KATYAN

Dénomination : KATYAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.855.079

Publication

05/01/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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1. L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie des apports en nature ;

2. La description de l apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�

;

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3. Le mode d'�valuation du goodwill arr�t� par la fondatrice est justifi�e par les principes de l'�conomie d'entreprise en perspective de � going-concern � de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�. Cependant en cas de vente forc�e du goodwill en cas d une cessation forc�e des activit�s, il est possible que la valeur de transfert ne puisse pas �tre r�alis�e.

4. Les modes d'�valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise en perspective de � going-concern �. Les modes d �valuation conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre et au compte courant inscrit dans les comptes de la soci�t� en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

5. La r�mun�ration de l apport consiste en 200 parts de la SPRL KATYAN, sans d�signation de valeur nominale ainsi que l ouverture d un compte courant cr�diteur au nom de Madame Wautrecht Katia dans les livres de la SPRL KATYAN pour des montants respectifs de � 20.000,00 et de � 138.600,00. Ladite soci�t� aura donc une dette envers Madame Wautrecht Katia pour � 138.600,00.

6. En application de l'article 442bis du Code des Imp�ts sur les Revenus 1992 et de l article 93undecies du code TVA, la fondatrice a d�cid� de ne pas demander les certificats. De m�me, aucun certificat n a �t� demand� aupr�s de l administration de l ONSS et de la caisse sociale des ind�pendants dont d�pend Madame Wautrecht Katia. Ceci instaure une responsabilit� solidaire dans le chef de la SPRL KATYAN pour les dettes fiscales et sociales �ventuellement dues par l apporteuse, Madame Wautrecht Katia. Nous �mettons une r�serve pour ce risque latent.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Nous n avons pas re�u les documents l�gaux en temps voulus et en cons�quence le pr�sent rapport n a pas �t� soumis au moins quinze jours avant la date de l assembl�e g�n�rale qui doit d�cider sur l apport en nature. Le d�lai fix� par le Code des Soci�t�s n a pas �t� respect�.

Fait � Asse, le 24 d�cembre 2014. �

2) Le fondateur a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l article pr�cit� dans lequel il expose l int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles il s �carte des conclusions du reviseur d entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annex�.

b. Apport

Madame WAUTRECHT Katia, ci-avant plus amplement qualifi�s, d�clare faire � la pr�sente soci�t� l apport de la totalit� des immobilisations corporelles et du goodwill ainsi que des stocks qui sont affect�s � l exercice de ses activit�s professionnelles. Lesdites activit�s professionnelles sont actuellement r�alis�es sous le num�ro de TVA BE 0883.372.862.

Le fondateur, comparant aux pr�sentes, reconna�t que le Notaire soussign� a attir� son attention sur les dispositions l�gales qui pr�voient qu'une personne ne peut �tre l'associ� unique que d'une seule Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, et sur les cons�quences du non-respect de cette prescription.

Le comparant d�clare n'�tre l'associ� unique d'aucune autre Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

" L exploitation de librairies et la commercialisation des articles s y rapportant, plus pr�cis�ment et

non exhaustivement :

- Commerce de d�tail de journaux, livres, magazines, publications, atlas, albums, articles de presse

et bandes dessin�es ;

- Commerce de d�tail de cartes routi�res, fournitures scolaires, cartes postales, cartes de vSux,

articles de papeterie et fournitures de bureau et artistiques ;

- Commerce de d�tail de tabac, cigarettes, cigares, cigarillos et d articles � base ou servant � la

consommation de tabac ;

- Service de photocopies, t�l�copies et d�veloppements photographiques ;

- Commerce de d�tail de jeux, jouets, �lectroniques ou non, DVD, CD-Rom ;

- Interm�diaire commercial de la Loterie Nationale, du tierc� ou tout autre organisme de jeux d argent

ou de paris sportifs ;

- Commerce de d�tail de confiseries, cr�me glac�es, denr�es alimentaires p�rissables ou non, de

boissons alcoolis�es ou non ;

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- Commerce de d�tail d articles cadeaux, bijoux de fantaisie, de textile ou de maroquinerie

- Commerce de d�tail de cartes et d abonnements de t�l�phonie mobile ou non ;

- Commerce de d�tail de cartes et d abonnements pour transports en commun (train, tram, bus) ;

- Point relais de la poste ;

- Point de livraison pour diverses soci�t�s (exemple : Kiala) ;

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" Toute op�ration de sous-traitance locale, r�gionale, nationale ou internationale se rattachant directement ou indirectement � son objet social ;

" L achat, la vente, la location, la gestion, l expertise, la r�novation, la transformation, le lotissement en mati�re immobili�re g�n�ralement quelconques, pour son compte ou pour compte de tiers, ainsi que les activit�s de conseil, d �tude, de consultance, d expertise et de courtage en mati�re immobili�re ;

" L achat, l �change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec au sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement

" Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre d ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l �tude et l am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d immeubles.

" Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative ; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tout brevets, patentes, licences, marques ; s int�resser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achat d actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d autres soci�t�s.

" Interm�diaire commercial dans les activit�s ci-dessus �num�r�es en ce compris dans tous secteurs dont l activit� n est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut s int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ces produits ;

Elle peut aussi faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, immobili�res ou mobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la r�alisation. La soci�t� peut aussi s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d en favoriser l extension ou le d�veloppement.

Article 11. G�rance

" l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement � l'objet de la soci�t� ;

" Interm�diaire ou exploitant d un pressing ou nettoyage � sec ;

" Toutes op�rations ressortissant de la recherche et au d�veloppement, la production, la cr�ation, l achat et la vente, la valorisation, l exportation et l importation, la mise � disposition ou la prise en location, la repr�sentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous bien meubles ou immeubles, mat�riels ou immat�riels, en ce comprises les Suvres architecturales, artistiques et litt�raires, et la prestation de tous services g�n�ralement quelconques relevant du commerce et de l industrie en g�n�ral, en ce comprises l organisation administrative, la gestion financi�re, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationale comme internationales, publiques comme priv�es, � buts lucratifs ou non, ainsi que l organisation d �v�nements, la promotion et la publicit�

" dans le domaine du multim�dia : l ex�cution de travaux informatiques, de r�alisation visuelle, d imagerie de soci�t�, d infographie, de graphisme, de dessin ;

" La soci�t� peut �galement organiser des �v�nements promotionnels afin de diffuser, faire connaitre ces diff�rents produits, marques et projets ;

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Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me lundi du mois de juin � vingt heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont

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arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit

les comptes annuels dont, apr�s approbation par

l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment �

la loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L associ� unique, agissant en lieu et place de

l assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l an 2016.

2. G�rance

L associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Est appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

Madame WAUTRECHT Katia, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 11 d�cembre 2014 par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Le g�rant donne mandat sp�cial pour une dur�e ind�termin�e � MDS CONSULTING, 1090 Jette, Green Land III, avenue Etienne Demunter 5 bte 10, , avec la possibilit� de remplacement, pour remplir toutes les formalit�s possibles concernant l enregistrement, les d�p�ts et/ou publications se rapportant � la constitution, aux d�cisions prises par le g�rant et par l assembl�e g�n�rale, ainsi que pour remplir toutes les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, les Guichets d Entreprises, le Secr�tariat Social, la Taxe sur la Valeur Ajout�e, un Fond d Assurances Sociales et d'introduire tous les proc�dures concernant le r�gistration comme entrepreneur.

Pour extrait analytique conforme.

Annexes : exp�dition de l acte rapports

Sign� Marc WILMUS notaire � Etterbeek

Coordonnées
KATYAN

Adresse
RUE DE WAND 148 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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