KAUFMAN & BROAD EUROPE

Société anonyme


Dénomination : KAUFMAN & BROAD EUROPE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 890.282.826

Publication

21/11/2013
ÿþNe d'entreprise : 0880.282.826

(ert entier) : & BROAD EUROPE"

(en abrégé) :

Formæ]ür~~ue Société Anonyme

GièQo: rua des Cokznkaà11 -1C0OBnuxelkau

(adresse complète)

.

O~n~mde|~o~ ~RANSPERTDU0|EGESO~~b~L DE LA SOCIETE DE LA BELGIQUE V~F~~~A FRANGE -. CHANGEMENT DE- NATIONALITE - ADOPTION D'UNE NOUVELLE FORME SOCIALE ETDE NOUVEAUX STATUT0'CONSTATAT|ONDEL&FIN DES K0AyJDAT0 DES ADMINISTRATEURS ET DU COMMISSAIRE - NOMINATION DU PRESIDENT - NOMINATION DES CO08KUlSSA}FKES'

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etberbeek,|e7nomem6re2O13.de|000ciétéanonymexKAUFk8AN&BROADEUROPE».dont|oxiègeoou|al est établi à 1000 Bruxelles, rue des Colonies, 11. Société enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0890.282.826.

Ladite assemblée a décidé :

1) en conformité avec (es dispositions de l'article 112 du Code de droit international

la nationalité de la société ààtuellement société de droit belge, en société de droit français et de procéder au

transfert du siège social, administratif et du siège de direction effective de la société à l'adresse suivante, sans

dissolution de la société :

Avenue Charles de Gaulle 127

9220 Neuilly-Sur-Seine (France)

Il est précisé que la société ne conservera en Belgique aucun établissement à compté de ce transfert.

Cette décision prendra effet le trente novembre deux mil treize à minuit ; pour autant que de besoin, |/est

précisé que ce changement de nationalité et ce transfert de siège ne donneront pas lieu que cela soit au plan

fiscal ou jtiriclique - à la constitution d'une personnalité juridique nouvelle.

Si, pour une raison quelconque, l'immatriculation de la société auprès du RCS de Nanterre n'Intervenait pas

avant le trente novembre deux mil treize minuit mais à une date ultérieure, la date effective du transfert de siège

à retenir sera celLe de l'immatriculation de la société auprès du RCS de Nanterre.

2) d'adopter la forme juridique d'une Société par Actions Simplifiée (SAS). Après avoir pris connaissance du projet de statuts de la société, modifiés aux fins de se conformer à la réglementation française applicable aux sociétés par actions simplifiées (SAS), l'Assemblée décide d'adopter article par article, puis dans 'leur ensemble, les nouveaux stafuts de la sOciété..

3)donono~e lehæn~~en socialdu~n~~~~~mm~a~ de'

"""=~~~""~~"=""=="^ ! délégué à la gestionj umod~nuou/elespomonnonsuümnba '

~ ' commissaire,=='

'Knuhnon&Brood SA, prénon!mée. représentée par Monsieur NondineHauhom|;

-Kaufman & Broad Development SAS, Administrateur, dont le siège est établi avenue Charles de Gaulle 127i

àQ2207NeuUh+eupQo|na(Franue).?epnáxwntéo par Monsieur Patrick Zamo| /

-Deloitte Rév|oeuro'd'Gntraprioeo SC 8ORL, commismoka. dont le siège est établi Berkenlaan 8 b à 1831

Diegem (B | | repnáxonháe par Monsieur Pierre-Hugues Bonnefóy;

PrennorÓfina'è plein droit à la date du transfert du siège de la société en France.

de Présiden de la société, disposant des pouvoirs définis par les nouveaux statuts de la société, sans limitation de durée à compter de l'immatriculation de la Société au RCS de Nanterre:

---______ ----_.................... _--......... ---............. ...........  _............ ---_........

-'

Mentionner sur la dernière rage uuVoleto: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ouuala personneougamparsonneu

oyantpouvo}ruen,pr*mongor|upersonnemona|oà|'égqm des Vens

Au verso: Nqm et ignatur

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffé

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. . 20131Greffe

01

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01

et

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^C.1

01

Réservé aux áVidniteur belge

Volet $ - Suite

-la société KAUFMAN & BROAD SA, société anonyme, au capital de 5,612.011,08 E, dont le siège social est à NEUILLY SUR SEINE (92200) 127 avenue Charles de Gaulle, identifiée sous le numéro 702 022 724 ; RCS NANTERFRE

5) de nommer :

-En qualité de commissaire-aux comptes titulaire : Deloitte & Associés SA, immatriculée sorisie numéro

572 028 041 RCS NANTERRE, 185 C Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine;

-En qualité de commissaire aux comptes suppléant : BEAS SA, immatr4pulée sous le numéro 315 172 445

RCS " NANTERRE, 195 C Avenue Charles de Gaulle,-92200 Neuilly-sur-Seine, 92200 Neuilly-sur-Seine ; il sera

appelé à remplacer le commissaire aux comptes titulaires en cas de cessation de ses fonctions.

Ces nominations prendront effet à compter du transfert du siège de la société en France.

6) de conférer à Monsieûr HACHEMI Nordine, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution, des résolutions qui précèdent et de représenter la société auprès des instances administratives et fiscales de Nanterre  France, suite au changement de nationalité'et du transfert`de siège social, décidés ci-dessus, et un pouvoir particulier, individuellement, à tout membre du cabinet CMS DeBacker, situé à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 178, avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire acter la radiation de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la TVA et, si nécessaire, auprès de toute autre administration ou greffé concernée

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la-société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui .sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.

" Pour extrait analytique conforme,'

Signé ; Bruno MIK.HAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto,: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2013
ÿþ Rej l: e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

ObLgt(s) de l'acte : Remplacement de deux représentants permanents - Pouvoirs d'accomplir les formalités légales.

5xtrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 15 octobre 2013 :

A. Le Conseil a pris acte de la désignation par Kaufman & Broad SA, en sa qualité d'administrateur-délégué de le Société, d'un nouveau représentant permanent en la personne de M. Nordine Hacherai, né le 15 mars 1961 à Juvisy-sur-Orge (France), domicilié 7 Chemin de Prunay à Louveciennes (France), en remplacement de M. Guy Nafilyan, et ce avec effet à dater du 15 octobre 2013.

B. Le Conseil a également pris acte de la désignation par Kaufman & Broad Développement SAS, en sa qualité d'administrateur de la Société, d'un nouveau représentant permanent en la personne de M. Christian Delapierre, né le 14 janvier 1957 à Montmorency (France), domicilié 13 Avenue Clément Ader à Montesson (France), en remplacement de M. Patrick Zamo, et ce avec effet à dater du 15 octobre 2013.

C. Le Conseil a décidé d'octroyer à M. Johan Lagae, Mme Els Bruis et Mme Aurore Macau, dont l'adresse professionnelle est située à 1200 Bruxelles, 101-103 rue Neerveld, ainsi qu'à tout autre avocat ou employé du cabinet Loyens&Loeff Advocaten-Avocats SCRL, chacun avec le pouvoir d'agir seul et de se faire substituer, le pouvoir d'accomplir toute action et de signer tout document au nom de la Société utile ou nécessaire pour mettre en oeuvre les décisions contenues dans ce procès-verbal, en ce compris toute formalité légale devant être entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce, d'un guichet d'entreprises ou de la Banque Carrefour des Entreprises.

pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

! Ei` ~UXELLMO

,- .

Greffe

Réservé 111

au 131 5356

Moniteur

belge









N° d'entreprise : 0890.282.626

Dénomination

(en entier) : KAUFMAN & BROAD EUROPE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 07.01.2013, DPT 09.01.2013 13006-0545-035
30/05/2012
ÿþ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD woRo ii.1



~~ L i~~T2LES ~

Greffe

Réservé 111

au *iaosJszs*

Moniteur



belge









N° d'entreprise : 0890.282.826

Dénomination

(en entier) : KAUFMAN & BROAD EUROPE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Remplacement de représentants permanents et ratification

1. Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue par conférence téléphonique le 22 février 2012

A. Le conseil d'administration a pris acte de la désignation par Kaufman & Broad Développement SAS, en sa qualité d'admistrateur de la société, d'un nouveau représentant permanent en la personne de M, Bruno Coche, né le 23 septembre 1965 à Aix-en-Provence (France), domicilié 127 avenue Charles de Gaulle, 92207 Neuilly-sur-Seine (France), en remplacement de M. Patrick Zamo, et ce avec effet immédiat.

B. Le conseil d'administration a ratifié pour autant que de besoin l'ensemble des actes posés par M. Patrick Zamo, en sa qualité de représentant permanent de Kaufman & Broad Développement SAS, depuis sa désignation, constatée par le procès-verbal du conseil d'administration du 22 décembre 2009, jusqu'à ce jour.

C. Le conseil d'administration a décidé de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue de d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent.

fi. Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue par conférence téléphonique le 3' mai 2012 :

A. Le conseil d'administration a pris acte de la désignation par Kaufman & Broad Développement SAS, en sa qualité d'admistrateur de la société, d'un nouveau représentant permanent en la personne de M. Patrick Zamo, né le 6 février 1949, à Sainte-Livrade-sur-Lot, domicilié à 50 rue Cortambert, 75000 Paris (France), en remplacement de M. Bruno Coche, et ce avec effet immédiat.

B. Le conseil d'administration a décidé de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue de d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae,

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2012
ÿþMOD WORD 11.1

lidi

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé *iaos.1ssa"

au 11111

Moniteur

belge







BRUxF-Leg

0 fi MAR. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0890282826

Dénomination

(en entier) : "KAUFMAN & BROAD EUROPE"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, rue des Colonies, 11

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

A résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du

vingt-sept février deux mille douze.

Enregistré trois rôles sans renvoi(s)

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le vingt-huit février 2012

Volume 38 folio 02 case 18

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que rassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "KAUFMAN &

BROAD EUROPE", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Colonies, 11, ont pris les résolutions

suivantes :

I. CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIÉGÉ

L'assemblée constate authentiquement le transfert du siège social de la société à l'adresse actuelle suivant

décision du conseil d'administration du vingt-sept mai deux mille neuf, publiée aux Annexes au Moniteur belge

du trente juin deux mille neuf sous le numéro 09091966,

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts, pour y remplacer le premier alinéa

par

« Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Colonies, 11. »

Il. REDUCTION DU CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de quarante-cinq millions euros (E

45.000.000,00), pour le ramener de deux cent soixante-six millions quatre cent quarante mille cinq cent

quarante-huit euros (E 266.440.548,00) à deux cent vingt et un millions quatre cent quarante mille cinq cent

quarante-huit euros (¬ 221.440.548,00), (...)

IV. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la nouvelle

situation du capital, comme suit :

Article 5, alinéa 1 : remplacer par :

« Le capital social est fixé à deux cent vingt et un millions quatre cent quarante mille cinq cent quarante-huit

euros (E 221.440.548,00). »

V, POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;

- aux mandataires spéciaux désignés ci-après, agissant seul et avec pouvoir de subdélégation, pour

accomplir les formalités néces-saires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes

Administrations compétentes.

Sont désignés

Monsieur Johan LAGAE, et Madame Els BRULS, élisant domicile au Cabinet de l'Association d'Avocats «

LOYENS & LOEFF », dont les bureaux sont établis à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Neerveld,

101-103. (...)

Pour extrait analytique conforme

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

$ijlagen-bij-het$elgisclrStaxtsblutt =1t/0312012 Aiiiiëxeetlü 1Glonifeur-tiélgë

Mentionner sur

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, statuts coordonnés.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 04.01.2012, DPT 25.01.2012 12018-0479-034
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2010, APP 21.02.2011, DPT 23.02.2011 11043-0565-034
23/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2009, APP 29.01.2010, DPT 16.02.2010 10046-0503-035
05/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2008, APP 31.12.2008, DPT 29.01.2009 09031-0244-033
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2008, APP 17.07.2008, DPT 01.08.2008 08536-0018-033

Coordonnées
KAUFMAN & BROAD EUROPE

Adresse
RUE DES COLONIES 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale