KAWNIS

Société en commandite simple


Dénomination : KAWNIS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 543.298.681

Publication

30/12/2013
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MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES

rg 6 DEC. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 5(43, ,~ 9 8. 6 (34 DénominationJ

(en entier) : KAWNIS

(en abrégé):

Forme juridique : Societe en commandite simple

Siège : Boulevard Emile Bockstael 45-1020 Bruxelles (adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution dd 1 octobre 2013 Les soussignés

1. EL HAJOUJI Mohammed, domicilié à Be M. Lemonier 216 -1000 Bruxelles né à Fes l'année 1964

(64.00.02-593-12)

Appelé ci-dessus, un associé commandité sub 1

et

2. KHARBA Abdelaziz domicilié à Boulevard E Bockstal 45- 1020 Bruxelles né à Tanger le 13 aout

1981 (81.08.13-559-32)

Appelé ci-dessus, un associé commanditaire sub2

Aussi appelé ci-dessus associé séparément et associés conjointement

En prenant en considération

*que les associés désirent régler les rapports juridiques existants entre eux selon les conditions et dispositions mentionnées ci-dessous

* que les soussignés s'engagent, à partir du dans une société en commandite simple entre eux afin pour le compte commun sous le nom

les associés déclarent avoir convenu ce qui suit :

Article 1

Les soussignés sub 1 et sub 2 s'engagent dans une société en commandite simple entre eux à partir du 01/10/2013.

Article 2

la société a pour objet social, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger

Le transport routier national et international de marchandises et de fa livraison courrier express.

Elle accomplira cet objet social pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, de la manière qui lui semble te plus approprié.

A cet effet elle peut, de n'importe qu'elle façon, coopérer avec, participer dans et prendre directement ou indirectement des participations dans d'autres entreprises, institutions ou organisations de quelle nature que ce soit, passer tout contrat, accorder et contracter des crédits et emprunts, mettre ses biens ou la société en gage ou en hypothèque pour elle-même ou pour des tiers, faire tout ce qui se rattache ou peut contribuer à la réalisation de leur objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3

La société porte le nom : KAWNIS Elle est située à :Boulevard Emile Bockstael 45-1020 Bruxelles

Article 4

La société est contractée pour une durée indéterminée, Chaque associé a le droit de résilier la société à condition que la résiliation soit faite en prenant en considération une période d'au moins trois mois. La résiliation doit se faire par lettre recommandée.

Article 5

Apport et capital

1.Le soussigné associé commandité sub 1 apporte dans la société sa connaissance, travail et assiduité.

Le soussigné associé commanditaire sub 2 apporte dans la société sa connaissance, travail et assiduité,

2.b'accord commun chaque associé peut apporter davantage d'argent, de biens et ou de droits dans la

société

3.Aucun intérêt ne sera payé sur les comptes de capital,

Les associés apportent dans L'association la société les valeurs monétaires suivantes :

Le capital initial est ainsi fixé à 1000.00 ¬ . Il peut être augmenté par des nouvelles contributions ou par

les fonds propres de la société par décision de l'associé commandité.

Article 6

Responsabilité et pouvoirs

Le soussigné sub 1 intervient en tant que commandité et solidairement responsable pour l'ensemble des associés. Ils ont le pouvoir d'engager la société à l'égard de tiers et des tiers à l'égard de la société, d'agir et de signer pour elle, de recevoir et de dépenser de l'argent

Article 7

Interdiction de transfert d'actions d'association

1.11 est interdit aux soussignés sub 1 et sub 2, sauf comme stipulé au second alinéa, de transférer sa part

dans la société à des tiers, ou de disposer pour ses propres besoins des affaires, biens ou de l'argent

appartenant à la société.

2.Parmi les tiers, visés à l'alinéa précédent, ne sont pas compris, une personne morale à créer par l'associé

concerné dans laquelle cet associé détient et maintien tout pouvoir.

Article 8

Exercice social

1. Le premier exercice social de la société commence à partir du début de la société jusqu'au 31/12/2014 compris. Puis commence chaque année le premier janvier jusqu'au 31/12

2. A l'issue de chaque année civile, ainsi qu'à la fin de la société, la comptabilité est clôturée et au plus tard six mois après le bilan et les comptes de pertes et profits seront établis. L'assemblée annuelle se fera chaque troisième samedi du mois de juin.

3. Les comptes de pertes et profits seront signés pour approbation par chaque associé.

Article 9

Répartition des bénéfices

L'associé commandité sub 1 décide sur l'affectation des bénéfices et des pertes.

Article 10

Relèvements privés

L'associé commandité sub 1 reçoit une rémunération mensuelle du bénéfice attendu.

Il peut faire des prélèvements privés et réserver de l'agent sans l'autorisation de l'associé commanditaire.

Article 11

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Incapacité de travail

En cas d'incapacité de travail totale ou partielle par suite de maladie, invalidité ou toute autre incapacité physique ou morale d'un des associés, les autres associés reprennent, le plus possible, sa tache sans rémunération supplémentaire.

Article 12

Dissolution de la société

La société est dissoute :

a.Par résiliation comme prévu à l'article 4;

b.Faillite, surséance de paiement ou mise sous curatelle d'un des associés;

c.Par une décision à cet effet, à prendre par des arbitres à mentionner ci-après, à la demande d'un des

associés, si l'autre associé enfreint les articles mentionnés dans le présent acte ou agit à l'encontre de !a nature

et de l'esprit du présent acte;

d.En cas de décès d'un des associés, tout en respectant les dispositions de l'article 12 et suivants;

e.Par liquidation d'un associé  personne morale;

Article 13

Liquidation

Quand la société est dissoute par résiliation, elle sera liquidée par les associés conjointement. Dans tous les autres cas de dissolution la liquidation se fera par les associés restants. En aucun cas la liquidation ne pourra excéder six mois. Au plus tard un mois après la liquidation chaque associé ou ses ayants cause doivent recevoir le total dû en raison de la liquidation. Pendant la liquidation les dispositions du présent contrat, pour autant qu'elles soient d'application, restent en vigueur.

Article 14

Contrôle

L'associé commanditaire peut, à sa propre demande, avoir accès à tout document concernant l'état de la société et des affaires dans leur ensemble.

Article 15

Affiliation

L'affiliation de nouveaux associés est uniquement autorisée avec l'accord écrit de tous les associés.

Article 16

Frais fondation

Les frais relatives à la rédaction du présent acte incombent à !a société.

Article 17

Force majeure

Aucun associé n'est responsable pour des conditions exceptionnelles qui empêchent l'exécution du présent contrat pour autant qu'ils ne soient pas imputables à un des associés.

Article 18

Renseignements confidentiels

Les associés sont tenus au secret de tous les renseignements qui proviennent de l'autre associé, qui sont considérés comme étant confidentiels.

Article 19

Non valable, nulle ou inexécutable

Si un article, ou plusieurs articles spécifiques du présent contrat ou d'un contrat complémentaire basé sur le présent contrat, est (sont) non valable, nulle ou inexécutable, l'article ou les articles sont considérés comme non existants tandis que les autres articles resteront valides.

Article 20

La loi belge est applicable au présent contrat.

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`%égerv Volet B - Suite

au Dans le cadre du présent contrat un contact de nature informative doit être entretenu avec l'associé commandité.

Moniteur belge





Ainsi fait et en 3 exemplaires signé, à

Signature associé 1

Associé commandité

EL HAJOUJI Mohammed KHARBA Abdelaziz

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
KAWNIS

Adresse
BOULEVARD EMILE BOCKSTAEL 45 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale