KAYA GROUP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KAYA GROUP
Dénomination : KAYA GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.974.405

Publication

10/07/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

2 9 JUIN 2413

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Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination o'M ~~v vos

(en entier) : KAYA GROUP

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Drève des Tumuli 6, 1170  WATERMAEL-BO1TSFORT

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le Notaire Philippe DEGOMME. le 20.06,12, il résulte que ;

Monsieur MINEUR Alain Jeanine Michel Marie, né à Beerse, le 13 octobre 1961, époux de Madame Fabienne BOUCAU, et domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Ruisseau 70

Les époux MINEUR-BOUCAU sont mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Thiery Van Pee, à Nivelles, le 25 août 1986, régime non modifié à ce jour ainsi déclaré.

2. Monsieur MINEUR Laurent Jacques Femand Joseph, né à Uccle, le 7 août 1988 ; célibataire et domicilié à 1970 Wezenbeek-Oppem, rue du Ruisseau 70 ;

3. Monsieur MiNEUR Xavier Alexis Joël Joseph, né à Uccle, le 11 mars 1990, célibataire et domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Ruisseau 70 ;

4, Monsieur MiNEUR Stéphane Didier Fernand Made, né à Uccle, le 26 juillet 1992, célibataire et domicilié á 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Ruisseau 70,ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont tes statuts ont été fixés comme suit;

Rapport du réviseur d'entreprises

La société civile « Bastogne & Co » dont les bureaux sont établis à 1410 Waterloo, Drève du Moulin 46A, représentée par Myriam BOUTON, réviseur d'entreprises, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 13 juin 2012, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites ;

« En conclusion de nos travaux de contrôle que nous avons effectués conformément aux normes de révision édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, dans fe cadre de la mission qui nous a été confiée par les fondateurs en vertu de l'article 219 du Code des Sociétés en vue de nous prononcer sur la description, } l'évaluation et la rémunération d'un apport en nature lors de la constitution de la SPRL KAYA GROUP, nous sommes d'avis que :

*la description des apports, telle qu'exposée dans le présent rapport, en l'occurrence 209 actions de la SA J.KAMPS & C° à SPRL KAYA GROUP à constituer, soit 99,52% de son capital, répond à des conditions normales de précision et de clarté;

le mode d'évaluation adopté est conforme aux principes usuels applicables en matière d'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport en capital, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ;

les fondateurs sont responsables de l'évaluation de l'apport, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie ;

La rémunération attribuée en contrepartie a été fixée par les fondateurs à 3085 parts nouvelles sans désignation de valeur à créer, qui seront remises à l'apporteur.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «fairness opinion » ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « KAYA CROUP ».

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Drève des Tumuli 6,

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

..... - transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

g Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom d'un tiers :

- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits,

monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères, qu'elles aient ou non un statut juridique (servi)-public.

- La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

- L'octroi de prêts et avances sous quelle que forme ou quelle que durée que ce soit, à toutes les entreprises et personnes liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que l'octroi de garanties pour tous les engagements des mêmes entreprises.

- La gestion d'un patrimoine immobilier, en ce compris l'achat, la vente, la location, la promotion, la mise en valeur, la réalisation et toutes autres formes d'exploitation de tous biens immobiliers, y compris des droits immobiliers, des sociétés immobilières, ou des options, qu'elle détiendra en propriété entière, démembrée, en location ou autrement

- La consultance en matière énergétique, environnementale, mécanique, thermodynamique et autres science de l'ingénieur ainsi que la dispense de conférence dans ces matières.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise et elle peut se porter caution pour autrui,

Elle peut acquérir et gérer, à titre patrimonial, tous biens mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet principal de la société.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe.

L'objet social n'entre pas dans les prescrits de l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent quatre-vingt-onze et de la loi du six avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements et aux intermédiaires et conseillers de placement,

La société peut accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant. Elle peut se porter caution.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à trois millions quatre-vingt-huit mille euros (3.088.000,00¬ ), représenté par trois mille quatre-vingt-huit (3.088) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les trois mille quatre-vingt-huit (3.088) parts sociales sont à l'instant souscrites en nature et en numéraire comme indiqué ci-dessus.

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en nature et en numéraire a été entièrement libérée par les souscripteurs.

La somme se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur le compte auprès de la banque iNG.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant,

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de

préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils

9 4. détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans tes délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi,

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elfe est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent,

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe,

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux,

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier jeudi de juin à quinze heures, et pour la première fois en deux mille quatorze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant,

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer,

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix,

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE '15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas !a nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit fe trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2013,

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille

treize, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la lol ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit:

1) le nombre des gérants est fixé à deux,

Sont nommés gérants :

- Monsieur Alain MINEUR, prénommé, ici présent et qui accepte,

- Monsieur Jacques Marie MINEUR, né à Alost, le 26 février 1927, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort,

Drève des Tumuli 6,

2) Le mandat du gérant est gratuit,

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la toi, en qualité de représentant permanent : Monsieur Alain MINEUR, prénommé, ici présent qui accepte.

5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande,

Volet B - Suite

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME,

Déposé en même temps

- Une expédition,

-Trois procurations,

-Un rapport du réviseur d'entreprises,

-Un pian de gestion: Kamps SA



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KAYA GROUP

Adresse
DREVE DES TUMULI 6 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale