KDC & PARTNERS SERVICES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KDC & PARTNERS SERVICES
Dénomination : KDC & PARTNERS SERVICES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 544.849.493

Publication

07/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOOV4oRP 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1040 ETTERBEEK, Avenue des Gauloïs, 33

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION

D'après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 24 janvier 2014, il résulte; que

1.Monsieur de THIER Jehan Hubert Luc Marie Ghislain, né à Leuven, fe 27 juin 1966, domicilié à 1050' Ixelles, Rue Alfred Giron, 12, NN 66.06.27-003.33

2. Monsieur LEFEBVRE Pierre, né à Messancy le 29 novembre 1964, domicilié à 1020 Bruxelles, Boulevard de Smet de Naeyer, 593, NN 64,11.29-105-58

3. La société privée à responsabilité limitée Ph. A.V. DEHON, dont Ie siège social est établi Avenue des. Gaulois, 33 à 1040 Etterbeek, inscrite à la BCE sous le n° 0435 518 023,

4. La société privée à responsabilité limitée ADVANCE, dont le siège social est établi à 3370 Boutersem, Kerkomsesteenweg 254, inscrite à la BCE sous le n° BE0897.140.627,

Ci-après dénommées : "les comparants".

CONSTITUTION.

A.Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, qui sera;

dénommée KDC & PARTNERS SERVICES.

Le siège social est établi pour la première fois à 1040 Etterbeek, Avenue des Gaulois, 33.

Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social s'élève initialement à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et;

libéré à concurrence de deux tiers, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Le capital est variable, sans modification des statuts pour ce qui dépasse le montant fixe.

Il est représenté par deux cent (200) parts sociales, souscrites en espèces au prix de nonante-trois euros

(93 EUR) chacune, comme suit :

-Mr. Jehan de THIER déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à concurrence de trois mille

cent euros (3.100 EUR), restant redevable de la libération du solde.

-Mr. Pierre LEFEBVRE déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à concurrence de trois

mille cent euros (3.100 EUR), restant redevable de la libération du solde.

-La SprI Ph. A.V. DEHON déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à concurrence de trois;

mille cent euros (3.100 EUR), restant redevable de la libération du solde.

-La Sprl ADVANCE déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à concurrence de trois mille;

cent euros (3.100 EUR), restant redevable de la libération du solde.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites

et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme

de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

Les comparantes sub 3 et 4 déclarent sur l'honneur, par l'organe de leur représentant, ne pas répondre à la définition de PME donnée par l'article 2 de la loi-programme du dix février mil neuf cent nonante-huit. Lesi

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

11111111

1 036816*

BRUXELLES

29 JAN. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0 5 (~ q Yq3(iS2DénominationL

(en entier) : KDC & PARTNERS SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

comparants déclarent dès lors sur l'honneur que la société présentement constituée ne répond elle-même pas à

la définition de PME donnée par cette loi,

STATUTS

TITRE]. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1. Forme . Dénomination.

La société a la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée. Elle porte la dénomination : KDC &

PARTNERS SERVICES

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, avenue des Gaulois, 33, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision du conseil d'administration.

Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge par les soins du conseil

d'administration.

Article 3. Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de ses

associés ou de tiers ou en participation avec des tiers

-la prestation de services au sens large, et entre autres, de consultance, de secrétariat, d'administration, de

logistique, la domiciliation de sociétés ou groupement,

-la location de tout ou partie d'immeuble, la mise à disposition de locaux, à court ou long terme avec sans

services associés, la location de matériel ou de mobilier,

-l'exécution de démarches administratives ou de mandats, la dation de conseils, l'organisation

d'évènements,

-l'achat et la vente de tous produits ou fournitures,

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui

seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au

sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles sociétés ou entreprises.

Article 4. Durée.

La durée de la société est illimitée.

TITRE Il. FONDS SOCIAL,

Article 5. Capital,

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représentée au moyen de deux

cents parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le conseil d'administration fixe la proportion dans lesquelles les parts sociales doivent être libérées et les

époques auxquelles les versements sont exigibles.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Article 6. Parts sociales,

Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des

associés, tenu au siège social, et qui indiquera les nom, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son

admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur un même

titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée

comme étant, à son égard, propriétaire de ce titre.

TITRE III. ASSOCIES.

Article 8. Admission.

Pour être admis comme associé le candidat, personne physique ou morale jouissant de la personnalité

juridique, doit :

a) être agréé par l'assemblée générale des associés délibérant à l'unanimité;

b) adhérer sans réserves aux statuts et au règlement d'ordre intérieur si un tel règlement a été approuvé et, pour ce faire, apposer sa signature personnellement ou par mandataire dans le registre des associés;

c) souscrire à une part sociale au moins.

L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des associés conformément à la loi,

Article 9. Responsabilité,

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la société.

Il n'existe entre eux aucune solidarité, ni indivisibilité.

Article 10, Règlement d'ordre intérieur.

Un règlement d'ordre intérieur contenant des règles relatives au fonctionnement de la société pourra être

soumis par le conseil d'administration à l'assemblée générale,

Ce règlement et ses modifications ultérieures ne deviendront applicables qu'après approbation par

l'assemblée générale statuant dans les conditions de présence et de majorité prévues ci-après pour les

modifications aux statuts.

Article 11. Démission.

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Les associés non débiteurs envers la société peuvent donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à la loi.

Celle-ci est mentionnée dans le registre des associés, conformément à la loi.

Toutefois, cette démission pourra être refusée par le conseil d'administration si elle a pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts, de réduire le nombre des associés à moins de trois ou encore si la situation financière de la coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement.

L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée.

Etant toutefois précisé qu'il aura droit à une part des réserves, sous déduction, le cas échéant, du montant des impôts auxquels ce payement pourrait donner lieu.

Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan précédent.

Article 12, Exclusion,

Tout associé peut être exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission prévues par les présents statuts.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.

Elle ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été invité à faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu,

La décision d'exclusion doit être motivée et décidée par l'assemblée générale à l'unanimité de tous les associés, l'associé dont l'exclusion est à l'ordre du jour ne prenant pas part au vote.

Elle est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le président du conseil d'administration, dont une copie conforme est adressée à l'associé exclu dans les quinze jours. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés.

L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle l'exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que l'associé démissionnaire.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

Article 13. Conseil d'administration.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, personne physique ou morale, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tous temps révocables par elle.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus, cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale annuelle.

Si plusieurs administrateurs ont été nommés, ils constituent un conseil d'administration et agissent en collège.

Si un tel conseil existe, il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation du président ou de deux administrateurs faite par lettre, e-mail, télécopie ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code Civil, adressé à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion et mentionne l'ordre du jour.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée. Les procurations données pour une réunion du conseil d'administration seront annexées au procés-verbal de cette réunion.

Il délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, sauf si prévu autrement dans les présents statuts. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

L'administrateur unique ou le conseil d'administration constitue le conseil d'administration de la société. Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Tourte personne morale désignée administrateur désignera un représentant permanent aux fins de remplir la fonction,

Article 14. Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à fa réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Au cas où plusieurs administrateurs ont été nommés, le conseil d'administration, délibérant à l'unanimité, pourra déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un de ses membres ou à des tiers. Cette délégation devra avoir lieu pour une durée déterminée mais pourra être renouvelée.

L'administrateur chargé de la gestion journalière ou l'administrateur unique portera le titre d'administrateur-délégué,

Le conseil d'administration, délibérant à l'unanimité, pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, ou encore déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent pourront être révoquées à tout moment.

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Article 15. Représentation,

Sans préjudice des délégations spéciales données par le conseil d'administration, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, par son administrateur unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.

TITRE V, ASSEMBLEE GENERALE.

Article 17. Composition.

L'assemblée générale est composée de tous les associés présents ou représentés,

Chaque associé dispose d'autant de voix en assemblée générale qu'il possède de parts sociales.

Toutefois, les voix attachées à des parts sociales non entièrement libérées et pour lesquelles des

versements sont exigibles en application de l'article 5 des présents statuts seront considérées comme

suspendues.

Article 18. Réunions.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu en Belgique désigné dans la convocation, une

assemblée générale ordinaire, le dernier jeudi du mois de mai, à onze heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée peut en outre être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Elle doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par des actionnaires représentant au moins un cinquième

des titres existants.

Article 19. Convocations.

L'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, est réunie sur la convocation du conseil

d'administration ou du ou des commissaires, s'il en existe.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions légales en la

matière.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Article 20. Représentation et admission aux assemblées générales.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non,

qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de courrier, téléfax, e-mail ou par tout

autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil.

Les associés ou leur mandataire sont admis aux assemblées générales sans autre formalité préalable que

la signature de la liste de présence dressé par les soins du conseil d'administration.

Article 21. Bureau,

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre

administrateur.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé et l'assemblée choisit éventuellement deux

scrutateurs parmi les actionnaires présents.

Article 22. Pouvoirs.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent Sa

société.

L'assemblée générale statue sur toutes les questions ressortissant de sa compétence à la majorité simple

des voix des associés présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident

autrement.

L'assemblée générale peut modifier les statuts, mais de telles modifications ne peuvent intervenir que si

elles sont décidées par une assemblée dont les membres possèdent au moins la moitié des voix attachées à

l'ensemble des parts sociales et si les modifications sont approuvées par les trois/quarts des voix des membres

présents ou représentés,

TITRE VI, EXERCICE SOCIAL - BILAN.

Article 23. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi

que son rapport de gestion, le tout conformément à la loi.

Article 22. Affectation du résultat.

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est prélevé au

moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration, Si l'assemblée décide de répartir des bénéfices entre les associés, la

répartition se fera proportionnellement à leur mise.

Article 23. Acompte sur dividendes.

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes à imputer sur le

dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice conformément à la loi.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 24. Liquidation.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale,

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateur(s) en

fonction, formant un collège.

A

Volet B - Suite

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code

des sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément

aux dispositions des présents statuts.

Article 25. Répartition.

Après paiement des dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts,

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une même proportion, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales,

DISPOSITIONS FINALES

A.Nominations des premiers administrateurs,

Sont nommés en qualité d'administrateurs, pour une durée de 6 ans:

1. Monsieur Jehan de THIER, prénommé

2. Monsieur Pierre LEFEBVRE, prénommé,

3. La société privée à responsabilité limitée Ph. A.V. DEHON, prénommée, représentée dans cette fonction par Monsieur Philippe DEHON, domicilié à 1190 Forest, Avenue Neptune, 22 à, désigné en tant que représentant permanent.

4. La société privée à responsabilité limitée Advance, prénommée, représentée dans cette fonction par

Monsieur Stefaan CNl1DDE, domicilié à 3370 Boutersem, Kerkomsesteenweg, 254, désigné en tant que

représentant permanent

Ces mandats seront exercés à titre gratuit pendant toute leur durée à moins qu'une assemblée ultérieure

n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale.

B.Commissaire.

I! n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze,

D.Début des activités.

Le début des activités de ia société est fixé à son immatriculation au registre de commerce,

E.Reprise des engagements

Les administrateurs déclarent reprendre les engagements pris au nom de la société en formation en

application de l'article 60 du Code des Sociétés depuis le premier janvier deux mille quatorze.

Cette décision n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition parla société de la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procurations

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.08.2015, DPT 27.08.2015 15484-0049-011

Coordonnées
KDC & PARTNERS SERVICES

Adresse
AVENUE DES GAULOIS 33 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale