KENNY'S GREAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KENNY'S GREAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.884.020

Publication

27/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*14302053*

Déposé

25-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0546884020

Dénomination (en entier):KENNY'S GREAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Saint-Gilles, Rue de la Filature 25 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le vingt-cinq février deux mille quatorze, que la société privée à responsabilité limitée «KENNY'S GREAT», dont le siège social est à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Filature, 25/A, a été constituée et que les mentions obligatoires de publicité sont les suivantes:

Désignation du fondateur et associé :

Monsieur KENNY Joseph Blondel, né à Yaoundé Cameroun le huit janvier mille neuf cent septante-cinq (registre national numéro 750108-499-67), de nationalité camerounaise, époux contractuellement séparé de biens de Madame Jeanine KAMNANG, domicilié à 6032 Charleroi, Place Communale, 28.

STATUTS

Le fondateur déclare arrêter comme suit les statuts de la société :

Article 1 - Forme

La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée: "KENNY'S GREAT".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :

1) la dénomination de la société;

2) la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société;

3) l indication précise du siège de la société;

4) le numéro d entreprise ;

5) le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM » suivi de l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Filature, 25/A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur l

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La société a pour objet, pour son propre compte, ainsi que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ainsi qu à l étranger :

- toutes activités ayant un rapport direct ou indirect avec la production et la commercialisation de tous types de boissons, l exploitation d établissement se livrant au débit de tous types boissons, au service de petite restauration, à la restauration et au service traiteur, y compris l importation et l exportation, la vente en gros ou en détail, de tous produits se rapportant à l objet de la société ;

- toutes activités relatives au secteur Horeca, notamment en tant que restaurateur, traiteur, hôtellerie, salon de thé, salon de dégustation, snack, cafétaria, friterie, pizzeria, boulangerie, sandwicherie, librairie, organisation de banquets, fêtes, buffets ... ;

- l achat, la vente, au commerce en gros ou en détail, à l importation, l exportation et la commercialisation de tous produits pour le secteur Horeca et notamment: les produits alimentaires, tous types de boissons, les produits d entretien et de nettoyage ;

- l achat, la vente, en gros ou en détail, import et export, location, de tous types de matériel et de biens quelconques, au sens large, et notamment textiles, chaussures, articles divers, petit et gros électroménager, matériel audio, photo et vidéo, articles cadeaux, tous matériaux de constructions ... cette liste étant énonciative et non limitative.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une une durée illimitée.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en mille huit cent soixante (1.860) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ième) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers (2/3).

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles ci-après :

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

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Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 11 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Article 12 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un décembre à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

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renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

Article 15 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 16 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, le tout sous réserve de la confirmation ou l homologation par le Tribunal compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

III.- DECLARATION (LE CAS ECHEANT)

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de BRUXELLES, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social a commencé fiscalement le premier janvier deux mille quatorze et se clôturera le trente juin deux mille quinze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente et un décembre deux mille quinze. 3° Est désigné en qualité de gérant unique : Monsieur KENNY Joseph, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4° L'associé unique ne désigne pas de commissaire.

Volet B - Suite

5° Engagements pris au nom de la société en formation.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au cours des six mois précédant la constitution de la société, par lui-même, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps, une expédition de l'acte.

Signé Etienne Nokerman, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
KENNY'S GREAT

Adresse
RUE DE LA FILATURE 25/A 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale