KERENSEN CONSULTING BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KERENSEN CONSULTING BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 555.980.046

Publication

25/07/2014
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

15 -07- 2014

BRUXELLES

Greffe

II

*14143407*

" N° d'entreprise : eiSS ro.ott.6

Dénomination (en entier) Kerensen Consulting Belgium

(en abrégé):

" Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

: Siège :Avenue Louise 149/24

1050 Bruxelles

Ob'et de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Jeroen PARMENTIER, notaire associé dans la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "DE GROG, BLINDEMAN, VAN BELLE, PARMENTIER & VAN OOST, GEASSOCIEERDE NOTARISSEN", ayant son siège à 9000 Gand, Kouter 27, le dix juillet deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

La société de droit française Kerensen Consulting, société par actions simplifiée (SAS), 46 rue Pierre Charron, 75008 Paris, France, FR80489415398, numéro d'entreprise 0550.819.844, a constitué une société privée avec responsabilité limitée sous la dénomination «Kerensen; Consulting Belgium», ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 149/24, dont le capital social,

" souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), représenté par 186 parts sociales sans mention'

' de valeur nominale.

Ces 186 parts sociales ont été souscrites en espèces pour un prix d'émission de E 100 par action, comme suit:

Kerensen Consulting SAS: cent quatre-vingt-six parts sociales

Le fondateur déclare et reconnaisse ensuite:

Que chaque part sociale a été intégralement libérée.

Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à l'article 224 du

Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la banque CBC Banque SA.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 8 juillet 2014, est remise au notaire soussigné

." et restera conservée dans son dossier.

Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de dix-hult mille six cents euros (¬ 18.600,00).

!STATUTS

Article 1: Forme juridique  Dénomination

. La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous (a dénomination «Kerensen Consulting

Belgium»,

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou de

l'abréviation "SPRL" ou, en néerlandais, des mots "besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid" ou

, de l'abréviation "BVBA".

Article 2: Siège

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 149/24.

Le gérant peut transférer le siège social partout ailleurs en Belgique moyennant respect de la législation en '

vigueur en matière d'emploi des langues. Tout transfert du siège social est publié à l'Annexe du Moniteur belge

, par les soins du gérant.

, Le gérant est en outre autorisé à établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales et filiales

tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3: Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation toute activité relative à:

- Des conseils et prestations de services, d'intégration de systèmes et technologie de l'information ;

L'achat pour la revente de tous immeubles, fonds de commerce et de toutes actions ou parts de sociétés immobilières pour son propre compte ou pour le compte de tiers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet précité ou à tout autre objet similaire ou connexe ;

D'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

186

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

RéserVé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

'La SOciété peut Prendre toutes participations et tous intérêts dans toutessOciétés et entreprises dont l'activité

serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Toutefois, la société ne peut pas faire des activités de gestion de patrimoine ou conseil d'investissement telle

' que définis dans les lois et les décrets royaux sur les transactions financières et les marchés financiers et de

gestion d'actifs et de conseil d'investissement

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Article 4: Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

La personnalité morale est acquise dès le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

: commerce compétent.

Article 5: Le capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euro (¬ 18.600).

Il est divisé en 186 parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 8: Forme des parts sociales  Registre des parts sociales

Les parts sociales sont toujours nominatives.

Un registre des parts sociales est tenu au siège social.

Chaque associé ou tiers intéressé peut prendre connaissance du registre des parts,

Le registre des parts contient:

i 1. la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;

2. l'indication des versements effectués;

3. les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre: vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

; Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans , le registre des parts.

Suite à l'inscription dans le registre des parts, chaque associé recevra un certificat pour preuve. Chaque part social reçoit un numéro d'ordre.

- Article 13: I-e gérant

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, , nommés par l'assemblée générale.

Leur nombre et la durée de leur mandat sont déterminés par l'assemblée générale. Le gérant dont le mandat est terminé reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale n'aura pas pourvu à son remplacement.

Le gérant peut à tout moment être ou suspendu par l'assemblée générale délibérant à la majorité simple des voix,

Le gérant statutaire ne peut être révoqué ou suspendu qu'à l'unanimité des voix des associés, y compris le gérant lui-Même s'il est également associé.

Le gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à remplacement.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

En cas où la société elle-même est nommée comme administrateur ou gérant dans une autre société, le pouvoir de désigner un représentant permanent revient au gérant.

Si plusieurs gérants sont désignés ils forment un collège des gérants.

Article 14: -ouvoirs du .érant

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social,

Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Le gérant peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être associé, ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

Article 16: es résentation

La société sera valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par chaque gérant agissant seul et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil des gérants.

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

La société est également valablement représentée par un mandataire, agissant dans les limites de son mandat, Article 21: Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mercredi du mois de juin à 10 heures.

Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée est tenue le jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et doit être convoquée chaque fois que des associés représentant un cinquième du capital souscrit le demandent, Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Article 23: Admission

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

, Pour être admis à l'assemblée générale et.Pour autant que le gérant l'exige dans les convocations tout associé doit communiquer au gérant son intention de participer à l'assemblée générale au moins trois jours francs avant

Les propriétaires d'obligations et de certificats peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec une voix

consultative seulement et pour autant qu'ils respectent les conditions d'admission prévues pour les associés.

Articie 27: Nombre de voix

Cheue part sociale donne droit à une voix.

Artide 30: Comptes annuels

L'exercice social commence 1 janvier et se termine 31 décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, il est dressé, par les soins du gérant, un inventaire ainsi que les comptes

annuels. Dans le cas où la loi l'exige, le gérant établit un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.. Ce

rapport comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution

des affaires et la situation de la société, ainsi que les autres éléments énumérés dans la loi.

ArttcP 32: Distribution

Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels il est prélevé annuellement un montant de cinq pour

cent (5%) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve

atteint un dixième (1/10) du capital souscrit

Sur proposition du gérant, le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui en .

détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

ou, 5i ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

perrnettent pas de distribuer.

Article 35: Li. uidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale.

. Le ou les liquidateurs nommé(s) par l'assemblée générale entre(nt) en fonction dès la confirmation ou

l'hornologation de sa/leur désignation par le tribunal de commerce compétent. Le président du tribunal statue

également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis entre sa nomination par l'assemblée

générale et la confirmation de cette nomination.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou gérants agissant en qualité de

comité de liquidation.

Sauf décision contraire, les liquidateurs agissent collectivement. A cette fin, les liquidateurs disposent des

pouvoirs les plus étendus, conformément à la loi et sauf restrictions imposées par l'assemblée générale.

L'assemblée générale fixe les émoluments des liquidateurs.

Contrairement è ceci mentionnée ci-dessus, la dissolution et la liquidation dans un seul acte est possible

conformément les conditions de la Code des sociétés.

Article 36: Répartition

Avant la clôture de la liquidation fes liquidateurs présentent au tribunal de commerce de l'arrondissement dans

laquelle la société à son siège social le projet de la répartition de l'actif entre les différents créditeurs.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au

rempoursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des parts sociales.

Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les parts sociales.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les parts sociales, les liquidateurs remboursent par priorité

les parts sociales libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec

les parts sociales libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à

charge des propriétaires de ces dernières.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours dès le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce compétent et sera clôturé 31 décembre 2014.

Première assemblée générale

La première assemblée annuelle sera tenue le 17 juin 2015.

Gérants

; Est nommé en fonction de gérant de la société pour une durée illimitée: monsieur Alain Mas, né le 11

novembre 1970 à Marrakech (Maroc), demeurant à 92200 Neuilly sur seine (France), 8 rue de Bedeaux

Dumas.

Son mandat n'est pas rémunéré.

pot_ Jerp.

Bvba Cnockaert & Salens, 8200 Brugge, Koude Keukenstraat, et ses collaborateurs, reçoit tous pouvoirs aux

fins d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprises et, le cas échéant, auprès des services de Ia Taxe

sur e Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Notaire associé Christophe E3lindennan

Déposée en même temps :

l'expédition de l'acte de constitution

y y "

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 23.07.2015 15337-0330-010

Coordonnées
KERENSEN CONSULTING BELGIUM

Adresse
AVENUE LOUISE 149/24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale