KESTELAW

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KESTELAW
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.726.704

Publication

30/12/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, au siège social, le premier lundi du mois de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d'un associé.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus, par un gérant.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du capital représentée, à la majorité des voix.

Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-ci que pour une voix.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants statutaires présents. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la gérance, dans le respect de l article 320 du Code des sociétés.

11. DISSOLUTIION  LIQUIDATION :

La société n est pas dissoute par le décès d un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- est désigné en qualité de gérant Monsieur KESTELOOT Jean Pierre, comparant.

2.- Le mandat du gérant est gratuit.

3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur KESTELOOT Jean Pierre, comparant, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

4.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur KESTELOOT Jean Pierre, comparant, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.

Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE51 3631 4244 6762 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « ING » .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Notaire

Déposé simultanément une expédition de l acte.

Coordonnées
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Adresse
AVENUE PAUL VANDEN THOREN 68 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale