KEVSA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KEVSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.656.272

Publication

19/11/2014
ÿþMon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe 'T:' e

Déposé /Reçu le

0 6 NOV, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone d&fxelies

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(en entier) : KEVSA

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Chazal, 38 -1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 4 novembre 2014, que :

1. Monsieur SABAK Ferid domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Chazal, 40.

2. Monsieur HOLLANDE Hugues domicilié à 1030 Schaerbeek, Grande rue au Bois, 144/2.

Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « KEVSA » dont le

siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Chazal, 38, au capital social de dix-huit mille six cents euros

(18.600 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui

sont souscrites en espèces et au pair comme suit:

- Monsieur SABAK Ferid : cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales

- Monsieur HOLLANDE Hugues: une (1) part sociale

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent

1.que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille deux

cents euros (6.200 ¬ ).

que Monsieur SAI3AK Ferid doit encore libérer la somme de 12.334,00 ¬ et Monsieur HOLLANDE Hugues la

somme de 66,00 E.

( )

Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :

Article 1.

La société revêt le forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " KEVSA ".

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Chazal, 38.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales

pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.

Article 3 - Objet.

La société a pour objet, tant pour elle même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui:

que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-L'acquisition, la création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la'

, gestion, la gérance, l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui, des

< établissements de type HORECA : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie, snack, débits:

de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salles de:

spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la°

fourniture de tous produits et services de quelque nature que de soit en rapport direct ou indirect avec l'activité'

mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large ;

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et

immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à d'autres

entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui

serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

',Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

Volet B - Suite

Article 5.

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 E) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, libérées à concurrence de un/tiers, soit au total six mille deux cents (6.200) euros.

Article 9

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et ;

proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière

commerciale chou technique de la société à un mandataire, associé ou non,

Article 10.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le 4ème lundi du mois de mai de chaque année, à 15 heures.

(" " )

Article 11.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 12.

Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:

cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un/dixième du -

capital social ;

le solde sera à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son affectation

à la majorité simple des voix.

Article 13.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 14.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. (...)

B. Premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux

mille quinze.

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.

D. (...)

E. Gérant.

Les constituants décident de ne nommer qu'un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée

indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :

Monsieur SABAK Fend prénommé, qui accepte.

Mandat Spécial :

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux services du ministère

des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être

accomplies du chef de la constitution :

GECOFISCA sprl à 1350 Orp-Jauche, rue de la Tannerie 42, représentée par Madame Patricia Stibert.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KEVSA

Adresse
AVENUE CHAZAL 38 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale