KEWSER

Dénomination : KEWSER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.730.640

Publication

22/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15306868*

D�pos�

20-04-2015

Greffe

0628730640

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

KEWSER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte de l'acte re�u par le notaire Luc L.R. Marroyen, de r�sidence � Bruxelles, ayant son �tude � Bruxelles-Brussel (1050 Bruxelles-Brussel), avenue Louise/Louizalaan 505 (t�l: +32 (0)2 375 27 28 - fax: +32 (0)2 375 76 58 - info@marroyen.be - luc.marroyen@belnot.be - notaire@marroyen.be - www.marroyen.be), le dix-sept avril deux mil quinze, qui sera incessamment enregistr�, que 1/ Monsieur KAYALA Ruzhdi Yusein, n� � Krumovgrad (Bulgarie), le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalit� bulgare, domicili� � Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Nestor de Ti�re 64 / 1B.

2/ Monsieur KARHASAN Hasan Mehmed, n�e � Buk (Bulgarie), le huit mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalit� bulgare, r�sidant � Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue de la Consolation 14 ET03, ainsi d�clar�.

3/ Monsieur KAYALA Sabri Mustafa, n� � Ralichevo (Bulgarie), le neuf mars mil neuf cent soixante-cinq, de nationalit� bulgare, domicili� � Ralichevo (Bulgarie), Mah. Dorkovtsi 4. mais demeurant � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue de la Poste 58, ainsi d�clar�.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, sous la d�nomination "KEWSER", ayant son si�ge social � Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Nestor de Ti�re 64, bo�te 3, dont le capital social souscrit s'�l�ve � cent euros (100,00 EUR), repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social. Les parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de vingt euros (20,00 EUR) par apport en num�raire.

STATUTS

TITRE I. : D�NOMINATION - SI�GE - OBJET - DUR�E

Article 1. : Forme - D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, sous la d�nomination "KEWSER". Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots: "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter" ou des initiales : "SPRL-S".

Article 2. : Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Nestor de Ti�re 64 bo�te 3. Il peut �tre transf�r�, par simple d�cision de la g�rance, en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du g�rant. Le g�rant peut en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 3. : Objet

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou � l �tranger :

Toutes activit�s li�es aux travaux de plafonnage, carrelage et de travaux de r�novation de b�timents. Toutes activit�s li�es � la fabrication, la vente, le placement, la pose et la r�paration, r�novation, isolation et transformation de ch�ssis, de portes, portes de garage, fen�tres, de toute les mati�res et l isolation d immeuble au sens le plus large, l isolation en mat�riaux traditionnels, naturels ou �cologique.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Constitution

Rue Nestor De Ti�re 64 bte 3

1030 Schaerbeek

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La vente en gros et en d�tail de:

- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de

la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux, �pices, herbes aromatiques, de

vid�oth�ques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimil�, tous

textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le

sens le plus large ;

- tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que

savons et d�tergents;

- tous tes articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et

entretien de jardins et de p�pini�res;

- tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles;

- tous articles en m�taux pr�cieux et bijoux, montres;

- tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles

imprim�s ou enregistres permettant leur lecture, vision ou audition;

- assistance en programmation, cours d informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils

et assistance dans le domaine de l informatique, tous mat�riaux de bureau et de l informatique;

- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaires ;

- tous appareils �lectroniques, de satellites;

- la vente de chaussures, textiles, v�tements divers, maroquinerie dans le sens le plus large;

La fabrication ainsi que l exploitation de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous

produits alimentaires et non alimentaires;

La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l agriculture;

L exploitation de:

- tous snacks bars, brasseries, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, salons de th�s, cabarets,

discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d organisation, de banquet et

service traiteur;

- la messagerie, cyber caf�, centre Internet, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de

photocopies, de laboratoire de d�veloppement photos, d atelier de tournage, d aff�tage et de

rectification de pi�ces m�caniques;

- de taxis, courrier express, car-wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,

...), garage avec atelier de r�paration et n�gociant de v�hicules � moteur neufs et d occasion,

�tablissement de d�molition, entretien et d�pannage, montage et d�montage de pneus, ainsi que

l achat, la vente, l import, l export et/ou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d occasion et

accessoires automobiles;

- d un salon de coiffure; de salons lavoir, salon de th�;

L assistance aux entreprises g�n�rales de b�timent;

La r�paration de tous les articles �lectrom�nagers, �lectronique tels que t�l�vision, radio, vid�o, etc.

La soci�t� peut exercer comme activit�s:

- les travaux d urbanisme, la conception d immeubles, l �tude et la r�alisation de travaux

d architecture;

- tous travaux de b�timents non r�glement�s;

- la peinture, la ma�onnerie, l �lectricit�, la toiture, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la

plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie;

- la promotion immobili�re, les transactions immobili�res, les financements de projets;

- l installation d appareil �lectrique, �lectronique ainsi que de satellite ;

- dessinateur industriel; consultant technique;

La soci�t� peut �galement:

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales,

notamment: le nettoyage et (entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits

travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance;

- effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement

au commerce, � la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la

distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation,

soit pour son propre compte soit pour le compte d un tiers, ainsi que le transport international de

marchandises et de personnes aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers;

- exercer toute activit� de courrier express.

La soci�t� pourra, tant en Belgique qu � l �tranger, d une mani�re g�n�rale, accomplir toutes les

op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. Elle

pourra exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer �

une telle activit� de quelque fa�on que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec

d autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou � la croissance de

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son entreprise.

La soci�t� peut �galement accepter tout mandat d administrateur aupr�s de soci�t�s tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re et tous autres services de nature administrative, commerciale et financi�re et tous autres services de nature similaire, propres � d�velopper les activit�s de la soci�t�.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

Elle pourra prendre la direction et le contr�le des soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut, par voie d apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l �tranger, dont l objet social.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II. : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5. : Capital

Le capital social souscrit de la soci�t� est fix� � cent euros (100,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale. Les parts sociales ont �t� num�rot�es de 1 � 100.

Article 6. : Appel de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible. Le g�rant d�cide souverainement les appels de fonds. Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux �poques et pour les montants fix�s par le g�rant. L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent (2%) l'an, � dater de l'exigibilit� du versement. L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent.

Article 7. : Indivisibilit� des titres

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits. Les titres grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier. Les dispositions du pr�sent article sont �galement applicables � toutes les obligations �mises par la soci�t�.

Article 8. : Nature des titres - Registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives. Il est tenu un registre des associ�s au si�ge social de la soci�t�. Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance. Il contient :

1. la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s. Chaque associ� peut demander un certificat d'inscription � son nom. Cet extrait du registre est sign� par le g�rant mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis � ordre ou au porteur.

Article 9. : Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des as�soci�s aux conditions requises par le Code des soci�t�s. Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription. Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au premier paragraphe ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es dans le Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital. Sauf convention contraire, le droit de pr�f�rence des parts grev�es d'usufruit, appartiendra au nu-propri�taire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront

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grev�es d'usufruit comme l'�taient les parts anciennes. Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�.

Article 10. : R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des soci�t�s.

Article 11. : Cession et transmission des parts

1.A) Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend. Toutefois, les parts ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale sous peine de nullit� de l op�ration.

B) Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2.A) Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe ou du conjoint d'un associ�. Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Les parts d un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l op�ration.

B) L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�. Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

C) Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire. Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

D) Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors. Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Institut des Experts Comptables) dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur. Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

3. Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

TITRE III. - ADMINISTRATION - REPR�SENTATION

Article 12. : G�rant

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants (dans les pr�sents statuts "la g�rance"), personnes physiques ou morales, associ�s ou non. Le ou les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et est en tout temps r�vocable par elle. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�. Un g�rant peut d�missionner � tout moment. Il est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'� ce qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.

Article 13. : Pouvoirs

Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale. S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Article 14. : Repr�sentation

Le ou les g�rant(s) repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge, conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15. : D�l�gation - Mandat sp�cial

Le ou les g�rants peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�. Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises.

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Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la responsabilit� du g�rant, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation. Article 16. : Responsabilit�

Le ou les g�rants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Article 17. : Int�r�t oppos�

1) Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t�, dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, est tenu de le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du coll�ge qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

2) S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

3) Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra

prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un

document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

TITRE IV. - CONTR�LE

Article 18. : Contr�le de la soci�t�

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�,

des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des

op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires,

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Les

commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable. Si la soci�t� n'est pas

l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer, chaque associ� a

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE DES ASSOCI�S

Article 19. : Assembl�e g�n�rale annuelle

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le premier lundi du mois d avril � dix-

sept heures.

Article 20. : Convocation

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par la loi.

Article 21. : Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur

la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Article 22. : Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu�

dans les convocations.

Article 23. : Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le plus �g� des g�rants, ou en son absence, par le

plus �g� des associ�s pr�sents. Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et un ou

plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas �tre associ�s.

Article 24. : D�lib�ration - R�solutions

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie

pr�sente ou repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une majorit� sp�ciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit� � l'assembl�e g�n�rale. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e. Les g�rants non statutaires et le commissaire sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote. En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Article 25. : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 26. : Vote - Repr�sentation

a) Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

b) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite. Les procurations doivent �tre

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produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union. Le vote �crit

n'est pas admis.

Article 27. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

b) Sauf dispositions contraires reprises dans les pr�sents statuts, le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue en l indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

c) Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a constitu� le gage.

Article 28. : R�solutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figu�rent pas � l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la r�union.

Article 29. : Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire, les scrutateurs et les associ�s qui le souhaitent. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Les copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par la majorit� des g�rants et de l'�ventuel commissaire.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE R�VISION

Article 30. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre. A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment au Code des soci�t�s. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout. Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le g�rant doit �tablir un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s. Le g�rant remet les pi�ces prescrites par le Code des soci�t�s, avec le rapport de gestion, aux �ventuels commissaires ou les tient � la disposition des associ�s, s'il n'y a pas de commissaire dans la soci�t�, un mois au moins avant l'assembl�e annuelle. Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la soci�t�, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s. Quinze jours au moins avant l'assembl�e annuelle, les associ�s peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s. Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, le g�rant d�pose les documents prescrits par le Code des soci�t�s. Lorsqu'en plus de la publicit� prescrite par le Code des soci�t�s, la soci�t� proc�de par d'autres voies � la diffusion int�grale du rapport de gestion et des comptes annuels ou sous une version abr�g�e de ces derniers, celle-ci se fera dans le respect des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s.

TITRE VII. - AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 31.

L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un quart au moins, affect� � la formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu � ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l assembl� g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32. : Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 33. : Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Article 34. : R�partition de l'actif net

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE IX. - DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 35. : Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, �ventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment. Article 36. : �lection de domicile

Tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur�

le trente et un d�cembre deux mil quinze.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mil seize.

3. G�rant

Est nomm� g�rant pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur KAYALA Ruzhdi, pr�nomm�, qui accepte.

Son mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

4. Commissaires

�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond aux crit�res repris � l'article 141 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

6. D�l�gation de pouvoirs

Les comparant d�cide de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur Kadir CELIK, � Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Gustave Latinis, 127 avec droit de substitution, afin d entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� aupr�s du Guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et autres administrations fiscales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

LUC L.R. MARROYEN

NOTAIRE - NOTARIS - NOTARY - NOTAR

AVENUE LOUISE 505 LOUIZALAAN

1050 BRUXELLES - BRUSSEL - BRUSSELS - BR�SSEL

TEL.: 02 375 27 28

FAX : 02 375 76 58

INFO@MARROYEN.BE

LUC.MARROYEN@BELNOT.BE

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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