KEY INTERNATIONAL

Société anonyme


Dénomination : KEY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 437.724.079

Publication

04/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0437724079

Dénomination

(en entier) : KEY INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue du Chamtde Mai 16 bte 2 À (IAO te AU R Loo

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission-Nomination d'administrateurs; transfert du siège social Extrait du PV de l'assemblée générale du 14 Juillet 2014.

1.Première résolution :

Le Président explique que Madame Monique LAERMANS et Monsieur Joseph

LONCIN démissionnent de leur mandat d'administrateur et d'administrateur délégué, à partir de ce jour.

Ensuite de quoi, l'assemblée appelle Madame Chantal SERVAIS (NN : 54.02.16-210.70)

Et Monsieur Jean-Claude THIRY (NN : 45.04.15-365.61 tous deux domiciliés à 1050 Bruxelles avenue

Louise 536 bte 3) à la fonction d'administrateur afin de poursuivre

le mandat des administrateurs démissionnaires.

Le mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Par vote spécial, l'assemblée approuve cette décision à l'unanimité.

4.2.Deuxième résolution :

Les administrateurs sont déchargés pour leur mission au cours de l'exercice jusqu'à ce jour.

La présente décharge sera ratifiée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Par vote spécial, l'assemblée approuve cette décision à l'unanimité.

4.3.Quatrième résolution :

Le conseil d'administration décide de transférer le siège social à 1050 Bruxelles avenue Louise, 536, boîte 3 à partir de ce jour,

Pouvoirs

Ensuite de quoi, l'assemblée mandate la ScPRL CLW Associates, Experts -comptables et conseils fiscaux , représentée par Monsieur Georges Latran, dont les bureaux sont établis à 1200 Bruxelles avenue Jacques Brel 38 aux fins de publier les présentes décisions aux annexes du Moniteur belge et mettre à jour la banque carrefour des entreprises.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Monsieur Le Président clôture la séance à 14.30 heures, après lecture et signature du présent procès-verbal.

Georges Latran

mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 14.06.2013, NGL 31.07.2013 13368-0585-010
23/07/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Mod 2.1

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12-01-2013

Greffe

N" d'entreprise : KEY INTERNATIONAL Dénomination

(en entier) : u X13' . Z (j û 1.9 Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1410 Waterloo, avenue Champ de Mai, 16, boîte 2

Oblet de l'acte ; ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - AUGMENTATION DU CAPITAL - CONSTATATION DE LA SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR ET DE LEUR CONVERSION EN TITRES NOMINATIFS - ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul Poot, à Anderlecht, le 02 juillet 2013, déposé aux Greffes du

Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, l'assemblée générale extraordinaire de la Société KEY

INTERNATIONAL a, sous la présidence de Monsieur LONCIN Joseph, pris les résolutions suivantes à

l'unanimité des voix :

PREMIERE RESOLUT1ON

Conversion du capital nominal en euros

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité des voix de convertir le capital social de quatre

millions de francs belges (4.000.000 Bef) en euros.

Le capital de la société s'élève dès lors à nonante-neuf mille cent cinquante-sept euros quarante et un cents

(99.157,41 ¬ ), entièrement libéré, représenté par quatre mille (4.000) actions sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/quatre millièmes (1/4.000es) de l'avoir social.

La présente résolution est acceptée à l'unanimité des voix

IJEUXIEME RESOLUTION

Augmentation du capital par incorporation de bénéfices reportés afin de porter le capital à nonante-neuf

mille deux cents euros (99.200,00 ¬ ) sans émission d'actions nouvelles / en espèces.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix d'augmenter le capital de quarante-deux euros cinquante-neuf

cents (42,59 ¬ ) pour le porter à nonante-neuf mille deux cents euros (99.200,00 ¬ ) sans nouveaux apports et

sans création de nouvelles actions par l'incorporation des bénéfices reportés.

La présente résolution est acceptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

Constatation de la suppression des titres au porteur et de leur conversion en titres nominatifs

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité des voix d'acter que l'ensemble des titulaires

d'actions au porteur ont demandé et réalisé, conformément à l'article 462 du Code des Sociétés, la conversion

de ceux-ci en titres nominatifs et que la dite conversion a été constatée par l'inscription des titres dans le

registre des actions nominatives, en date du 30 juin 2010, dont une copie restera annexée aux présentes.

QUATRIEME RESOLUTION

Adaptation des statuts au Code des sociétés.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix d'adapter les statuts afin de les mettre en conformité avec le

Code des sociétés, entré en vigueur le six février deux mil un et adopte à l'unanimité des voix les statuts

suivants.

La présente résolution est acceptée à l'unanimité des voix.

L'assemblée générale adopte à l'unanimité des voix les statuts, comme suit

Article 1 : Forme et dénomination

La société a la forme de société anonyme, Elle adopte la dénomination : "KEY INTERNATIONAL".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société

anonyme" ou des initiales "SA"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de

l'indication précise du siège réel de la société, des mots "numéro d'entreprise" suivi de l'indication du siège du

Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que le numéro

d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises et, s'il échet, à la taxe sur la valeur ajoutée.

Article 2 : Siège social

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue du Champ de Mai, 16, boîte 2.

Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement ce changement.

Par ailleurs, la société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, succursales, ateliers, agences et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement de siège social est publié aux annexes du Moniteur Beige par les soins des administrateurs.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et toutes entreprises de travaux publics ou privés.

La société pourra participer, directement ou indirectement dans tous les organismes publics ou privés et dans toutes les sociétés d'entreprises et d'exploitations immobilières ayant un objet similaire, analogue ou connexe à celui de la société.

La société peut, soit par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d'achat, de vente, d'échange de toute valeur mobilière, soit par une autre voie, s'intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ou encore susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.

De façon générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.

L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.

Article 4 : Durée

La durée de la société est illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

R. FONDS SOCIAL

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à nonante-neuf mille deux cents euros (99.200,00 ¬ ) représenté par quatre mille (4.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre millièmes (114ièmes) de l'avoir social.

Article 6 : Souscription  Libération

Les quatre mille (4.000) actions sont entièrement souscrites et libérées.

Article 7 : Modification du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

Article 8 : Droit de préférence

En cas d'augmentation du capital, les actions à souscrire en numéraire seront offertes de préférence aux propriétaires des actions existantes au jour de l'émission, au prorata du nombre de titres appartenant à chacun d'eux. Les règles en matière de droit de préférence sont applicables.

Les porteurs d'actions sans droit de vote ont un droit de souscription préférentiel en cas d'émission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si l'augmentation du capital se réalise par l'émission de deux tranches proportionnelles d'actions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux porteurs d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote. La même règle s'applique en cas d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription.

Le droit de préférence peut être limité ou supprimé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration qui le justifie dans un rapport détaillé accompagné d'un rapport établi par le commissaire réviseur et, à défaut, par un réviseur d'entreprise ou par un expert-comptable. Cette proposition doit être spécialement annoncée dans les convocations.

Si le droit de préférence est limité ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales, les conditions prévues par le Code des Sociétés.

L'assemblée générale délibère sous les conditions prévues pour les modifications aux statuts. Les propriétaires des actions sans droit de vote y ont un droit de vote.

Article 9 : Appel de fonds

L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire au versement doit bonifier à la société un intérêt calculé à un taux annuel supérieur de un pour cent au taux d'escompte pratiqué par la Banque Nationale à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse par le Ministère d'un agent de change, sans préjudice aux droits de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été effectués, est

suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été opérés,

Article 10 : Nature des titres

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance,

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment,

demander la conversion de ses actions en actions nominatives,

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propriétaire sont inscrits séparément soit dans le registre des actions nominatives, soit en compte auprès

d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Article 11 : Rachat d'actions propres

La société ne peut acheter ses propres actions ou les prendre en caution, que sous les conditions et

formalités prévues par le Code des Sociétés,

Le conseil d'administration peut, pendant trois années à partir de la publication de l'acte de constitution,

décider d'acquérir des actions propres, pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Le délai est

prorogeable par l'assemblée générale.

Les actions sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant

selon les conditions prévues pour la réduction du capital,

Article 12 ; Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à

son égard, propriétaire du titre.

Article 13 : Ayants-droit

Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quel que mains qu'il passe.

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des

scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni s'immiscer en aucune

manière dans son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de

l'assemblée générale.

Article 14 : Obligations - Obligations convertibles

La société par simple décision du conseil d'administration peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou

obligations hypothécaires ou autres.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être admises qu'en vertu

d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

TITEL III. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 15 : Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,

nommés pour six ans au plus, par l'assemb-'lée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

Toutefois lorsque la société est constitué par deux fondateurs, ou que, à une assemblée générale des

actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du

conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la

constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire

représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la

représenter, Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de

représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil

d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une

rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Article 16 : Vacance

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, par suite de décès, démission ou autres

causes, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17 : Présidence

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un président.

Article 18 : Réunions

Le conseil se réunit sous la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement

de celui ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Article 19: Délibérations

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, par télégramme telex ou telefax à un de ses

collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et voter en ses lieu et place. Cette personne,

dans ce cas, est réputé être présent.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 20 : Conflit d'intérêt

L'administrateur qui a un intérêt personnel, direct ou indirect à celui de la société doit se conformer aux

dispositions du Code des Sociétés.

Article 21 : Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par les

membres présents.

Ces procès verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

Copie ou extrait à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par l'administrateur

délégué.

Article 22 : Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et

de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Il a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer à toute personne non actionnaire ou non administrateur tout ou

partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

Article 23 : Gestion journalière

17'e Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur-délégué ou à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein,

L., agissant chacun séparément.

En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les

. rémunérations spéciales attachées à cette fonction.

o Article 24 e Surveillance

Pour autant que !a société réponde aux critères énoncés par le Code des Sociétés, chaque actionnaire aura

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

bIl peut se faire représenter par un expert comptable.

CI)

La rémunération d'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

p rémunération est mise à sa charge par décision judiciaire.

e En pareil cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

, Article 25 : Mission des commissaires

en A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée

N générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire chargé des fonctions définies par la loi.

Cette nomination devient une obligation dans les cas énumérés par le Code des Sociétés,

o Article 26 : Responsabilité

M Les administrateurs et le commissaire, s'il y en a un, ne contractent aucune responsabilité personnelle

N relative aux engagements de la société.

Ils sont responsables conformément au droit commun et aux prescriptions du Code des Sociétés de

et

l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

-reil, Article 27: Indemnités

et L'assemblée peut allouer aux administrateurs, une indemnité fixe à charge des frais généraux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou de missions

el spéciales, des indemnités à prélever sur !es frais généraux,

rm Les émoluments du commissaire s'il y en a un, consistent en une somme fixe établie au début pour la durée

tu de son mandat par l'assemblée générale,

P: Ces émoluments ne peuvent être modifiés que de l'accord des parties,

Article 28 : Procès

CI) Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont soutenues ou suivies au nom de la société

par deux administrateurs.

Article 29 :- Signatures

Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous les actes autres que ceux de gestion journalière

etne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs ou l'administrateur-délégué.

:=3, En aucun cas, les deux administrateurs ou l'administrateur-délégué ne doivent justifier Vis à vis des tiers,

P: d'une décision préalable du conseil.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat, d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèques, les constitutions de sociétés civiles" ou commerciales, les procès verbaux d'assemblées des sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires et pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par deux admini-strateurs ou l'administrateur-délégué qui n'ont, en aucun cas, à justifier à l'égard de tiers, d'une décision préala-+ble du conseil.

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IV. ASSEMBLEES GENERALES

Article 30 : Composition et pouvoirs

r L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter, soit par eux mêmes, soit par

mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même absents

ou dissidents.

Article 31 : Réunion

L'assemblée annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement autant de fois que les intérêts de la société l'exigent.

Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué

dans les convocations.

Article 32 : Convocations

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sous la convocation du conseil

d'administration ou éventuellement du commissaire, s'il y en a un.

Les propriétaires d'actions sans droit de vote sont aussi convoqués,

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites dans les formes et délais exigés par le Code des

Sociétés.

Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement parmi les objets à l'ordre du

jour, la discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire s'il y en a un, la discussion et

l'adoption des comptes annuels, la décharge des administrateurs et du com-missaire, la réélection et le

remplacement des administrateurs et du commissaire sortant ou manquant.

Article 33 : Dépôt des titres - Admission

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires des titres nominatifs doivent signifier au conseil

d'administra-tion au moins cinq jours francs avant la réunion leur intention de se prévaloir de leurs droits à

l'assemblée.

Les propriétaires d'actions sans droit de vote et d'obligations peuvent participer à l'assemblée générale,

mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités décrites au présent article.

Article 34 : Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir, qu'il soit

actionnaire ou non, à condition qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois les mineurs d'âge, les

interdits, les personnes civiles, les sociétés commerciales, peuvent être représentés par leurs organes légaux

ou statutaires lesquels, à leur tour, peuvent se faire représenter par un mandataire, pourvu que celui ci soit lui

même actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée,

Les co propriétaires, usufruitiers et nus propriétaires les créanciers et les débiteurs gagistes doivent se faire

représenter, respectivement par une seule et même personne.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire lequel contient les mentions

suivantes : l'agenda, les propositions et la signification du vote ou de l'abstention.

Article 35 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à son défaut, par un

administrateur délégué, ou à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.

Le président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit deux scrutateurs, si le nombre d'actionnaires

présents le permet.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

Article 36 : Prorogation

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois semaines,

par le bureau composé comme il est dit ci avant, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute décision prise. De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue

de la seconde assemblée.

Article 37 : Nombre de voix - Exercice du droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Il n'est pas tenu compte des actions sans droit de vote pour la détermination des conditions de présence et

de majorité à observer dans les assemblées générales, à l'exception des cas prévus par le Code des Sociétés,

Article 38 : Délibérations

Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un scrutin

de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

En cas de parité de voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font à mainlevée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement, à la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nombre des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par

chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 39 : Procès-verbaux

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la majorité des 'administrateurs et des commissaires.

V, ECRITURES SOCIALES

Article 39 : Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer au trente et un décembre de chaque année. Les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels selon le Code des Sociétés. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ces documents sont établis conformément à la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des

entreprises et à ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise, conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables.

Article 41 : Vote des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire s'il y en a un, et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission ni indications fausses dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, sils ont été spécialement indiqués dans les convocations.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins des administrateurs, au greffe du tribunal de commerce conformément au Code des Sociétés ou à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents prévus par le Code des Sociétés,

Ces documents sont établis, déposés ou communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés dans la mesure où la société est soumise à leur application.

Article 42 : Distribution

li est fait annuellement sur tes bénéfices nets mentionnés dans les comptes annuels, un prélèvement de cinq pour cent au moins affecté à la constitution d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social,

Le solde restant des bénéfices après affectation à la réserve légale est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement de son affectation, à la majorité simple des voix.

Article 43 : Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'administration.

Article 44 : Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende aux conditions et modalités prévues par le Code des Sociétés.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 45: Dissolution

En cas de perte de la moitié du capital social, les administrateurs doivent soumettre à l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour des modifications aux statuts, la question de la dissolution de la société.

Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolu-tion peut être prononcée par les actionnaires, possédant un quart des titres représentés à l'assemblée.

Article 46 : Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelle que cause que ce soit, et à quel que moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, ia liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation, les liquidateurs disposant à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.

Article 47 : Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non encore amorti des actions.

SI les actions ne sont pas toutes libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

La présente résolution est prise à l'unanimité.

VII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 48 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à

fé-tranger fait élection de domicile au siège social ou toutes les communications, sommations, assignations,

significations, peuvent lui être valablement faites.

Article 49 : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au prescrit du Code des Sociétés.

Volet B - Suite

En conséquence les dispositions de ce Code sur lesquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives des lois sont censées non écrites.

La présente résolution est acceptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps une expédition

Notaire Paul Poot (Signé au verso

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2012
ÿþVoorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Md 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Il

II 11*1UhI !1.1111, 1, 1i11111

NEERGELEGD ter GRIFFIE de

RECHTBANK VAN KOOPHANDEL T

BRUGGE (Afdeijng Brugge)

op:

02 JULI

Griffie'ef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0437724079

Benaming

(voluit) : KEY INTERNATIONAL

Rechtsvorm: NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel: BOSLAAN 69 A8300 KNOKKE

Onderwerp akte: Verplaatsing maatschappelijke zetel

BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN 01/05/2012

De voorzitter stelt vast dat de maatschappelijke zetel vanaf heden verplaatst is naar Avenue Champ de Mai 3F nr 16 Bus 2 aan 1410 Waterloo

LONCIN J.

BESTUURDER

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: BQ: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, heizi) van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 06.07.2012 12261-0159-009
09/02/2015
ÿþ MOD WORD 11,1

~,tOlrétEk_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé / Reçu le '

2 8 JA N, 2015

au

greffe du tribt.F~~i~VA cornmerre?

N° d'entreprise : 0437,724.079,

Dénomination

(en entier) : KEY INTERNATIONAL

Réservé

au

Moniteur

belge

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1 103

..ram-Dopho,mc-,, an-erees

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise 536 boîte 3, 1050 Bruxelles, Belgique,

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte ; Extrait du projet de fusion du 1210112015.

Projet de fusion de la S.P.R.L «TIRIMO» (absorbante)

dont le siège social est situé à 1050 Ixelles

Avenue Louise 536, boite 3

par absorption de la S.A. « KEY INTERNATIONAL» (absorbée)

dont le siège social est situé à 1050 Ixelles

Avenue Louise 536, boite 3

La S.P.R.L. « TIRIMO » (absorbante) a été constituée aux ternies d'un acte reçu par Maître Emile DEWEERDT, Notaire résidant à Bruxelles en date du vingt-sept mars mil-neuf-cent nonante et un, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-quatre avril suivant, sous le numéro 1991-04-24/159, Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Eric EVEN, Notaire de résidence à Forest, le vingt-neuf septembre deux-mille dix, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf octobre suivant sous le numéro 2010-10-1910153097,

Cette société a pour objet :

« Elle peut faire d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, Elle peut effectuer tous achats d'immeubles et tous placements en valeurs immobilières et mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'Intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes suretés pour comptes de tiers ;

Elle peut contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme, acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotions, locations et effectuer la gestion

de tous immeubles bâtis ou non bâtis ;

Elle pourra procéder à la réalisation de tous travaux de construction, de rénovation, d'entretien, d'embellissement ;

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

La société peut exercer tous mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non, en ce compris la gestion journalière.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

qc

a

s ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de cas conditions.»

Le S_P.R.L. TIRIMO (absorbante) est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0443.780.740.

La S.A. « KEY INTERNATIONAL » (absorbée) a été constituée sous la dénomination

« Y INTERNATIONAL » aux termes d'un acte reçu par Maître Léon VERBRUGGEN, Notaire résidant à Bruxelles, le quatorze juin mil-neuf-cent quatre-vingt neuf, publié aux annexes du Moniteur belge en date du onze juillet suivant sous le numéro 1989-07-11/061, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Paul POOT, Notaire résidant à Anderlecht, le deux juillet deux-mille treize, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-trois juillet suivant sous le numéro 2013-07-23/0114303.

Cette société a pour objet :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son compte ou pour le compte

de tiers, toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'échange, d'exploitation, .

de gestion, de remise en valeur, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou

indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que de la gestion et de l'administration de

tous biens immobiliers et toutes entreprises de travaux publics ou privés.

La société pourra participer, directement ou indirectement dans tous les organismes publics ou privés

et dans toutes les sociétés d'entreprises et d'exploitations immobilières ayant un objet similaire,

analogue ou connexe à celui de la société.

La société peut, soit par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit, par

voie d'achat, de vente, d'échange de toute valeur mobilière, soit par une autre voie, s'intéresser dans

toutes sociétés, entreprises ou associations dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou

simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ou encore susceptible de

favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.

De façon générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement

ou indirectement à son objet social.

Elle peut aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, de crédit ou de prêt, emprunter notamment

sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou "garantir tous prêts ou crédits avec ou

sans privilège ou'autre garantie réelle.

L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.»

La S.A, KEY INTERNATIONAL (absorbée) est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0437.724.079,

La fusion des deux sociétés, sans créer d'inconvénient, aura pour intérêt de simplifier la structure

de fonctionnement de celles-ci et de réduire les coûts de gestion de l'ensemble, de renforcer les

moyens propres de l'entité issue de la fusion, d'augmenter ses possibilités de financement et d'expansion.

Compte tenu de ce qui précède, il est apparu souhaitable aux organes de gestion des sociétés en cause de proposer à leurs associés et actionnaire de décréter la fusion des deux sociétés précitées.

Cette fusion se fera par l'absorption de la S.A. KEY INTERNATIONAL (absorbée) par la S.P.R.L. TiRIMO (ablsorbante). Cette fusion sera réalisée sur base de la situation comptable des sociétés arrêtée au 31 octobre 2014. La prise d'effet comptable de la fusion étant fixée au 1 er novembre 2014.

La valorisation des sociétés impliquées dans la présente opération de fusion se fera à la stricte valeur comptable telle qu'exposée ci-dessous.

Actionnariat des sociétés appelées à fusionner et formes de fusion

Le capital de la S.P.R.L. TIRIMO (absorbante) est représenté par 100 parts sociales sans valeur nominale détenues par Monsieur Jean Claude THIRY à hauteur de 50 parts sociales et par Madame Chantal SERVAIS à hauteur de 50 parts sociales.

La S.P.R.L, TIRIMO (absorbante) détient la totalité des 4000 actions de la S.A. KEY

INTERNATIONAL (absorbée).

Le société privée à responsabilité limitée TIRIMO absorbera dans le cadre d'une fusion simplifiée, sans augmentation de capital, la société anonyme KEY INTERNATIONAL dont elle détient ia totalité des actions.

1-

lservé , au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Motivations et justifications de la fusion

L'existence de ces deux sociétés ayant une activité similaire a pour conséquence de disperser leur capacité financière et d'alourdir leurs coûts de fonctionnement sans que ce surcoût ne corresponde à un intérêt économique ; la structure actuelle constitue, dès lors, un frein à l'expansion que les associés et actionnaire souhaitent lui donner tant d'un point de vue économique que financier.

La fusion des deux sociétés, sans créer d'inconvénient, aura pour intérêt de simplifier la structure de fonctionnement de celles-ci, de réduire les coûts de gestion de l'ensemble, de renforcer les moyens propres de l'entité issue de la fusion.

Cette fusion sera réalisée sur base de la situation comptable des sociétés arrêtée au 31 octobre 2014, la prise d'effet comptable de la fusion étant fixée au ler novembre 2014.

La valorisation des sociétés impliquées dans la présente opération de fusion se fera aux strictes valeurs comptables tel qu'exposé ci-dessus, d'autant que les règles d'évaluation comptables des deux sociétés ne révèlent pas de discordance.

Modalités de la fusion :

Compte tenu de ce qui précède, la société.absorbante étant actionnaire unique de la S.A. .

KEY INTERVATIONAL, il n'y a pas d'augmentation de capital de la S.P.R.L. TIRIMO lors de l'absorption

de la S.A. KEY INTERNATIONAL.

Date à partir de laquelle-les opérations de la société absorbée sent considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

La prise d'effet comptable de la fusion des sociétés est fixée au ler novembre 2014.

Droits assurés par la société absorbante à l'actionnaire de la société absorbée, qui a des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

L'actionnaire de la société absorbée n'a pas de droits spéciaux ; de même, il n'y a pas de porteurs de titres autres que les actions.

Aucune mesure particulière ou spéciale n'est donc proposée.

Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion des sociétés impliquées dans la présente opération du fait de celle-ci.

Pouvoirs :

Ensuite de quoi, les organes de gestions de S.P.R.L. TIRIMO et S.A. KEY INTERNATIONAL chargent la SCPRL CLW Associates, société d'experts-comptables et de conseils fiscaux, dont les bureaux sont situés à 1200 Bruxelles avenue Jacques Brel 38, représentée par Monsieur Georges LATRAN, avec pouvoir de substitution, de procéder au dépôt auprès du greffe et à la publication des projets aux annexes du Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 12 janvier 2015

La gérante de la société à responsabilité limitée « TIRIMO »

Pour le conseil d'administration de le société anonyme « KEY INTERNATIONAL »

Georges Latran

Mandataire

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 30.06.2011, NGL 01.08.2011 11354-0503-010
02/03/2011
ÿþ" iio33eao*

Ondernemingsnr : Benaming

(vakuit) :

Rechtsvorm :

Zetel

0437724079

KEY INTERNATIONAL

NAAMLOZE VENNOOTSCHAP Boslaan 6948300 Knokke-Heist

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te nakers kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Moq 2 1

NEEFtGELEOu te: GRIF-P5 der RECHTBANK vAri riOe-" st,;.O =L rC

BRUGGE (Atbs4ir,g El<'igge)

op: ~ FEB. /p~

griffier,

Griffie

Onderwerp akte : VERNIEUWING VAN MANDATEN

Uit het proces verbaal van de gewone vergadering van 09106/2009

De algemene vergadering aanvaardt met algemene stemmen de hernieuwing voor zes jaren van de mandaten van :

-Mevrouw LAERMANS Monique , als afgevaardigde bestuurder vanaf 10/06/2009 tot 09/06/2015 -Mijnheer LONCIN Joseph , als bestuurder vanaf 10/06/2009 tot 09/06/2015

Voor herinneren, Mevrouw Laermans en Mijnheer Loncin hebben benoemen geweest aan de vergadering van 13/06/2003 voor zes jaren.

Knokke-Heist de 02/02/2011.

Afgevaardigd bestuurder

de laatste btz. var; Luit( l vermelden ; Recto ' Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso;a'nien= bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

15/07/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 30.06.2010, NGL 14.07.2010 10296-0428-011
31/03/2015
ÿþ4 Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0437724079

Dénomination (en entier) : KI±Y INTERNATIONAL

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 536 boite 3

1050 Bruxelles

Déposé / Reçu le



1 9 `03- 2015

au greffe deerun.al commerc

150 6 2q*

francophone de Bruxelles -

Stáát`s6I-a1~- `Ánnêxês~ü 1Gi-onitênr belgé

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "TIRIMO" - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix-sept mars deux mille quinze, par Maître Marie-Pierre Géradin, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "KEY INTERNATIONAL", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 536 boite 3, a pris les résolutions suivantes :

1/ Approbation du projet de fusion du 12 janvier 2015 par les organes de gestion de la société anonyme.' « KEY INTERNATIONAL », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 536, boîte 3, numéro d'entreprise; 0437.724.079, « la Société Absorbée « et de la société privée à responsabilité limitée « TIRIMO », ayant son' siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 536, boîte 3, numéro d'entreprise 0443.780.740, « la Société' Absorbante », déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 28 janvier 2015, publié aux Annexes' du Moniteur belge le 9 février suivant, sous le numéro 15021036 et au greffe du tribunal de commerce de. Bruxelles le 2 février 2015, publié aux Annexes du Moniteur belge le 12 février suivant, sous le numéro 15023179, conformément à l'article 719, in fine, du Code des sociétés.

2/ Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante absorbe par voie d'une opération assimilée à une fusion la Société Absorbée.

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel, à la Société Absorbante, et la Société Absorbée est dissoute sans liquidation. Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 er novembre 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Marie-Pierre Géradin

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/11/2009 : NI522762
22/07/2009 : NI522762
06/08/2008 : NI522762
25/06/2007 : NI522762
12/07/2005 : BL522762
09/07/2004 : BL522762
26/08/2003 : BL522762
12/08/2003 : BL522762
13/07/2000 : BL522762
19/10/1999 : BL522762
02/02/1996 : BL522762
13/06/1992 : BL522762
31/03/1992 : BL522762

Coordonnées
KEY INTERNATIONAL

Adresse
AVENUE LOUISE 536, BTE 3 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale