KHARY

Dénomination : KHARY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.535.810

Publication

24/02/2014

��MOD 2.2

Volet 13 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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13 FEV. 2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : (4, (l� S 3 6 AD

D�nomination

(en entier) : asbl KHARY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Victor et Jules Bertaux 116, 1070 Anderlecht

Ob-et de l'acte : Demande de constitution de l'asbt KHARY

SATATUTS

PREAMBULE

L'acc�s � l'eau est un droit fondamental de l'�tre humain. L'eau est cette source essentielle pour tous les �tres vivants,

Conscient que le probl�me de l'acc�s � l'eau se pose avec acuit�. Le continent accuse un sous �quipemen important dans l'acc�s � l'eau potable surtout dans les zones enclav�es.

R�solus � �tablir un pont de solidarit� entre les pays d�velopp�s et ceux en voie de d�veloppement, en vue de leur apporter les financements n�cessaire aux projets locaux. Les solutions techniques existent � fin que l'eau � pour tous � deviennent une r�alit�.

Il a �t� convenu entre les fondateurs soussign�s :

1.G�n�ral Kassim MORT, Avenue Victor et Jules Bertaux 116, 1070 Anderlecht

2.Nouhoun BOUKARI, Damplein 27, 2060 Antwerpen

3.Bassith ISSIF , Examenstraat 7 bus 1, 2140 Antwerpen

R�unis en assembl� extraordinaire le 6 janvier 2014 � Bruxelles.

De constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi� par la loi du 2

mal 2002, et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants.

TITRE I : DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 FORME JURIDIQUE

L'association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif (ASBL), conform�ment � la

101 du 27 Juin 1921, publi� au moniteur belge du 1er juillet 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi

du 16 janvier 2003 et la loi du 2 d�cembre 2003 d�nomm�e ci apr�s � loi sur les ASBL et les fondations�

ARTICLE 2 DENOMINATION

L'asbl est d�nomm�e Asbl KHARY

ARTICLE 3 -- SiEGE

Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, � Avenue Victor et Jules Bertaux, 116, � 1070 Anderlecht,

arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le conseil d'administration pourra d�cider de transf�rer le si�ge en tout autre lieu de Belgique.

L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

ARTICLE 4 DUREE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'asbl est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, et peut en tout temps �tre dissoute par l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statuaires.

ARTICLE 5 OBJECTIFS

L'association a pour objectif entre outres de ;

-Permettre aux populations les plus d�pourvues d'acceder � l'eau potable.

-Collecter et acheminer vers l'Afrique divers �quipements susceptibles de favoriser l'acc�es � l'eau.

-Collecter des fonds pour l'achat des motos pompes et divers materiels.

-Construction des puits dans les zones rurales.

TITRE Il DU STATUT DES MEMBRES

ARTICLE 6

Le nombre des membres est illimit�.

L'association comprend trois cat�gories de membres :

Q'Les membres effectifs

oLes membres adh�rents

0Les membres d'honneur

Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'asbl.

Les autres membres effectifs sont ceux admis ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale.

Selon tes crit�res et la proc�dure d�termin�e par le r�glement d'ordre int�rieure de l'association. Tous les membres effectifs concourent par leur comp�tence, leurs activit�s et leurs cotisations � la r�alisation des objectifs de l'association.

Sont membres adh�rents, les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s, qui paient r�guli�rement leurs cotisations et qui s'engagent � en respecter les statuts, le r�glement int�rieur et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres d'honneurs sont les personnes qui ont rendu des services louables � l'association.

Les droits et les devoirs des membres adh�rents et des membres d'honneurs sont d�termin�s par les pr�sents statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur.

Les admissions des membres d'honneurs, des membres effectifs et des membres adh�rents sont d�cid�s souverainement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration, conform�ment � la loi et aux pr�sents statuts et selon les crit�res et la proc�dure d�termin�e par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Chaque membre est tenu de respecter le statut de l'association, et son r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 7

La qualit� de membre se perd par :

OLa d�mission notifi�e par �crit � l'assembl�e g�n�rale : les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission � l'assembl�e g�n�rale :

Soit par lettre recommand�e soit par lettre �mise en double exemplaire et sign�e pour r�ception par l'un des membres du conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire par le Conseil d'administration de l'association.

:l'exclusion pour les motifs suivants : non respect des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur, comportement non conforme � l'�thique de l'association, faute grave, attitude portant pr�judice � l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fix� par le r�glement d'ordre int�rieur

Le membre est pr�alablement appel� � fournir seul ou assist� par un autre membre de son choix des explications par �crite � l'assembl�e g�n�rale qui apr�s examen statuera sur son cas.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Q' Le d�c�s

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� ia d�cision

de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus

coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La d�mission,

la suspension, et l'exclusion des membres ont lieu conform�ment

� la loi en vigueur, aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur

de ('asbl.

ARTICLE 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�. N'ont aucun droit sur ie patrimoine de l'association. Ils ne peuvent ni r�clamer ni r�qu�rir le remboursement des cotisations vers�es.

ARTICLE 9 COTISATIONS

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MOD 2.2

Les membres effectifs et les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le

montant sera fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale et ne pourra �tre sup�rieur � 25 (vingt cinq)euros.

0

TITRE Ili DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice pr�sident ou par le plus ancien des administrateurs. Tous les membres effectifs ont un droit &gal de vote � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts notamment r�serv�s � sa comp�tence.

Q'Les modifications aux statuts sociaux,

Q'La nomination Bt la r�vocation des administrateurs,

Q'La d�charge � octroyer aux administrateurs,

Q'L'approbation des budgets et des comptes,

Q'La dissolution volontaire de l'association,

Q'Les admissions et les exclusions des membres,

OLa transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Le droit de voie concernant les mati�res du pr�sent article est r�serv� aux membres effectifs de l'association.

ARTICLE 12

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en

assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande des

deux- tiers des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�e dans la convocation.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins 08 jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint � cette convocation.

ARTICLE 13

Tous les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� des deux tiers des voix, sans

pr�judice aux articles 8,12 et 20 de la loi, lesquels pr�voient notamment :

Q'Pour la modification des statuts : un quorum de deux- tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des deux- tiers des voix

Q'Pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution un quorum des deux- tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des quatre-cinqui�mes des voix ;

Q'Pour l'exclusion d'un membre pas de quorum requis et une majorit� des deux- tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

ARTICLE 14

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans le registre sp�cial.

Ces proc�s verbaux sont conserv�s au si�ge social ou tous les membres peuvent prendre connaissance. Les membres ainsi que le tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

ARTICLE 15

Un membre effectif peut donner pouvoir � un autre membre effectif pour le repr�senter. Un membre ne peut �tre porteur au maximum que d'une seule procuration d�ment sign�e. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administration qui le remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE 16

Les sujets � faire figurer sur l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre transmis par les membres effectifs au conseil d'administration au moins 15 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. Sur cet ordre du jour figurent notamment les tiers suivants :

Q'Pr�sentation des rapports d'activit�s

Q'Pr�sentations des comptes et budgets de l'association et rapport du tr�sorier

Q'Admission, d�mission ou exclusion des membres.

ARTICLE 17

NAD 2.2

Une assembl�e g�n�rale statuaire aura lieu tous les trois ans en d�but d'ann�e et aura notamment pour

5 attributions :

G D�charges aux administrateurs

DElection du nouveau conseil d'administration

CiFixation des cotisations

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 18

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de membres effectifs, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre total d'administrateurs est compris entre trois au minimum et

sept au maximum. Les membres du conseil d'administration doivent �tre majeurs le jour de leur �lection.

ARTICLE 20

La dur�e du mandat est fix�e � trois ann�es. En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d'administration d�signe en son sein l'administrateur qui ach�ve le mandat vacant. Les administrateurs sont r��ligibles � leur poste, sauf cas exceptionnel (manquement grave � leur r�le lors de leur mandat pr�c�dent.) Le mandat des administrateurs est gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 21

En cas d'indisponibilit� d�finitive du pr�sident, une �lection est organis�e pour �lire un nouveau pr�sident. Le vice --pr�sident remplace le pr�sident dans l'organisation de l'�lection men�e selon les dispositions des pr�sidents statuts et notamment des articles 14, 19, et 25, ainsi que les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 22

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la

comp�tence du conseil d'administration.

ARTICLE 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, acqu�rir, �changer, vendre tous les biens meubl�s ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Le conseil d'administration est charg� de la gestion journali�re : ia pr�paration des r�unions, les convocations et proc�s verbaux, la tenue de la tr�sorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l'information, le suivi des d�cisions, les communiqu�s de presse, la gestion du personnel, des locaux, et des biens mat�riels dont dispose l'association.

ARTICLE 24

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re de l'association avec les signataires aff�rentes � cette gestion � une personne choisie parmi ses membres ou non, dont il fixera les pouvoirs, leur dur�e et �ventuellement les salaires. La cessation de fonction et la r�vocation du d�l�gu� � la gestion journali�re s'op�re par d�cision motiv�e du conseil d'administration notifi�e par �crit � l'int�ress�. Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut mettre fin � ses fonctions moyennant un pr�avis de six semaines notifi� par �crit au conseil d'administration.

ARTICLE 25

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re, sont consign�s sous forme de proc�s- verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur au moins, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Ces proc�s- verbaux sont port�s au registre sus mentionn�.

ARTICLE 26

Le conseil d'administration est responsable de sa gestion devant l'assembl�e g�n�rale. Il informe les

membres effectifs et les membres adh�rents de ses activit�s lors des assembl�es g�n�rales.

ARTICLE 27

Le conseil d'administration se r�unit au moins cinq fois par an � l'initiative de son pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace. Trois membres au moins su conseil d'administration peuvent convoquer une r�union s'ils l'estiment n�cessaire.

ARTICLE 28

Les d�cisions sont prises par consensus. Si celui-ci n'est pas rencontr�, elles sont prises � la majorit� des deux-tiers ou � d�faut et seulement en cas d'extr�me urgence � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s du conseil d'administration. En cas d'�galit� des voix, les discussions se poursuivent jusqu'� ce

MOD 22

Volet B - Suite

qu'une majorit� se d�gage. Le conseil d'administration d�lib�re valablement si un quorum des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s est atteint. Il agit coll�gialement.

ARTICLE 29

Les administrateurs sont tenus d'assister aux r�unions du conseil d'administration.

TITRE V FINANCES

ARTICLE 30

Le conseil d'administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'association

proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source l�gale. Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur un

compte en banque au nom de l'association

ARTICLE 31

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre. Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le compte de l'exercice �cout� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'assembl�e g�n�rale. Par exception le 1eT exercice sociale commencera � la date de la constitution pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 32

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de

lui pr�senter un rapport annuel, son mandat est gratuit.

TiTRE VI REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 33

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale

qui est le seule comp�tente pour ['adopter conform�ment � ia loi.

Le r�glement Int�rieur d�termine conform�ment � la loi et aux statuts pr�sents, les modalit�s de fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale de l'association, les modalit�s de fonctionnement du conseil d'administration de l'asbl, les modalit�s d'admission et d'exclusion des administrateurs et des membres de l'asbl, les modalit�s de fixation de leur r�mun�ration dans ie cas o� une r�mun�ration est attribu�e, les droits et les obligations des membres de l'association et les sanctions disciplinaires pouvant �tre prononc�es contre tes membres concern�s.

Sans pr�judice des dispositions de l'article 10 des pr�sents statuts, des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VI1- DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 34

En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association dissoute sera destin� � une association sans

but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparent�s aux siens, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 35

Un r�glement d'ordre int�rieur sera adopt� par l'assembl�e g�n�rale pour les cas non pr�vus par les

pr�sents statuts.

ARTICLE 36

L'association est politiquement libre et n'adh�re � aucun parti politique.

TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 37

Le conseil d'administration est compos� par d�faut des membres fondateurs jusqu'� l'�lection pr�vue par

les pr�sents statuts. Ce mandat est normal, et est r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

il a �t� d�cid� de nommer comme administrateur :

G�n�ral KassimMOR1, Avenue Victor et Jules Bedaux 116 ,1070 Anderlecht, n� Ie 25 juillet 1972 � Djougou Benin

Nouhoun BOUKARi , Damplein 27, 2060 Antwerpen, n� le 1 juillet 1984 � Pehunco Benin Fait � Bruxelles le 6 janvier 2014

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
KHARY

Adresse
AVENUE VICTOR ET JULES BERTAUX 116 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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