KHELIFA INTERNATIONAL

Dénomination : KHELIFA INTERNATIONAL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 559.884.394

Publication

28/08/2014

�� MOD WORD 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

D�pos� / Re�u. le

~~

1 9 AOUT 2014

au greffe du ta1tm.a2 de commerce

francophone de Bruxelles

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KHELIFA INTERNATIONAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : M�tro Roodebeek, 5 � 1200 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;Constitution

L'an deux mille quatorze, le 20 mai ont comparu :

1 - Madame TEFFAHI Lila, n�e le 4 septembre 1966 � Blida (Alg�rie) de nationalit� belge et demeurant Groenveld N� 54 � 1930 Zaventem. NN 660904-434.22,

2 - Madame OUELD KADDOUR Ouafa, n�e le 4 octobre 1963 � Tanger (Maroc) de nationalit� belge et demeurant au N� 37 de la rue Darimon � 1080 Bruxelles. NN 631004-496.01.

3 - Madame KHELIFA Anissa, n�e le 25 septembre 1984 � Blida (Alg�rie) de nationalit� belge et demeurant au N� 3 de l'avenue Auguste OLEFFE � 1160 Auderghem. NN 840925-428.67,

AVERTISSEMENT PREALABLE.

L'attention des comparants est attir�e sur :

- Sur les dispositions des articles 213, 225, 229 et 231 du Code des soci�t�s �tablissant la responsabilit� des fondateurs lors de la constitution d'une soci�t�.

- Sur les dispositions de l'article 212 du Code des soci�t�s qui stipule qu'une personne physique ne peut b�n�ficier de la responsabilit� limit�e que dans une seule soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

- Sur les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq subordonnant � autorisation, l'exercice par des �trangers non ressortissant d'un Etat membre de l'Union Europ�enne, d'activit�s professionnelles en qualit� d'ind�pendant,

- Sur les dispositions de l'arr�t� royal du vingt-quatre octobre mit neuf cent trente quatre faisant interdiction � certaines personnes, de participer � l'administration ou � la surveillance des soci�t�s.

- Sur l'obligation de faire �tablir un rapport par un r�viseur d'entreprises ainsi qu'un rapport sp�cial de la g�rance pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition, dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � un fondateur, � un administrateur ou � un associ�, pour autant que cette acquisition ait une contre valeur au moins �gale � un dixi�me de la part fixe du capital social.

- Sur les r�gles applicables � la lib�ration minimale du capital social des soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e unipersonnelle.

- Sur les r�gles l�gales applicables aux d�nominations sociales et apr�s que le comparant l'ait express�ment dispens� d'effectuer une quelconque d�marche d'investigation � cet �gard. Les comparants ont arr�t� ainsi qu'il suit, les statuts de la soci�t�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1

La soci�t� est une coop�rative � responsabilit� illimit�e d�nomm�e KHELIFA INTERNATIONAL.

Article 2

Le si�ge social est �tabli au N� 5 M�tro Roodebeek � 1200 Bruxelles. Il peut �tre transf�r� partout en

Belgique par simple d�cision du g�rant.

Article 3

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique ou � l'�tranger :

- Les snack-bars, les restaurants, les d�bits de boissons, les salons de consommation, les salons de th�, les cafeterias, les caf�s, les estaminets, les tavernes, les bars, les friteries, les h�tels, les motels, les maisons de logements;

- Le transport par route, l'entreposage, la prise et remise � domicile de tous courriers, plis, colis et documents de tout volume; l'activit� d'interm�diaire commercial en mati�re de transport, le transport routier de tous v�hicules et marchandises, l'entreposage, le magasinage, le transport de taxis-colis, de personnes, ainsi que l'activit� de garde-meuble, le d�m�nagement, agence en douane, l'exploitation de mat�riel de transport ainsi que l'activit� d'interm�diaire de transport.

- L'exp�dition de colis de toute mani�re, la messagerie, le mailing, et toutes activit�s connexes g�n�ralement quelconques, sur tous supports m�me �lectroniques.

- La gestion et l'exploitation de pompes � essence et la vente de carburants, lubrifiants et d�riv�s;

- L'exploitation et la gestion de � car wash � en ce compris le nettoyage de tous v�hicules (camions,voitures,...)

- L'exploitation, la gestion de magasin de materiels de t�l�phonie, t�l�vision, internet, en ce compris l'achat, la vente, l'import, l'export de tous mat�riels de communication et divertissement ainsi que la r�paration et le placement.

- L'exploitation, et la gestion de service traiteur, la pr�paration et la commercialisation de tous plats � emporter, etc...

- L'exploitation, la gestion de garages, succursales, d�molitions autos, en ce compris l'achat, la vente, l'import, l'export de voitures automobiles, pi�ces d�tach�es, machines agricoles, horticoles ainsi que les r�parations m�caniques et de carrosseries et le placement de pneus.

- Tous travaux immobiliers, r�novation, d�molition, nettoyage de bureaux et industriels, carrelage, peinture, �lectricit�, ... sans que cette liste soit limitative.

- L'exploitation et la gestion de supermarch�s, d'�piceries, de night-shop, en ce compris l'achat, la vente en gros demi-gros et d�tail, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, la conception, la fabrication, la r�paration, la transformation, l'exploitation, la distribution , l'�dition, le placement de tous produits directement ou indirectement li�s � l'alimentation g�n�rale, aux boissons alcoolis�es ou non, aux liqueurs et aux produits de tabacs;

- L'exploitation, la gestion de magasin de v�tements en ce compris l'achat, la vente, l'import, l'export en gros, semi-gros et d�tail de tous produits de textile, tissus, cuir, v�tements pour hommes, pour dames, pour enfants, articles et accessoires de couture;

- L'exploitation, la gestion de magasin d'articles de sport en ce compris l'achat, la vente, l'import, l'export en gros, semi-gros et d�tail de tous produits relatifs � tous sport ;

- L'exploitation, la gestion, de cabines t�l�phoniques, de services photocopies et services en tout genre.

La cr�ation, l'am�nagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la g�rance, et l'exploitatiion d'�tablissements de type Horeca comme, sans que cette liste soit limitative

Cette �nonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l'�tranger tous actes, transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Ces diverses activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s.

Elle peut s'int�resser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s , belges ou �trang�res, cr��es ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticip�e pr�vue par les pr�sents statuts et les lois en vigueur. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues pour tes modifications aux statuts.

Article 5

Le capital social est illimit� et son montant minimum est fix� � '10 000 euros et lib�r� � concurrence de 5 000

euros. Le capital est divis� en parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100),

Article 6

Ont souscrit � la valeur actuelle de cent euros la part, les membres fondateurs suivants

1 Madame TEFFAHI Lila 80 parts sociales.

2 Madame OUELD KADDOUR Ouafa : 5 parts sociales.

3 Madame KHELIFA Anissa : 15 parts sociales

Les parts sociales sont nominatives et inaccessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associ�s moyennant l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, Celle-ci est �galement comp�tente pour statuer sur toute demande d'admission ou de d�mission.

Article 7

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe la dur�e du ou des mandats, Le ou les g�rants peuvent en tous temps, �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

A l'exception des actes qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale, soit en vertu de la loi, soit en vertu d'une d�cision de cette derni�re, le ou les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des op�rations, � condition qu'elles entrent dans l'objet social, Les G�rants peuvent d�l�guer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion journali�re de la soci�t�, � un ou plusieurs directeurs et d�l�guer des pouvoirs � telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Au cas o� la soci�t� serait administr�e par deux ou plusieurs G�rants, ils doivent agir conjointement, sauf d�l�gation. Les simples actes de gestion journali�re peuvent �tre faits par un seul des G�rants. L'Assembl�e G�n�rale, par une d�cision � publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et d�terminer les op�rations pour lesquelles la signature de deux G�rants au moins sera requise,

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou public ainsi qu'en justice par le G�rant s'il est unique ou par deux G�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Le ou les G�rants ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des soci�t�s.

Le G�rant qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la g�rance, est tenu de recourir � la proc�dure pr�vue par l'article 259 du Code des soci�t�s. Lorsque le G�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette contrari�t� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. il sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des

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Volet B - suite

tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le montant ainsi que le mode de r�mun�ration du ou des G�rants, Il peut �tre allou� au G�rant des �moluments fixes ou proportionnels et des indemnit�s imputables aux frais g�n�raux ainsi que des tanti�mes sur les b�n�fices de la soci�t�. L'Assembl�e G�n�rale peut aussi d�cider que le mandat de G�rant sera exerc� gratuitement.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 8

Aussi longtemps que la soci�t� ne sera pas l�galement tenue de d�signer un ou plusieurs Commissaires R�viseurs, et sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, il ne sera pas proc�d� � la nomination d'un R�viseur d'entreprises pour le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle d�signation, chacun des associ�s disposera des pouvoirs d'investigation et de contr�le pr�vus au Code des soci�t�s, et pourra � cet effet prendre connaissance de tous les livres et autres �crits. Il pourra se faire repr�senter par un expert comptable.

Article 9

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s. L'assembl�e est souveraine, ses d�cisions engagent tous les associ�s. Elle se prononce sur tous les cas non pr�vus aux statuts. Une fois par an, les soci�taires seront r�unis en assembl�e g�n�rale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait rapport sur l'activit� de la soci�t�, sur le bilan de l'ann�e �coul�e. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e une fois l'an, le premier lundi du mois de juillet de chaque ann�e � dix-huit heures, au si�ge social ou � tout autre endroit fix� dans la convocation.

Article 10

L'exercice commence le ter janvier et fini le 31 d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement et pour la

premi�re fois, l'exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 d�cembre 2015,

Article 11

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des amortissements et provisions n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur le b�n�fice net, il est fait un pr�l�vement pour la r�serve l�gale. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui d�cidera de son affectation.

Article 12

En cas de perte de la moiti� du capital, le g�rant est tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire, � l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l'activit� de la soci�t� ou de prononcer la dissolution.

Article 13

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les partis et les tiers s'en r�f�rent aux dispositions des

lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

Nomination de la g�rante

Est nomm�e g�rante, pour une dur�e illimit�e Madame TEFFAHI Lila, n�e le 4 septembre 1966 � Blida

(Alg�rie) de nationalit� belge et demeurant Groenveld N� 54 � 1930 Zaventem qui accepte.

Lecture faite, tous les comparants ont sign�.

Fait � Bruxelles, le 20 mat 2014

TEFFAHI Lila

G�rant

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
KHELIFA INTERNATIONAL

Adresse
METRO ROODEBEEK 5 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées KHELIFA INTERNATIONAL

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