KI NEWS

Dénomination : KI NEWS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.656.987

Publication

09/01/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise :

I]�nomination

(en entier) : KI NEWS

i3RUXELLES

3 0 DEC. 20�3

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Vivier, 37, 9060, Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

Fondateurs: - Duthois D�borah, avenue de la couronne, n�518, 1050 Bruxelles, Belgique.

-Morsain Natacha, kattebroekstraat, n�258, 1700 Dilbeek, Belgique,

- Christine Mirella, rue du vivier, n�37, 1050, Bruxelles, Belgique.

ont convenus de constituer selon la loi du 21 juin 1927 modifi� le 2 mai 2002.

TITRE ler.-- Nom, objet, dur�e, but

Article ler. L'association porte la d�nomination : � Ki News �.

Art. 2. Le si�ge social est �tabli � rue du Vivier, 37, 1050, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le

si�ge pourra �tre transf�r� dans un autre endroit sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3. L'association a pour objet social de d�velopper des actions litt�raires et artistiques ; ceci dans le but

de promouvoir les diff�rentes cultures de l'archipel des Mascareignes, en particulier, I'Ile Maurice,

Art. 4. Le but de l'association est ind�pendante de toute tendance politique, philosophique et religieuse et

elfe peut accomplir toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social et de

nature � favoriser l'accomplissement de son but social.

Ait 5. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE Il, Membres

Art. 6. Le nombre de membres de la pr�sente association est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. L'association comporte des membres effectifs et des membres adh�rents. Les membres adh�rents n'ont que les droits et les obligations d�finis par le r�glement int�rieur.

Art. 7, Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale se prononce sur l'admission du membre effectif, qui r�pond aux conditions statutaires. Le conseil d'administration communique la d�cision de l'assembl�e g�n�rale au candidat,.

Art. 8. Tout membre effectif a le droit de d�missionner de sa qualit� de membre, sans avoir � s'en justifier, A cet effet, le membre d�missionnaire adresse une lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration.

Art. 9. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � ls majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Art. 10. Le conseil peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance,

Art. 11. Le conseil d'administration tient, au si�ge social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les admissions, d�missions, exclusions, d�c�s. Le registre pr�cise l'identit� et le domicile ou le si�ge social de chaque membre.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale comprend tous les membres effectifs et tous les membres adh�rents majeurs en r�gle de cotisation ou de participation aux frais communs de l'association.

Art. 13, Pour convoquer les membres � l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration leur adresse, au moins huit jours avant l'assembl�e, une lettre. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut �tre remplac�e par un e-mail. La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assembl�e g�n�rale, Elle contient l'ordre du jour,

Art. 14. Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre.

TITRE III. Conseil d'administration

NIOD 2.2

Volet B - Suite

Art, 15. Le conseil d'administration est form� de trois administrateurs, sauf exceptionnellement pour la constitution il sera de deux administrateurs au d�part.

Art. 16, Le conseil d'administration fixera le montant des cotisations. Le montant de la cotisation annuelle ne peut d�passer 15 euros.

Art. 17, Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire, Le pr�sident convoque te conseil d'initiative ou sur demande d'un administrateur au moins, Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs (ou au moins la moiti�) est pr�sente et sera pr�sid�e par te pr�sident.

Art. 18, Le conseil d'administration arr�te ses d�cisions � la majorit� simple des voix, Les d�cisions sont enregistr�es dans un proc�s-verbal, qui est conserv� dans le registre des proc�s-verbaux du conseil d'administration,

Art. 19. Dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires, l'association est repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement.

Art. 20. Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journali�re de l'association � toute personne de son choix.

Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs de faire passer tous actes et contrats, emprunter, accepter toute donation, s'associer, nommer et r�voquer le personnel, peut recevoir ch�ques ou ordres de virements et prendre en location du mat�riel,

" R�serv� *au Moniteur belge

Bijlagen- bij het Betgisch Staatsblad �� 0gf0//2014 Ailii�x�� d� NIbmt��r b�lg�

TITRE 1V. -- Assembl�e g�n�rale

Art. 22. Le pr�sident du conseil d'administration assure !a pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale des membres. En cas d'absence, la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale est assur�e par l'administrateur le plus ancien.

Art. 23. Dans les assembl�es g�n�rales, chaque membre � droit � une voix,

Art, 24, L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e dans le courant du mois de septembre. Les assembl�es extraordinaires se tiennent dans les cas pr�vus par la loi.

Art, 25. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par !es pr�sents statuts.

Art. 26, Tout administrateur peut provoquer une s�ance lorsqu'il juge que cela est n�cessaire, Dans tous les cas, le conseil d'administration se r�unira au moins une fois par an pour prendre en compte les comptes de l'ann�e �coul�e.

Art. 27. Le conseil d'administration �tablit tous les r�glements int�rieurs qu'il juge n�cessaires.

Art. 28. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications au r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e statuant � la majorit� simple.

TITRE V. -- Compte et budget

Art. 29. L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un

d�cembre.

Art. 30. La cotisation annuelle est fix�e � un montant maximum de quinze euros (EUR 15). L'assembl�e

g�n�rale ordinaire peut modifier chaque ann�e le montant de la cotisation.

TITRE Vi, -- Modification des statuts, dissolution, liquidation

Art. 31. La modification des statuts a lieu conform�ment aux prescriptions de la loi, La convocation doit �tre envoy�e au moins un mois avant la date de l'assembl�e. La modification de ces pr�sents statuts requiert l'accord des membres effectifs,

Art. 32. La dissolution volontaire de l'association ne pourra �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux prescriptions de la loi; elle d�signe le ou les liquidateurs et en d�termine les pouvoirs, Elle indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire � la pr�sente association. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net sera attribu� � l'association sans but lucratif,

Art. 33. Tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts est soumis aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

Sont nomm�s administrateurs, les suivants qui acceptent

DUTHOIS, D�borah, avenue de la couronne, 318, 1050 Bruxelles, N�e � Menin le 23106/85,

Nationalit� Belge.

MORSAIN Natacha, kattebroekstraat, n�258, 1700 Dilbeek, Belgique. N�e � Bruxelles le 7/07181,

Nationalit� Belge

Fait Ie 15/11/13

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Antfe;r;sr" ,ci PiQtt3rt��t?b@dLI2fee

Coordonnées
KI NEWS

Adresse
RUE DU VIVIER 37 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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