KIM MEE HYE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KIM MEE HYE
Dénomination : KIM MEE HYE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.850.427

Publication

15/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308074*

Déposé

11-09-2014

Greffe

0561850427

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

KIM MEE HYE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le dix septembre deux mille quatorze, qu il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:

1) Mademoiselle PAY Sofie Lieve René, née à Anderlecht le 15 octobre 1969, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 8300 Knokke-Heist, Lichttorenplein 5 boîte 51. (...)

2) Monsieur SIEBERT Alain, né à Würzburg (Allemagne) le 25 mars 1978, de nationalité allemand, célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Notre-Dame du Sommeil 2. (...)

3) Madame GRINGOIRE Kimy Valentine Camille, née à Seoul (République de Corée) le 15 juin

1983, de nationalité belge, épouse de monsieur Alex Lejeune, domiciliée à 1970 Wezembeek-

Oppem, Schone Luchtlaan 85.

TITRE I.- CONSTITUTION.

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée "KIM MEE HYE".

Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, rue Saint Géry 14.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euro (18.550,00 ¬ ).

Il est représenté par cinq cents (500) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par mademoiselle Sofie PAY, prénommée sub 1), à concurrence de quatorze (14) parts sociales ;

- par monsieur Alain SIEBERT, prénommé sub 2), à concurrence de quatorze (14) parts sociales ;

- par madame Kimy GRINGOIRE, prénommée sub 3), à concurrence de quatre cent septante-deux

(472) parts sociales ;

Total : cinq cents (500) parts sociales :

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,

sur un compte spécial numéro BE60 0689 0073 6670 ouvert au nom de la société en formation

auprès de Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 8

septembre 2014, soumise au notaire soussigné.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrite est libérée à

concurrence de six mille deux cents euro (6.200,00 ¬ ), de sorte que la société a dès à présent de ce

chef à sa libre disposition dudite somme.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

TITRE II.- STATUTS

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "KIM MEE

HYE".

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Saint-Géry 14

1000 Bruxelles

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Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Saint Géry 14.(...)

Article 3. - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

- la création et fabrication de bijoux, vêtements de mode et tous les accessoires assortis pour dames,

hommes et enfants

- la vente en gros et en détail de bijoux, vêtements de mode et tous les accessoires assortis pour

dames, hommes et enfants

- fournir l assistance et le consulting par rapport à la création et la fabrication des bijoux précités,

vêtements de mode et accessoires, la commercialisation des bijoux, ligne de vêtements et l export de

bijoux, vêtement de mode et accessoires

- fournir l assistance et le consulting par rapport au fait d édifier, organiser et commercialiser

d expositions de tout genre, d organiser et dédifier des évènements média et des concerts

- de présenter des conférences, collèges et séminaires par rapport aux activités précitées

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer

pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès

à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à

la réalisation de ces conditions.

Article 4. - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euro (18.550,00 ¬ ),

représenté par cinq cents (500) parts sociales, sans mention de valeur. (...)

Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le premier mercredi du mois de mai à 11

heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocati­on.(...)

Article 25.- ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de

l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Si gérant statutaire.

Est nommé comme gérant statutaire :

Madame Kimy GRINGOIRE, prénommée.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président

et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de

la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Le président du collège de gestion sera élu parmi les gérants :

Le président du collège de gestion n aura une voix prépondérante que pour les décisions concernant

une ou plusieurs des matières suivantes :

(i) Processus créatif, et tout particulièrement concernant l agenda saisonnier (arrêts techniques, campagne de vente, salle d exposition), la composition d échantillons (en particulier dans le cadre de la création de patrons et tissus), le choix des indépendants et designers qui travaillent pour le studio ou collaborent avec le studio.

(ii) Collection et stratégie créative : composition de la collection, mise en place et planification (nombre de tissus, styles et pièces), stratégie créative et stratégie de communication (fashion shows, visuals, look books, choix des agences de presse).

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(iii) Stratégie de vente, commercialisation et marketing : nombre de collections, tarification, décision concernant la deuxième ligne de capsules, stratégie de vente visuelle, trunk show et événements en magasin.

(iv) Toutes les questions budgétaires ayant trait aux éléments tels que repris aux points (i) à (iv) inclus ci-dessus.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente valablement la Société dans toutes les matières qui relèvent de la gestion journalière et dans chacune des matières suivantes :

(a) Réceptionner au nom de la Société tous les courriers, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, ayant ou non une valeur donnée, de la part de l administration des postes, de l administration des douanes et accises, de toutes les sociétés de transport et des chemins de fer ; accepter toutes les pièces données en dépôt ; signer les connaissements, lettres de voiture et tous les autres documents et quittances requis.

(b) Etablir tous les inventaires des marchandises et valeurs appartenant à la Société.

(c) Conclure à l égard de La Poste tous les contrats adéquats ou requis pour une bonne prestation de services et, en particulier, pour signer en tant que mandataire les autorisations de retirer toute la correspondance, de réceptionner ou de donner quittance ou décompte du montant des assignations et mandats postaux, effets, quittances et de toutes les autres valeurs adressées à la Société.

(d) Conclure des contrats et réaliser des achats pour un montant de maximum 20.000,00 EUR par achat ou contrat.

(e) Encaisser et réceptionner tous les montants et valeurs dus pour quelque motif que ce soit à la Société, en principal, intérêts et accessoires, de la part de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, des caisses et administrations publiques, de toutes sociétés et personnes physiques ; donner décharge au nom de la société pour toutes les sommes ou valeurs reçues, chaque fois jusqu à concurrence de maximum 20.000,00 EUR par transaction ou ensemble de transactions liées.

(f) Au nom et pour le compte de la Société, ouvrir des comptes auprès de l administration des chèques postaux et de toutes institutions financières, y effectuer des opérations et les clôturer, chaque fois jusqu à concurrence de maximum 20.000,00 EUR par transaction ou ensemble de transactions liées.

(g) Emettre, tirer, accepter, négocier et endosser tous les effets de paiement, mandats, chèques et virements, chaque fois jusqu à concurrence de maximum 20.000,00 EUR par transaction ou ensemble de transactions liées, étant entendu que ce plafond est fixé pour les lettres de crédit à 200.000,00 EUR.

(h) S acquitter de toutes les taxes ou impôts de quelque nature que ce soit ; remplir toutes les formalités ; exiger une réduction, mainlevée ou quittance ; introduire des réclamations.

(i) Donner quittance des montants dus et payés à la Société.

ü) Signer tous les documents qui doivent être signés et/ou remplir les formalités qui doivent être remplies par la Société en vue de l exécution des décisions prises par la Société, y compris, mais sans s y limiter, la signature de tous les documents et le règlement de toutes les formalités dans le cadre de la publication desdites décisions au Moniteur Belge et auprès de la Banque-carrefour des Entreprises (BCE).

(k) Effectuer à l égard de l ONSS toutes les déclarations, y compris des corrections, introduire des réclamations, exiger quittance des amendes et intérêts de retard.

(l) En cas de contestations juridiques et en vue de procédures judiciaires, désigner des avocats, huissiers de justice, arbitres, experts et le cas échéant notaires ; ordonner de procéder à la citation et former opposition ou interjeter appel ; lorsque la représentation par un conseil n est pas requise par la loi, comparaître et plaider en personne, que ce soit en tant que demandeur ou défendeur ; se constituer partie civile ; établir des déclarations de créance ; prendre connaissance de tous les titres et documents ; obtenir des jugements ou arrêts.

(m) Introduire au nom de la société tous les recours administratifs, déclarations, attestations, demandes ou réclamations à l égard de toutes les autorités et instances (y compris l Etat, les Provinces, les Régions et les Communautés, les Communes et les administrations publiques, dont le guichet d entreprises de la BCE).

(n) Signer et réceptionner toute la correspondance ordinaire et recommandée concernant les compétences qui précèdent.

(o) Représenter la Société en justice et ailleurs, en tant que demandeur ou défendeur, y compris, mais sans s y limiter, pour la conclusion de transactions et de contrats dans le cadre des compétences qui précèdent.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

Article 27.- REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

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désignés par procuration spéciale.

Section 3.- Contrôle

Article 28.- CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommagesintérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2 du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La rémunération de l'expertcomptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expertcomptable sont communiquées à la société. Article 29.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.(...)

Article 32.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.(...)

Article 38.- GERANT - NOMINATION.

Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.

Article 39.- DEMISSION.

Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque instant être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée mais avec préavis.

Article 40.- CONTROLE.

Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique exercera toutes les compétences d'un commissaire, tel que prévu à l'article 28 des présents statuts. Cependant, aussi longtemps que l'associé unique exerce la fonction de gérant et qu'aucun commissaire n'a été nommé, il n'existe pas de contrôle dans la société.(...)

TITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés. NOMINATION D'UN GERANT STATUTAIRE

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Madame Kimy GRINGOIRE, prénommée.

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier mercrede du mois de mai de l'an 2016. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Eric LOISEAU, rue des Chevaliers 14 boîte 10, 1050 Ixelles, ainsi qu à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de

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l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer

l inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annexes : - une expédition

- 2 procurations

Notaire Sandry Gypens.

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Coordonnées
KIM MEE HYE

Adresse
RUE SAINT-GERY 14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale