KIMBA-TSHANGU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KIMBA-TSHANGU
Dénomination : KIMBA-TSHANGU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.409.060

Publication

17/02/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge





*12040686*

0 6 FEB 2012

Greffe

N° d'entre rp Ise :

Dénomination

(en entier) ; KIMBA-TSHANGU

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

siège : Rue Van Artvelde n° 163/31, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

Entre les soussignés,

Membres fondateurs:

1. MPULULU ZI-NZINGU de nationalité congolaise, né au Congo RDC, le 4/0111960, domicilié Rue des LILAS 17/2 7850 Enghien; NN : 600104-533-32

2. NSINGI KONDAKUMBUTA Jean-Claude, de nationalité congolaise RDC,

né à Kinshasa, 6/0611970 Domiciliée 6, Rue de Flandre 1000 Bruxelles ;

NN : 700606-657-93.

3. TENDA MAKELA Didier, né en Angola, le 8/03/1972, de nationalité angolaise, domicilié 32/2, HOVENIERSSTRAAT ; NN : 720308-461-56.

4. MASAMBA MAKINDA Robin, né le 9101/1968 (Belgique) nationalité Belge, domicilié 16, Rue des Fabriques 1000 Bruxelles ; NN : 680109.421.65.

5. MAYUMA SIKOTI, de nationalité belge, né le 11/06/1968 en Belgique, domicilié 17/22

Meiboomlaan 9470 Denderleuw ; NN : 650611-559-33.

6, P0TSHI François GIGI, de nationalité belge, né le 23/02/1965 en Belgique,

domicilié 243/59, Avenue Van Overbeke 1083 Bruxelles ; NN : 660223-501-15.

7. MBULU BUANGA Jean de nationalité belge, né le 1 110 6/1 967 en Belgique, domicilié 85/3, Avenue des anciens Combattants 1140 EVERE ; NN : 670611-361-79.

8. NSUKA MAKENDA NGQMBO, de nationalité congolaise, né le 19/0611969 au Congo, domicilié 15/58, Square Albert ler 1070 Bruxelles ; NN : 690619-501-32.

9. NDOMBELE GUILA, de nationalité belge, né le 28/07/1950 au Congo,

domicilié 3, Rue Claessens 1020 Bruxelles ; NN : 500728-435-18

10. TEKASA MABILAMA François, de nationalité congolaise, né le 10/05/1954 au Congo, domicilié 1-b4, Rue Depotiers 1000 Bruxelles ; NN : 540510-619-56.

11. ZOLANDONGA MBALA Samuel, de nationalité belge, né le 6/07/1964 domicilié 153/31, Rue Van Artvelde 1000 Bruxelles ; NN : 640706-523-11.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin

1921,

il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1 : DENOMINATION  DUREE - SIEGE- BUT.

Article 1 : Dénomination

Une association sans but lucratif est fondée sous la dénomination « K1MBA TSHANGU »

Article 2. ; L'Association a une durée illimitée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

.a,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 3.: Le siège social de !'ASBL est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, établi à la Rue Van Artvelde 153/31 à 1000 Bruxelles. Il peut être transféré en tout lieu du Royaume, sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 4.: BUT

L'association a pour but de :

- Soutien et encadrement des jeunes africains de Bruxelles ;

Créer l'esprit de solidarité et d'entraide entre les membres

Promouvoir la santé (prévention de MST  maladie sexuellement transmissible).

Maternité précoce et prostitution infantile.

Promotion et intégration spécialement des femmes africaines ;

Echange entre les communautés en Belgique ;

Formation et information, apprentissage de la coiffure africaine, cuisine, savoir vivre.

Alphabétisation, maîtrise de la langue française, intégration socioprofessionnelle,

- La collecte des matériels didactiques destinés aux bibliothèques et aux écoles de la ville de Kinshasa et KIMBA-TSHANGU au Congo (RDC). Ainsi que la récolte des produits pharmaceutiques et paramédicaux pour les hôpitaux et dispensaires des villes précitées.

TITRE Il. MEMBRES, ADMISSION, ENGAGEMENT

Article 5. : Le nombre des membres est illimité sans être inférieur à cinq.

Article fi.: L'admission des nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration.

La démission des nouveaux membres se fera conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7. : Une cotisation de 50 euros par an est due par les membres de l'association dans l'esprit des statuts et du règlement d'ordre intérieur. Les membres démissionnaires et exclus, de même que les héritiers et les ayants-droits n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association ; ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer le scellé ou requérir l'inventaire.

TITRE III !'ASSEMBLEE GENERALE

Article 8.: L'Assemblée générale se réunira au moins trois fois par an. Elle sera présidée par le président du conseil d'administration. Tous les membres sont invités.

Article 9.: Les modalités de la convocation et des votes déterminées par le règlement d'ordre intérieur. Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l'Intérêt l'exigera ou à la demande d'un cinquième des membres.

Article 10. : Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, à l'exception des cas prévus par les articles 8 et 12 de la loi du 27 juin 1921. En cas de partage de voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

L'Assemblée générale peut en outre prendre des décisions concernant des points ne figurant pas à l'ordre du jour. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si le 2/3 des membres sont présents ou représentés lors de la première réunion, il pourra être convoqué une deuxième qui pourra délibérer quelque soi le nombre des membres présents.

Article 11. L'Assemblée Générale a dans ses attributions prévue par la loi la délibération des

objectifs suivant:

a.La modification des statuts de l'association ;

b.La nomination et la révocation des administrateurs ;

c.L'approbation du budget et des comptes annuels ;

d.La rédaction et la modification du règlement d'ordre intérieur.

TITRE IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12. : La gestion de l'Association est confiée au Conseil d'Administration qui est composé d'un président et de deux autres administrateurs aux moins. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale pour une période de 7 ans. Leur mandat à titre gratuit.

Article 13.: Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour rédiger les actes de l'administration ou des dispositions qui intéressent l'Association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont réservés expressément par la loi ou les présents statuts de l'Assemblée Générale. Il représente notamment l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il statut, notamment, sur tout traité, transaction, compromis, sur l'acquisition,

MOD 22

Volet B - Suite

l'aliénation et l'échange dés biens, meubles et immeubles, l'engagement et licenciement du personnel, la définition de leurs tâches et leurs rémunérations.

Article 14. : En ce qui concerne la gestion journalière et administrative, la correspondance courante, les quittances et décharges, la signature d'un administrateur désigné par l'Assemblée Générale et ou son délégué est suffisante. Les autres actes et conventions qui engagent l'Association seront valablement signés par le président ou un administrateur.

Article 15. : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs, Les délibérations du Conseil d'Administration ne peuvent se faire valablement que si la moitié simple, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations de Conseil d'Administration sont consignées par un procès-verbal inscrit dans un registre tenu au siège de l'Association et signé par le président et un autre administrateur.

TITRE V. BUDGET ET COMPTES

Article 16. : L'exercice prend cours le ler janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain sont établis et ils sont soumis à l'Assemblée Générale.

TITRE VI, DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 17.: En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera un liquidateur dont elle fixera les compétences. L'actif et le passif seront affectés à une Suvre de la présente association.

Article 18. : Tout ce qui n'est pas prévu aux statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002.

TITRE V11: APPROBATION

Article 19 : Après lecture et approbation des articles des statuts de ('ASBL, ont été nommés administrateurs.

- Nsingi Kondakumbuta Jean-Claude

Tenda-Makela Didier

Masamba Makinda Robin

- Zolandonga Mbala Samuel

- Mpululu Zi-Nzingu

- Potshi François Gigi.

Le Conseil d'Administration a délégué comme :

" Président et Trésorier : Zolandonga Mbala Samuel

" Secrétaire : Mpululu Zi-Nzingu Zt ri Ct V

" Coordinateur : Potshi François Gigi PoTsH~- ,.;" ,e ,g c Ci 7 m-rj ti

Fait à Bruxelles, le 1/01/2012

"Réservé

au

Moniteur

berge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard

des tiers

Coordonnées
KIMBA-TSHANGU

Adresse
RUE VAN ARTEVELDE 153, BTE 31 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale