KIMVULA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KIMVULA
Dénomination : KIMVULA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.433.896

Publication

05/12/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteui

belge

N° d'entreprise : ~, " L 33 e 6

Dénomination

(en entier) : KIMVULA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Victor Rousseau, 41, 2e etage, à 1190 Forest

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 7 novembre 2013 qu'entre:

-Michel Wathelet, domicilié avenue Victor Rousseau, 41 à 1190 Bruxelles, né le 2810911954 à Thysville

(Congo RDC)

-Anne Soebert, domiciliée avenue Victor Rousseau, 41 à 1190 Bruxelles, né le 14/12/1950 à Ixelles

-Floribert Beloko Takanaki, domicilié Liersesteenweg, 141 à 2800 Mechelen, né le 28/11/1963 à Bayaya, -Michel Aloni Ntetani, domicilié Galerie des Argousiers, 13/56 à 1200 Bruxelles, né le 23/10/1968 à Kinshasa (RDC).

-Paul Lust, domicilié Avenue Bon Air, 16 à 1332 Genval, né le 13/12/1952 à 1040 Bruxelles,

Il a été convenu d'adopter les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils déclarent constituer entre eux,

conformément à la loi du sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE 1 : LENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET

Article 1. Dénomination

L'association porte le nom de « KIMVULA ASBL » Association sans but lucratif

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «,

asbl » ainsi que l'adresse de son siège et de son numéro d'entreprise.

L'association peut aussi utiliser le logo suivant :

( )

Le logo, constitué d'un « K » (rappelant les villages de la région dont le nom de fa mérité d'entre eux

commence de cette manière), surmonté d'un « accent en forme de toit », évoque l'immensité des champs àé

cultiver et l'habitat de la population sur place...tout en symbolisant l'extrême pauvreté de celle-ci ,..

Article 2. Siège social

Le siège social de l'association est établi en Belgique, à 1190 Bruxelles, avenue Victor Rousseau, 41, dans

la pièce située au deuxième étage, coté rue,

Il peut être transféré partout en Belgique. Toute modification doit être publiée sans délais aux annexes du;

moniteur belge.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. _

Article 3. But - Objet

A, But.

A partir de leurs initiatives et dans le cadre de structures existantes ou à créer sur place (coopératives, par exemple ...), l'asbl a pour büt d'accompagner fa population des communautés (au sens le plus large) de: Kimvula et des villages avoisinants en vue d'améliorer leurs conditions de vie.

Ce but implique la recherche d'appuis financiers, éducatifs, administratifs, techniques, sociaux et moraux. Dans cette optique, des aménagements ou des contrats particuliers pourront être conclus et joints à ces statuts suivant l'évolution des choses.

Pour réaliser ce but, l'association a comme :

Stratégie et secteur d'intervention

Vu la situation de la région, nous voulons, par la formation sur place des populations et en collaboration; avec celles-ci, travailler en priorité les secteurs agricoles (en ce compris le transport des récoltes), de la santé» de l'éducation, du génie rural, de la construction, de l'industrie, ,.. en développant au maximum et dans la mesure du possible toutes les opportunités ou demandes qui se présentent.

Dans des cas particuliers et pour un travail précis et déterminé, un engagement contractûel pourrait faire !'objet d'une rétribution_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Philosophie :

L'ASBL

° ouverte à tous, suscite, encourage et donnera la priorité aux projets qui permettront la satisfaction (en collaboration avec la population sur place) des besoins fondamentaux ... principalement ceux concernant le bien-être des personnes les plus fragiles comme les femmes et les enfants-...

° reconnaissant la valeur du travail en équipe, l'asbl prône la solidarité et la coopération entre téus, bases d'un développement individuel et d'une satisfaction personnelle durable ... Cependant, tout en reconnaissant la haute valeur du bénévolat, le profit personnel honnête (moteur essentiel et humain de tout activité - Tout travail mérite salaire), ne peut pas être oublié.

Chacun traverse des moments difficiles ... En offrant à des personnes en difficulté la possibilité d'un engagement tourné vers l'autre par une prise de responsabilité dans l'organisation d'activités diverses au profit de l'asbl, celle-ci souhaite et espère aussi faire renaître, dans le coeur de ces personnes, un brin de soleil.

Gestion :

La gestion de l'ASBL a comme caractéristiques primordiales d'être collective, rigoureuse, honnête et transparente. A ce titre, elle encourage fortement la création de coopératives au sein de chaque village ...

La gestion de l'assistance aux projets peut avoir lieu sous forme de partenariat entre l'une ou plusieurs de ces coopératives, fruit d'initiatives(s) collectives(s) ou individuelle(s) émanant de la population sur place, et l'ASBL (ceci, après approbation lors de l'assemblée générale).

B. Objet.

Pour arriver à ce but l'ASBL a pour objet d'organiser des activités philanthropiques dans les domaines les plus divers (Concerts, repas, -marches parrainées, tombolas, ...toutes opportunités qui se présenteraient). Elle peut aussi collaborer intimement avec d'autres personnes ou mouvements qui lui offriraient temporairement leur soutien.

Article 4. Durée- -

L'ASBL est créée pour une durée indéterminée.

TITRE 2 : LES MEMBRES

Article 5. Composition

Outre les membres fondateurs, l'ASBL comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Ils disposent d'un droit de vote (égalitaire) aux assemblées générales et sont au minimum

trois.

Sont membres fondateurs les personnes reprises ci-après

- Michel Wathelet, domicilié avenue Victor Rousseau, 41 à 1190 Bruxelles

- Anne Soebert, domiciliée avenue Victor Rousseau, 41 à 1190 Bruxelles

Floribert E!3eloko Takanaki, domicilié Liersesteenweg, 141 à 2800 Mechelen

- Michel Aloni Ntetani, domicilié Galerie des Argousiers, 13/56 à 1200 Bruxelles

- Paul Lust, domicilié Avenue Bon Air, 16 à 1332 Genval

Sont membres effectifs

-Les comparants au présent acte

-Tout membre adhérent qui en fait la demande et est admis par décision de l'assemblée générale

Sont membres adhérents de l'association :

-Les membres fondateurs

-Toute personne physique marquant un intérêt pour I'ASBL

Qui en fait la demande écrite ou par mail

Et qui satisfait aux conditions suivantes :

1.être admise en cette qualité par le conseil d'administration

2.avoir payé sa cotisation

3.participer aux assemblées générales ou y être représenté.

4.remplir et signer le formulaire d'adhésion.

-Toute personne morale (privée et société civile) marquant un intérêt pour l'ASBL et ses actions qui en fait la

demande par écrit ou par mail.

Le conseil d'administration peut accepter ou refuser chaque nouvelle candidature. Sa décision, sans appel,

ne doit pas être motivée, Le demandeur est informé de la décision par lettre recommandée ou par mail.

L'assemblée générale peut fixer, dans son règlement d'ordre intérieur, l'agrément d'autres personnes au

titre de membres sympathisant, bénéficiaire, donateur, émérite, ...

Article 6. Démission, exclusion, suspension

Démission :

Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant une lettre de

démission au conseil d'administration qui statuera, les biens matériels et financiers restant acquis à l'ASBL.

Exclusion

L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des

membres présents et représentés, sur proposition justifiée du conseil d'administration. Le membre dispose

devant l'assemblée générale d'un droit de réponse.

Suspension :

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

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Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu (ainsi que les héritiers et les ayants droits du membre

décédé) n'a aucun droit sur les biens de l'ASBL et ne peut réclamer le remboursement des cotisations, dons,

matériels ou autres versements qu'il aurait réalisé.

Article 7. Le registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres (personne physique ou

morale).

Outre les coordonnées de ceux-ci-le secrétaire du CA y consigne, après accord du conseil d'administration

et endéans les 8 jours de la connaissance du fait, toutes les décisions d'admission, de démission ou

d'exclusion.

Copie de ce registre, consultable sur rendez-vous au siège de l'association, peut être remise à un membre

aux conditions fixées par le règlement d'ordre intérieur.

Article 8. Obligation des membres.

Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions

prises par les organes de l'association. Ils ne" peuvent nuire aux intérêts de l'association.

Article 9. Cotisation

1) Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle pour les membres effectifs et adhérent est fixé comme suit : 1 euro par

mois, minimum. Annuellement elle ne peut dépasser 20 euros.

Cette cotisation est versée par l'intermédiaire d'ordre bancaire partiel mensuel ou annuellement.

Le conseil d'administration détermine chaque année les montants (repris dans le ROI) des cotisations

annuelles.

En cas de changement de ces valeurs, il sera procédé à une modification des statuts.

Les biens matériels et financiers restent acquis à l'ASBL.

2)Concours actif

Les membres. qui le désirent apportent par ailleurs à l'association le concours actif de leur capacité et de

leur dévouement.

TITRE 3 ; L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10. Composition

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président. En

l'absence de ce dernier, elle l'est par l'administrateur doyen d'âge.

Outre les procurations (3 maximums) dont il est porteur, chaque membre ne dispose que d'une voix à

l'assemblée générale.

Article 11. Pouvoirs

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour;

-les modifications aux statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des commissaires aux comptes, la

fixation de leur revenu dans le cas ou une rétribution leur est attribuée.

-L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires

-La dissolution volontaire de l'administration

-L'exclusion d'un membre

-La transformation de l'association en société à finalité sociale

-Dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.

Article 12. Convocation

Pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant, l'assemblée

générale annuelle est convoquée par le conseil d'administration au plus tard 6 (six) mois après la date de

clôture de l'exercice social.

Elle l'est impérativement aussi ;

- Chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association le requiert. _

- Lorsqu'un tiers au moins des membres de l'AG en font la demande par écrit u par mail.

Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par courrier normal ou courriel (de préférence) au

moins 30 (trente) jours avant la date de l'assemblée générale.

Chacun des membres convoqués accusant réception de sa convocation dans la semaine de sa réception.

La convocation, signée par le président du conseil ou le secrétaire, reprend

- la date

- l'heure R"

- lelieu de l'assemblée

- l'ordre du jour de la réunion

L'assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à

condition que la majorité des membres soient présents ou représentés et que 2/3 d'entre eux marquent leur

accord"pour inscrire ces points à l'ordre du jour.

Article 13. Majorité

Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix

des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui

le remplace est déterminante. Seuls les votes valablement, exprimés sont pris en compte.

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En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, il y a lieu de

respecter les quorums de présence et de vote requis par la loi ou les statuts. Dans ces cas, les votes blancs,

les votes nuls et les abstentions sont assimilés à un vote négatif.

Article 14. Publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cession de fonction des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires doivent

figurer dans le dossier tenu auprès du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles

Article 15. procès-verbaF

Un procès-verbal de chaque réunion est établi. Ce procès-verbal, signé par le secrétaire de l'assemblée ou

par un administrateur, est consigné dans un registre. Les extraits de ce dernier seront signés par le secrétaire,

par le président du conseil d'administration ou un autre administrateur.

Article 16. Droit de consultation

Tous les membres peuvent Consulter, au siège de l'association

-le registre_des membres

-tous les procès-verbaux et-décisions

de l'assemblée générale

du conseil d'administration

des personnes, occupant ou non une fonction de direction, investies dans un mandat au sein ou pour

compte de l'association,

-tous les documents comptables de l'association.

Les tiers faisant preuve d'un intérêt (dont la pertinence est jugée par le CA) peuvent demander au conseil

d'administration de pouvoir consulter ou prendre des copies des procès-verbaux des assemblées générales.

Le Roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation.

TITRE 4 ; LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17. Composition

L'association est dirigée par le conseil d'administration, composé de trois personnes au moins, membres de

l'association.

Le nombre d'administrateurs doit être en tout cas toujours inférieur d'une unité au moins au nombre de

personnes membres de l'association.

Tout administrateur peut se faire représenter lors d'une réunion du conseil par un de ses collègues en

donnant à ce dernier une procuration écrite. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre

administrateur.

Les administrateurs, qui forment un collège, exercent leur mandat à titre gratuit. ils sont nommés et

révoqués par l'assemblée générale.

Article 18. Durée du.mandat

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable.

En cas de vacance en cours de mandat, il est pourvu au remplacement de l'administrateur (dont le mandat a

pris fin) dans les trois mois de cette vacance, et çe conformément aux dispositions prévues par la loi et les

statuts.

Dans ce cas le conseil d'administration ne peut coopter un nouvel administrateur, il doit être nommé par

I'AG.

Dans le cas manifeste de la non-adéquation de son mandat à ia tâche qui lui est assignée, l'assemblée

générale peut mettre fin au mandat d'un administrateur par simple lettre recommandée à la poste. '

Article 19. Pouvoirs

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément réservés par la toi à l'assemblée générale

sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation de l'association (dans

les actes judiciaires ou extrajudiciaires), à une personne (membre administrateur ou non de l'association),

agissant.:

-s'il n'est administrateur lui-même, que conjointement avec deux administrateurs au moins.

-S'il est administrateur lui-même, que conjointement avec un autre administrateur.

Sans préjudice de l'art 26 septies de la loi, les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion

-journalière ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 20. Fonctionnement du conseil -

11 Lors de sa première réunion, le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un ou

plusieurs vice-président(s), un secrétaire et un trésorier. Il peut aussi désigner un administrateur délégué.

Le président, le délégué ou le secrétaire convoque le conseil. Le président préside. En' son absence, il est

remplacé par le vice-président ou, à défaut de ce dernier, par l'administrateur doyen d'âge.

Les convocations comportent l'ordre du jour de la réunion. Celles-ci doivent parvenir aux différents membres

au moins 10 j avant la date de l'assemblée. L'envoi par mail est possible. Chacun des membres' accusant

réception.

2/ Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. Les abstentions, les votes nuls ou

blancs ne sont pas pris en considération. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est

prépondérante.

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Las décisions du conseil ne sont cependant valables que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et décidera valablement si au moins trois administrateurs sont présents ou représentés,

3/ Tout administrateur peut se faire représenter lors d'une réunion du conseil par un membre de l'assemblée générale en donnant à ce dernier une procuration écrite,

41 Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Ce procès-verbal est signé par le président et le secrétaire et inscrit au registre prévu à cet effet, Il sera transmis à chacun des participants au conseil d'administration ainsi qu'a toute personne extérieure. qui en Serait la demande justifiée. Le conseil d'administration restant toujours libre de ne pas-donner suite à cette demande externe,

TITRE 5 : DROIT DE CONSULTATION

TITRE 6 : BUDGET, COMPTE, CONTRÔLE

Article 21 : budget, comptes

L'exercice social débute le 1 janvier et est clôturé le 31 décembre

Chaque année et au plus tard quatre mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet pour approbation, à l'assemblée générale, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Après l'approbation des comptes et du budget, l'assemblée générale se prononce, lors d'un vote séparé, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

A l'issue de chaque exercice, les membres adhérents reçoivent un rapport sur les activités de l'exercice clôturé ainsi que sur les activités futures.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels soient déposés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles conformément aux règles prévues à cet effet.

Article 22 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer dans ces comptes peut être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale. Les Gommissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Les commissaires ont un droit de contrôle illimité sur l'ensemble des opérations de l'association,

TITRE 7 : DISSOLUTION

Article 23 : Dissolution volontaire

Hormis les cas de dissolution judiciaire et de plein droit, l'assemblée générale est la seule instance habilitée à dissoudre volontairement l'association.

La proposition de dissolution volontaire doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale à laquelle tous les membres doivent être invités, Lors de cette assemblée un quorum de 2/3 de ses membres doit être présent ou représenté. A défaut de ce quorum, une deuxième AG pourra être convoquée, La décision de cette 2ième AG étant sans appel, peu importe le nombre de membres représentés,

La décision de dissolution n'est valable que si le vote recueille la majorité des 415 des voix des membres présents ou représentés.

En cas de décision de liquidation, l'assemblée générale (ou, à défaut le tribunal de fière instance) désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine les pouvoirs de ces derniers, les conditions de la liquidation ainsi que l'affectation (à une cause similaire à celle de l'ASBL) qui sera donnée à l'actif net de l'association.

TITRE 8 : DIVERS

Le règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le CA et soumis, ainsi que ses modifications ultérieures, à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 24 : Références à la loi du 27 juin 1921

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque carrefour des entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets d'entreprises agrées et portant diverses dispositions.

" TITRE 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

par exception à l'article 21, le premier exercice débujera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre

deux mille quatorze

première assemblée générale :

Par exception à l'article 21, la première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze

Administrateurs

Sont nommés administrateurs :

- Michel Wathelet,. né à Thysville le 28/09/1954 (numéro national : 54092810954) domicilié avenue Victor

Rousseau, 41 à 1190 Bruxelles.

- Anne Soebert, née à Ixelles le 14/12/1950 (numéro national : 50121438439) domiciliée

avenue Victor Rousseau, 41 à 1190 Bruxelles.

_ Floribert Belcko Takanaki, né à Bayaya le 28/11/1963 (numéro national : 63112855703) domicilié Liersesteenweg, 141 à 2800 Mechelen,

ivSOo 2.2

Volet B - Suite

- Michel Aloni Ntetani, né le 23/10/1968 à Kinshasa (RDC), (numéro national":

68102349324) domicilié Galerie des Argousiers, 13/56 à 1200 Bruxelles,

Qui acceptent ce mandat.

Réunion du CA ;

Et à l'instant, les administrateurs réunit en conseil désignent en qualité de :

Président ; Michel Wathelet

Vice-président : Floribert Beloko Takanaki

Trésorier : Anne Soebert, "

Secrétaire : Michel Aloni Ntetani ,

Délégué à la gestion journalière : Floribert Beloko Takanaki.

Personnes habilitées à représenter l'association : Michel Wathelet

Pour extrait conforme,

Michel WATHELET, administrateur "

Déposée en même temps une copie de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

Coordonnées
KIMVULA

Adresse
AVENUE VICTOR ROUSSEAU 41 - 2E ETAGE 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale