KIN-ASSISTANCE

Dénomination : KIN-ASSISTANCE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.411.681

Publication

15/07/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Nt' d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : KIN-ASSISTANCE A.S.B.L.

(en abr�g�) : KIN-ASSISTANCE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE FRANCOIS VILLON 38

1140 BRUXELLES (EVERE)

Objet de l'acte : ACTES CONSTITUTIFS !

STATUTS!

ACTE DE DESIGNATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 1

Texte

KIN-ASSISTANCE A.S.B.L.

KIN-ASSISTANCE

KIN-ASS

fF,,1F+llM*,i*MM4

ACTES CONSTITUTIFS

En ce vingt-septi�me jour, du mois de septembre, de l'ann�e deux mille neuf

Entre les soussign�s, par ordre alphab�tique

BONGA-BONGA , DUDU EBANZA PAUL , Monsieur,

De nationalit� Congolaise (R�p. D�m. Congo)

N�e � Ebonda (R.D.Congo), le 25 avril 1933

R�sidant en Belgique, � 1180 Bruxelles (Uccle)

Avenue du Globe 82

Num�ro national : 33.04.25.375-81

Gsm :0477.739714

FUTU TANGU MOSENGO , FR�D�RIC MARIE V. , Monsieur,

De nationalit� Congolaise (R�p, D�m. Congo)

N� � Kinshasa (L�opoldville) (R.D.Congo), le 22 juillet 1955

R�sidant en Belgique, � 1040 Bruxelles (Etterbeek)

Rue Louis Hap 153

Num�ro national : 55.07.22.415-32

Gsm : 0494288457

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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KABAIDI WA KABAIDI , PAUL-HENRI , Monsieur, De nationalit� Belge

N� � Kinshasa (R.D.Congo), le 18 f�vrier 1938

R�sidant en Belgique, � 1140 Bruxelles (Evere)

Avenue Fran�ois Villon 38

Num�ro national : 38.02.18.415-51

Gsm: 0486.695093

KWILU MIJBIALA , PERCY , Monsieur,

De nationalit� Congolaise (R�p. D�m. Congo)

N� � Vanga (R.D.Congo), le 25 juillet 1940

R�sidant en Belgique, � 1000 Bruxelles

Rue Des Fabriques 48

Num�ro national : 40.07.25.073-66

Gsm : 0496.730266

MABUSA , MONSHEMVULA BENJAMIN ARTHUR , Monsieur, De nationalit� Congolaise (R�p. D�m. Congo)

N� � Kinshasa (R.D.Congo), le 20 avril 1952

R�sidant en Belgique, � 7370 Dour

Rue du Coron 51

Num�ro national : 52.04.20.579-38

Gsm: 0499.331282

NGOY LUKUNKU , BERNADETTE , Madame,

De nationalit� Congolaise (R�p. D�m. Congo)

N�e � Kinshasa (R.D.Congo), le 31 d�cembre 1961

R�sidant en Belgique, � 1190 Bruxelles fForest)

Rue Vanden-Corput 41

Num�ro national : 61.12.31.538-91

Gsm : 0486.615356

M00 2.2

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MOD2.2

SUMBU , MATAYA DEMBA L�ON , Monsieur,

De nationalit� Belge

N� � Borna (R.D.Congo), le 15 mai 1942

R�sidant en Belgique, � 6044 Charleroi (Roux)

Rue Gabrielle Petit 7

Num�ro national : 42.05.15.013-66

Gsm: 0476.930850 - 0489.260576 - 0493.017630 Fixe: 071.462849

ZUSHI NGONIN , L�OPOLD , Monsieur,

De nationalit� Congolaise (R�p. D�m. Congo)

N� � Kindambi (R.D.Congo), le 07 mai 1939

R�sidant en Belgique, � 1060 Bruxelles (Saint-Gilles)

Rue H�tel Des Monnaies 54

Num�ro national : 39.05.07.419-31

Gsm : 0487.853537

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, de droit belge, qui sera r�gie par les Statuts qui suivent, et qui sera soumise � la l�gislation belge, notamment � la Loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, lois qui r�gissent les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

00000000000000000

STATUTS

TITRE 1 .CARACTERES

ARTICLE 1 : D�nomination

L'association sans but lucratif ci-cr��e est d�nomm�e � KIN-ASSISTANCE �, en abr�g� � KIN-ASS,

A.S.B.L. �, ou plus simplement � KIN-ASS �, ci-dessous � l'association �.

ARTICLE 2 : Si�ge

L'association �tablit actuellement son si�ge en Belgique, � 1140 Bruxelles (Evere), au num�ro 38 de

l'avenue Fran�ois Villon, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge pourra �tre d�plac� et fix� � tout autre endroit de la Belgique, par d�cision exclusive de l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 3 : Objets

L'association a pour objets, en dehors de toute esp�ce d'appartenance raciale, religieuse, philosophique ou

politique

1. de faciliter l'accessibilit� aux soins de sant�, aux populations d�favoris�es, en R�publique D�mocratique

du Congo ;

2.de rendre possible la promotion sociale, des populations d�favoris�es, en R�publique D�mocratique du

Congo ;

3.d'ceuvrer � la promotion culturelle et � l'ouverture au monde, des populations d�favoris�es, en R�publique

D�mocratique du Congo et partout ailleurs.

L'association r�alisera ses objets par tous moyens, notamment et sans �tre exhaustif,

t _ pour le premier but d'accessibilit� aux soins de sant�;

- par la fourniture des m�dicaments aux malades, aux personnes �g�es, aux orphelins de guerre, aux

malades de sida, aux indigents, aux personnes handicap�es;

- par la mise � disposition des centres hospitaliers des instruments et d'appareils m�dicaux de diagnostic et

de th�rapie;

- par la mise en action des campagnes de lutte contre la malaria;

- par l'organisation des campagnes de sensibilisation et de mobilisation pour les programmes de vaccination (DI,TE,PER,POL,...), et de lutte contre le VIH, les MST, les maladies end�miques;

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MOD2.2

- par l'organisation de campagne de don de sang b�n�vole;

- par un programme d'aide aux diab�tiques, aux canc�reux et aux insuffisants r�naux chroniques au stade terminal;

- par la construction des d�p�ts pharmaceutiques communautaires pour les moins nantis et les d�munis;

- par l'organisation d'une Mutuelle de Sant� (sous la forme d'Assurance Maladie), en partenariat avec des

Mutuelles d'Europe;

- par la construction des Centres Hospitaliers Sp�cialis�s et modernes, en partenariat avec des H�pitaux

d'Europe;

2, pour le deuxi�me but de promotion sociale;

- par l'organisation des secours humanitaires aux r�gions �prouv�es par les conflits arm�s et les sinistres

de toute nature;

- par la r�cup�ration des � laisser pour compte �, en vue de leur formation, par des qualifications techniques et professionnelles;

- par l'organisation d'un service de colisage familial, � co�t r�duit;

3. pour le troisi�me but de promotion culturelle et d'ouverture au monde;

- par l'organisation de manifestations d'�changes culturels et sportifs;

- par l'organisation des �changes interscolaires et interuniversitaires;

- par l'octroi des bourses d'�tudes, de formation ou de sp�cialisation;

L'association pourra, d'une mani�re g�n�rale, poser tous actes se rapportant directement ou indirectement � ses objets, ou pouvant en faciliter directement ou indirectement la r�alisation,

L'association pourra proc�der ainsi, notamment, � la location, � l'acquisition et le cas �ch�ant � l'ali�nation de tous meubles ou de tous immeubles ; � l'engagement et le cas �ch�ant au d�sengagement du personnel ; � la cr�ation et � l'exploitation de revues et de journaux ; � l'organisation de manifestations culturelles, sportives, et g�n�ralement quelconques.

L'association pourra s'associer � toutes institutions gouvernementales, � tous organismes non gouvernementaux, et � toutes autres structures (associatives ou non), poursuivant des buts similaires, notamment par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens.

L'association pourra �galement oeuvrer en partenariat avec ces susdites institutions gouvernementales, avec ces susdits organismes non gouvernementaux, avec ces susdites autres structures.

L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � ses buts.

L'association pourra aussi cr�er et g�rer tout service, tout organisme, ou toute institution afin de r�aliser ses buts ou afin d'en faciliter ta r�alisation,

ARTICLE 4: Lieux d'activit�s

L'association exerce ses activit�s, actuellement, au Royaume de Belgique et en R�publique D�mocratique

du Congo.

L'association pourra y ouvrir des centres r�gionaux et locaux d'activit�s.

L'association pourra �tendre ses activit�s dans tous autres pays,

ARTICLE 5 ; Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

L'association pourra en tout temps �tre dissoute, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. L'association n'est pas dissoute par la mort, la dissolution, la faillite ou l'interdiction d'un membre.

L'association pourra prendre des engagements dont l'ex�cution devrait �tre �ventuellement poursuivie au-del� de sa dur�e.

TITRE Il. MEMBRES

ARTICLE 6 ; Composition

L'association se compose de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adh�rents et de

membres d'honneur..

Eist membre fondateur :

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MDD 2.2

1, Toute personne comparant � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire Constitutive et signataire des Actes Constitutifs, et �tant, de ce seul fait, fondateur.

Le membre fondateur est d'office membre effectif, sauf renoncement expr�s dans les conditions pr�vues par les pr�sents Statuts,

Est membre effectif

1. Toute personne comparant et signataire des Actes Constitutifs, et �tant, de ce seul fait, membre effectif et

fondateur ;

2 Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des

deux-tiers, suite � sa demande expresse et sur pr�sentation et proposition du Conseil d'Administration.

Est membre adh�rent :

1. Toute personne qui, dans sa demande d'adh�sion soumise au Conseil d'Administration, souscrit

pleinement aux objets, aux objectifs et aux buts de l'association, et qui soutient les activit�s de

l'association sans s'engager � prendre part r�guli�rement � celles-ci.

Le Conseil d'Administration admet le membre adh�rent par une d�cision prise � la majorit� des deux-

tiers.

La d�cision d'admission du Conseil d'Administration doit �tre confirm�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Est membre d'honneur

1. Toute personne qui apporte un soutien appr�ciable � l'association et � ses activit�s, sans en �tre

formellement membre ni en avoir fait la demande expresse, mais avec son acceptation.

Le Conseil d'Administration admet le membre d'honneur par une d�cision prise � la majorit� des deux-

tiers.

La d�cision d'admission du Conseil d'Administration doit �tre confirm�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la Loi et les pr�sents Statuts.

L'attribut � fondateur � de certains membres effectifs, et de certains non-membres, est purement honorifique et ne leur accorde pas plus de droits, sinon une pr�s�ance protocolaire, sur les autres membres effectifs.

Tout membre, fondateur ou effectif ou adh�rent ou d'honneur, est r�put� adh�rer aux objets et aux Statuts de l'association et � son R�glement d'Ordre Int�rieur, et � prendre r�guli�rement part aux activit�s de l'association r�serv�e � sa cat�gorisation, par le simple fait de son admission.

ARTICLE 7 : Nombre de membres

Le nombre des membres effectifs est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � six.

La qualification de fondateurs est donn�e exclusivement aux membres comparants � la cr�ation de l'association, lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire constitutive.

Cette qualification de fondateur est attach�e � la personne et est permanente, inali�nable, inalt�rable et incessible.

Cette qualification de fondateur reste acquise, m�me si le membre quitte l'association pour quelques raisons que ce soit et de quelques mani�res que ce soit.

ARTICLE 8 : Conditions d'admission des membres

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association, et y sont admis du seul et simple fait de

leur comparution aux Actes Constitutifs.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au Conseil d'Administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Les nouveaux membres adh�rents sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au Conseil d'Administration et qui sont admis, en cette qualit�, par le Conseil d'Administration.

Les nouveaux membres d'honneur sont les personnes qui, soit par leur demande motiv�e �crite soit par la proposition motiv�e �crite de deux administrateurs au moins soit par la proposition motiv�e �crite de cinq membres effectifs au moins, sont admis, en cette qualit�, par le Conseil d'Administration.

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M0D 2.2

La d�cision d'admission est prise par la majorit� des deux-tiers, respectivement par le Conseil d'Administration ou par l'Assembl�e G�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus d'un candidat est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

La candidature du candidat non admis ne peut �tre repr�sent�e qu'apr�s, au minimum, deux ann�es, � compter de la date de la d�cision, respectivement, du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 9 : D�mission de membre

Tout membre fondateur, effectif, adh�rent ou d'honneur est libre de se retirer � tout moment de l'association.

Le membre d�missionnaire est celui qui adresse, par �crit, sa d�mission au Conseil d'Administration.

Est en outre r�put� d'office d�missionnaire le membre :

1. qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois durappel lui adress� par lettre recommand�e;

2. qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux Assembl�es G�n�rales cons�cutives ou � trois Assembl�es G�n�rales non cons�cutives.

La d�mission du membre est constat�e par le Conseil d'Administration et par l'Assembl�e G�n�rale, qui en prennent acte.

ARTICLE 10 : Suspension de membre

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, le membre fondateur, effectif, adh�rent ou d'honneur qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux pr�sents Statuts etlou au R�glement d'Ordre int�rieur de l'association,

ARTICLE 11 : Exclusion de membre

Le membre effectif, adh�rent ou d'honneur qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'Administration. La proposition d'exclusion entra�ne la suspension automatique du membre concern�,

L'exclusion est de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale statuant � !a majorit� des deux-tiers.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1. La convocation r�guli�re d'une Assembl�e G�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux-tiers des voix des membres, la d�cision devant imp�rativement �tre prise au vote secret ;

4. Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite.

ARTICLE 12 : Relations avec le membre sortant

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu reste redevable � l'association des cotisations et de tous autres apports dus, jusqu'� la date de la d�cision, ou du constat, de sa sortie de l'association par l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses h�ritiers et/ou ses ayants-droits et les h�ritiers et ayants-droits des membres d�funts, ne peuvent r�clamer aucun compte, ni faire apposer des scell�s, ni requ�rir l'inventaire.

Le membre fondateur d�missionnaire, suspendu ou exclu, s'il perd sa qualit� de membre, garde n�anmoins son � attribut � de fondateur.

ARTICLE 13 : Registre des membres

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du Conseil d'Administration,

reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du si�ge social;

4 les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres, avec nom et fonction de la

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MOI) 2.2

personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re, et le motif de la sortie

(d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);

5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Tcutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

L'association doit, de m�me, tenir un registre des membres adh�rents et des membres d'honneur.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge social de l'association les registres des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration relatifs � l'admission, � la suspension, � la d�mission et � l'exclusion de membres.

De m�me tous les membres effectifs peuvent consulter tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Secr�taire G�n�ral de l'association,

TITRE Ill. ADMINISTRATION

ARTICLE 14 : Ressources et moyens

Les ressources et moyens de l'association sont constitu�es, notamment, des cotisations de ses membres, des contributions volontaires de ses membres, des subventions, des dons et legs, des recettes provenant de manifestations diverses,

ARTICLE 15 : Cotisations et Contributions

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle, dont le montant est fix� par l'Assembl�e

G�n�rale et tes modalit�s de paiement par le Conseil d'Administration.

Pour les membres effectifs, le montant de cette cotisation annuelle est actuellement fix� par l'Assembl�e G�n�rale � douze versements mensuels de cinquante euros (50,00) chacun, soit une cotisation annuelle totale de six cents euros (600,00).

Pour les membres adh�rents, le montant de cette cotisation annuelle est actuellement fix� par l'Assembl�e G�n�rale � douze versements mensuels de vingt euros (20,00) chacun, soit une cotisation annuelle totale de deux cent quarante euros (240,00).

Les membres d'honneur ne sont pas soumis � une cotisation obligatoire et r�guli�re. Pour lesdits membres d'honneur, aucun montant n'est d�termin� pour leur cotisation, leurs apports �ventuels �tant totalement discr�tionnaires,

En cas de non-paiement d'une cotisation mensuelle qui incombe � un membre, le Conseil d'Administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� les cotisations r�clam�es, le Conseil d'Administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office,

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

ARTICLE 16: Assembl�e g�n�rale - Composition, P�riodicit�, Convocation

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de l'universalit� des membres effectifs,

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un des vice-pr�sidents dans l'ordre de succession, ou en cas d'emp�chement des trois par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit une fois par an, apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, et � tout le moins au plus tard le 30 avril, pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'Administraticn, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs, soit � la demande des commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration doit convoquer l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire dans les quinze jours de la demande.

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MqQ 2.2

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�, ainsi que les dossiers y aff�rents.

Si l'Assembl�e G�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

ARTICLE 17 ; Assembl�e G�n�rale - Repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'Assembl�e G�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 18 Assembl�e G�n�rale - D�lib�ration

Tous tes membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale.

Seul le membre effectif en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Tout membre effectif qui, sur un point donn� de l'ordre du jour, a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer ni aux d�lib�rations ni au vote concernant ledit point de l'ordre du jour.

Tout membre effectif dont un point donn� de l'ordre du jour porte d�lib�rations et vote sur sa personne ne peut participer ni aux d�lib�rations ni au vote concernant ledit point � l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la Loi ou les pr�sents Statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des Statuts.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'Assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ]'ASBL, ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les Assembl�es G�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les surfidges s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

ARTICLE 19 : Assembl�e g�n�ral - Publicit� des d�cisions prises

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire G�n�ral de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

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MOD 2.2

Tout membre effectif peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire g�n�ral de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du Secr�taire G�n�ral de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur,

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux Statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

ll en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un Administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres.

ARTICLE 20 .. Assembl�e g�n�rale - Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents Statuts et le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de

l'association, tout administrateur, tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de

celle-ci en soci�t� � finalit� sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

Un R�glement d'Ordre Int�rieur sera instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

ARTICLE 21 : Conseil d'administration Nomination, Nombre, Dur�e, Composition

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum six Administrateurs.

Le nombre d'Administrateurs doit toujours �tre inf�rieur, ou � la limite �gal, au nombre de membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Les Administrateurs (choisis parmi les membres composant l'Assembl�e G�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. L'Assembl�e nomme les Administrateurs sous forme d'un � coll�ge �, sans d�signation pr�alable des fonctions internes au Conseil d'Administration qui leur seront attribu�es,

L'Assembl�e G�n�rale ayant d�sign� le � coll�ge � des Administrateurs, et apr�s cette d�signation, sera suspendu momentan�ment pour permettre audit � coll�ge � de se r�unir imm�diatement en session extraordinaire.

Lors de cette session extraordinaire du Conseil d'Administration, pendant la suspension de l'Assembl�e G�n�rale �lisante, les Administrateurs d�sign�s en � coll�ge � se r�uniront imm�diatement afin de d�signer parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un Pr�sident, deux Vice-Pr�sidents, un Secr�taire G�n�ral, un Secr�taire G�n�ral adjoint et un Tr�sorier, qui constitueront le bureau. Cette r�union extraordinaire du Conseil d'Administration sera pr�sid�e par le doyen en �ge des membres d�sign�s du � coll�ge �.

L'Assembl�e G�n�ral, suspendue, sera reprise imm�diatement apr�s ladite r�union extraordinaire du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration pr�sentera les r�sultats de ses d�lib�rations quant � la

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MOD 2.2

composition du bureau et des fonctions attribu�es � chacun de ses membres. L'Assembl�e G�n�rale ent�rinera les r�sultats pr�sent�s, en ayant toutefois la latitude de refuser, en partie ou en totalit�, les r�sultats propos�s. En cas de refus partiel ou total, l'Assembl�e G�n�rale sera suspendu une seconde fois pour une nouvelle r�union du Conseil d'Administration, en autant de fois que n�cessaire

Le mandat d'Administrateur est de quatre ans.

II se termine � la date de la quatri�me Assembl�e G�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Lorsque, pour un quelconque motif, un nouvel Administrateur est d�sign� au cours du mandat de quatre ans, fa dur�e de sa d�signation ne porte que sur la dur�e du mandat de quatre ans qui reste � courir.

L'Administrateur sortant est r��ligible.

ARTICLE 22 ; Conseil d'administration - Mandat gratuit

Les Administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'Administrateur peut �tre r�mun�r�e, exceptionnellement et dans des conditions strictes.

Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale fixera ces conditions strictes donnant acc�s � une r�mun�ration, et �galement le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

ARTICLE 23 ; Conseil d'administration - Responsabilit�

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

ARTICLE 24 : Conseil d'administration - D�mission

Tout Administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au

Secr�taire G�n�ral du Conseil d'Administration.

ARTICLE 25 : Conseil d'administration - Fonctionnement

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un Pr�sident, deux Vice-Pr�sidents, un Secr�taire G�n�ral,

un Secr�taire G�n�ral adjoint et un Tr�sorier qui constituent le bureau.

Le Pr�sident est charg� notamment de pr�sider le Conseil d'Administration.

En cas d'emp�chement temporaire du Pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre, respectivement par le Premier Vice-Pr�sident, le Deuxi�me Vice-Pr�sident ou, en l'absence des trois pr�cit�s, par le Secr�taire G�n�ral.

En cas d'emp�chement prolong� du Pr�sident, le Conseil d'Administration peut d�signer comme Pr�sident Int�rimaire, respectivement et par ordre, le Premier Vice-Pr�sident et le Deuxi�me Vice-Pr�sident. Et en cas d'emp�chement prolong� du Pr�sident et des deux Vice-Pr�sident, le Conseil d'Administration d�signera le Secr�taire G�n�ral comme Pr�sident Int�rimaire.

Le Secr�taire G�n�ral est charg� notamment de convoquer le Conseil d'Administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, d'assurer et de superviser la gestion administrative courante. Le secr�taire g�n�ral est assist� dans sa t�che par le Secr�taire G�n�ral adjoint.

li proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

En cas d'emp�chement temporaire du Secr�taire G�n�ral et du Secr�taire G�n�ral Adjoint, le Tr�sorier assumera les fonctions de Secr�taire G�n�ral. En cas d'emp�chement prolong� du Secr�taire G�n�ral et du Secr�taire G�n�ral Adjoint, le Conseil d'Administration d�signera le Tr�sorier comme Secr�taire G�n�ral Int�rimaire,

Le Tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire ou prolong� du Tr�sorier, la fonction de Tr�sorier sera assum�e par le Secr�taire G�n�ral Adjoint,

Le Conseil d�lib�re valablement si la moiti� des Administrateurs est pr�sente,

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N,OD 22

Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des Administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout Administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Tout Administrateur dont un point � l'ordre du jour portent d�lib�rations et vote sur sa personne ne peut prendre part aux-dites d�lib�rations ni au-dit vote.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'if est question de personnes o0 le vote secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des Administrateurs plus un en font la demande.

Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Secr�taire G�n�ral ou, en cas d'emp�chement, par le Secr�taire G�n�ral adjoint.

Les convocations aux r�unions du Conseil d'Administration sont envoy�es par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Le Conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral,

ARTICLE 26 ; Conseil d'administration D�l�gation, Procuration, Cooptation

Tant la d�l�gation que la procuration et la cooptation ne sont pas admises au sein du Conseil

d'Administration.

ARTICLE 27 : Conseil d'administration Attributions, Pouvoirs conf�r�s

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale seront exerc�es par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues par la loi, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers,

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un Administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le Conseil d'Administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le Conseil d'Administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 28 : Conseil d'Administratiopn - Repr�sentation

Seuls le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral ont le pouvoir permanent et absolu de repr�sentation.

TITRE IV .DISPOSITIONS RESIDUELLES

ARTICLE 29 ; Exercice social

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MOD 2.2

L'exercice social commence le 1/01 pour se terminer le 31112 suivant.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de ]'ASBL pour se terminer le 31112,

ARTICLE 30 ; Dissolution de l'association

L'association peut �tre dissoute � tout moment, par une d�cision de son Assembl�e G�n�rale prise � la

majorit� des deux-tiers.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL,

ARTICLE 31 : Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la Loi

r�gissant les associations sans but lucratif,

ARTICLE 32 ; Dossier central - Constitution au greffe du tribunal de commerce, Mise � jour constante

Le Conseil d'Administration, � la diligence de son secr�taire g�n�ral, se doit de veiller � ce que le dossier

centralis� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles soit toujours complet en sorte qu'Il contienne

1- les Statuts de l'association;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des Administrateurs et Commissaires;

3- une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur,

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

TITRE V. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 33 ; R�glement d'Ordre Int�rieur

En conformit� avec l'Article 20, un R�glement d'Ordre Int�rieur sera �labor�.

Le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'association, qui pr�cise les dispositions des pr�sents Statuts et fixe les modalit�s pratiques de fonctionnement de l'association, sera rapidement �tabli et adopt� par le Conseil d'Administration.

Apr�s son adoption, le Conseil d'Administration le soumettra, pour approbation, � la prochaine Assembl�e G�n�rale,

ARTICLE 34 : D�signation du Premier Conseil d'Administration

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif Kin-Assistance a d�sign� les membres du coll�ge des administrateurs et ent�rine les d�lib�rations de la session extraordinaire du Conseil d'Administration portant composition du bureau du Conseil d'Administration, notamment la d�cision d�terminant le Bureau du premier Conseil d'Administration, et cons�quemment a nomm� le premier Conseil d'Administration.

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M0D 2,2

STATUTS : TABLE DES MATIERES

Titre 1 ;CARACTERES

Article 1: D�nomination

Article 2: Si�ge

Article 3: Objets

Article 4: Lieux d'activit�s

Article 5: Dur�e

Titre H :MEMBRES

Article 6: Composition

Article 7: Nombre de membres

Article 8: Conditions d'admission des membres

Article 9: D�mission de membre

Article 10: Suspension de membre

Article 11: Exclusion de membre

Article 12: Relation avec le membre sortant

Article 13: Registre des membres

Titre III ;ADMINISTRATION

Article 14: Ressources et moyens

Article 15: Cotisations

Article 16: Assembl�e G�n�rale : Composition, P�riodicit�, Convocation

Article 17: Assembl�e G�n�rale : Repr�sentation

Article 18 : Assembl�e G�n�rale : D�lib�rations

Article 19: Assembl�e G�n�rale ; Publicit� des d�cisions prises

Article 20: Assembl�e G�n�rale : Pouvoirs

Article 21: Conseil d'Administration : Nomination, Nombre, Dur�e, Composition

Article 22: Conseil d'Administration :Mandat gratuit

Article 23: Conseil d'Administration : Responsabilit�

Article 24: Conseil d'Administration : D�mission

Article 25: Conseil d'Administration : Fonctionnement

Article 26: Conseil d'Administration : D�l�gation, Procuration, Cooptation

Article 27; Conseil d'Administration : Attributions, Pouvoirs conf�r�s

Article 28: Conseil d'Administration : Repr�sentation

Titre IV :DISPOSITIONS RESIDUELLES

Article 29: Exercice social

Article 30: Dissolution de l'Association

Article 31: Comp�tences r�siduelles

Article 32: Dossier central : Constitution, Mise � jour, (Greffe Tribunal Commerce)

Titre V :DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 33; R�glement d'Ordre Int�rieur

Article 34; D�signation du Premier Conseil d'Administration

Le Secr�taire G�n�ral, Le Pr�sident,

MABUSA Monshemvula Benjamin-A. KABAIDI Wa-Kabaidi Paul-Henri,

00000000000000000

ACTE DE D�SIGNATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

=

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de l'Association Sans But Lucratif Kin-Assistance de ce dimanche 5 ao�t 2012 a d�sign� le Conseil d'Administration de l'association, conform�ment aux articles 20, 21 et 33 des Statuts de l'association.

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M00 2.2

Le Conseil d'Administration est nomm� pour une mandat de 4 ans courant jusqu'au 5 ao�t 2016.

Le Conseil d'Administrations nomm� se compose de la mani�re suivante

Pr�sident .. .. .. .. .. KABAIDI WA-KABAIDI PAUL-HENRI,

Premier Vice-Pr�sident .. ZUSH1 NGONIN L�OPOLD,

Deuxi�me Vice-Pr�sident .. BONGA-BONGA DUDU EBANZA PAUL

Troisi�me Vice-Pr�sident .. SUMBU MATAYA DEMBA L�ON,

Secr�taire G�n�ral .. .. MABUSA MONSHEMVULA BENJAMIN ARTHUR,

Secr�taire G�n�ral Adjoint FUTU TANGU MOSENGO FR�D�RIC MARIE V.,

Tr�sorier .. .. .. .. .. KWILU MUBIALA PERCY,

Seuls le Pr�sident, KABA1DI WA KABAID1 - PAUL HENRI, et te Secr�taire G�n�ral, MABUSA - MONSHEMVULA M. BENJAMIN ARTHUR, ont le pouvoir permanent et absolu de repr�sentation.

Coordonn�es des Administrateurs

KABAIDI WA-KABAIDI PAUL-HENRI, Monsieur,

De nationalit� Belge

N� � Kinshasa (R.D.Congo) le 18 f�vrier 1938

R�sidant en Belgique, Avenue Fran�ois Villon 38

1140 Bruxelles (Evere)

Num�ro national : 38.02.18.415-51

ZUSHI NGONIN L�OPOLD, Monsieur,

De nationalit� Congolaise (R�p. D�m. Congo)

N� � Kindambi (R.D.Congo) le 07 mai 1939

R�sidant en Belgique, Rue H�tel Des Monnaies 54

1060 Bruxelles (Saint-Gilles)

Num�ro national : 39.05.07.419-31

BONGA-BONGA Dudu Ebanza Paul, Monsieur,

De nationalit� Congolaise (R�p. D�m. Congo)

N�e � Ebonda (R.D.Congo) le 25 avril 1933

R�sidant en Belgique, Avenue du Globe 82

1180 Bruxelles (Uccle)

Num�ro national : 33.04.25.375-81

SUMBU MATAYA DEMBA L�ON, Monsieur,

De nationalit� Belge

N� � Borna (R.D.Congo) le 15 mai 1942

R�sidant en Belgique, Rue Gabrielle Petit 7

6044 Charleroi (Roux)

Num�ro national : 42.05,15.013-66

MABUSA MONSHEMVULA BENJAMIN ARTHUR, Monsieur,

De nationalit� Congolaise (R�p. D�m. Congo)

N� � Kinshasa (R.D.Congo) !e 20 avril 1952

R�sidant en Belgique, Rue Du Coron 51

7370 Dour

Num�ro national : 52.04.20.579-38

FUTU TANGU MOSENGO FR�D�RIC MARIE V., Monsieur,

De nationalit� Congolaise (R�p. D�m. Congo)

N� � Kinshasa (L�opoldville) (R.D.Congo) le 22 juillet 1955

R�sidant en Belgique, Rue Louis Hap 153

1040 Bruxelles (Etterbeek)

Num�ro national : 55.07.22.415-32

KVVILU MUBIALA PERCY, Monsieur,

De nationalit� Congolaise (R�p. D�m. Congo)

N� � Vanga (R.D.Congo) fe 25 juillet 1940

R�sidant en Belgique, Rue Des Fabriques 48

1000 Bruxelles

Num�ro national : 40.07.25.073-66

0000000000 0 000000

MOD 2.2

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