25/02/2011
��Mod 2.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
111111111,1e1111,E~I Itl
9"
lI
TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES
- 3 FEV. 201f
N�
Greffe
N� d'entreprise : O?3 3 . 7 3 6.5-643 D�nomination : KIN�L�NE RECTIFICATION
' ACTE DU 15/02/2011
(en entier) NR 11024744
Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Si�ge : Rue des Quatorze Bonniers 2
7090 Braine-le-comte
Objet de l'acte : Constitution
Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire associ� Frederic CONVENT, � Ninove-Meerbeke, le vingt-sept;;` janvier deux mil onze, que mademoiselle FRANSSEN H�l�ne Marie Suzanne Claire Dominique , n�e �; Nivelles le 26 juin 1981 (num�ro national 81.06.26-384.94, num�ro de passeport EI 188255, c�libataire, demeurant � 8070 Braine-le-Comte, Rue des Quatorze Bonniers 2, a constitu� pour une dur�e illimit�e, une soci�t� civile sous for de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination; �KIN�L�NE�.
Le si�ge social est �tabli � 7090 Braine-le-Comte, avec premi�re adresse: Rue des 14 Bonniers 2. Le capital est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR),' repr�sent� par CENT (100-) parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale,;, repr�sentant chacune une/centi�me de l'avoir social
Toutes les parts sociales sont souscrites par le fondateur.
Le fondateur d�clare et reconna�t que toutes et chacune des parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de deux tiers de sorte que la somme de douze mille quatre cent euros (E 12.400,00) se trouve des �`: pr�sent � la disposition de la soci�t�.
." Conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00-EUR), montant de la partie du capital lib�r� en esp�ces, a �t� d�pos�e � un compter sp�cial num�ro 068-8919924-25 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Dexia. Une attestation justifiant ce d�p�t et d�livr�e par la susdite banque le dix neuf janvier deux mil onze est pr�sentement remise au Notaire soussign�, pour �tre conserv�e dans le dossier.
La soci�t� a pour objet civil, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre, pour compte; de tiers :
Toutes op�rations se rapportant � l'exercice de la kin�sith�rapie et � la mise en Suvre des techniques kin�sith�rapeutiques, ainsi que toutes disciplines apparent�es et tous les types de soins en rapport avec la kin�sith�rapie, la r�adaptation, la gymnastique m�dicale ainsi que tous les traitements de r��ducations et de revalorisation des aptitudes physiques et �ventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent. La soci�t� exercera son activit�" dans le respect des r�gles d'ordre d�ontologiques qui pr�sident � l'exercice de la profession de kin�sith�rapeute.
Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou
autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la
tV1Efl.ict.rP� ' ,. Au recto " Nom el qualit� ' I" r" rr _, cic aerscnnes
ayant pouvoir d" ar " _" .,
f.0 v'LrsO . Nom el 6iC 7^<�-t.l" E
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge
Motl 2.1
profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils ' sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.
L'assembl�e peut r�voquer en tout temps le(s) g�rant(s) nomm�(s) par elle.
En cas de vacance d'un mandat de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement.
Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant peut d�l�guer, pour une dur�e fix�e par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires sp�ciaux, associ�s ou non.
Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s devra �tre obtenu par le(s) g�rant(s) tout acte engageant la soci�t� pour un montant sup�rieur � douze mille quatre cent euros (� 12.400,00).
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi�e � un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque l'assembl�e g�n�rale des associ�s le d�cide.
A d�faut de commissaire nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable.
L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit, de plein droit sans convocation, le dernier jeudi du mois de juin de chaque ann�e, � 19.00 heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les comptes annuels, � moins qu'une convocation adress�e avant cette date ne fixe d'autre jour et heure. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes approuv�s, forme le b�n�fice annuel net.
Un vingti�me de ce b�n�fice est r�serv� chaque ann�e jusqu'� ce que la r�serve l�gale ait atteint un " dixi�me du capital social. Le pr�l�vement l�gal doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde recevra l'affectation que Iui donnera l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� des voix sur proposition d'un g�rant. Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par l'organe de gestion.
En cas de dissolution de la soci�t�, l'organe de gestion est charg� de sa liquidation en qualit� de liquidateur si l'assembl�e g�n�rale ou le tribunal r�guli�rement saisi ne pr�f�re nommer un ou plusieurs autres liquidateurs.
L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.
Apr�s paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribu� aux associ�s proportionnellement � la valeur lib�r�e de leurs parts respectives.
ler - Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un d�cembre deux mil onze; en cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale se r�unira en deux mil douze.
� 2 - Contr�le de la soci�t�
Mentionner sin l3 Cb'rii^"� ;c n; n i t 1'': i,' ' Q:'o 1{Om et gu�iite du notaire inf Irun1E itt ! f c^ ,'I � Ut :. ' r" , E
r. vant pouvoir de repr�senlei 'a 1 " ra' _
,.o,,, cl sicrnature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
t!eIge
c
Mod 2.1
Les comparants fondateurs d�clarent qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, la soci�t� r�pond, pour le premier exercice social, aux crit�res repris � l'article 141 du Code des soci�t�s. Par cons�quent, ils d�cident de ne pas nommer de commissaire.
$ 3 - G�rance
Le nombre des g�rants est fix� � un et est nomm� � cette fonction les personnes suivantes, qui accepte, lesquelles ne doivent pas �tre consid�r�es comme g�rants statutaires et peuvent donc �tre r�voqu�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple : Mademoiselle H�l�ne Franssen, pr�nomm�,
- Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier octobre deux mil dix par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique. �5-Pouvoirs
La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Fiscality Consult", � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Duc 28 ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la " soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui . sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
POUR EXTRAIT ANALITIQUE CONFORME.
Annexe: exp�dition conforme.
Frederic CONVENT, notaire associ�.
tR�serv�
1, au Moniteur b3.1ge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge
F,9EEltiorlller sur la derni�re page du R �+i' !C f itUlF.lre �flslrurtlerllarll ou de i't i.i.
,Sllreserlter la personne 'e 8 fr,�.,
i..
15/02/2011
��Mod 2.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
- 3 EV. zon
Greffe
N� d'entreprise : 013'33 . 93 j , 5-b,9
D�nomination : KIN�L�NE
J
(en entier)
Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : Rue des Quatorze Bonniers 2
7090 Braine-le-comte
" iioza~aa*
Objet de l'acte : Constitution
Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire associ� Frederic CONVENT, � Ninove-Meerbeke, le vingt-sept janvier deux mil onze, que mademoiselle FRANSSEN H�l�ne Marie Suzanne Claire Dominique , n�e � Nivelles le 26 juin 1981 (num�ro national 81.06.26-384.94, num�ro de passeport EI 188255, c�libataire, demeurant � 8070 Braine-le-Comte, Rue des Quatorze Bonniers 2, a constitu� pour une dur�e illimit�e, une soci�t� civile sous for de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination �KIN�L�NE�.
" Le si�ge social est �tabli � 7090 Braine-le-Comte, avec premi�re adresse: Rue des 14 Bonniers 2. Le capital est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR), repr�sent� par CENT (100-) parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une/centi�me de l'avoir social
Toutes les parts sociales sont souscrites par le fondateur.
Le fondateur d�clare et reconna�t que toutes et chacune des parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de deux tiers de sorte que la somme de douze mille quatre cent euros (� 12.400,00) se trouve des � pr�sent � la disposition de la soci�t�.
Conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00-EUR), montant de la partie du capital lib�r� en esp�ces, a �t� d�pos�e � un compte sp�cial num�ro 068-8919924-25 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Dexia. Une attestation justifiant ce d�p�t et d�livr�e par la susdite banque le dix neuf janvier deux mil onze est. pr�sentement remise au Notaire soussign�, pour �tre conserv�e dans le dossier.
La soci�t� a pour objet civil, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre, pour compte de tiers :
Toutes op�rations se rapportant � l'exercice de la kin�sith�rapie et � la mise en Suvre des techniques. kin�sith�rapeutiques, ainsi que toutes disciplines apparent�es et tous les types de soins en rapport' avec la kin�sith�rapie, la r�adaptation, la gymnastique m�dicale ainsi que tous les traitements de r��ducations et de revalorisation des aptitudes physiques et �ventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent. La soci�t� exercera son activit� dans le respect des r�gles d'ordre d�ontologiques qui pr�sident � l'exercice de la profession de kin�sith�rapeute.
Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature �
faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou
autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la
Rflcrr'ir, r,cr a ~ Au recto Nom et qua4l� r e, rr. r. , r :. " i w, " " , " . . .: Pet. personnes
ayant pouvoir d , roL" e_ " . " . ci ,;es PP'S
f.0 verso . Nom et sig^r . : e