KINESITHERAPIE CHIREC SARE

Dénomination : KINESITHERAPIE CHIREC SARE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.541.341

Publication

20/10/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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0 9 OCT. 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

d'eltrepris- 849.541.341

D�nomination

eri entier) , KINESITHERAPIE CHIREC SARE

(en abrege)

}oma juridique, ASBL

si�gE; Boulevard Jules Graindor,66 1070 Bruxelles

obie,t de l'acte : Mise en liquidation et cl�ture de liquidation

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 1 el. septembre, il a �t� d�cid� la mise en liquidation plus la cl�ture de liquidation de l'ASBL KINESITHERAPIE CHIREC SARE.

11 n'y a pas de passif, ni d'actif.

Les livres et documents comptables seront gard�s 5 ans chez Mr Vanderhaeghen avenue du mistra1,18 � 1200 Bruxelles

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Mentionner sur la Oernire page du loletB Au recto., Nom et qu,31ite du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de represe,nter assocration, la fondation ou l'organisme e regard des tiers

23/10/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

M,Op 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

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Greffe

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : KINESITHERAPIE CHIREC SARE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Jules Graindor, 66 � 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

Pr�ambule : l'an deux mille douze, le dix octobre, les soussign�s, VANDERHAEGHEN Yvan, n� le 28 avril 1957 � L�opoldville (ancien Congo-belge), domicili� � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, avenue du mistral n�18, LUBANZADIO MENGT Philippe, n� le 30 juin 1973 � Kinshasa (R�publique d�mocratique du Congo), domicili� � 9550 Herzele, Houtemstraat n�76, QUINTARD Fr�d�ric, n� le 18 mars 1974 � Tournai, domicili� � 1140: Evere, rue Amold Sophie n�7, LISSASSI Virginie, n�e le 30 mai 1973, domicili�e � 1083 Ganshoren, avenue Charles Quint n�382 et MERTENS Anne, n�e le 20 septembre 1981 � Bruxelles, domicili�e � 1040 Etterbeek, avenue des Celtes n�48, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Statuts de l'ASBL � KINESITHERAPIE CHIREC SARE �

Titre ler- D�nomination et si�ge social, but, dur�e

Article 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e � KINESITHERAPIE CHIREC SARE v.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annexes, annonces, publications, lettres, et

autres documents �manant de l'association et �tre pr�c�d�e de l'abr�viation ASBL avec indication pr�cise de:

l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Boulevard Jules Graindor, 66 �'

1070 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale qui

votera sur ce point, conform�ment � la toi du 27juin 1921,

Article 3. But

L'ASBL � KINESITHERAPIE CHIREC SARE � a pour but de regrouper les Kin�sith�rapeutes de la Clinique

Sainte-Anne Saint-Remi dans une structure juridique de gestion autonome qui va coordonner les actions et les;

propositions desdits Kin�sith�rapeutes, repr�senter leurs droits et veiller au respect de leur engagement �'

savoir la qualit� du travail en collaboration avec la Direction et la Communaut� M�dicale.

Article 4, Dur�e

La dur�e de l'association n'est pas limit�e dans le temps.

Titre Il- De la qualit� de membres : admission, d�mission, exclusion et cotisation

Article 5, Membres

L'ASBL � KINESITHERAPIE CHIREC SARE � est compos�e de membres effectifs et de membres

adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre (4) et doit toujours �tre sup�rieur au

nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent des droits accord�s par la loi et Ses pr�sents

statuts.

Article 6 : Condition d'admission

6.1 Membres effectifs

Peut �tre admise en qualit� de membre effectif de la pr�sente association, toute personne prestant en

qualit� de kin�sith�rapeute accr�dit� et disposant d'un poste fixe au sein du site de la Clinique Sainte-Anne

Saint-Remi .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4,1 Moa 2.2

La candidature de cette personne est pr�sent�e au Conseil d'administration et est agr��e par lui � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Cette d�cision est souveraine et sans obligation de justification quelconque.

6.2 Membres adh�rents

Peut �tre admise en qualit� de membre effectif de la pr�sente association, toute personne prestant en qualit� de kin�sith�rapeute non accr�dit� au sein du site de la Clinique Sainte-Anne Saint-Remi.

La candidature de cette personne est pr�sent�e au Conseil d'administration et est agr��e par lui � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Cette d�cision est souveraine et sans obligation de justification quelconque.

Article 7. D�mission-suspension-exclusion des membres

7.1 D�mission automatique

La perte de la qualit� de kin�sith�rapeute accr�dit� et actif sur le site de la Clinique Sainte-Anne Saint-Remi entra�ne la d�mission d'office de l'int�ress�, sauf d�cision contraire prise par le Conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

7.2 D�mission ordinaire

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Pr�sident de l'association, qui sans d�lai, en donnera communication � l'ensemble du Conseil.

Quelle que soit la cause, la perte de la qualit� de membre entraine d'office la d�mission de toutes sections, commissions, etc..., dont il fait partie, soit au sein de l'association, soit dans les organes ext�rieurs au sein desquels il repr�sente l'association

7.3 Exclusion, suspension

L'exclusion d'un membre peut, en tout temps, �tre prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit�

simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�ral, le membre qui se

serait rendu coupable d'infraction aux statuts ou � tout autre norme juridique.

Article 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du Conseil d'Administration

au si�ge de l'Association.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au

registre � la diligence du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu

de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'Association le registre des membres.

Titre III- Cotisations

Article 9. Cotisations

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV-Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents peuvent �tre

invit�s mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 10. Comp�tence

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est notamment comp�tente pour :

-fa modification des statuts,

-la nomination ou la r�vocation des Administrateurs,

-la d�charge � octroyer annuellement aux Administrateurs,

-la dissolution volontaire de l'association,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-l'exclusion de membres.

Article 11. Convocation-Assembl�e G�n�rale ordinaire ou extraordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s au moins une fois par an par le Conseil d'Administration. La

convocation se fait par lettre ordinaire ou par courriel au moins 10 jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Elle doit

pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle sera sign�e par le secr�taire ou le Pr�sident du Conseil

d'Administration.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration.

Sur proposition sign�e nominativement par un cinqui�me des membres effectifs mentionnant le(s) point(s)

devant �tre mis � l'ordre du jour, le pr�sident du Conseil d'administration doit convoquer une Assembl�e

G�n�rale dont l'ordre du jour reprend les points pr�cis�s dans ladite proposition,

Article 12. Tenue de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

En cas d'absence de ce dernier, l'Assembl�e G�n�rale sera pr�sid�e par un administrateur.

Article 13. Quorum, votes, procurations

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

et, MOD 2.2

Sauf dans le cas o� la loi pr�voit une autre majorit�, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix

pr�sentes ou repr�sent�es.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre

membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre effectif ne peut d�tenir qu'une procuration.

Article 14. Modifications statutaires et dissolution

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e dans le mois de sa date

au greffe du tribunal du commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �. I1 en est de m�me

pour toute nomination ou cessation de fonction d'un Administrateur.

Article 15. Dissolution

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

Lors de la dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses

pouvoirs, et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 16. Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales seront sign�s par le Pr�sident, le vice-Pr�sident et en cas

de d�faut d'un de ces derniers, par un administrateur. Lesdits proc�s-verbaux seront consign�s dans un

registre qui sera conserv� au si�ge social de l'Association.

Une copie de chaque proc�s-verbal sera envoy�e � chaque membre effectif et adh�rent.

Le registre des proc�s-verbaux peut �tre consult� par les membres effectifs et adh�rents � tout moment

mais ne peut �tre d�plac� en dehors du si�ge de l'Association par un membre effectif ou adh�rent.

Titre V- Conseil d'Administration

Article 17. Nomination et nombre d'Administrateurs -Dur�e du mandat

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration de trois membres au moins et nomm�s et

r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale. Le candidat administrateur sera �lu � majorit� simple.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs.

La dur�e du mandat est fix�e � 4 ans. Les Administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance

d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale, il ach�ve dans ce cas le

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tout candidat devra �tre membre effectif. Les candidatures seront envoy�es au Pr�sident du Conseil

d'Administration par courrier au plus tard 21 jours avant l'Assembl�e G�n�rale (date de la poste faisant foi).

Article 18. Pr�sident, vice-pr�sident et secr�taire

Le Conseil d'Administration d�signe parmi les administrateurs un Pr�sident, un Vice-Pr�sident et un

secr�taire.

Article 19. Fonctionnement du Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration se r�unit lorsque la situation l'exige ou � fa demande d'un administrateur, La

convocation se fait par le Pr�sident ou le secr�taire.

La r�union du Conseil d'Administration se fait au si�ge de l'Association mais elle peut aussi se d�rouler en

dehors du si�ge.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur par une

procuration �crite. Un administrateur ne peut avoir plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � majorit� simple.

Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration seront sign�s par le Pr�sident ainsi que par le

Vice-pr�sident et consign�s dans un registre qui pourra �tre consult� par les membres sans toutefois le

d�placer en dehors du si�ge de l'Association.

Une copie de chaque proc�s-verbal sera envoy�e � chaque administrateur,

Article 20. D�mission & r�vocation des administrateurs

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au Pr�sident du Conseil

d'Administration et doit informer sa d�cision lors de l'Assembl�e G�n�rale.

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 21. R�glement d'ordre int�rieur

En compl�ment des pr�sents statuts, le Conseil d'Administration peut proposer � tous les membres effectifs

et adh�rents un r�glement d'ordre int�rieur.

Titre VI- Dispositions diverses

Article 22. Repr�sentation et opposabilit� vis-� vis des tiers & actions judiciaires

Pour tous les actes, autres que ceux qui rel�vent d'une d�l�gation sp�ciale, t'association pourra �tre

valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers moyennant signatures conjointes du Pr�sident et Vice-pr�sident

sans qu'ils aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues, au nom de

l'association, conjointement par le Pr�sident et le Vice-pr�sident du Conseil d'administration.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 23. Exercice comptable Comptes annuels

L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque ann�e et fini le trente et un d�cembre.

Quant aux premiers comptes annuels qui seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, ceux-ci reprendront les exercices comptables 2012 et 2013.

Article 24, Dispositions compl�mentaires

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 25, Nomination des membres du Conseil d'administration

A l'assembl�e de ce jour, ont �t� �lus comme administrateurs :

1) Pr�sident ; VANDERHAEGHEN Yvan, n� le 28 avril 1957 � L�opoldville (ancien Congo belge), domicili� � 1200 Bruxelles, avenue du mistral, 18

2) Vice-pr�sident : LUBANZADIO MENGI Philippe, n� le 30 juin 1973 � Kinshasa (R�publique d�mocratique du Congo), domicili� � 9550 Herzele, Houtemstraat, 76

3) Secr�taire : QUINTARD Fr�d�ric, n� le 18 mars 1974 � Tournai, domicili� � 1140 Evere, rue Arnold Sophie, 7

4) Administrateur : LISSASSI Virginie, n�e le 30 mai 1973, domicili�e � 1083 Ganshoren, avenue Charles Quint, 382

5) Administrateur : MERTENS Anne, n�e le 20 septembre 1981 � Bruxelles, domicili�e � 1040 Etterbeek, avenue des Celtes, 48

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� . `au Moniteur belge

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Coordonnées
KINESITHERAPIE CHIREC SARE

Adresse
BOULEVARD JULES GRAINDOR 66 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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Coordonnées KINESITHERAPIE CHIREC SARE

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