KINNOA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KINNOA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.623.839

Publication

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 07.06.2013 13161-0438-011
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 09.07.2012 12266-0547-010
22/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

b83363 83.E

(en entier) : KINNOA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Forest (1190 Bruxelles), Avenue du Globe 47/32

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Carole Guillemyn, notaire associé à Bruxelles, le 4 février 2011, en cours d'enregistrement au 1 e bureau de l'Enregistrement de Forest, il résulte que :

1. Monsieur KARADSHEH Wassim, né à Amman (Jordanie), le vingt-sept octobre mil neuf cent septante-huit (NN 781 027 293 23 -- carte d'identité numéro 591-1390905-27), époux de Madame HENRY Stéphanie, domicilié à Forest, (B-1190 Bruxelles), Avenue du Globe 47/32. Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux ter-mes de son contrat de mariage reçu par le notaire Gérald Snyers d'Attenhoven, à Bruxelles, le trois mai deux mille quatre.

2. Madame HENRY Stéphanie July Kathy, née à Uccle, le vingt-deux août mil neuf cent septante-trois, (NN 730822-098.55 -- carte d'identité numéro 590-9804290-89), épouse de Monsieur KARADSHEH Wassim, domiciliée à Forest, (B-1190 Bruxelles), Avenue du Globe 47/32. Mariée sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de manage reçu par Ie notaire Gérald Snyers d'Attenhoven, à Bruxelles, le trois mai deux mille quatre.

Ont requis le notaire soussigné tracter authentiquement qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 'KINNOA", dont le siège social sera établi à Forest (1190 Bruxelles), avenue du Globe 47/32, au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00-) à représenter par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, qu'elles déclarent souscrire comme suit :

- Monsieur KARADSHEH Wassim: 50 parts sociales ;

- Madame HENRY Stéphanie: 50 part sociales ;

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les parts sociales sont ainsi souscrites, et qu'elles sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00-) par versement préalable en numéraire au compte nu-méro 001-6347695-91 ouvert auprès de la banque BNP P Fortis de sorte que la société aura à sa disposition, dès le dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00-), conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, d'une attestation de ladite banque qui demeurera ci-annexée en copie.

Avant la passation du présent acte de constitution, les comparantes ont remis au notaire soussigné, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier, lequel plan sera conservé par le notaire soussigné.

DECLARATIONS.

Les comparantes reconnaissent que le notaire les a éclairées sur les dis-positions du Code des Sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle-ci a été créée avec un capital insuffi-sant (article 215 du Code des sociétés) et savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la société se propose d'acqué-rir, dans un délai de deux ans à dater de sa constitution, pour une contre-valeur égale au moins à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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par un réviseur d'entreprises désigné par le gérant et d'un rapport spécial établi par ce dernier et que cette acquisition est soumise à l'autorisation préala-ble de l'assemblée générale (articles 220, 221 et 222 du Code des sociétés).

STATUTS.

Hies comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :

« STATUTS :

Chapitre I. Forme juridique  Dénomination sociale  Siège social  Objet social  Durée

1. Forme juridique  Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « KINNOA»

2. Siège social

Le siège social est établi à Forest, (B-1190 Bruxelles), Avenue du Globe 47/32.

Il peut être transféré par décision de l'organe de gestion, conformément aux dispositions de la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision de son organe de gestion, tant en Belgique qu'à l'étranger, des filiales, agences, dépôts, sièges d'exploitation, sièges administratifs ou des succursales.

3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant en son nom et pour son compte, qu'au nom et pour compte de tiers, ou en participa-tion avec des tiers :

-L'exploitation et la gestion d'une salle de sport et/ou fitness

-L'organisation, la prestation, le suivi de tous cours de sports, collectifs ou individuels, en tous lieux que ce soit, public ou privé;

-L'organisation, la production et la réalisation de cours, tous évène-ments culturels et sportifs de quelque nature que ce soit, étant sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative toutes journées, privées ou publiques dédiées au sport ou à sa promotion, soirées à thèmes, compétitions sportives.... Elle pourra à cet effet, promouvoir tous types d'évènements sur tous types de supports en ce compris le support informatique.

- La mise en Suvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinési-thérapie, toutes activités de soins, d'assistance, d'aide et de secours aux per-sonnes, sous quelque forme que ce soit, assurés par des personnes ou du per-sonnel brevetés ou agréés suivant les conditions légales. Ainsi, sans que cette énumération soit limitative, la société pourra réaliser des activités de réadap-tation fonctionnelle, d'ostéopathie, de réharmonisation corporelle, de massage, de traitement esthétique, de gymnastique dans le sens le plus large, d'électro-thérapie, de physiothérapie, de rééducation médicale, ainsi que la dispense de cours, formations et l'exploitation de cabinets de kinésithérapie. A cet effet, la société pourra prester tous services aux personnes, dans tout local, logement privé, locaux professionnels, commerciaux, industriels, scolaires, administra-tifs et services publics.

-L'achat et la vente, en gros et au détail, à l'importation ou à l'exportation, la location, et le transport:

a) de tout matériel et accessoires ayant un lien direct ou indirect avec le sport sous toutes ses formes étant sans que cette liste ne soit limitative: le matériel sportif, les vêtements, les chaussures, les accessoires, tous appareils de fitness (cardio ou non), les sacs, les objets d'optique, les appareils électro-niques et tous aliments et boissons énergétiques ou non indiqués pour la prati-que du sport;

b) de tout matériel et accessoires nécessaires à l'exploitation d'une salle de fitness et à la prestation de cours de sports, collectifs et/ou privé; tout matériel permettant l'amélioration de la santé (entre autres appareil de kinési-thérapie...).

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c) de tout matériel et accessoires nécessaires à l'organisation de ces évènements ainsi que de tous produits et tout matériel audio-visuels ainsi que de tous dérivés tels que disques, lecteurs de disques, baffles, DVD, lecteurs DVD, amplificateurs, spots et autres sans que cette liste soit limitative.

d) exploitation d'une buvette dépendante de la salle de sports avec vente de boissons, snacks et petite restauration à emporter, ou non ;

- La détention et la gestion d'actifs immobiliers ;

- La réalisation d'opérations de promotions immobilières. Ceci com-prend entre autres et de manière non limitative l'achat, fa vente, la location et la rénovation de biens immobiliers.

La société peut exercer la fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés et peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations com-merciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elfe peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans les sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

4. Durée

La société existe pour une durée illimitée.

Chapitre Il. Capital social  Parts

5. Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Le capital social est représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital, numé-rotées de 1 à 100.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00-).

6. Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un numéro d'ordre.

Seule l'inscription au registre des parts fera foi de fa propriété des parts. Des certificats constatant cette inscription sont délivrés aux associés à leur première demande.

Tout transfert de parts ne sera opposable à la société et aux tiers qu'à la suite de l'inscription de ce transfert au registre des parts, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs ayants droit.

7. Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société et la société ne recon-naitra qu'un propriétaire par part.

Si une part appartient à plusieurs propriétaires, l'organe de gestion a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société. Si les ayant-droits ne parviennent pas à un accord, le juge compétent peut, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans l'intérêt de fa collectivité des ayant-droits.

8. Cession de parts

A l'exception des restrictions visées à l'article 249 et suivants du Code des sociétés, la cession de parts n'est soumise à aucune restriction.

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L'agrément des associés n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à une société liée. Chapitre III. Gestion  Contrôle

9. Composition de l'organe de gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, investis des pouvoirs les plus étendus pour ac-complir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée qu'elle détermine et peuvent être révoqués par l'assemblée générale.

S'il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion.

S'il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège, qui agit comme une assemblée délibérante. Le collège de gestion peut désigner un pré-sident parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le plus âgé. Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un re-présentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les gérants sont rééligibles.

Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur un remplacement.

10. Réunions  Délibération  Résolution

Le collège de gestion se réunit à la requête d'un ou de plusieurs gé-rants. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont si-gnalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

L'organe de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent unanimement. Tout gérant qui participe à une réunion du collège de gestion ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un gérant peut égale-ment renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la convoca-tion, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou, excep-tionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au

moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout gérant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, email ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, ou-tre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Si un collège de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) gérants doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui dé-libérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de

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la réunion précédente, quel que soit le nombre de gérants présents ou représen-tés, étant entendu qu'au moins deux (2) gérants doivent être présents.

Chaque décision du collège de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants présents ou représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres gé-rants.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

11. Procès-verbaux

Les décisions de l'organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par les gérants qui assistent à la réunion. Les procu-rations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont valablement signés par un (1) gérant.

12. Délégation de pouvoirs spéciaux

L'organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spé-ciaux pour des questions spécifiques et déterminées.

13. Représentation

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par un (1) gérant agissant seul.

Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux désignés par l'organe de gestion.

14. Rémunération  Coûts  Frais

Le mandat de gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les gérants seront indemnisés des dépenses normales et justifiées expo-sées dans l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.

15. Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assemblée générale

16. Type de réunion  Date  Lieu

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi du mois d'avril à vingt heures. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convo-quée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs associés représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.

L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre en-droit mentionné dans la convocation.

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17. Convocation

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La lettre contient l'ordre du jour et les éventuels documents nécessaires. La convocation se fait par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont accepté individuellement, expressément et par écrit de recevoir la lettre et les autres documents nécessai-res par un autre moyen de communication.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convo-quée par l'organe de gestion, les commissaires ou, le cas échéant, par les li-quidateurs.

Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s'y font repré-senter sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles n'ont pas assisté.

Les personnes ayant droit à recevoir les documents nécessaires peu-vent, avant ou après l'assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

18. Admission

Pour être admis à l'assemblée générale, l'associé doit, si la convoca-tion l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

19. Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors d'une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'associé (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être en-voyée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée géné-rale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convocation l'exige.

20. Vote par correspondance

Si la convocation le prévoit expressément, tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la disposition des associés.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (I) l'identité de l'associé, (ii) le domicile ou le siège social de l'associé, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l'associé prend part au vote, (iv) la preuve que les forma-lités d'admission visées ci-dessus ont bien été accomplies (si la convocation l'exige), (v) l'ordre du jour de l'assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont soumises à l'assemblée générale ainsi que l'identité de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionnés, sont nuls.

Le formulaire doit être signé par l'associé (en ce compris fa signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les formalités d'acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l'exige.

21. Liste de présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les associés ou leurs repré-sentants sont tenus de signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l'identité de l'associé, (ii) l'adresse ou le siège

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social de l'associé, (iii) le cas échéant, l'identité du représentant et (iv) le nombre de parts avec lesquel-les l'associé participe au vote.

Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l'article 268 du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée gé-nérale.

22. Composition du bureau

Chaque assemblée générale est présidée par le président de l'organe de gestion ou en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci, par un autre gérant ou un membre de l'assemblée générale désigné par celle-ci.

Le président de l'assemblée générale choisit le secrétaire.

Sur proposition du président de l'assemblée générale, l'assemblée gé-nérale peut désigner un ou plusieurs scrutateurs.

23. Délibération  Résolutions

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents ou représentés et qu'ils y consentent à l'unanimité et que les procurations le per-mettent.

Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par fes asso-ciés au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur rapport.

À l'exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer

valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.

Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale.

Chaque part donne droit à une (1) voix.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authen-tique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de résolutions et avec copie des documents de-vant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des socié-tés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux associés. Les associés doivent ren-voyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le document. La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce do-cument. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signa-ture apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l'approbation des résolutions par les associés n'a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l'envoi initial, les décisions seront considérées comme n'ayant pas été adoptées.

24. Procès-verbaux

Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées dans un pro-cès-verbal signé par le président, les membres du bureau, et les associés qui en expriment le désir. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies ettou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un (1) gérant. Chapitre V. Comptes annuels  Bénéfices - Dividendes

25. Comptes annuels

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L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même année.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inven-taire et établit les comptes annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

Les gérants établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les gé-rants ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, 1er alinéa du Code des sociétés.

26. Bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la so-ciété, un prélèvement d'un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social.

Sur la proposition de l'organe de gestion, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner aux soldes des bénéfices nets.

27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des as-sociés se fait aux époques et aux endroits désignés par l'organe de gestion.

Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et revien-nent à la société.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés qui l'ont reçu, si la société prouve que ces asso-ciés connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution  Liquidation

28. Dissolution  Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tri-bunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toute-fois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale propor-tion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds com-plémentaires, soit par des remboursements préalables.

Chapitre VII. Dispositions Générales

Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications, significations et assignations peu-vent leur être données.

Les associés sont tenus d'informer la société de tout changement de domicile. A défaut de notification, ils seront censés avoir élu domicile en leur précédent domicile.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application des présents statuts. »

FRAIS.

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Réservé

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Moniteur

belge

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Les comparantes déclarent que le montant des frais, dépenses, rémuné-rations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à la somme de 1.025,- euros environ.

DECLARATIONS.

- Les comparantes reconnaissent que le notaire soussigné a attiré son at-tention sur les dispositions de l'article premier de l'arrêté royal numéro 22 du 24 octobre 1934, modifié par la loi du 14 mars 1962 et celle du 4 août 1978 sur les interdictions.

- Le notaire soussigné a informé les comparantes sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de 2 ans à dater de la constitution d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

- Compte tenu du contenu et de la portée de la Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante du 10 février 1998 et de son Arrêté d'Exécution du 21 octobre 1998, les comparantes déclarent que la société en constitution est une (c PME ».

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et tou-tes les activités entreprises depuis le ler janvier 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personna-lité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

DISPOSITIONS FINALES.

1) Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'une expédition et d'un extrait du présent acte et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

2)La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier vendredi du moi d'avril deux mille douze à vingt heures.

3)5ous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité juridique par la présente société, la personne suivante est déjà nommée en qualité de gé-rante pour une durée indéterminée: Monsieur KARADSHEH Wassim et Ma-dame Stéphanie HENRY, prénommés. La rémunération de la gérance sera fixée par l'assemblée générale.

4)Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

5)Un mandat spécial est conféré à Monsieur KARADSHEH Wassim, avec faculté de substitution, aux seules fins de déposer et de signer toute décla-ration d'immatriculation et d'inscription quelconques auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du service compétent du guichet d'entreprise et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposées en même temps : une expédition, une attestation bancaire

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 1i.1

111111

*15089699*

N° d'entreprise : 0833623839 Dénomination

(en entier) : KINNOA

Déposé / Reçu le

0 5 JUIN 2015

au greffe du tribueeie commerce r pcc hcr de Qruxelfes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Prinvée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue du Globe, 47 bte 32 -1190 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Transfert du siège social

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27/09/2014

En date du 27 septembre 2014, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société Kinnoa numéro d'entreprise 0833.623.839 qui a pris la décision suivante :

Transfert du siège social de l'Avenue du Globe n°47 bte 32 à 1190 Forest vers la Rue de Calevoet, 54 à 1180 Uccle à dater de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée,

Stéphanie HENRY

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 08.07.2015 15285-0057-010

Coordonnées
KINNOA

Adresse
RUE DE CALEVOET 54 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale