KINODOC, EN ABREGE : KND

Association sans but lucratif


Dénomination : KINODOC, EN ABREGE : KND
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 877.152.687

Publication

16/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

Dénomination

(en entier) : Kinodoc

Forme juridique : asbl

siège : . Chaussée de Vleurgat 33, 1050 Ixelles

N d'entreprise : 877.152.687

Objet de Pacte : Modification du siège social et du Conseil d'Administration

KINOdoc a.s.b.l.

Statuts de M.531.

Les soussignés, Mikhail Kissine (Rue Alphonse Hottat,20 à 1050 Bruxelles), Nixon Nasciemento Fernades (Rue de Hollande,45 à 1060 Bruxelles), Joachim Philippe (Chaussée Reine Astrid, 86 à 1420 Braine-L'Alleud), Didier Minne (49, Rue Terre-Neuve à 1000 Bruxelles), Kambizi Zinga-Botao (Rue George Lorand, 25 à 1050 Bruxelles), Gauthier Minne (10 rue Jules Bouillon à 1050 Bruxelles) et Cristina Dias (Place de L'Yser, 2 à 1000 Bruxelles) ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

1.Dénomination et siège social

Article 1: L 'association est dénommée « KINOdoc ». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes : « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « A.S.B.L. ». L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée « Knp » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Article 2: Le siège de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II est établi 28, rue de l'association à 1000 Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les A.S.B.L. sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité,

2. Objet

Article 3 : L'association a pour objet la création d'une dynamique nouvelle dans l'approche

cinématographique de la réalité sociale et des arts scéniques. L'association se propose de réaliser cet objet par

les moyens suivants :

a.En facilitant la participation dans des projets cinématographiques aux créateurs dont la vision artistique

" s'accorde avec l'objet de l'ASBL;

b.En participant à la création et à la promotion de projets artistiques dans d'autres domaines que le cinéma, à condition que cette participation facilite à l'ASBL l'atteinte de son but principal, et n'entrave pas celui-ci. La satisfaction de cette condition sera évaluée au cas par cas par l'un des membres du conseil d'administration ou une personne dûment mandatée par le conseil d'administration.

De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou ' indirectement à la réalisation de l'objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé, exercer toutes Les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux.

Article 4: L'association est créée pour une durée Indéterminée.

3. Adhésion

Article 5 : L'association se compose de membres et des membres adhérents. L'association compte au minimum cinq membres.

La plénitude de l'adhésion revient exclusivement aux membres et non aux membres adhérents Toutefois, une distinction doit être faite dans le groupe des membres, entre les membres fondateurs, les membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et dualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dis personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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Déposé / Reçu le

05 -09- 2014

au greffe du efISfânal de commerce

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MOD 2.0

associés et les membres' sympathisants, Les membres fondateurs sont les membres qui étaient présents lors de l'assemblée constitutive de l'association du 21/09/2005. Les membres fondateurs ont droit de vote à l'assemblée générale. Les membres associés sont les membres dont l'adhésion a été approuvée par l'assemblée générale et qui ont également droit de vote à l'assemblée générale. Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui apportent un soutien financier à l'association. Les membres sympathisants (ou leurs représentants, s'il s'agit de personnes morales) peuvent siéger à l'assemblée générale, mais n'y ont, toutefois, pas le droit de vote.

Les membres adhérents n'ont que les droits et les obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiés sans la consultation ou l'accord des membres adhérents.

Article 6 : Peut devenir membre associé, sympathisant ou adhérant de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre par l'assemblée générale. Toute candidature soumise à l'assemblée générale doit avoir préalablement été approuvée par le conseil d'administration. Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, avec mention du nom, prénom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur et mention des raison pour lesquelles le demandeur pense pouvoir rentrer en considération en tant que membre associé, membre sympathisant ou membre adhérant. Le conseil d'administration statuera sur la recevabilité de la candidature au plus tard dans les trois mois suivant la demande. Dans le cas où la candidature sera jugée irrecevable, le candidat sera informé de la décision du conseil d'administration dans les quinze jours qui suivent par voie écrite. La décision du conseil d'administration est sans appel. Dans le cas où la candidature sera jugée recevable par le conseil d'administration, la candidature sera soumise au vote de l'assemblée générale à l'assemblée suivant immédiatement la date de Ia prise de décision par le conseil d'administration. Le candidat sera informé de la décision de l'assemblée générale dans les quinze jours suivant par voie écrite, La décision de l'assemblée générale est sans appel.

Article 7 Les membres fondateurs, associés et sympathisants ne paient pas de cotisation. La cotisation des membres adhérents est fixée à un maximum 2500 E. Ce montant est indexé annuellement en début de l'exercice sur la base de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base est celui du mois de décembre 2004. Le nouvel indice est celui du mois de décembre précédant l'adaptation. Le conseil d'administration détermine et fixe la cotisation dans les limites prescrites chaque année. La cotisation est payable annuellement pour chaque année civile. Les modalités du payement sont sujettes à la décision du conseil d'administration sur base d'une décision au cas par cas. Lors de la démission d'un membre adhérant la cotisation de l'année en cours n'est pas remboursable.

Article 8 Les membres et les membres adhérents de l'association sont tenus :

a.De respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur, ainsi que les décisions de ses organes ;

b.De ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou l'un des organes.

Article 0 : Chaque membre ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Un membre associé, fondateur ou sympathisant ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix. En attendant le décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre l'adhésion de la personne

a.Qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres par l'article 8;

b.Qui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou administratives à l'égard de l'association.

La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné, Elle peut durer maximum six semaines, délai dans lequel l'assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette réunion de l'assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d'adhésion. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu.

Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion des membres adhérents.

L'adhésion d'un membre ou d'un membre adhérent prend fin automatiquement à son décès, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres ainsi que les membres adhérents, démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aücutie eart dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des

. " , '' .. g:libations ou des apports effectués.

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' 4.Conseil d'administration

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Article 10: L'association est gérée par un conseil d'administration comptant deux administrateurs au moins et six au plus, membres de l'association. Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l'assemblée générale et sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat à titre gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

Article 11 Les administrateurs sont nommés pour un terme auquel seule une assemblée générale décidant de leur destitution met fin. Toutefois, les administrateurs peuvent renoncer à leur statut par une démission volontaire, Si, à la suite d'une démission volontaire ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à leur remplacement.

Article 12:

ale conseil d'administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Le président préside fa réunion. En cas d'absence, il est remplacé par le vice-président le plus âgé présent ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé présent:

ble conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple (égal la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de partage des voix, la voix du président, ou de celui que le représente est déterminante ;

c.Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration ;

d.Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou par vidéoconférence. Les règles reprises aux points a à c seront d'application ;

e.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, télégramme ou téléfax. Cette procédure ne peut, toutefois pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels ;

fies rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre établi à cette fin. Les extraits qui doivent être mis, ainsi que les autres actes, sont dûment signés par le secrétaire ou un administrateur,

Article 13:

a.Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi. Le conseil peut même poser les actes de disposition y compris, notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèque etc;

bl'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature d'un administrateur ou par une personne dûment mandatée par celui-ci. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve d'autorisation à l'égard des tiers ;

c.Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder $a compétence à une gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l'association. Le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administration. Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne chargée de la gestion journalière, qui ne doit pas fournir de preuves d'une décision préalable entre elles ;

d.Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confiée par simple déciSion du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de la/ des personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration ;

e.L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration. Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d'administration mais doivent être entérinées par l'assemblée générale. ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui jugé dans l'intérêt de la société peut être imposé à tous les membres ou leurs ayants droit.

5rassemblée générale

Article 14 ; L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs, de tous les membres associés et de tous les membres sympathisants.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le vice-président le plus âgé présent ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé présent,

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre, toutefois, ne peut se Mire représenter, par procuration écrite, que par un seul autre membre.

,Chaque membre ne dispose que d'une seule voix à l'assemblée générale.

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Article 15: L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

a.Modifier les statuts ;

b.Nommer et révoquer les administrateurs;

c.Le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle ;

d.Donner décharge aux administrateurs et commissaires ;

e.Approuver le budget et les comptes ;

f. Dissoudre volontairement l'association ;

g.Exclure un membre ;

h.Transformer l'association en une société à objet social ;

[Et tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 16:

a.L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige. Et elle doit être convoqué chaque fois qu'un cinquième des membres te demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante, en un lieu et une date déterminée par le conseil d'administration et qui tombe avant le trente juin de l'année en cours;

b.Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par simple lettre au moins huit jours avant l'assemblée générale L'invitation est signée par le président ou par le secrétaire, Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ;

c.La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le conseil d'administration ;

d.L'assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour é condition que tous les membres soient présents ou représentés.

Article 17

a.Dans les cas autres que ceux repris dans le point b ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité

simple des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante

b.En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de la dissolution de l'association, la procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution les abstentions sont comptées comme des voix contre.

Article 18 Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire ou un administrateur et repris dans un registre particulier. Des extraits de ce rapport sont signés par le secrétaire ou un administrateur.

6.Droit de regard des membres

Article 19 : Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des

rapports de l'assemblée générale.

Tous les membres ont le droit de consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que toutes ies pièces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés,

7.Budgets-"  Comptes--Contrôle

Article 20:

a.L'exercice de l'association court du premier janvier au trente et un décembre:

b.Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale, se prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire ;

c.Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels, les autres pièces mentionnées dans la loi sur les A.S.B.L. soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal du commerce ou, si la loi l'exige, à la Banque Nationale de Belgique..

Article 21:

a.si, sur la base des dispositions qui lui sont applicables l'association y est tenue, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les A.S.B.L. et des statuts sur les opérations à reprendre dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération, Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans;

, " b.Les commissaires ont, conjointement ou séparément, un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, Alé0ous les documents de l'association.

'8.Dissolutionn Liquidation

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" Moniteur belge

Volet B suite

Article 22  : Sauf dans -les cas de'dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale ; peut décider de la dissolution, et ce, de la façon prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs, liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

, Article 23 : En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association ' qui vise un objet similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra le solde de liquidation.

Article 24 La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la , matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

Les membres de Kinodoc A.S.B.L. se sont réunis en une assemblée générale le 2 juin 2014 et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1.Le siège social de Kinodoc est transféré du 33, chaussée de Vleurgat à 1050 Bruxelles au 28, rue de l'Association à 1000 Bruxelles ;

2.Isabelle Gosselin, rue de l'Alsace Lorraine, 16a à 1050 Bruxelles démissionne de sa fonction de Trésorière au sein du Conseil d'administration de Kindoc A.S.B.L.

Fait à Bruxelles en autant d'exemplaires que de parties, le 02/06/2014

ADMINISTRATION

Mikhail Kissine Richard Nixon Nasciemento Fernandes

MEMBRES FONDATEURS

Joachim Philippe

Gauthier Minne

MEMBRES ASSOCIES

Cristina Dias

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Mentionner sur fa dernière'eage du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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Didier Minne

Kambizi Zin ga-Botao

26/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise :

Dénomination

en entier)

(en abrégé) : Forme juridique

0877.152.687

KINOdoc

KND

Association sans but lucratif

Siège : Rue au Beurre, 25/27 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 19/02/2010 a décidé de transférer le siège social à dater du 01/03/2010 à l'adresse suivante : Chaussée de Vleurgat, 33 à 1050 Bruxelles.

Fait à Bruxelles en autant d'exemplaires que de parties, le 20/02/2010

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ia fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
KINODOC, EN ABREGE : KND

Adresse
CHAUSSEE DE VLEURGAT 33 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale