KINODOC, EN ABREGE : KND

Dénomination : KINODOC, EN ABREGE : KND

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 877.152.687

Publication

16/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

D�nomination

(en entier) : Kinodoc

Forme juridique : asbl

si�ge : . Chauss�e de Vleurgat 33, 1050 Ixelles

N d'entreprise : 877.152.687

Objet de Pacte : Modification du si�ge social et du Conseil d'Administration

KINOdoc a.s.b.l.

Statuts de M.531.

Les soussign�s, Mikhail Kissine (Rue Alphonse Hottat,20 � 1050 Bruxelles), Nixon Nasciemento Fernades (Rue de Hollande,45 � 1060 Bruxelles), Joachim Philippe (Chauss�e Reine Astrid, 86 � 1420 Braine-L'Alleud), Didier Minne (49, Rue Terre-Neuve � 1000 Bruxelles), Kambizi Zinga-Botao (Rue George Lorand, 25 � 1050 Bruxelles), Gauthier Minne (10 rue Jules Bouillon � 1050 Bruxelles) et Cristina Dias (Place de L'Yser, 2 � 1000 Bruxelles) ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

1.D�nomination et si�ge social

Article 1: L 'association est d�nomm�e � KINOdoc �. Ce nom doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi des termes : � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � A.S.B.L. �. L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e � Knp � dans tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association.

Article 2: Le si�ge de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II est �tabli 28, rue de l'association � 1000 Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les A.S.B.L. sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�,

2. Objet

Article 3 : L'association a pour objet la cr�ation d'une dynamique nouvelle dans l'approche

cin�matographique de la r�alit� sociale et des arts sc�niques. L'association se propose de r�aliser cet objet par

les moyens suivants :

a.En facilitant la participation dans des projets cin�matographiques aux cr�ateurs dont la vision artistique

" s'accorde avec l'objet de l'ASBL;

b.En participant � la cr�ation et � la promotion de projets artistiques dans d'autres domaines que le cin�ma, � condition que cette participation facilite � l'ASBL l'atteinte de son but principal, et n'entrave pas celui-ci. La satisfaction de cette condition sera �valu�e au cas par cas par l'un des membres du conseil d'administration ou une personne d�ment mandat�e par le conseil d'administration.

De mani�re plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou ' indirectement � la r�alisation de l'objet. En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, en r�sum�, exercer toutes Les activit�s qui justifient son objet. Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut m�me poser des actes commerciaux.

Article 4: L'association est cr��e pour une dur�e Ind�termin�e.

3. Adh�sion

Article 5 : L'association se compose de membres et des membres adh�rents. L'association compte au minimum cinq membres.

La pl�nitude de l'adh�sion revient exclusivement aux membres et non aux membres adh�rents Toutefois, une distinction doit �tre faite dans le groupe des membres, entre les membres fondateurs, les membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et dualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou dis personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

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05 -09- 2014

au greffe du efISf�nal de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

associ�s et les membres' sympathisants, Les membres fondateurs sont les membres qui �taient pr�sents lors de l'assembl�e constitutive de l'association du 21/09/2005. Les membres fondateurs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Les membres associ�s sont les membres dont l'adh�sion a �t� approuv�e par l'assembl�e g�n�rale et qui ont �galement droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui apportent un soutien financier � l'association. Les membres sympathisants (ou leurs repr�sentants, s'il s'agit de personnes morales) peuvent si�ger � l'assembl�e g�n�rale, mais n'y ont, toutefois, pas le droit de vote.

Les membres adh�rents n'ont que les droits et les obligations fix�s explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent �tre modifi�s sans la consultation ou l'accord des membres adh�rents.

Article 6 : Peut devenir membre associ�, sympathisant ou adh�rant de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept�e en tant que membre par l'assembl�e g�n�rale. Toute candidature soumise � l'assembl�e g�n�rale doit avoir pr�alablement �t� approuv�e par le conseil d'administration. Lors de sa prise de d�cision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au conseil d'administration, avec mention du nom, pr�nom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raison pour lesquelles le demandeur pense pouvoir rentrer en consid�ration en tant que membre associ�, membre sympathisant ou membre adh�rant. Le conseil d'administration statuera sur la recevabilit� de la candidature au plus tard dans les trois mois suivant la demande. Dans le cas o� la candidature sera jug�e irrecevable, le candidat sera inform� de la d�cision du conseil d'administration dans les quinze jours qui suivent par voie �crite. La d�cision du conseil d'administration est sans appel. Dans le cas o� la candidature sera jug�e recevable par le conseil d'administration, la candidature sera soumise au vote de l'assembl�e g�n�rale � l'assembl�e suivant imm�diatement la date de Ia prise de d�cision par le conseil d'administration. Le candidat sera inform� de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours suivant par voie �crite, La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel.

Article 7 Les membres fondateurs, associ�s et sympathisants ne paient pas de cotisation. La cotisation des membres adh�rents est fix�e � un maximum 2500 E. Ce montant est index� annuellement en d�but de l'exercice sur la base de l'indice des prix � la consommation. L'indice de base est celui du mois de d�cembre 2004. Le nouvel indice est celui du mois de d�cembre pr�c�dant l'adaptation. Le conseil d'administration d�termine et fixe la cotisation dans les limites prescrites chaque ann�e. La cotisation est payable annuellement pour chaque ann�e civile. Les modalit�s du payement sont sujettes � la d�cision du conseil d'administration sur base d'une d�cision au cas par cas. Lors de la d�mission d'un membre adh�rant la cotisation de l'ann�e en cours n'est pas remboursable.

Article 8 Les membres et les membres adh�rents de l'association sont tenus :

a.De respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur, ainsi que les d�cisions de ses organes ;

b.De ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou l'un des organes.

Article 0 : Chaque membre ou membre adh�rent peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Un membre associ�, fondateur ou sympathisant ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� de deux tiers des voix. En attendant le d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut suspendre l'adh�sion de la personne

a.Qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres par l'article 8;

b.Qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res et/ou administratives � l'�gard de l'association.

La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre concern�, Elle peut durer maximum six semaines, d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette r�union de l'assembl�e g�n�rale, le membre concern� garde tous ses droits d'adh�sion. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

Le conseil d'administration d�cide souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion des membres adh�rents.

L'adh�sion d'un membre ou d'un membre adh�rent prend fin automatiquement � son d�c�s, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres ainsi que les membres adh�rents, d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont a�cutie eart dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des

. " , '' .. g:libations ou des apports effectu�s.

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' 4.Conseil d'administration

MOD 2.0

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Article 10: L'association est g�r�e par un conseil d'administration comptant deux administrateurs au moins et six au plus, membres de l'association. Les administrateurs agissent en coll�ge. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et sont � tout moment r�vocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat � titre gratuit sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11 Les administrateurs sont nomm�s pour un terme auquel seule une assembl�e g�n�rale d�cidant de leur destitution met fin. Toutefois, les administrateurs peuvent renoncer � leur statut par une d�mission volontaire, Si, � la suite d'une d�mission volontaire ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit suppl�� leur remplacement.

Article 12:

ale conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Le pr�sident pr�side fa r�union. En cas d'absence, il est remplac� par le vice-pr�sident le plus �g� pr�sent ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g� pr�sent:

ble conseil ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, et il d�lib�rera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple (�gal la moiti� plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident, ou de celui que le repr�sente est d�terminante ;

c.Chaque administrateur peut donner procuration par �crit � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration ;

d.Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�phone ou par vid�oconf�rence. Les r�gles reprises aux points a � c seront d'application ;

e.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. Cet accord �crit peut �tre communiqu� par lettre, t�l�gramme ou t�l�fax. Cette proc�dure ne peut, toutefois pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels ;

fies rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par le secr�taire et inscrits dans un registre �tabli � cette fin. Les extraits qui doivent �tre mis, ainsi que les autres actes, sont d�ment sign�s par le secr�taire ou un administrateur,

Article 13:

a.Le conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi. Le conseil peut m�me poser les actes de disposition y compris, notamment, l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�que etc;

bl'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature d'un administrateur ou par une personne d�ment mandat�e par celui-ci. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve d'autorisation � l'�gard des tiers ;

c.Pour certaines op�rations et t�ches et pour les actes de gestion journali�re, le conseil d'administration peut c�der $a comp�tence � une gestion journali�re, � un ou plusieurs administrateurs ou m�me � une autre personne, membre ou non de l'association. Le mandat peut �tre � tout moment r�voqu� avec effet imm�diat par le conseil d'administration. Lorsque plus d'une personne est charg�e de la gestion journali�re, l'association est d�ment repr�sent�e dans tous ses actes de gestion journali�re par une seule personne charg�e de la gestion journali�re, qui ne doit pas fournir de preuves d'une d�cision pr�alable entre elles ;

d.Le pouvoir de repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut �tre confi�e par simple d�ciSion du conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas �ch�ant, conjointement. Le pouvoir de la/ des personne(s) pr�cit�e(s) est d�limit� avec pr�cision par le conseil d'administration, qui d�termine �galement la dur�e du mandat. Le mandat peut �tre r�voqu� � tout moment avec effet imm�diat par le conseil d'administration ;

e.L'assembl�e g�n�rale statue sur le r�glement d'ordre int�rieur propos� par le conseil d'administration. Les modifications apport�es au r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre �tablies par le conseil d'administration mais doivent �tre ent�rin�es par l'assembl�e g�n�rale. ce r�glement d'ordre int�rieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives � l'application des statuts et du r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et tout ce qui jug� dans l'int�r�t de la soci�t� peut �tre impos� � tous les membres ou leurs ayants droit.

5rassembl�e g�n�rale

Article 14 ; L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres fondateurs, de tous les membres associ�s et de tous les membres sympathisants.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le vice-pr�sident le plus �g� pr�sent ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g� pr�sent,

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre, toutefois, ne peut se Mire repr�senter, par procuration �crite, que par un seul autre membre.

,Chaque membre ne dispose que d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.0

Article 15: L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

a.Modifier les statuts ;

b.Nommer et r�voquer les administrateurs;

c.Le cas �ch�ant, nommer et r�voquer les commissaires et d�terminer leur r�mun�ration �ventuelle ;

d.Donner d�charge aux administrateurs et commissaires ;

e.Approuver le budget et les comptes ;

f. Dissoudre volontairement l'association ;

g.Exclure un membre ;

h.Transformer l'association en une soci�t� � objet social ;

[Et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 16:

a.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige. Et elle doit �tre convoqu� chaque fois qu'un cinqui�me des membres te demande. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante, en un lieu et une date d�termin�e par le conseil d'administration et qui tombe avant le trente juin de l'ann�e en cours;

b.Tous les membres sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par simple lettre au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale L'invitation est sign�e par le pr�sident ou par le secr�taire, Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale ;

c.La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est �tabli par le conseil d'administration ;

d.L'assembl�e g�n�rale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � condition que tous les membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17

a.Dans les cas autres que ceux repris dans le point b ci-dessous, les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est d�terminante

b.En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de la dissolution de l'association, la proc�dure prescrite par la loi sera respect�e. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution les abstentions sont compt�es comme des voix contre.

Article 18 Un rapport de chaque r�union est �tabli, sign� par le secr�taire ou un administrateur et repris dans un registre particulier. Des extraits de ce rapport sont sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

6.Droit de regard des membres

Article 19 : Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des

rapports de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres ont le droit de consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que toutes ies pi�ces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s,

7.Budgets-" Comptes--Contr�le

Article 20:

a.L'exercice de l'association court du premier janvier au trente et un d�cembre:

b.Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale, se prononce, par vote distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire ;

c.Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels, les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les A.S.B.L. soient d�pos�s dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal du commerce ou, si la loi l'exige, � la Banque Nationale de Belgique..

Article 21:

a.si, sur la base des dispositions qui lui sont applicables l'association y est tenue, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� du point de vue de la loi sur les A.S.B.L. et des statuts sur les op�rations � reprendre dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leur r�mun�ration, Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans;

, " b.Les commissaires ont, conjointement ou s�par�ment, un droit illimit� de contr�le de toutes les op�rations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en g�n�ral, Al�0ous les documents de l'association.

'8.Dissolutionn Liquidation

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Volet B suite

Article 22 : Sauf dans -les cas de'dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale ; peut d�cider de la dissolution, et ce, de la fa�on prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut, le tribunal, nomme un ou plusieurs, liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

, Article 23 : En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association ' qui vise un objet similaire. L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolution d�signera l'association qui recevra le solde de liquidation.

Article 24 La loi du 27 juin 1921 ou la l�gislation qui modifierait cette loi apr�s la constitution de l'association, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la , mati�re sont d'application pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gi par les statuts.

Les membres de Kinodoc A.S.B.L. se sont r�unis en une assembl�e g�n�rale le 2 juin 2014 et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

1.Le si�ge social de Kinodoc est transf�r� du 33, chauss�e de Vleurgat � 1050 Bruxelles au 28, rue de l'Association � 1000 Bruxelles ;

2.Isabelle Gosselin, rue de l'Alsace Lorraine, 16a � 1050 Bruxelles d�missionne de sa fonction de Tr�sori�re au sein du Conseil d'administration de Kindoc A.S.B.L.

Fait � Bruxelles en autant d'exemplaires que de parties, le 02/06/2014

ADMINISTRATION

Mikhail Kissine Richard Nixon Nasciemento Fernandes

MEMBRES FONDATEURS

Joachim Philippe

Gauthier Minne

MEMBRES ASSOCIES

Cristina Dias

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Mentionner sur fa derni�re'eage du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Didier Minne

Kambizi Zin ga-Botao

26/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise :

D�nomination

en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique

0877.152.687

KINOdoc

KND

Association sans but lucratif

Si�ge : Rue au Beurre, 25/27 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19/02/2010 a d�cid� de transf�rer le si�ge social � dater du 01/03/2010 � l'adresse suivante : Chauss�e de Vleurgat, 33 � 1050 Bruxelles.

Fait � Bruxelles en autant d'exemplaires que de parties, le 20/02/2010

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
KINODOC, EN ABREGE : KND

Adresse
CHAUSSEE DE VLEURGAT 33 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

KINODOC, EN ABREGE : KND

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées KINODOC, EN ABREGE : KND

Coordonnées
KINODOC, EN ABREGE : KND