KIS ENGINEERING GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KIS ENGINEERING GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.811.739

Publication

01/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : KIS ENGINEERING GROUP

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVÉE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 SCHAERBEEK - BOULEVARD DU LAMBERMONT 24 BTE 18

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 17 septembre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur SIALYEN Isma'il, né à Etterbeek, le cinq novembre mil neuf cent septante-neufde nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont 24 boîte 18,

2.- Madame SOROKINA Ekaterina, née à Aktjubinsk (ex U.R.S.S.), le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-six, de nationalité allemande, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont 24 boîte 18.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « KIS Engineering Group », au capital de dix-huit mille six cents euros (e 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100n de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur SIALYEN IsmaYl : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit miIIe quatre cent quatorze euros

(E 18.414,00)

- par Madame SOROKINA Ekaterina : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (E 186,00)

Ensemble : cent (I00) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la banque ING Belgique, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de

six mille deux cents euros (e 6.200,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 13 septembre 2013 sera conservée par Nous, Notaire,

II. STATUTS

Article I : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « KIS

Engineering Group ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont 24 boîte 18.11 peut être transféré en tout

autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple

décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des

statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 3 : OBJET SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

1. Bureau d'étude à caractère scientifique (ingénierie et ICT)

- la consultance informatique générale et la consultance en sécurité informatique et en la gestion des risques informatiques, ainsi que :

- l' étude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la commercialisation et l'entretien de matériel et/ou de produits informatiques ;

- l'achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la fourniture d'ordinateurs et de produits se rattachant

à l'équipement de ceux-ci, de même que toutes opérations financières et commerciales y relatives ;

- la réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications avec leur

diffusion ;

- l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage;

- tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et diffusion, par quelque moyen que ce soit.

2. La conduite et le développement de projets informatiques et technologiques.

3. La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de sécurité informatique, notamment la fourniture de services, sur place ou à distance, l'élaboration et la fourniture de programmes d'ordinateur, ainsi que la conclusion de tout contrat d'études, de développements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique.

4. Toutes activités dans le domaine du graphisme et du web design et de l'infographie, ainsi que :

- la conception, le développement, l'hébergement, la mise en place, la maintenance de sites Web.

- la conception, la création, la réalisation, l'implémentation de matériel graphique, vidéo, dessin, de layouts

internet, de supports de communication ou d'image de marque visuels, sonores et multimédias, par tout type de

moyen.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la fabrication de

tout matériel informatique ainsi que tous accessoires et fournitures s'y rapportant

5. La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine du matériel audiovisuel, notamment l'achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la fourniture de produits audiovisuels et de produits se rattachant à l'équipement de ceux-ci, de même que toutes opérations financières et commerciales y relatives.

6, L'achat, la vente, la location, l'installation, le placement, l'entretien et la maintenance de systèmes d'alarme, de protection, de vidéo et télésurveillance, d'enregistrement, etc., l'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance, de protection de biens immobiliers et immobiliers, d'intervention sur alarmes, ,.. 7. L'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et services de toutes origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. La société pourra Iouer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur tes biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social,

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (e18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`me) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sri une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article IO : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois de juin de chaque année, à vingt (20) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. II redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si Ies parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social ;

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2015

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:Monsieur SIALYEN Ismail, prénommé, ici représenté et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire :

Volet B - Suite

L'assembles décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier juillet 2013,

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société privée à responsabilité limitée 1.F,A., représentée par Monsieur Etienne STEELS, rue du Pré aux Oies 35 à 1130 Bruxelles, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire,

Réservg au ; Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 04.08.2015 15399-0221-011
06/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
KIS ENGINEERING GROUP

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 1229 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale