KIWANIS SAVE BRUSSELS LINK

Divers


Dénomination : KIWANIS SAVE BRUSSELS LINK
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 444.957.311

Publication

11/03/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 $ FEB 2013

Greffe

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Rés( a Mons bel

Dénomination : KIWANIS SAVE BRUSSELS LINK

Forme juridique : ASBL

Siège Avenue Louis Bertànd 100 à 1030 Bruxelles N° d'entreprise : 0444.957.311

Oblet de l'acte : Modifications des statuts

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 Janvier 2013.

Objet : modifications des statuts et toise en concordance avec l'Arrêté Royal du 21 Février 2011, modifiant I'AR /CIR 92 et transfert du Siège Social, à une autre adresse.

Lieu ; Restaurant« Vieux Berchem »Avenue Josse Goffin, 114, 1081 Bruxelles

Lieu habituel de réunion.

Le Président ouvre la séance à 19h.30.

L'assemblée suivra l'ordre du jour dont copie a été remise ou expédiée à chacun des participants.

Présents :De Deyn Monique, Moury Jean Pierre, Bainvol Marcel Excusés : Vanherreweghe Jean Marie,

Brouns Théo Procurations : de Brouns Théo pour Moury Jean Pierre

de Vanherreweghe Jean-Marie pour Monique De Deyn

Le Président précise les diverses raisons pour lesquelles il a convoqué cette assemblée générale extraordinaire et soumet de nouveaux statuts à l'assemblée.

Ces statuts sont approuvés à l'unanimité des voix par les administrateurs présents et représentés.

Ils seront publiés au Moniteur belge dans le délai requis. L'ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance à 20h.

Dénomination; KIWANIS SAVE BRUSSELS LINK Forme juridique : ASBL Siège : RUE DECOSSE,11,1060 BRUXELLES.

Objet de l'acte : Modification des statuts et mise en concordance avec les l'Arrêté Royal du 21 Février 2011, modifiant l'AR 1 CIR 92 et transfert du Siège Social à une autre adresse.

L'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2013 confirme au poste de

Président: Jean Pierre Moury, Rue J. B.Vandenbosch, 41, 1652 Alsemberg, né

A Waternaael Boitsfort le 23.07.1955

Trésorier: Monique De Deyn, Avenue des Sarcelles, 47, à 1410 Waterloo née à Aalst, le 5/01/1939

Administrateur: Théo Brouns, Avenue Louise, 526, à 1050 Bruxelles, né à Kessenich le 29/06/1931

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Administrateur: Marcel Bainvol, Boulevard Machtens,131, à 1080 Bruxelles né à Auderghem le 11/12/1942

Administrateur : Jean Marie Vanherrewege, Avenue des Perdreaux, 2 , Céroux Mousty, né à Etterbeek le 05/04/1935

L'assemblée approuve les modifications aux statuts de l'association actés antérieurement par l'assemblée générale ordinaire du 27/5/2005.

TITRE 1er. Dénomination, siège social

Art.1 L'association est dénommée « Kiwanis Save Brussels Link»

Art 2 .Son siège social est actuellement établi rue d'Ecosse,11, 1060

Bruxelles, dépendant de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l'Assemblée Générale, dans tout autre Iieu de l'agglomération.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il: BUT. Mise en concordance de l'article 3 avec l'Arrêté Royal du 21 Février 2011, modifiant l'AR /CIR 92

Art.3 L'association a pour objet l'aide aux enfants mineurs, notamment aux enfants confiés par le service d'aide à la jeunesse aux soins de l'Asbl « le Bocage » domiciliée à Lincent, rue du Grand Hallet, 25, ainsi que l'aide personnelle pour l'installation et la poursuite des études des dits enfants lorsqu'ils deviennent autonomes ou atteignent leur majorité. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

TITRE Ill : MEMBRES

Art 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs de l'association doivent être membres du « Kiwanis CIub Brussels Link» (Service Club). Cette obligation n'existe plus en cas de dissolution du Kiwanis Club Brussels Link.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et ne peut être supérieur à sept. Sauf ce qui sera dit aux articles 10 et suivants, les membres effectifs et adhérents jouissent des mêmes droits. Art.5 Sont membres effectifs

b0 les comparants au présent acte,

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale, réunissant les trois quarts des voix présentes.

Art. 6 .Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art.7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se sont rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La perte de qualité de membre du « Kiwanis Club Brussels Link » entraine la perte automatique de la qualité de membre effectif ou adhérent de l'association sans contrepartie aucune.

Art. 8 Le membre démissionnaire ou exclu ou les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV. Cotisations.

Art. 9. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 15 Euro.

TITRE V. Assemblée générale.

Art.1O. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art 11. Les attributions de l'assemblée comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aus dispositions légales en la matière.

2° de nommer et de révoquer les administrateurs.

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes.

4° d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art.12. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par par un associé actif ou un adhérant.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art.13. L'assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres (effectifs ou adhérents) en fait la demande.

De même toute proposition signée par le cinquième des membres

(effectifs ou adhérents) doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, ou représentées. Sauf dans les où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de la date, aux annexes du Moniteur belge, il en de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI. - ConseiI d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art.17. L'association est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins et de sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 18. La durée du mandat est fixée à 5 années à dater du 24 janvier 2013. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 19. Le conseil désigne parmi les membres, un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Art 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il péut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre

tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer

à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de I'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs , retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de la banque de la poste, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds, par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane , de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, membre ou non.

Art. 23. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de I'exécution de leur mandat. Celui est exercé à titre gratuit

TITRE VII. Règlement d'ordre intérieur.

Art. 25. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITRE VIII. Dispositions diverses.

Art, 26. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera ce premier avril 1991 pour se clôturer le 31 décembre 1991. Phrase à supprimer car plus d'actualité.

Art. 27. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de I'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le deuxième jeudi du mois de mai de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il sagit d'un jour férié.

Art. 28. L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Il est nommé pour cinq années et est rééligible.

Art. 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera I'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.

Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexe du Moniteur belge.

Pour extrait conforme

Jean-Pierre Moury Monique De Deyn

Président Trésoriere

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0444.957.311

Dénomination

(en entier) : KIWANIS SAVE BRUSSELS LINK

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE LOUIS BERTRAND 1001A20 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSIONS NOMINATIONS REELECTIONS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 08/05/2008

L'assemblée prend acte de la démission de Jacques DEWREE, domicilié Berensheide 35 1170 Bruxelles, de sa fonction de trésorier et administrateur.

L'assemblée a réélu en qualité d'administrateurs

- Marcel BA1NVOL, domicilié bd Ed. Machtens BP 31080 Bruxelles

- Théo BROUNS, domicilié avenue Louise 526 1050 Bruxelles

- Freddy VANDER LINDEN, domiclié avenue Louis Bertrand 100/A20 1030 Bruxelles

- Jean-Marie VAN HERREWEGHE, domicilié av des Perdreaux 21341 Céroux Mousty

Les administrateurs ont désigné en qualité de

- Président Freddy VANDER LINDEN

- Trésorier Jean-Marie VAN HERREWEGHE.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12/05/2011

L'assemblée prend acte de la nomination en tant qu'administrateur de

- Jean-Pierre MOURY, domicilié rue JB Vandenbosch 41 à 1652 Alsemberg

né le 23 juillet 1955 à Watemiael-Boisfort

- Monique DEDEYN, domiciliée avenenue des Sarcelles 47 à 1410 Waterloo

née le 5 janvier 1939 à Aalst

L'assemblée a réélu en qualité d'administrateurs

- Marcel BAINVOL, domicilié bd Ed. Machtens BP3 1080 Bruxelles

- Théo BROUNS, domicilié avenue Louise 5261050 Bruxelles

- Freddy VANDER LINDEN, domiclié avenue Louis Bertrand 100/A20 1030 Bruxelles

- Jean-Marie VAN HERREWEGHE, domicilié av des Perdreaux 2 1341 Céroux Mousty

Les administrateurs ont désigné en qualité de

- Président Jean-Pierre MÓURY

- Trésorier Monique DEDEYN.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 444.957.311

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Dénomination

(en entier) : KIWANIS SAVE BRUSSELS LINK

(en abrége) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE D'ECOSSE 11 -1060 SAINT-GILLES

()blet de l'acte : Démission - Nomination - Renouvellement de mandats

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 février 2015

Démission en qualité d'administrateur de:

- Madame Monique De Deyn, avenue des Sarcelles 47 à 1410 Waterloo

Nomination en qualité d'administrateur de:

Dieleman Victor, né à Auderghem le 17 janvier 1928avenue des Sarcelles 47 à 1410 Waterloo,

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 21 mai 2015

L'assemblée générale confirme la démission de Monique De Deyn, Administrateur, et la nomination de Victor Dieleman en qualité de Trésorier actées précédemment par l'assemblée générale extraordinaire du 26 février 2015.

Renouvellements de mandats d'administrateur:

BROUNS Théo, avenue Louiose 526 à 1050 Bruxelles

Jean Pierre MOURY, ue J.B Vandenbossche 41 à 1652 Alsemberg

Victor Dielema, avenue des Sarcelles 47 à 1410 Waterloo

Roger DEBAST, Rond Point de l'Étoile 3 à 1050 Bruxelles

Van der Biest Dolores, rue Xavie Debue 5 à 1180 Bruxelles

Les administrateurs ont désignés Président : Jean Pierre MOURY et Trésorier : Victor Dieleman

Monsieur Jean-Pierre Moury, Administrateur - Président et Monsieur Théo Brouns, Administrateur mandatent J.Jordens spil 1 Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente AG, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KIWANIS SAVE BRUSSELS LINK

Adresse
Si

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale