KM CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KM CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.265.734

Publication

20/01/2014
ÿþLq Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

" 190186151111111

09Je 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0477265734 Dénomination

(en entier) : "KM Consulting"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Keyenveld, 133 (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

ll résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le dix-huit

décembre deux mille treize.

Enregistré cinq rôles sans renvoi(s)

Au ler bureau de l'Enregistrement Schaerbeek

Le 23.12.2013

Volume 105 folio 59 case 17

Reçu cinquante euros 50,00 E

Le Receveur ai (signé) J. MODAVE (conseiller ai).

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

dénommée "KM Consulting", ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Keyenveld, 133, ont pris les

résolutions suivantes

I. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :

a) le rapport spécial des gérants, établi conformément à l'article 313, §1, alinéa 3, du Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-après;

b) le rapport du réviseur d'entreprises désigné par les gérants, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « BVBA Van Cauter - Saeys & Co », ayant son siège social à 9300 Aalst, Gentse Steenweg 55 (RPM Dendermonde  BCE 0438.507.702  NA BE 438.507.702  IRE n° 804111), représentée par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « BVBA 1. SAEYS Bedrijfsrevisor - Réviseur d'Entreprises », ayant son siège social à 9320 Nieuwerkerken (Aalst), Louis Callebautstraat 36 (RPM Dendermonde  BCE 0477.895.838  NA BE 477.895.838  IRE n' B00495), représentée par Madame Inge SAEYS, Réviseur d'Entreprises (IRE n° A01434), ayant ses bureaux à la même adresse, établi conformément à l'article 313, §1, alinéas 1 et 2, du Code des Sociétés, sur l'apport ci-après décrit, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut comme suit :

« 7. CONCLUSIONS

« L'apport en nature d'un montant de E 86.060,00 suite à l'augmentation de capital de la société SPRL KM CONSULTING consiste en l'apport du droit de créance formé par les réserves taxables distribuées et non payées appartenant à madame Maria KUSHEV et à monsieur Ruaraidh Lucien MACRAE.

« Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

« 1. L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier à 10%.

« 2. Sous réserve de l'absence d'annulation de l'Assemblée Générale Spéciale du 13 décembre 2013 ayant décidé la distribution du dividende qui est à l'origine de la créance apportée en raison du" non-respect des formalités de convocation et pour autant qu'il n'y ait pas de réduction de capital dans les 4 années suivant l'apport en nature précité

« a) La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ikéservé

au

Moniteur

belge

 \5---

Volet B - Suite

l« b) Lés modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émissions des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

« La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution au total de 178 nouvelles actions de la SPRL KM CONSULTING, dont 89 actions reviendront à madame Maria KUSHEV et 89 actions restantes reviendront à monsieur Ruaraidh Lucien MACRAE.

« Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

« Fait à Aalst, le 16/12/2013

« Soc. Civ. SPRL Van Cauter - Saeys & Co

Bureau de Réviseurs d'Entreprises

Représenté par la SPRL f. Saeys

Représentée par Madame Inge Saeys »

Chaque associé, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance,

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de Commerce, confomiérnent à l'article 75 du Code des Sociétés.

11. AUGMENTATION DU CAPITAL

Dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, l'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de quatre-vingt-six mille euros (¬ 86.000,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) à cent quatre mille six cents euros (E 104,600,00), par la création de cent septante-huit (178) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, numérotées de 187 à 364, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et qui participeront aux résultats de la société à partir de la date de leurs création.

Le prix de souscription par part sociale nouvelle s'élève à quatre cent quatre-vingt-trois euros quatorze centimes (E 483,14) (exact : 483,14606741573), soit supérieur au pair comptable des parts sociales existantes de cent euros (¬ 100,00).

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, par suite d'un apport par les associés proportionnellement à leur participation de leur droit de créance à concurrence de quatre-vingt-six mille euros (E 86.000,00), provenant de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale spéciale de la présente société tenue le treize décembre deux mille treize agissant dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992. (...)

V. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec la

situation actuelle du capital social et sa représentation, ainsi que pour compléter l'historique du capital, comme

suit:

- Article 5 : remplacer par :

« Le capital social est fixé à cent quatre mille six cents euros (¬ 104.600,00).

_

Il est représenté par trois cent soixante-quatre (364) parts sociales, numérotées de 1 à 364, représentant

chacune un / trois cent soixante-quatrième (11364ième) du capital. »

- Article 6 : (...)

VI. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent;

- au mandataire spécial désigné ci-après, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités

nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes administrations compétentes,

Est désigné :

la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « THOLLEBEKE & PARTNERS »,

ayant son siège social à 1930 Zaventem, Leuvensesteenweg 533 bus 1 (RPR Bruxelles -- BCE 0871.303.983 

TVA BE 871.303.983  IPCF nr. 70145144). (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, 2 procurations, 1 rapport des gérants, 1

rapport du réviseur d'entreprises, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 30.06.2013 13255-0356-013
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 26.08.2012 12460-0159-013
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 29.08.2011 11466-0003-013
28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 22.06.2010 10210-0461-013
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 21.08.2009 09610-0101-012
28/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.08.2008, DPT 25.08.2008 08615-0128-012
14/05/2008 : BL658979
06/08/2007 : BL658979
31/07/2006 : BL658979
08/08/2005 : BL658979
23/07/2004 : BL658979
26/03/2004 : BL658979
05/08/2003 : BL658979
12/04/2002 : BLA119656
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16521-0138-013

Coordonnées
KM CONSULTING

Adresse
RUE KEYENVELD 133 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale