KOGIMMO

Divers


Dénomination : KOGIMMO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 432.689.779

Publication

24/09/2014
ÿþ 5-4-k:D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WON) 11.1

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N° d'entreprise : 0432689779 Dénomination

(en entier) : KOGIMMO

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(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société en commandite par actions

Siège : 1000 Bruxelles, rue de la Poudrière 68-72

(adresse complète)

Obletfsi de l'acte :ACTE CORRECTIF

Il ressort d'un acte correctif rédigé par Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire associé à Wemmel en date du neuf septembre deux mille quatorze, ce qui Suit:

D'un acte reçu par le notaire Léonard soussignée le vingt-huit décembre deux mille sept, publié par extrait aux annexes au Moniteur belge du vingt-quatre janvier suivant sous le numéro 20080124-13590, de l'acte reçu par le notaire associé Marie-Antoinette Léonard, soussignée, te 12 décembre 2011, publié par extrait aux annexes du Moniteur beige du 5 janvier 2012 sous le numéro 0002964, et du procès-verbal dressé par le notaire Léonard, le deux octobre deux mille douze, publié aux annexes du moniteur belge le 22 octobre suivant sous le numéro 0173660,

contenant tous trois modification des statuts de société,

il ne ressort pas (ou pas clairement) que la société civile en commandite par actions KOGIMMO, plus amplement qualifiée ci-après, est une société civile ayant emprunté une forme commerciale

Or

La société civile ayant adopté Ia forme d'une société en commandite par actions "KOGIMMO", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Poudrière 68 72, inscrite au registre de de personnes morales à Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0432.689.779;

A été constituée comme société civile sous la forme d'une société anonyme suivant acte reçu par Maître Verstraete, Notaire à Auderghem, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt sept, contenant les statuts et publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt neuf décembre mil neuf cent quatre vingt sept sous ie numéro 871229 186;

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises tout en maintenant la forme de société civile sous forme de société commerciale.

Elle a été transformée en société en commandite par actions suivant acte reçu par le notaire associé Marie-Antoinette Léonard, à Wemmel le vingt-huit décembre deux mille sept, publié par extrait aux annexes au Moniteur belge du vingt-quatre janvier suivant sous le numéro 20080124-13590, tout en maintenant son caractère civil

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaire Léonard, le deux octobre deux mille douze, publié aux annexes du moniteur belge le 22 octobre suivant sous le numéro 0173660,

Dès lors, il a y a lieu de rectifier cette omission en précisant que la société en commandite par actions "KOGIMMO", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Poudrière 68 72, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0432689.779 est une société civile ayant emprunté la forme d'une société en commandite par actions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

BVBA SPFIL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Déposés en même temps : expédition de l'acte

Fait à Wemmel le 10 septembre 2014 .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 17.06.2013 13183-0270-014
22/10/2012
ÿþ(en abrégé) : Forme juridique : sca

Siège : rue de la Poudrière 68-72 , 1000 Bruxelles

(adresse complète)

iferéflP1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



MoD WORD 11.1

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" 12173660*

N° d'entreprise : 0432689779

Dénomination

(en entier) : KOGIMMO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet(e) de l'acte :DESIGNATION GERANT STATUTAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

II ressort d'un procès-verbal dressé par devant Maître Marie-Antoinette LEONARD, notaire associé à Wemmel le deux octobre deux mille douze que les associés commandités de la sa société en commandite par actions KOGIMMO se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et qu'ils ont pris les décisions suivantes à l'unanimité des voix :

PRI_MIERE RESOLUTION

L'assemblée décide que lors de la fin du mandat du gérant statutaire actuel à savoir Monsieur Theodoor Komblum, Monsieur Norbert KORNBLUM, précité, deviendra de plein droit le gérant statutaire de la société. Lors de la fin du mandat du gérant statutaire de Monsieur Norbert Kornblum, Mademoiselle Eva KORNBLUM, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue T'Kint, 60, Carte d'identité numéro 590-7434047-90 numéro national 90.03.18222.82, deviendra de plein droit la gérante statutaire de la société.

DEUXIEME RESOLUTION

Suite à la résolution prise, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

L'article 17 est remplacé par le texte suivant :

Article 17  Gérance

Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur Theodoor KORNBLUM, domicilié à 1080 Bruxelles, Boulevard Louis Mettewie 11, boîte A 20.

Lors de la fin du mandat du gérant statutaire ci-avant nommément désigné, Monsieur Norbert KORNBLUM, domicilié à 1000 Bruxelles, rue t'Kint 60, deviendra de plein droit le gérant statutaire de la société.

Lors de la fin du mandat du gérant statutaire de Monsieur Norbert KORNBLUM, ci-avant nommément désigné, Mademoiselle Eva KORNBLUM, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue t'Kint 60, deviendra de plein droit la gérante statutaire de la société.

Lors de la fin du mandat d'Eva KORNBLUM, l'assemblée générale désignera, dans les conditions requises pour la modification des statuts, un ou plusieurs gérants.

La personne morale éventuellement nommée pourra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification de ses pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

En cas de parité des gérants et d'égalité des votes, la voix du gérant le plus âgé sera prépondérante. TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de supprimer l'article 6 des statuts actuellement libellé comme suit :

« Article 6  Interdictions

1. L'endettement global de la société ne peut dépasser soixante-cinq pour cent (65 %) des actifs au moment

de la conclusion d'un contrat d'emprunt. r

Par endettement, il faut entendre toutes les rubriques mentionnées sous les rubriques VIII et IX du passif du bilan tel que repris à l'article 88 de l'arrêté royal du trente janvier deux mille un portant exécution du Code des sociétés.

Par actifs, il faut entendre la valeur vénale d'expertise des actifs immobiliers de la société.

2. Les charges financières annuelles liées à cet endettement ne peuvent dépasser à aucun moment quatre-vingts pourcent (80 %) des ventes et prestations et produits financiers de la société.

3. Pour l'application du présent article, ne sont pas pris en compte les montants dus par la société du chef de l'acquisition de biens immobiliers, pour autant qu'ils soient payés dans les délais d'usage.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé, i'au Moniteur belge Volet B - Suite

4, La société ne peut consentir une hypothèque ou octroyer d'autres sûretés ou garanties que dans te cadre'

du financement d'un immeuble.

Ces hypothèques, sûretés ou garanties ne peuvent porter sur plus de quarante pour cent (40 %) de la

valeur globale des immeubles détenus par la société et ne peuvent dépasser septante-cinq pour cent (76 %) de

la valeur de l'immeuble grevé par l'hypothèque, la sûreté ou la garantie. »

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de supprimer l'article 12.2 des statuts actuellement libellé comme suit :

« Chaque partie s'interdit d'accomplir un quelconque acte qui aurait pour objet ou pour effet l'Aliénation de

tout ou partie des Actions.

L'engagement énoncé au présent article est conclu pour une durée de cinq ans à dater de vingt huit

décembre deux mille sept.

Cet engagement est considéré par les Parties comme raisonnable et conforme à l'intérêt social de la

société. Si cet engagement devait être considéré comme excessif par un tribunal, arbitral ou autre, appelé à

connaitre de sa validité etlou de son application, sa durée serait de plein droit réduite à une durée considérée

par ce tribunal comme n'étant pas excessive et de nature à assurer sa validité et son efficacité. »

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de remplacer l'article 12.3. comme suit :

« Chaque Partie dispose d'un droit de préemption sur les Actions détenues par une autre Partie, selon les

modalités décrites ci-après (ci-après le « Droit de Préemption »). »

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de supprimer l'article 13 des statuts dans son entièreté.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au gérant pour l'exécution des

résolutions qui précèdent et au notaire soussigné pour l'établissement des statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

BVBA - SPRL Léonard & Van Bellirtghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Déposés en même temps : expédition de l'acte; statuts coordonnés

Fait à Wemmel le 09 octobre 2012



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 15.06.2012 12178-0442-014
05/01/2012
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Dénomination : KOGIMMO

Forme juridique : Sca

Siège : Rue de la Poudrière 68-72 , 1000 Bruxelles

N' d'entreprise : 0432689779

Objet de l'acte : SUPPRESSION DES CATEGORIES D'ACTIONS - MODIFICATION DES STATUTS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il ressort d'un procès-verbal dressé par devant Maître Marie-Antoinette LEONARD, notaire associé à, Wemmel, en date du douze décembre deux mille onze que les associés commandités de la société en commandite par actions KOGIMMO se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et qu'ils ont pris les; décisions suivantes à l'unanimité des voix :

PREMIERE RESOLUTION "

L'assemblée décide de supprimer la répartition des actions en 3 catégories A, B et C. Il en résulte que les

cinq mille sept cents (5700) actions existantes sont dorénavant strictement identiques et confèrent exactement

les mêmes droits et avantages à leurs titulaires, et ce quel que soit l'article des statuts à prendre en

considération.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide que lors de la fin du mandat du gérant statutaire actuel à savoir Monsieur Theodoor

Kornblum, Madame Paulette KORNBLUM, précitée, deviendra de plein droit le gérant statutaire de la société.

TROISIEME RESOLUTION

Suite aux résolutions prises, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

L'article 8 est remplacé par le texte suivant :

Article 8 - Montant et représentation

Le capital social est fixé à deux millions trois cent cinquante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-huit euros et

cinquante cents (2.354.988,50 EUR)

Il est représenté par cinq mille sept cents (5.700) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un cinq mille sept centième (1/5.700ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

L'article 17 est remplacé par le texte suivant :

Article 17  Gérance

Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur Theodoor KORNBLUM, domicilié à

1080 Bruxelles, Boulevard Louis Mettewie 11, boîte A 20.

Lors de la fin du mandat du gérant statutaire ci-avant nommément désigné, Madame Paulette KORNBLUM ,

domiciliée à 1700 Dilbeek, Bronstraat 21, deviendra de plein droit le gérant statutaire de la société.

Lors de la fin du mandat de Paulette Kornblum, l'assemblée générale désignera, dans les conditions

requises pour la modification des statuts, un ou plusieurs gérants.

La personne morale éventuellement nommée pourra désigner une personne physique à l'intervention de

laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification de ses

pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant

suffisante.

En cas de parité des gérants et d'égalité des votes, la voix du gérant le plus âgé sera prépondérante.

L'article 18 est remplacé par le texte suivant :

Article 18  Fin du mandat de gérant

Les fonctions du gérant prennent fin :

a)en cas de démission du gérant, étant entendu que le gérant ne peut démissionner que si sa démission est

possible au vu des engagements qu'il a pris à l'égard de la société et ne met pas la société en difficulté et que

sa démission doit être notifiée par la convocation d'une assemblée générale avec pour ordre du jour la

constatation de sa démission et les mesures à prendre ;

b)en cas de révocation en justice pour de justes motifs ;

c)en cas de décès, d'incapacité légale, d'interdiction, de dissolution, de faillite ou toute autre procédure

analogue affectant le gérant ;

En cas de cessation des fonctions du gérant, la société n'est pas dissoute. Le nouveau gérant sera choisi

par l'assemblée générale, conformément à l'article 17 des statuts, statuant comme en matière de modification

des statuts.

L'article 24 est remplacé par le texte suivant :

Article 24 - Rémunération

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Le mandat du/des gérant(s) est exercé à titre gratuit ou sera rémunéré suivant décision de l'assemblée

générale.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au gérant pour l'exécution des

résolutions qui précèdent et au notaire soussigné pour l'établissement des statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE BVBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

avenue de Limburg Stirumlaan 73

1780 WEMMEL

Tél (02) 460.46.10 - Fax (02) 460.08.38

Déposés en même temps : expédition de l'acte; texte des statuts coordonnés.

Fait à Wemmel le 20 décembre 2011

08/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 31.05.2011 11138-0319-013
17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 11.06.2010 10173-0520-014
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 10.06.2009 09219-0096-013
29/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 22.05.2008 08155-0234-013
24/01/2008 : BLT000869
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 26.05.2015 15132-0415-012
04/07/2007 : BLT000869
10/07/2006 : BLT000869
16/01/2006 : BLT000869
14/06/2005 : BLT000869
26/05/2004 : BLT000869
03/06/2003 : BLT000869
12/07/2001 : BLT000869
11/07/2000 : BLT000869
11/09/1996 : BLT869
07/09/1994 : BLT869
01/01/1993 : BLT869
28/12/1989 : BLT869

Coordonnées
KOGIMMO

Adresse
RUE DE LA POUDRIERE 68-72 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale