KOLLECTIF POINT-BARRE

Association sans but lucratif


Dénomination : KOLLECTIF POINT-BARRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.701.058

Publication

07/01/2013
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au

Moniteur

belge

MOD 2.2

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après dépôt de l'acte

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Dénomination (en entier) : Kollectif Point-Barre

(en abrégé) : Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : La Maison de la Création de Laeken, Boulevard Émile Bockstael, 246A, à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte :

Les soussignés, membres fondateurs

Nicolas Marty domicilié à 1000 Bruxelles, Rue des fabriques 10, né le 3 Novembre 1984 à Albi, France

Florent Arsac domicilié à 1080 Molenbeek, rue des Fuschsias 12 né le 28 Septembre 1988 à Perpignan, France

Charles Bruere domicilié à 1190 Forest, Rue de Mérode, 427, né ie 13 Janvier 1986 à Bordeaux, France

Coline Raynaud domiciliée à 1050 Bruxelles, Place de Londres, 2, née le ler Mai 1988 à Aunay sur Odon, France

Clément Papin domicilié à 1190 Forest, Rue du Zodiaque, 67, né le 15 Juin 1984 à Angers, France.

Timothée Gares Loustalot domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Alexiens 69, né le 30 Octobre 1985 à Villefranche de Rouergue, France

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1981, il a été convenu ce qui suit :

1 - Fondements :

Art.1er : L'association est dénommée « Kollectif Point-Barre»

Art.2 : Le siège social et administratif se situe à La Maison de la Création de

Laeken, Boulevard Émile Bockstael, 246A, à 1020 Bruxelles.

2 - Objet :

Art.3 : Le but de cette association est de rassembler, soutenir, dynamiser et promouvoir la création d'initiatives artistiques afin de favoriser leur visibilité. En

Mentionner sur la dernière page du Vole B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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belge dehors de tout lucre, et au travers de l'aide, de l'assistance, de la réalisation. Sous quelques forme que ce soit d'objectif culturel et notamment sans que cette énumération soit limitative, de la production et de la réalisation de spectacles vivants, d'animations culturelles, d'expression, d'éléments de dispositifs scéniques.

La diffusion, administration de spectacles produits ou coproduits par d'autre groupements ou personnes

D'animer et de dynamiser la vie culturelle des quartiers que l'ASBL rencontre D'animer la démarche d' intégration et de reconnaissance des artistes

" Apporter un soutient technique et logistique au spectacle vivant

" Utiliser l'outil vidéo pour diffuser et promouvoir ce qui tient à l'ASBL.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 3 - Membres :

Admission

Art.4 : Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Art.5 : Les membres fondateurs sont d'office membres effectifs.

Art.6 : Sont membres fondateurs les personnes physiques qui ont pris l'initiative de la création de la présente association. Ils sont garants de l'esprit de l'association. (personnes indiquées en première page)

Art.7 : Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent donc effectif.

Les membres adhérents ont le droit d'assister aux Assemblée générale, ils ont aussi les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Art.8 : L'association est composée de membres effectifs ; sont membres effectifs, les membres fondateurs, les membres du conseil d'administration, les personnes ayant participé à la constitution de l'association ainsi que toute personne dont la candidature adressée par écrit ou courrier électronique au conseil d'administration, aura été accepté par celui-ci. Le conseil d'administration examine la candidature du candidat lors de la prochaine réunion qui suit la réception de celle-ci. Sa décision est motivée et sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit ou courrier électronique.

Toute personne physique ou morale peut faire partie de l'association dès lors qu'elle s'engage à respecter les présents statuts et le règlement intérieur.

Art.9 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Démission, exclusion, suspension

Art.10 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous fa responsabilité du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso " Nom et signature

Réservé 1 _

Moniteur Vol~2 ~ MOD 2 2

" belge Art.11 : Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association , le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Art.12 : Les membres de ('ASBL sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou courrier électronique leur démission à l'association.

Sont les actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre

" Les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher

l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association.

Décès.

" Démission adressée par écrit au conseil d'administration

" Non-paiement de cotisation,

" Infraction aux statuts ou au règlement intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge L'exclusion d'un membre de l'association requiert les conditions suivantes

" Exclusion et radiation prononcée par 2/3 des membres fondateurs : l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

" Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l'association

" En cas de perte de la qualité de membre de tous les membres fondateurs, le statut de membre fondateur de l'association disparaîtra et une élection en assemblée générale extraordinaire élira au moins deux membres actifs pour prendre leurs place dans le conseil d'administration.

4 - Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

5 - Assemblée générale

Art.13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Art.14 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

" La politique et l'orientation culturelle de l'association

Les modifications aux statuts sociaux

La nomination ou rénovation des administrateurs

" L'approbation des budgets et des comptes

" Tous les cas où les statuts l'exigent

" La dissolution volontaire de l'association

" Les exclusions des membres

" Le bilan de l'année écoulée et les prochains objectifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Art.15 : fi doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, L'assemblée générale est convoquée par les membres fondateurs, par une lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision d'au moins deux membres fondateurs ou lorsque 1/3 des membres actifs en fait la demande écrite, de même toute demande port ée par au moins 3 membres actifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée suivante.

Art.16 : L'assemblée générale ne délibère valablement sur la modification des statuts que si ce point est inscrit à l'ordre du jour et si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre dûment mandaté. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration avec pouvoir de subdélégation.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Art.17 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 Juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art,18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs désignés à cet effet par l'assemblée générale, lis sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par un administrateur désigné à cet effet par l'assemblée générale. Toute modification aux statuts doit être déposée aux greffes du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d 'administrateur.

6  Conseil d'administration

Art.19 : Le conseil d'administration est composé de trois personnes, nommées parmi les membres effectifs par l'assemblée générale. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Dans les périodes où l'association ne compte que trois membres, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes selon les mêmes conditions de nomination.

Art.20 : Le conseil se réunit sur convocation d'un des administrateurs, par courrier, courrier électronique ou fax. II ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votants présents ou représentés.

Art.21 : En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Mentionner sur la dernière page du Vo¬ et_B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso _ Nom et signature

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Art.22 : Les délibérations du conseil sont consignés dans un registre des procès-verbaux, et signées par les membres après l'approbation,

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Art.23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association, seuls étant réservés à l'assemblée générale les pouvoirs déterminés par la loi et par l'article 11 des présents statuts.

Art.24 : La gestion de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peut être déléguée par le conseil à une ou plusieurs personnes, membres ou non, agissant en collège ou conjointement ou individuellement,

Art.25 : Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par un des administrateurs, lequel n'aura pas à justifier de son pouvoir à l'égard des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Art.26 : Les administrateurs et la (les) personne(s) déléguée(s) à la gestion ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

7 - Ressources

Art.27 : L'association finance ses activités grâce aux :

" Recettes des manifestations réalisées,

" Subventions des organismes publics,

" Partenariats et mécénats des organismes privés,

" Et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur

8 -- Dépositions diverses

Art.28 : Par exception à l'article 30, le premier exercice social débutera le ler Janvier 2013 pour se clôturer le 31 Decembre 2013.

Art.29 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ou d'un autre groupement ayant un objet similaire.

Cette ASBL sera désignée par une décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers,

Art.30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Ils seront tenus et déposés annuellement au Greffe du Tribunal de Commerce.

9 - Dépositions transitoires

Art.31 : L'assemblée générale a décidé à ce jour de désigner en qualité d'administrateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au versg - Nom et signature

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Moniteur

" Nicolas Marty domicilié à 1000 Bruxelles, Rue des fabriques 10, né le 3 Novembre

belge

1984 à Albi, France

Florent Arsac domicilié à 1080 Molenbeek, rue des Fuschsias 12 né le 28 Septembre 1988 à Perpignan, France

Coline Raynaud domiciliée à 1050 Bruxelles, Place de Londres, 2, née ie 1er Mai 1988 à Aunay sur Odon, France

Art.32 : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer

de commissaires réviseurs. , +

Art.33 : L'assemblée générale de ce jour a délégué la gestion de l'association à Nicolas Marty, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue des fabriques 10, membre effectif.

Date de l'acte constitutif: le 19 decembre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au reoto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

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Coordonnées
KOLLECTIF POINT-BARRE

Adresse
BOULEVARD EMILE BOCKSTAEL 246A 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale