KOLVEN INVEST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KOLVEN INVEST
Dénomination : KOLVEN INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.053.967

Publication

03/08/2011
ÿþ Mod 2.1

;-A} Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réservr I1111u~u11111qWj1i11uiuHNi111

Au

Monitel

beige

2 2 JO! 7011

Greffe

N° d'entreprise : *83 y" - 053 - 96 q-

Dénomination :

(en entier) : Kolven Invest SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE UMITEE

Siège : à 1000 Bruxelles, rue Vilain XIIII, 53/55

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL-NOMINATION

D'un acte reçu le dix-huit juillet deux mil onze par Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1788 boite 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 861.405.629, il résulte que

1) Monsieur DEPAIFVE Franck numéro de passeport, 02Yk937984, de

nationalité française, né à Alençon (France), le quatorze mars mil neuf cent septante-cinq, domicilié et demeurant à 1200 Bruxelles, chemin des Deux Maisons, 79/8.

2) MOREL Ludovic (numéro de passeport, 09P1409139,de nationalité

française, né à Amiens (France), le trois novembre mil neuf cent

soixante-six, domicilié et

demeurant à F-92500 RUEIL MALMAISON (France), route de l'Empereur, 58.

3) La société AVILO CAPITAL, numéro de registre des personnes morales :

0811749547, société privée à responsabilité limitée, constituée aux

termes d'un acte reçu par le Notaire Jean VINCKE, Notaire associé à

Bruxelles, le quatorze mai deux mil neuf, publié par extrait aux

Annexes au Moniteur Belge, sous le numéro 09302048, dont le siège social est sis à 1180 Bruxelles, rue de l'Equateur, 48, ici représentée par Monsieur Jean-Christophe CONTICELLO, domicilié et demeurant à 1180

Bruxelles, rue de l'Equateur, 48. (R.N. : 76042153967)

4) Monsieur LEHARTEL Philippe, numéro de passeport, 02VD398873, de

nationalité française, né à Fontainebleau (France), le vingt-deux

décembre mil neuf cent soixante-deux, domicilié et demeurant à 1060

Bruxelles, rue de Suisse, 15.

5) La société FZ _FINANCE, numéro de société R.C.S. Luxembourg : B

158581, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Roger ARRENSDORFF, Notaire de résidence à Mondorf-les-Bains (Luxembourg), le vingt et un janvier deux mil onze, publiée sous la référence : 2011017605/226, dont

le siège social est sis à Luxembourg, ici représentée par Monsieur

ZUILI Fabien, domicilié et demeurant à L2132 Luxembourg, avenue Marie-Thérèse, 18, numéro de passeport 06AA203762.

6) Monsieur LEYX Patrick, numéro de passeport 10CC575217, de

nationalité française, né à Bergerac (France), le dix juillet mil neuf

cent cinquante-neuf, domicilié et demeurant

à F33000 BORDEAUX (France), Impasse de la Prairie, 26, ont constitué entre eux une société commerciale ayant les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Kolven Invest SPRL » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Vilain XIIII, 53/55, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.), représenté par mille (1.000)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les mille (1.000) parts sont souscrites en espèces et libérées, comme suit

Par Monsieur DEPAIFVE Franck prénommé, à concurrence de deux cent cinquante-cinq (255) parts sociales, qu'il a libérées à concurrence d'un tiers ;

- Par MOREL Ludovic prénommé, à concurrence de deux cent cinquante-cinq (255) parts sociales, qu'il a libérées à concurrence d'un tiers ;

- Par La société privée à responsabilité limitée « AVILO CAPITAL, prénommée, à concurrence de deux cent quarante (240) parts sociales, qu'elle a libérées à concurrence d'un tiers ;

Par Monsieur LEHARTEL Philippe, prénommé, à concurrence de cent cinquante (150) parts sociales, qu'il a libérées à concurrence d'un tiers ;

Par La Société à responsabilité limitée « FZ FINANCE SARL », à concurrence de cinquante (50) parts sociales, qu'elle a libérées à concurrence d'un tiers ;

- Par Monsieur LEYX Patrick, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, qu'il a libérées à concurrence d'un tiers.

- Ensemble : mille (1.000) parts sociales.

Soit pour DIX-IflJIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 Eur.)

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée comme dit ci-dessus par un versement en espèces de six mille deux cents euros (6.200 C) effectué au compte numéro BE25 732025514182 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC BANQUE.

Les statuts de la société s'établissent comme suit :

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «Kolven Invest SPRL». "

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ". Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Vilain XIIII, 53/55.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire et sous réserve des éventuelles autorisations nécessaires :

La création et l'exploitation d'un fonds de commerce d'agence de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière, de promotion immobilière et de marchand de biens.

Réservé

" Au

belge

Dans ce cadre, la société effectuera les opérations d'achat, de vente, d'échange, de location d'immeubles bâtis ou non bâtis de fonds de commerce, et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et Qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

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belge

Volet B - suite

création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.

La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ainsi que la prise de participation dans tous types de sociétés.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers.

L'achat, la vente, la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières,

#actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, prise de participation, sous quelques formes que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, de services, immobilières et autres

!entreprises existantes ou à créer, , ainsi que tous les investissements ou

'opérations financières impliquant des sociétés belges et étrangères.

La création et l'accompagnement d'entreprises nouvelles ;

L'octroi des conseils stratégiques aux entreprises apparentées ainsi qu'aux !entreprises non apparentées.

La gestion d'investissements et de participations dans des filiales.

L'exercice de fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, l'octroi de conseils de management et autres services dans le cadre des activités exercées par la société et ce pour les sociétés apparentées on non.

L'octroi de tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ainsi que la garantie de tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

Toutes opérations relatives à l'achat, la vente, la location et la gestion d'oeuvre d'art et de bijoux en ce compris les montres et de véhicules automobiles.

La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant enl immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et lai destruction de biens immobiliers, et en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou l'exploitation de biens ou de droits réels immobiliers.

L'achat, la vente et la location de biens meubles.

Toutes opérations de production, de réalisation, d'exploitation, de vente, d'importation et d'exportation, de location et de prêt, de toutes oeuvres cinématographiques ,ou audio-visuelles, quel que soit le support de diffusion ainsi que le financement de telles opérations et la prise de participations dans des sociétés actives dans ces secteurs.

Le soutien à toute association sans but lucratif ou à toute organisation

Mentionner Sur !a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :None et signature.

Volet B - suite



!non gouvernementale.

elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

la société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises ; tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

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beige

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans le conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.).

JIl est divisé en mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur

!nominale, représentant chacune un centième du capital social.

iLa société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques !ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et

pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en !cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité ides pouvoirs de gérance lui est attribuée.

!Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par !l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à

l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou futiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve :à l'assemblée générale.

!Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Par conséquent, tous actes engageant la société, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son ;concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs, doivent pour =être valables, être signés par le gérant ou par toute autre personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est !gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Norn et signature.

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Réservé

Au

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belge

Volet B - suite

les associés qui le demandent. Les

dans un

registre. Ils sont signés par copies

ou extraits sont signés par un

L'exercice social commence le

L'assemblée générale annuelle du mois de juin, au siège convocation.

Si ce jour est férié, ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre personne, associée ou non, porteuse d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute- assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés

gérant.

premier janvier et finit le trente et un

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code' des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

se réunit chaque année le quatrième lundi social ou à l'endroit indiqué dans la

l'assemblée

est remise au plus prochain jour

et statue à défaut, par

que soit

décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent

pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, dans le respect de l'article 319 du Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les

décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du

Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte constitutif, pour se

terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille

treize.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée

indéterminée, Monsieur DEPAIFVE Franck, prénommé, domicilié à 1200

Bruxelles, chemin des Deux Maisons, 79/8, qui se voit attribuer tous

les pouvoirs de gestion et de représentation de la société.

Ce mandat est exercé à titre onéreux- gratuit et est conféré pour une

durée indéterminée.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que le gérant sera

éventuellement personnellement et solidairement responsable -de tous les

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements.

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5°- Reprise d'engagements

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les fondateurs et/ou promoteurs, au nom et pour compte de la société en formation seront repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise par décision de la gérance ne pourra avoir lieu

qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du

dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce

compétent.

Par ailleurs, il est constitué pour mandataire Monsieur DEPAIFVE Franck, prénommé, à qui est donné pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour compte de la société en formation ici. constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

6° Par ailleurs, l'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à la société « Bureau d'Expertise Fiscale », ayant son siège social à 1200 Bruxelles, chemin des Deux Maisons, 61 boîte 10, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

CERTIFICAT D'IDENTITE :

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité ou passeport.

POUR EXTRAIT CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

GUY SOINNE - Notaire.

Dépôt simultané d'une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

19/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
KOLVEN INVEST

Adresse
RUE VILAIN XIII 53/55 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale