KONFEDERATIE DER BELGISCHE GENEESHEREN OF KARTEL (ASGB-GBO-SBGS/SBMS), AFGEKORT : KARTEL, IN HET FRANS : CONFEDERATION DES MEDECINS BELGES OU CARTEL, EN ABREGE : (ASGB-GBO-SBGS/SBMS), EN ABREGE : LE CARTEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KONFEDERATIE DER BELGISCHE GENEESHEREN OF KARTEL …
Dénomination : KONFEDERATIE DER BELGISCHE GENEESHEREN OF KARTEL (ASGB-GBO-SBGS/SBMS), AFGEKORT : KARTEL, IN HET FRANS : CONFEDERATION DES MEDECINS BELGES OU CARTEL, EN ABREGE : (ASGB-GBO-SBGS/SBMS), EN ABREGE : LE CARTEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.969.238

Publication

04/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 0417.969.233

Dénomination

(en entier) : Confédération des Médecins Belges ou CARTEL (ASGB-GBO-

SBGSISBMS)

(en abrégé) : Cartel

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Solleveld 68 -1200 Woluwé-Saint-Lambert

Objet de l'acte : modification de statuts

Suite à l'Assemblée Générale du 6 novembre 2013, il a été décidé de modifier les statuts. Les anciens statuts sont annulés et modifiés par les suivants.

CONFÉDÉRATION DES MÉDECINS BELGES ASBL

Rue Solleveld 68, 1200 Bruxelles

417.969.238

STATUTS COORDONNÉS EN APPLICATION DE LA LOI DU 2 MAI 2002

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 6 novembre 2013

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été décidé, au cours de l'assemblée susmentionnée, aux majorités spéciales requises par la loi, de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec les modifications légales et d'approuver un nouveau texte intégral libellé comme suit;

CHAPITRE ler  Dénomination, siège, objet, durée

Art. ler : L'association est dénommée « Confédération des Médecins belges », en néerlandais «

Konfederatie der Belgische Geneesheren »,

L'association est également dénommée le CARTEL (ASGB-GBO-SBGS/SBMS), en abrégé CARTEL.

La dénomination sociale complète est la suivante : Confédération des Médecins belges ou CARTEL (ASGB-

GBO-SBGS/SBMS), en abrégé CARTEL.

Art. 2 : La Confédération a son siège social rue Solleveld 68, 1200 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3 : La Confédération a pour objet :

1. la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins belges ou des médecins

exerçant en Belgique ;

2.1a conduite d'une politique commune en matière de santé ;

3.la représentation directe et exclusive, auprès de toutes les instances officielles, de ses organisations

membres, des médecins qui y sont affiliés et de tous les autres membres adhérents,

L'élaboration et la définition de la politique propre à la médecine générale, d'une part, et de la politique;

propre à la médecine spécialisée, d'autre part, s'effectuent par concertation entre les groupes concernés des!

organisations membres de la Confédération.

Art. 4 : La Confédération est constituée pour une durée indéterminée.

CHAPITRE Il  Catégorie de membres, admission, démission, exclusion

Art. 5 : La Confédération est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

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Art. 6 : Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, mais il doit être de trois au moins.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Peut adhérer â la Confédération en qualité de membre effectif, toute organisation admise par le conseil d

'administration.

Toute organisation désirant devenir membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration et marquer son accord écrit sur l'objet, les statuts et le programme de la Confédération.

L'acceptation des statuts implique l'acceptation des règlements d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration statue souverainement sur toute demande d'admission.

L'acceptation d'un nouveau membre effectif requiert l'unanimité du conseil d'administration.

Art. 7 : Sauf refus individuel, tous les médecins affiliés à une organisation membre sont d'office membres adhérents de la Confédération,

Outre ceux-ci, d'autres médecins peuvent également s'affilier individuellement à la Confédération en tant que membres adhérents. Ces derniers sont admis et exclus par le conseil d'administration. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

Art. 8 ; Toute organisation membre peut se retirer à tout moment de la Confédération en présentant sa démission au conseil d'administration par lettre recommandée, indiquant la date d'entrée en vigueur de la démission, qui doit intervenir au moins trois mois après la date du cachet postal.

Le non-paiement de la cotisation constitue une présomption de démission.

Art. 9 : L'exclusion d'une organisation membre ne peut être prononcée que par ['assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées et après audition du membre. L'assemblée générale n'a pas à justifier sa décision.

Un membre sortant ou exclu ne peut prétendre à l'avoir de l'association et ne peut jamais exiger le remboursement des cotisations ou d'autres prestations.

Art, 10 ; Un registre indiquant par ordre alphabétique les noms et l'identité complète des membres effectifs doit être déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles dans le mois de la publication des statuts, Il est complété chaque année, par l'indication, dans l'ordre alphabétique, des modifications qui se sont produites parmi les membres,

CHAPITRE III  Administration et gestion

Art, 11 :

1 l Confédération est administrée par le conseil d'administration. L'assemblée générale détermine quels membres effectifs sont habilités à siéger au conseil d'administration,

Un membre effectif habilité à proposer des administrateurs au conseil d'administration a droit à un mandat augmenté d'un nombre de mandats déterminé en fonction du nombre de membre affiliés de l'association, Les modalités en sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur.

Le nombre d'administrateurs représentant des membres effectifs francophones doit être égal à celui des administrateurs représentant des membres effectifs néerlandophones.

Toutefois, si l'association n'est composée que de trois membres effectifs, le conseil d'administration ne sera composé que de deux délégations. Le nombre de délégations doit en tout cas être inférieur au nombre de membres de l'association. Les membres fondateurs disposent d'office d'une délégation au conseil d'administration. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix. Si un candidat déterminé n'obtient pas la majorité simple des voix présentes et représentées, un nouveau scrutin sera tenu et un autre candidat sera éventuellement proposé par le membre concerné jusqu'à nomination d'un administrateur. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. L'assemblée générale désigne, selon les mêmes modalités et pour la même durée, un suppléant pour chaque administrateur.

2.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les

administrateurs présents et représentés,

En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration est prépondérante

Toute décision relative à des matières qui sont de la compétence des autorités fédérales doit être prise à fa

majorité des deux tiers.

Toute décision doit être approuvée par la moitié au moins des administrateurs francophones et la moitié au moins des administrateurs néerlandophones.

3.Parmi les membres du conseil d'administration, l'assemblée générale élit, pour un terme de trois ans, le président, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier.

Art, 12 : Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus qui comprennent tous ceux que la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, ne réserve pas expressément à l'assemblée générale.

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1.Le président dirige les réunions du conseil d'administration. Il représente en principe la Confédération. 2.Le vice-président remplace le président en l'absence de celui-ci.

31e secrétaire général est chargé de la direction du secrétariat de la Confédération ainsi que de l'exécution des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

41e trésorier est chargé de l'exécution des opérations financières, de l'établissement du budget, de la tenue de la comptabilité et du compte de pertes et profits.

CHAPITRE IV - Fonds social et cotisation

Art. 13 : Les membres effectifs paient une cotisation fixée annuellement par le conseil d'administration et

dont le montant ne peut être supérieur à 100.000,00 euros.

Ces membres sont tenus d'intervenir dans les charges de la Confédération. Le conseil d'administration fixe

le coefficient de répartition de ces charges,

Art. 14 : Pour les opérations ne dépassant pas 1,250,00 euros, la signature du trésorier ou, à défaut, celle du président suffit.

Toute opération dépassant 1.250,00 euros exige deux signatures. Chaque signature provient d'un administrateur appartenant à un membre effectif différent,

Au nom du conseil d'administration, le trésorier soumet à l'assemblée générale annuelle le budget pour l'exercice suivant,

CHAPITRE V  Secrétariat

Art. 15 : Le secrétariat est assumé par le membre dont le délégué est secrétaire général au conseil d'administration de la Confédération, à moins que le conseil d'administration ne décide d'organiser son propre secrétariat.

CHAPITRE VI  Assemblée générale

Art. 16 : Chaque membre effectif est représenté à l'assemblée générale selon ses propres règles de représentation, étant entendu qu'un maximum de dix personnes par membre effectif seront admises à participer aux assemblées générales et que leurs propres règles de délibération internes ne pourront empêcher que soit exprimée la voix du membre effectif qu'elles représentent à l'occasion des assemblées générales.

En tout état de cause, chaque membre effectif dispose d'une seule voix et peut être porteur d'une seule procuration.

Quel que soit le nombre d'administrateurs représentant le membre effectif et quels que soient les points de vue exprimés par ceux-ci aux assemblées générales, ils ne peuvent défendre qu'une position commune au nom du membre effectif qu'ils représentent. Si une majorité des deux tiers des membres effectifs critique la représentativité des administrateurs d'un des membres, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans le mois suivant l'incident afin que les administrateurs dont la représentativité est critiquée puissent justifier leur mandat conformément aux statuts du membre qu'ils représentent. À défaut de justification constatée à la majorité des deux tiers des membres effectifs, le membre effectif en question est réputé n'être pas présent à l'assemblée générale.

L'assemblée générale délibère et statue sur toutes les matières que lui réserve l'article 4 de la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, à savoir :

Q'modification des statuts ;

:nomination et révocation des administrateurs et des commissaires ;

Odécharge aux administrateurs et commissaires ;

Dapprobation des budgets et des comptes ;

Ddissolution de l'association ;

Dexclusion d'un membre ;

Q'modification de l'objet social,

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile. Elle doit être convoquée au moins une fois l'an.

Aucune formalité spéciale n'est prévue pour la convocation de l'assemblée générale et en cas de litige, il appartient au conseil d'administration de prouver que tous les membres cnt été convoqués en temps utile et qu'ils ont eu connaissance de l'ordre du jour.

Sauf si l'assemblée générale est au complet et émet un vote unanime à cet effet, elle ne peut valablement délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour,

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, quel que soit leur nombre.

En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante,

Les modifications des statuts ne peuvent être votées valablement que conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La dissolution de la Confédération ne peut être décidée que conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Les comptes et budgets sont portés à la connaissance des membres huit jours avant l'assemblée générale annuelle. Les membres peuvent consulter, mais sans déplacement, toutes les pièces justificatives de ces comptes et budgets.

Le compte annuel des liquidités est déposé par le conseil d'administration au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

CHAPITRE VII -- Dissolution, liquidation

Art. 17 :Lorsque le conseil d'administration reçoit une demande de retrait d'une des organisations membres, conformément à l'article 6 des présents statuts, il doit convoquer l'assemblée générale dans le mois, sí ce retrait a pour effet de réduire à moins de trois le nombre de membres effectifs.

La dissolution et la liquidation s'opèrent selon les dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, étant entendu que le solde bénéficiaire éventuel, provenant des acomptes versés par les organisations membres, défendant elles-mêmes les intérêts professionnels de leurs membres, est remboursé en parts égales.









Arte 18 : Pour tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts, la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, ainsi que les coutumes et la jurisprudence restent applicables.

Ainsi établi en quatre exemplaires, dont un est envoyé aux services du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge









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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



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Ondernemingsnr: 044%969.238

Benaming

(voluit) : Konfederatie der Belgische Geneesheren of KARTEL (ASGB-GBO-SBGS/SBMS)

(verkort) : Kartel

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Solleveldstraat, 68 - 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

Onderwerp akte : Bijvoegen

Naar aanleiding van de Algemene Vergdering van 6 november 2013 er werd besloten de statuten te wijzigen. De oude statuten worden geannuleerd en gewijzigd door de volgende.

KONFEDERATIE DER BELGISCHE GENEESHEREN VZW

Solleveldstraat 68, 1200 Brussel

417.969238

GECOORDINEERDE STATUTEN IN TOEPASSING VAN DE WET VAN 2 MEI 2002

Proces Verbaal van de Algemene Vergadering van 6 november 2013

Conform de wet van 27 juni 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, werd tijdens de bovenvermelde vergadering, bij de door de wet vereiste bijzondere meerderheden, beslist de statuten te wijzigen, om ze in overeenstemming te brengen met de wettelijke wijzigingen en een nieuwe integrale tekst goed te keuren die luidt als volgt:

HOOFDSTUK 1  Benaming, zetel, voorwerp, duur

Art. 1 : De vereniging draagt de naam Konfederatie der Belgische Geneesheren , in de Franse taal:

Confédération des Médecins Belges.

De vereniging draagt ook de naam KARTEL (ASGB-GBO-SBGS/SBMS) afgekort KARTEL.

De volledige maatschappelijke naam is de volgende: Konfederatie der Belgische Geneesheren of KARTEL

(ASGB-GBO-SBGS/SBMS) afgekort KARTEL.

Art. 2 : De Konfederatie heeft haar maatschappelijke zetel te Solleveldstraat, 68, 1200 Brussel, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Art. 3 : De Konfederatie heeft tot doel ;

1, de verdediging van de morele en materiële beroepsbelangen van de Belgische of in België werkzame

geneesheren;

2.een gemeenschappelijke politiek te voeren inzake gezondheidsbeleid;

3.haar lid-verenigingen, de bij deze aangesloten geneesheren en alle andere toetredende leden

rechtstreeks en exclusief te vertegenwoordigen bij alle overheidsinstellingen.

De voorbereiding en de bepaling van het politiek beleid met betrekking tot de huisartsenproblemen enerzijds

en tot de problemen van de gespecialiseerde geneeskunde anderzijds, gebeurt door overleg tussen de

betrokken groepen van de lid-organisaties van de Konfederatie.

Art. 4 : De Konfederatie is opgericht voor onbepaalde duur.

HOOFDSTUK II  Soorten leden, toetreding, ontslagneming, uitsluiting

Art. 5 : De Konfederatie is samengesteld uit werkende en uit toetredende leden.

Art, 6 : Het aantal werkende leden is niet beperkt, doch moet minimum drie bedragen

op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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De oprichters zijn de eerste werkende leden.

Tot de Konfederatie kan als werkend lid toetreden elke organisatie die door de Raad van Bestuur wordt aanvaard,

Elke organisatie die werkend lid wenst te worden dient haar schriftelijk verzoek te richten aan de Raad van Bestuur en schriftelijk haar instemming met het doel, de statuten en het programma van de Konfederatie te betuigen.

Het aanvaarden van de statuten sluit de aanvaarding van de huishoudelijke reglementen in.

De Raad van Bestuur beslist soeverein over elke vraag tot toetreding.

De aanvaarding van een nieuw werkend lid vereist de eenparigheid van de Raad van Bestuur.

Art, 7 Behalve bij individuele weigering, zijn alle geneesheren aangesloten bij een lid-organisatie

ambtshalve toetredend leden van de Konfederatie.

Buiten deze laatste, kunnen ook geneesheren individueel als toetredende leden bij de Konfederatie aansluiten. Zij worden door de Raad van Bestuur aanvaard en uitgesloten. Zij betalen een jaarlijkse bijdrage waarvan het bedrag door de Raad van Bestuur wordt bepaald.

Art 8 : Elke lid-organisatie kan te allen tijde uit de Konfederatie treden door het indienen van haar ontslag aan de Raad van Bestuur bij aangetekend schrijven, met vermelding van de datum van inwerkingtreding van het ontslag, die minimum drie maanden na de datum van de poststempel dient te vallen. Het niet-betaling van de bijdrage veronderstelt een vermoeden van ontslag.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 9 : Tot uitsluiting van een lid-organisatie kan alleen door de Algemene Vergadering worden besloten met 213de meerderheid der aanwezige en vertegenwoordigde stemmen en nadat het lid is gehoord. Opgave van reden is niet vereist.

Een uittreden of uitgesloten lid kan geen aanspraak maken op het vermogen van de vereniging en kan nooit teruggave van de bijdragen van aanbrengsten of van andere prestaties vorderen.

Art. 10 Ter griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel moet, binnen de maand na de bekendmaking van de statuten, een register worden neergelegd waarop de namen en volledige identiteit van de werkende leden naar alfabetische orde zijn vermeld. Elke jaar wordt zijn aangevuld door de vermelding, in alfabetische orde van de wijzigingen voorgekomen onder de leden,

HOOFDSTUK 111 Bestuur en beheer

Art. 11 "

1.De Konfederatie wordt bestuurd door de Raad van Bestuur. De Algemene Vergadering bepaalt welke effectieve leden er gemachtigd zijn om te zetelen in de Raad van Bestuur.

Een effectief lid dat gemachtigd is om bestuurders voor te stellen aan de Raad van Bestuur heeft recht op één mandaat verhoogd met een aantal mandaten dat bepaald wordt in functie van het aantal aangesloten leden van de vereniging. Nadere regels worden uitgewerkt in het huishoudelijk reglement.

Het aantal bestuurders dat Nederlandstalige werkende leden vertegenwoordigt moet gelijk zijn aan het aantal bestuurders dat Franstalige werkende leden vertegenwoordigt.

Indien de vereniging slechts uit drie werkende leden bestaat, zal de Raad van Bestuur slechts samengesteld zijn uit twee delegaties. Het aantal delegaties moet in elk geval lager zijn dan het aantal leden van de vereniging. De stichtende leden beschikken ambtshalve over een delegatie in de Raad van Bestuur. De bestuurders worden benoemd door de Algemene Vergadering bij gewone meerderheid der stemmen. indien een bepaalde kandidaat de gewone meerderheid der aanwezige en vertegenwoordigde stemmen niet haalt, dient er opnieuw te worden gestemd en eventueel een andere kandidaat voorgesteld door het betrokken lid en dit tot er bij die wijze een bestuurder is benoemd. De duur van het mandaat van de bestuurders is vastgesteld op drie jaar. Op dezelfde wijze en voor dezelfde duur wordt voor ieder bestuurder door de Algemene Vergadering een plaatsvervanger aangeduid.

2.De Raad van Bestuur beslist met gewone meerderheid der stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde bestuurders. In geval van staking van stemmen, is deze van de voorzitter doorslaggevend.

Alle beslissingen met betrekking tot materies die tot de bevoegdheid van de federale overheid behoren dienen genomen te worden met een twee/derde meerderheid.

Elke beslissing moet goedgekeurd worden door minstens de helft van de Nederlandstalige bestuurders en minstens de helft van de Franstalige bestuurders.

3.Onder de laden van de Raad van Bestuur verkiest de Algemene Vergadering de voorzitter, de ondervoorzitter, de algemeen secretaris en de penningmeester voor een periode van drie jaar.

Art. 12 *. De Raad van Bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden die al datgene omvatten wat krachten de wet van 27 juni 1921 gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 niet uitdrukkelijk aan de Algemene Vergadering is voorbehouden.

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1.De voorzitter leidt de vergadering van de Raad van Bestuur. In beginsel vertegenwoordigt hij de

Konfederatie,

2.De ondervoorzitter vervangt de voorzitter tijdens diens afwezigheid.

3.De algemene secretaris wordt belast met de leiding van het secretariaat van de Konfederatie en met de

uitvoering van de beslissingen van de Raad van Bestuur en van de Algemene Vergadering.

4.De penningmeester is belast met de uitvoering van de financiële verrichtingen, het opstellen van de

begroting, het houden van de boekhouding en de rekeningen van lasten en baten.

HOOFDSTUK IV  Maatschappelijk fonds en bijdragen

Art. 13 : De werkende leden betalen jaarlijks en lidmaatschapsbijdrage van ten hoogste 100.000,00 euros en die jaarlijks door de Raad van Bestuur wordt vastgesteld,

Deze leden zijn gehouden bij te dragen in de lasten van de Konfederatie. De Raad van Bestuur stelt de sleutel voor de verdeling van deze last vast.

Art, 14 : Voor alle handelingen die de 1.250,00 euro niet overschrijden volstaat de handtekening van de penningmeester, of bij ontstentenis, deze van de voorzitter,

Voor elke handeling die de 1.250,00 euro overschrijdt, zijn twee handtekeningen vereist. Elke handtekening is afkomstig van een bestuurder, behorend tot een verschillend effectief lid.

Op de jaarlijkse Algemene Vergadering wordt door de penningmeester de begroting voor volgend boekjaar namens de Raad van Bestuur voorgedragen.

HOOFDSTUK V  Secretariaat

Art.15 x Het secretariaat wordt waargenomen door het lid Wiens afgevaardigde in de Raad van Bestuur van de Konfederatie algemeen secretaris is, tenzij de Raad van Bestuur beslist een eigen secretariaat in te richten.

HOOFDSTUK VI  Algemene Vergadering

Art. 16 : Elk werkend lid wordt in de Algemene Vergadering vertegenwoordigd volgens zijn eigen regels van vertegenwoordiging, met dien verstande dat hoogstens tien personen per werkend lid zullen mogen deelnemen aan de Algemene Vergaderingen en dat jun eigen regel s van intern overleg niet verhinderen dat de stem uitgebracht wordt van het werkend lid dat ze vertegenwoordigen ter gelegenheid van de Algemene Vergaderingen.

Eik werkend lid beschikt alleszins over één stem en mag drager zijn van één enkele volmacht.

Wat ook het aantal vertegenwoordigers van het werkend lid weze, en welk ook de standpunten zijn die door deze vertegenwoordigers op de Algemene Vergaderingen naar voor gebracht worden, kunnen zij slechts een gemeenschappelijk standpunt van het werkend lid dat ze vertegenwoordigen verdedigen. Indien een twee/derde meerderheid van de werkende leden de representativiteit van de vertegenwoordigers van één der leden aanvecht, moet er binnen de maand volgend op het incident een nieuwe Algemene Vergadering worden belegd, zodat de vertegenwoordigers waarvan de representativiteit wordt aangevochten hun mandaat kunnen rechtvaardigenconform de statuten van het lid dat ze vertegenwoordigen. Bij ontstentenis van rechtvaardiging vastgesteld meteen twee/derde meerderheid van de werkende leden, zal het werkend lid in kwestie beschouwd worden als niet aanwezig zijn op de Algemene Vergadering.

De Algemene Vergadering beraadslaagt en beslist in alle materies die haar worden voorbehouden door artikel 4 van de vzw-wet van 27 juni 1921 gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, meer bepaald:

Q'Statutenwijziging ;

baanstelling en ontslag van bestuurders en commissarissen ;

IJontheffing aan bestuurders en commissarissen ;

IJgoedkeuring van begroting en rekeningen ;

Dontbinding van de vereniging ;

Kuitsluiting van een lid ;

Dwijziging van het maatschappelijk doel.

De Algemene Vergadering wordt door de Raad van Bestuur bijeengeroepen telkens als deze het nuttig acht. Zij moet minstens eenmaal per jaar worden bijeengeroepen.

Er is geen bijzondere formaliteit voorzien voor de bijeenroeping van de Algemene Vergadering en in geval van betwisting dient de Raad van Bestuur te bewijzen dat alle leden tijdig werden opgeroepen en dat hen kennis werd gegeven van de dagorde,

Omtrent punten die niet vermeld zijn op de dagorde kan niet geldig beraadslaagd worden, tenzij de Algemene Vergadering voltallig is en zij terzake hun unanieme stem uitbrengt.

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur, ebij diens afwezigheid, door de ondervoorzitter.

De besluiten worden genomen bij de gewone meerderheid der aanwezige en vertegenwoordigde stemmen, hoe groot dit aantal ook zij.

Bij staking van stemmen is deze van de voorzitter der vergadering doorslaggevend.

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Luik B - Vervolg

Over de wijziging der statuten kan enkel geldig worden gestemd mits artikel 8 vande wet van 27 juni 1921 gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 wordt nageleefd.

Tot de ontbinding van de Konfederatie kan enkel worden besloten overeenkomstig de bepalingen van artikel 20 van de wet van 27 juni 1921 gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.

De rekeningen en begrotingen worden ten minste acht dagen voor de jaarvergadering ter kennis gebracht van de leden, die alsdan inzage kunnen vorderen, doch zonder verplaatsing van al de bescheiden waarop deze rekeningen en begroting zijn gesteund.

De jaarlijkse liquiditeiten rekening wordt door de zorgen van de Raad van Bestuur ter griffie van de commerciële rechtbank te Brussel neergelegd.

HOOFDSTUK Vil  Ontbinding, vereffening

Art. 17 ; Wanneer de Raad van Bestuur een verzoek tot uittreding van één der lid-verenigingen ontvangt, overeenkomstig artikel 6 van de statuten, dient zij binnen de maand de Algemene Vergadering bijeen te roepen indien deze uitbreiding voor gevolg zou hebben dat het aantal werkende leden tot minder dan drie zou herleid worden.

Omtrent de ontbinding en vereffening gelden de regels voorzien in de wet van 27 juni 1921 gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, met dien verstande dat het eventueel batig saldo, afkomstig van de voorschotten ;

gedaan door de leden die zelf beroepsbelangen van hun leden verdedigen, in gelijke delen uitgekeerd wordt. ,

Art. 18 : Voor alles wat in deze statuten niet uitdrukkelijk is voorzien, blijven de wet van 27 juni 1921 gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en de gebruiken en rechtspraak van toepassing.

Aldus opgemaakt in vier exemplaren, waarvan één wordt gestuurd naar de diensten van het Belgisch Staatsblad.

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso , Naam en handtekening

, Noor-'k behouden aan het Belgisch Staatsblad

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Coordonnées
KONFEDERATIE DER BELGISCHE GENEESHEREN OF KA…

Adresse
SOLLEVELDSTRAAT 68 1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale