KONGO

Société anonyme


Dénomination : KONGO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 876.613.447

Publication

12/05/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0876.613.447 Dénomination

(en entier) : KONGO

BRUXELLES

Qe9eA Y E 1 a 201 f

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B -1050 - Bruxelles, place Eugèjne Flagey, 7

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATION DES DATES DE CLOTURE D'EXERCICE SOCIAL ET CORRELATIVEMENT DE L'ARTICLE 18 DES STATUTS - ERRATUM - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme« KONGO », ayant son siége à Ixelles (1050 Bruxelles), place Eugène Flagey, 7, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise : RPM Bruxelles 0876.613.447 (acte constitutif reçu par le notaire Olivier DUBUISSON, à Ixelles, le "six octobre deux mille cinq; publié aux Annexes du Moniteur belgé du' vingt octobre deux mille cinq, sous te numéro 05147123) dressé par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire de résidence à Bruxelles, le 22 avril 2014 :

Par suite d'une erreur matérielle dans le texte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la présente société tenue le 31 décembre 2013 et publiée par extraits aux annexes au Moniteur Belge du 07 février 2014, sous le numéro 14036930, au niveau des résolutions prises par ladite assemblée générale extraordinaire, il a été mentionné que l'assemblée générale extraordinaire avait décidé de remplacer le premier alinéa de l'article 15 des statuts par le texte suivant : « L'exercice social commence le premier septembre de chaque année et se clôture le trente-et-un août de l'année suivante. » ; alors que le texte de cette résolution aurait dû. être comme indiqué dans l'ordre du jour de ladite assemblée ÿ « -Remplacer le premier alinéa de l'article 18 des statuts par le texte suivant : « L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de l'année suivante. »,

les actionnaires de fa société anonyme « KONGO », ont pris les décisions suivantes

Titre A.

Modification de la date de clôture de l'exercice social et corrélativement de l'article 18 des statuts  Erratum.

Compte tenu de ce que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la présente société anonyme KONGO, tenue le trente et un décembre deux mille treize et publiée par extraits aux annexes au Moniteur Belge du 07 février 2014, sous le numéro 14036930, a effectivement décidé de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au 30 septembre de chaque année, et ce à compter de l'exercice en cours qui sera exceptionnellement prolongé de neuf mois pour se clôturer le 30 septembre 2014, il convenait de remplacer le texte du premier alinéa de l'article 18 des statuts parle texte suivant : « L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de l'année suivante. » ; et non de remplacer le texte du premier alinéa de l'article 15 des statuts, lequel demeure inchangé.

Titre B.

Pouvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposés en même temps

- expédition ;

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 'NORD 11.1

I III lAi!Ili1,1111111 II til!

----- _ _

N° d'entreprise : 0876.613.447 Dénomination

(en entier) : KONGO

BRUXELIM

1J 'El-ga- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B - 1050 - BruplIes, place Eugène Flagey, 7

(adresse complète)

Obietls) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SOUSCRIPTION EN ESPECES REDUCTION DE CAPITAL PAR APUREMENT DES PERTES - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme« KONGO », ayant , son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), place Eugène Flagey, 7, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise : RPIVI Bruxelles 0876.613.447 (acte constitutif reçu par le notaire Olivier, DUBUISSON, à Ixelles, le six octobre deux mille cinq, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt octobre, , deux mille cinq, sous le numéro 05147123) dressé par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire de résidence à: Bruxelles, le 2 juin 2014, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

Titre A.

Augmentation de capital social par souscription en espèces.

1. Décision

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent mille euros 300.000,00-),; pour le porter de soixante-deux mille cinq cents euros (¬ 62.500,00-) à trois cent soixante-deux mille cinq cents euros (¬ 362.500,00-) par fa création de quatre cent quatre-vingts (480) actions nouvelles numérotées de 101 à" 580, sans désignation de valeur nominale, identiques au X actions existantes et jouissant des mêmes droits et: avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur souscription, prorata, temporis

2.Défibérations relatives à l'exercice du droit de souscription préférentielle

Monsieur Dominique JANNE, né à Kolwesi, le 21 avril 1956, domicilié à Ixelles, place Eugène Flagey, 7 ; actionnaire titulaire d'une action, a renoncé intégralement et irrévocablement à exercer son droit de souscription préférentielle à l'occasion de la présente augmentation de capital par souscription en espèces, tel qu'il est organisé par l'article 592 du Code des sociétés, au profit de l'autre actionnaire, étant la société anonyme NOVO BELGIUM HOLDING SA, laquelle s'est proposée de souscrire seule l'intégralité des quatre cent quatre-vingts (480) actions nouvelles à émettre dans le cadre de cette augmentation de capital par souscription en espèces.

3.Souscription  Intervention  Libération

La société anonyme NOVO BELGIUM HOLDING SA, ayant son siège à 1050 Bruxelles, Place Eugène' Flagey 7, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise 864.454.892, actionnaire titulaire de 99 actions, a déclaré souscrire en son nom et pour son compte, en numéraire l'intégralité' , des quatre cent quatre-vingts (480) actions nouvelles, dont la création vient d'être décidée au prix global total de trois cent mille euros (¬ 300.000,00-), et les avoir libérées immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente société auprès de BNP Paribas Fortis, sous le numéro BE17 0017 2906 5921

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces

Le capital social est effectivement fixé à trois cent soixante-deux mille cinq cents euros (¬ 362.500,00-) et est représenté par cinq cent quatre-vingts (580) actions, sans désignation de valeur nominale conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à 580.

Titre B.

Réduction de capital social par apurement des pertes,

1. Décision,

L'assemblée générale a décidé, de réduire le capital social de la présente société à concurrence de trois' cent mille euros (¬ 300.000,00-), pour le ramener de trois cent soixante-deux mille cinq cents euros (¬ ° 362.500,00-) à soixante-deux mille cinq cents euros (¬ 62.500,00-) par apurement à due concurrence de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

- 1

if

Volet F3 -.Suite

perte reportée figurant au bilan arrêté à la date du 31 décembre 2013 pour un montant total de huit cent , cinquante-et-un mille deux cent quatre-vingt-sept euros soixante-huit cents (¬ 851,287,68-), sans annulation , des actions existantes.

Le montant de cette réduction de capital est à imputer sur le capital social, fiscalement libéré de la société, restant à rembourser.

2.Constatation de (a réalisation effective de la réduction de capital par apurement des pertes.

Le capital social est effectivement, ramené à soixante-deux mille cinq cents euros (¬ 62.500,00-) et est représenté par cinq cent quatre-vingts (580) actions, sans désignation de valeur nominale conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à 580.

Titre C.

Modification des statuts.

L'assemblée a décidé de modifier l'article 4 des statuts comme suit remplacer le texte de cet article, par le texte suivant pour le mettre en concordance avec la nouvelle représentation du capital social

« Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille cinq cents euros (¬ 62.500,00-). II est représenté par cinq cent quatre-vingts (580-) actions sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à "

" 580, représentant cha-cune une fraction équivalente du capital social et conférant à leurs titulaires les mêmes

droits et avantages ».

Titre D.

Pouvoirs aux fins d'exécution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposés en même temps :

- expédition (1 attestation bancaire) ;

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

15/10/2014
ÿþ09P.1 MOD WORD 11.1

11111 Copie à publier aux annexes du Moniteur bel e

après dépôt de l'acte au

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réser IER17171.1!II uIl

au

Monito

belgt

II 111



Dépobé / Reçu le

06 OCT. 2014 "

au greffe du tribunal de commerce francophone eleefieuxelles

N° d'entreprise : 0876.613.447

Dénomination

(en entier) . KONGO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B - 1050 - Bruxelles, place Eugène Flagey, 7

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES DATES DE CLOTURE D'EXERCICE SOCIAL ET D'ASSEMBLEE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme« KONGO », ayant' son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), place Eugène Flagey, 7, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise : RPM Bruxelles 0876.613.947 (acte constitutif reçu par le notaire Olivier, DUBUISSON, à Ixelles, le six octobre deux mille cinq, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt octobre deux mille cinq, sous le numéro 05147123) dressé par Maître Louis-Philippe MARCEL1S, notaire de résidence à Bruxelles, Ie 25 septembre 2014, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

Titre A.

Modification de la date de clôture de l'exercice.

1. Proposition de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au 30 novembre de chaque année, et ce, à compter de l'exercice en cours qui sera exceptionnellement prolongé de deux mois, pour se clôturer le 30 no-vembre 2014.

2. Proposition de déplacer en conséquence la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer,

dorénavant le troisième lundi d'avril de chaque année, et ce pour la première fois pour la tenue de l'assemblée

ayant à se prononcer sur les comptes sociaux à arrêter au 30 novembre 2014.

Titre B.

Modifications des statuts,

1. Article 14: en cas d'adoption de la proposition sub A 2, remplacement du premier alinéa de l'article 14 des statuts par le texte suivant « L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième lundi du mois d'avril de chaque année à dix-huit heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant. »

2. Article 18 en cas d'adoption de la proposition sub A 1, remplacement du premier alinéa de l'article 18,

des statuts par le texte suivant : « L'exercice social commence le premier décembre de chaque année et se,

clôture le trente novembre de l'année suivante. ».

Titre C.

Pouvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposés en même temps

- expédition (2 procurations) ;

- statuts coordonnés

23/10/2014
ÿþ(en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Eugène Flagey 7, 1050 Bruxelles

(adresse complète) : Dépôt du projet de fusion par absorption daté du 13 octobre 2014 et établi par les conseils d'administration de la société absorbante (Flagey SA) et de la société absorbée (Kongo SA) conformément aux dispositions de l'article 693 du Code des Sociétés

1:::jet(s) de l'acte

Dépôt conformément aux dispositions de l'article 693 du Code des Sociétés d'un projet de fusion par absorption établi le 13 octobre 2014 par les conseils d'administration de la société absorbante et de la société absorbée

Un extrait est reproduit ci-après:

Le 13 octobre 2014, le conseil d'administration de la société anonyme Flagey (ci-après "Flagey SA" ou la "Société Absorbante") d'une part et le conseil d'administration de la société anonyme Kongo (ci-après "Kongo SA" ou la "Société Absorbée") d'autre part, se sont réunis et ont décidé de l'élaboration et l'approbation d'un projet commun de fusion conforme à l'article 693 du Code des sociétés. Le présent projet de fusion sera présenté aux assemblées générales extraordinaires des actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée.

1. DESCRIPTION DE LA FUSION PAR ABSORPTION

L'opération visée par ce projet de fusion est une fusion par absorption conformément à l'article 671 du Code des Sociétés (le "Code"), par laquelle la Société Absorbante reprend l'intégralité du patrimoine de la Société Absorbée suite à une dissolution sans liquidation de la Société Absorbante.

La fusion de ces deux sociétés est essentiellement motivée par les raisons suivantes, La Société Absorbée vient de céder la quasi-totalité de ses actifs essentiels de telle sorte que la continuité de son activité ne se justifie plus. Toutefois, la liquidation de la Société Absorbée n'est pas une option dans la mesure où (I) la responsabilité de la Société Absorbée pourrait être mise en cause dans le cadre des actifs qu'elle a récemment vendu et où (ii) la Société Absorbée est titulaire de créances non encore échues.

Au regard de ce qui précède, l'actionnaire commun et principal de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, c'est-à-dire la société Novo Belgium Holding SA, ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, Place Flagey, 7 et inscrite au registre des entreprises sous le numéro 0864.454.892 RPM Bruxelles ("Novo"), souhaite fusionner la Société Absorbée avec une société ayant des activités très similaires.

Cette opération sera soumise aux articles 693 à 704 du Code

En contrepartie de l'apport de la Société Absorbée, des actions de la Société Absorbante seront émises au profit des actionnaires de la Société Absorbée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu Ie

1 4 OCT. 2014

au greffe du tribunal de comnierc francoohoneneèiiég "

"

1110.19J II

N° d'entreprise : 0876.613.447

Dénomination

(en entier) : KONGO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. IDENTIFICATION DES SOCIETES PARTICIPANT A LA FUSION PAR ABSORPTION (ARTICLE 693, AL 1ER, 1" DU CODE DES SOCIETES)

2.1 La Société Absorbante

Flagey SA a été constituée sous la forme d'une société anonyme aux termes d'un acte reçu par le Notaire Xavier Carly, ayant résidé à B-1050 Bruxelles, en date du vingt-trois avril mil neuf cent quatre-vingt-sept, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-six mai suivant, sous le numéro 870526-157.

Le siège social de Flagey SA est situé à B-1050 Bruxelles, place Eugène Flagey, 7.

Le capital social de Flagey SA s'élève à 62.000 EUR et est représenté par 1.250 actions nominatives sans désignation de valeur nominale.

Conformément à l'article 3 de ses statuts (coordonnés le 23 décembre 2008), son objet social est formulé comme suit:

"La société a pour objet d'accomplir, tant pour elle même que pour compte de tiers ou en participation, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations immobilières, telles l'achat et la vente, la mise en valeur, le développement, le lotissement, l'embellissement, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la promotion, la location meublée ou non, la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, ta construction et la réalisation de tous immeubles ou complexes immobiliers, la vente en bloc ou par appartements, la conclusion et la négociation dans le cadre de son objet, de toutes conventions, accords, contrats, la passation de tous actes, soit pour son compte, soit comme mandataire, courtier ou intermédiaire, ainsi que les prêts et tous actes d'assurances en général, dans le sens le plus large du terme.

Ainsi que l'exploitation de tous snacks, sels-service, restaurants, bars, cafés, brasseries, traiteurs et tous autre établissements similaires. Les concessions, créations, implantations, exploitations ou gestions d'organisations ou clubs s'inscrivant dans des contextes sportifs, de relaxation ou d'esthétiques musculaires avec intégration de distribution de boissons et aliments

D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales, immobilières ou mobilières, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptible d'en faciliter la réalisation. Elle pourra cautionner et garantir sous une forme réelle ou personnelle pour le compte de tiers et s'intéresser par tous les procéder non prohibés par la loi à toute entreprise ou société. Seule l'assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet. Elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières pouvant être de nature à favoriser son activité soit directement ou indirectement et s'intéresser à toutes entreprises soit par association, fusion, souscription ou participation ayant le même objet social ou une activité similaire ou connexe

2.2 La Société Absorbée

Kongo SA a été constituée sous la forme d'une société anonyme par acte passé devant le notaire Olivier Dubuisson à Ixelles le six octobre deux mille cinq, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-deux octobre suivant, sous le numéro 05147123.

Le siège social de Kongo SA est situé à B-1050 Bruxelles, place Eugène Flagey, 7.

Le capital social de Kongo SA s'élève à 62.500 EUR et est représenté par 580 actions nominatives sans désignation de valeur nominale.

Conformément à l'article 3 de ses statuts (coordonnés le 2 juin 2014), son objet social est formulé comme suit:

"La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

1, L'achat, l'échange, la vente, la promotion, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance

d'immeubles.

,

Elle pourra acheter, exploiter et construire tant pour elle même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station service et d'entretien.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier, de tout bien Immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un.

3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

4.Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la production, à la réalisation cinématographique et de télévision, de radio-diffusion et de toutes autres techniques audio-visuelles ou autres en rapport avec cet art, ainsi que les publications, éditions, conférences, réunions, séminaires, et tous autres moyens que la société jugera utiles.

5. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la distribution d'émissions, films, musique par tout moyens tels que câble, téléphonie, ondes, etc...

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ;" s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de Ia présente société, exercer !a gérance d'autres sociétés.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement."

3. RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS - PAS DE SOULTE EN ESPECES (ARTICLE 693, AL lER, 20 DU CODE DES SOCIETES)

Vu que la Société Absorbante et la Société Absorbée ont le même actionnaire de référence et pas d'actionnaires tiers, il est proposé que la Société Absorbée soit absorbée sur la base de sa valeur comptable globale nette.

La valeur comptable globale nette de tout le patrimoine de !a Société Absorbée qui sera transféré à fa Société Absorbante s'élève à 181.493,43 EUR sur la base de la situation comptable arrêtée au 31 août 2014 dont une copie est jointe en annexe du présent projet (Annexe 1).

La reprise de tout le patrimoine de la Société Absorbée par la Société Absorbante sera, dans le cadre de la présente fusion par absorption, exclusivement rémunérée par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ceci sans aucune soulte en espèces.

Le nombre d'actions qui seront émises par la Société Absorbante et attribuées aux actionnaires de la Société Absorbée dans le cadre de la présente fusion par absorption est obtenu en divisant la valeur de rapport susmentionnée de tout le patrimoine de la Société Absorbée par la valeur comptable nette d'une action de la Société Absorbante (c'est-à-dire 7.873,84 EUR sur la base des derniers comptes annuels arrêtés en date du 30 juin 2014, dont une copie est jointe en annexe du présent projet (Annexe 2)).

Dès lors, au total, 23 nouvelles actions seront émises par la Société Absorbante et attribuées aux actionnaires de la Société Absorbée, ce qui portera le nombre total des actions de la Société Absorbante à 1.273.

4. MANIERE PAR LAQUELLE LES ACTIONS DE LA SOCIETE ABSORBANTE SONT REMISES (ARTICLE 693, AL 1ER, 30 DU CODE DES SOCIETES)

Les actionnaires de la Société Absorbée vont, à la suite de la réalisation de la présente fusion par absorption, recevoir automatiquement les actions nominatives de la Société Absorbante en proportion de leur participation dans le capital social de la Société Absorbée, laquelle se décompose respectivement comme suit

, "

d -la société Novo détient 579 actions de la Société Absorbée,

-Monsiètir Dominique Janne, domicilié à B-1050, Ixelles, place Eugène Flagey, détient 1 action de la Société Absorbée.

Sur cette base, Monsieur Dominique Janne ne détient pas une participation suffisante dans le capital de la Société Absorbée pour que la Société Absorbante lui attribue une action de la Société Absorbante.

Dès lors, il est proposé que (i) les 23 nouvelles actions à émettre par la Société Absorbante dans le cadre de la présente fusion soient émises au profit de Novo et que (il) tous les actionnaires de la Société Absorbée conviennent entre eux des dispositions à prendre afin de respecter les droits de Monsieur Dominique Janne en sa qualité d'actionnaire de la Société Absorbée dans le cadre de la présente fusion.

5. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES NOUVELLES ACTIONS DONNENT DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES AINSI QUE TOUTE MODALITÉ RELATIVE À CE DROIT (ARTICLE 693, AL 1ER, 4° DU CODE DES SOCIETES)

Les nouvelles actions émises par la Société Absorbante dans le cadre de la présente fusion participeront aux bénéfices de la Société Absorbante à partir du 1 er septembre 2014.

Par ailleurs, ces nouvelles actions conféreront les mêmes droits et obligations que les actions existantes de la Société Absorbante,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge 6. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS COMPTABLES DE LA SOCIETE ABSORBEE SERONT CONSIDEREES COMME ETANT ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE (ARTICLE 693, AL 1ER, 5° DU CODE DES SOCIETES)

La présente fusion par absorption sera considérée, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplie à compter du 31 août 2014 à minuit.

Par conséquent, toutes les opérations accomplies par la Société Absorbée à partir du ler septembre 2014 à zéro heure, seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme étant accomplies au nom et pour le compte de la Société Absorbante.

7. DESCRIPTION DES DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ABSORBEE QUI ONT DES DROITS SPECIAUX AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS OU LES MESURES PROPOSÉES A LEUR EGARD (ARTICLE 693, AL 1ER, 6° DU CODE DES SOClETES)

Aucun droit spécial ne sera attribué aux actionnaires de la Société Absorbée.

8. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES QUI PARTICIPENT A LA FUSION PAR ABSORPTION (ARTICLE 693, AL 1ER, 8° DU CODE DES SOCIETES)

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés impliquées dans la présente fusion par absorption.

9« RAPPORTS SPECIAUX

Le conseil d'administration de la Société Absorbante et le conseil d'administration de la Société Absorbée sont tenus, conformément à l'article 694 du Code, de rédiger chacun un rapport spécial concernant la présente fusion par absorption.

Conformément à l'article 695 du Code, la Société Absorbante et la Société Absorbée ont désigné un

réviseur d'entreprises aux fins de rédiger un rapport spécial concernant la présente fusion par absorption.

10, EMOLUMENTS SPECIAUX (ARTICLE 693, AL 1ER, 7° DU CODE DES SOCIETES)

Une rémunération de 3.000 EUR (hors TVA) sera attribuée au réviseur d'entreprises désigné par la Société Absorbante et la Société Absorbée aux fins de la rédaction du rapport spécial concernant la présente fusion par absorption, tel que visé à l'article 695 du Code.

11. DESCRIPTION PRECISE ET DISTRIBUTION DE L'ACTIF ET DU PASSIF QUI SERONT TRANSFERES A LA SOCIETE ABSORBANTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

géservé

#

Moniteur beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Suite à la réalisation de la presente fusion, tous les actifs et passifs de la Société Absorbée seront transférés Ca Sticité Absorbante.

L'actif et le passif qui constituent le patrimoine de la Société Absorbée et qui seront transférés à la Société Absorbante, sont décrits en détail dans la situation comptable établie à la date du 31 août 2014, dont une copie restera annexée au présent projet de fusion (Annexe 1).

En outre, les comptes annuels de la Société Absorbante (arrêtés au 30 juin 2014) sont joints en annexe au présent projet de fusion (Annexe 2).

Les modalités de ce transfert seront décrites de façon plus détaillées dans le procès-verbal des assemblées générales extraordinaires des actionnaires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante appelées à se prononcer sur la présente fusion,

12. MODIFICATION AUX STATUTS DE LA SOCIETE ABSORBANTE (ARTICLE 701 DU CODE DES SOCIETES)

Les statuts de la Société Absorbante seront modifiés à l'occasion de la réalisation de la présente fusion afin d'y inclure totalement l'objet social de la Société Absorbée décrit ci-dessus

Le conseil d'administration de la Société Absorbante proposera cette modification à l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbante dans le respect de l'article 559 du Code,

13. ASSEMBLEE GENERALE

La date prévue pour l'approbation du présent projet de fusion par les assemblées générales des actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée est le 28 novembre 2014 ou à la date de toute autre assemblée générale des actionnaires ayant le môme agenda (et en tous les cas au plus tôt six semaines après le dépôt du présent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à l'article 693 du Code)

La fusion sera accomplie dès que les sociétés impliquées auront pris les décisions correspondantes.

14, DEPOT

Le présent projet de fusion par absorption sera déposé le ou aux alentours du 14 octobre 2014 par le conseil d'administration de la Société Absorbante et le conseil d'administration de la Société Absorbée, au greffe du tribunal cie commerce de Bruxelles en ce qui concerne tant la Société Absorbante que la Société Absorbée.

15 ASPECTS FISCAUX

Le conseil d'administration de la Société Absorbante et celui de la Société Absorbée estiment qu'il n'est pas nécessaire de solliciter un ruling fiscal pour les besoins de la présente fusion et considèrent que celle-ci remplit les conditions pour bénéficier de la neutralité fiscale prévue à l'article 211 du Code des impôts sur les revenus. En effet, la fusion n'est pas opérée dans un but fiscal, les deux sociétés étant en situation bénéficiaire De plus, la rétroactivité est limitée à environ trois à quatre mois, soit une période acceptée par l'administration fiscale.

La présente fusion sera réalisée en exonération de droits d'enregistrement conformément aux articles 115, 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et ne sera pas soumise à la NA conformément aux articles 11 et 18, § 3 du Code de la NA.

16. POUVOIRS

La Société Absorbante et la Société Absorbée donnent par la présente tous pouvoirs à Messieurs Thierry Blockerye, Pierre-Olivier van Caubergh, Baptiste Antoine, Mesdames Annick Garcet et Valérie Pauwels ainsi qu'à tout autre collaborateur du cabinet d'avocats Clifford Chance LLP agissant via la succursale de Bruxelles située à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65 (boîte 2), chacun avec pouvoir d'agir seul et de désigner un substitut, aux fins d'effectuer toute démarche et toute formalité pour réaliser le dépôt du présent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et aux fins de remplir toutes formalités administratives y relatives, en ce compris la signature des différents formulaires pour la publication de ce projet de fusion aux Annexes du Moniteur belge.

Pierre-Olivier van Caubergh

Avocat chez Clifford Chance LLP

Agissant en tant que mandataire

07/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWORD St.t

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B -1050 - Bruxelles, place Eugèjne Flagey, 7

(adresse complète)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES DATES DE CLOTURE D'EXERCICE SOCIAL ET D'ASSEMBLEE ORDINAIRE - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme« KONGO », ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), place Eugène Flagey, 7, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise : RPM Bruxelles 0876.613.447 (acte constitutif reçu par le notaire Olivier; DUBUISSON, à Ixelles, le six octobre deux mille cinq, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt octobre deux mille cinq, sous le numéro 05147123) dressé par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire de résidence à; Bruxelles, le 31 décembre 2013, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises ;

Titre A.

Modification de la date de clôture de l'exercice.

1.L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social (actuellement fixée au 31 décembre)' pour la porter au 30 septembre de chaque année, et ce à compter de l'exercice en cours qui est ainsi: exceptionnellement prolongé de neuf mois pour se clôturer le 30 septembre 2014.

2.L'assemblée décide de déplacer en conséquence la date de l'assemblée générale ordinaire pour fa fixer dorénavant le troisième lundi de janvier de chaque année à vingt heures, et ce pour la première fois pour la tenue de l'assemblée ayant à se prononcer sur les comptes sociaux à arrêter au 30 sep-tembre 2014.

Titre B.

Modification des statuts.

L'assemblée décide de modifier successivement les statuts de la société comme suit :

1.Article 14 : compte tenu de l'adoption de la proposition sub A 2, remplacement du premier alinéa de l'article 14 des statuts par le texte suivant :

« L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième lundi du mois de janvier de chaque année à vingt heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant. »

2.Article 18 ; en cas d'adoption de la proposition sub A 1, remplacement du premier alinéa de l'article 15 des statuts par le texte suivant : « L'exercice social commence le premier septembre de chaque année et se clôture le trente-et-un août de l'année suivante. ».

Titre C.

Pouvoirs aux fins d'exécution.





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposés en même temps :

- expédition (2 procurations sous seing privé,) - statuts coordonnés







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

2 9,lA. 2014

Greffe

111

19 6930+

N° d'entreprise : 0876.613.447 Dénomination

(en entier) : KONGO

30/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Déposé, / Reçu ie

1 7 DEC. 201k

du tribereede commerce

UIH

Réservé

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0876.613.447

Dénomination

(en entier) : KONGO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B -1050 - Bruxelles, place Flagey, 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME FLAGEY SOUS LE REGIME DES ARTICLES 671 ET 693 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCIETES - POUVOIRS D'EXECUTION - CONDITION SUSPENSIVE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « KONGO »,

ayant son siège social à Ixelles (B-1050 Bruxelles), Place Flagey, 7, immatriculée au registre des personnes

morales, sous le numéro d'entreprise TVA BE (0) 876.613.447 /RPM Bruxelles (acte constitutif reçu aux termes,

d'un acte reçu par le notaire Olivier DUBUISSON, à Ixelles, le six octobre deux mille cinq, publié aux Annexes';

du Moniteur belge du vingt octobre deux mille cinq, sous le numéro 05147123) dressé par Maître Louis-Philippe

Marcelis, notaire de résidence à Bruxelles, le 28 novembre 2014

Titre A.

Fusion par absorption par la société anonyme FLAGEY, sous le régime des articles 671 et 693 et suivants

du code des sociétés

1. Examen des documents, rapports et pièces  formalités préalables,

1.1. Projet de fusion.

(on omet)

1.2. Rapports.

(on omet)

Le rapport du réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration de la présente société, étant la

société BMS & Co, une société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée, ayant son

siège social situé à B-1180, Uccle, chaussée de Waterloo, 757, enregistrée sous le numéro d'entreprise

0888.971.841 RPM Bruxelles, représentée par M. Paul Moreau, réviseur d'entreprises, conclut dans les termes

suivants:

« IV, CONCLUSIONS

Sur base des contrôles, conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, en ce qui

concerne le projet de fusion par absorption de la société anonyme KONGO par la société anonyme FLAGEY

nous pouvons conclure que

- le projet de fusion établi de commun accord en date du 13 octobre 2014 reprend les informations qui sont,

prévues à l'article 693 du Code des sociétés,

la méthode d'évaluation retenue pour établir le rapport d'échange basée sur la valeur comptable globale

nette conduit à des valeurs d'échange de 9.842.297,77 ¬ pour la société anonyme FLAGEY et de 181.493,43 ¬

pour la SA KONGO est appropriée au cas d'espèce

- le rapport d'échange proposé, à savoir 23 actions nouvelles de la SA FLAGEY contre 580 actions

existantes de la SA KONGO, est pertinent et raisonnable.

De plus, nous n'avons pas rencontré de difficultés particulières d'évaluation.

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2014

B.M.S & C° sprl

Réviseurs d'entreprises

Représentée par (signé) Paul MOREAU.

Réviseur d'entreprises »

1.3. Comptes annuels et rapports de gestion des 3 derniers exercices.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 K " L'assemblée confirme que les actionnaires se sont vu transmettre gratuitement au moins un mois avant la tenue de la présente assemblée les comptes annuels des 3 derniers exercices comptables des sociétés absorbante et à absorber ainsi que les rapports de gestion des sociétés absorbante et à absorber.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge 1.4Modifications récentes.

Le Président déclare que les transactions intervenues depuis la date d'établissement du projet de fusion n'ont pas entrainé de modifications importantes du patrimoine des sociétés concernées.

1.5.Information des actionnaires en vertu de l'article 703 § ler du Code des sociétés.

II sera fait usage de la possibilité offerte par l'article 703 § 1er du Code des sociétés, et de répartir les 23 actions nouvelles de la société absorbante FLAGEY à créer dans le cadre de la fusion par absorption de la présente société, de manière non proportionnelle par rapport aux participations respectives des actionnaires de la présente société à absorber, à savoir que ces 23 actions nouvelles soient attribuées exclusivement à l'actionnaire majoritaire de la présente société, étant la société anonyme NOVO BELGIUM HOLDING ; le deuxième actionnaire Monsieur Dominique JANNE ne détenant pas une participation suffisante dans le capital de la présente société à absorber pour que la société absorbante FLAGEY ne lui attribue une action.

Les deux actionnaires, prénommés, conviennent de régler entre eux les dispositions à prendre en vue de respecter les droits de Monsieur Dominique JANNE, en sa qualité d'actionnaire dans le cadre de la présente fusion, eu égard à cette attribution non proportionnelle des actions nouvelles à émettre dans le cadre de la présente fusion par absorption.

1.6. Objets sociaux.

Est constatée par l'assemblée, l'incompatibilité de l'objet social de la présente société à absorber avec celui de la société absorbante, eu égard aux activités actuellement développées par la présente société, qui nécessitera que préalablement à la fusion objet du présent Titre A de l'ordre du jour de la pré-sente assemblée, les actionnaires de la société absorbante se prononcent en faveur d'une modification de l'objet social de la société absorbante afin d'y inclure totalement l'objet social de la présente société à absorber.

1.7. Attestation notariale.

Le notaire soussigné atteste ensuite, en application de l'article 700 du Code des Sociétés, l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à la présente société à l'occasion de sa fusion.

2. Fusion  Résolutions.

Après délibération, l'assemblée adopte successivement, par votes dis-tincts acquis à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:

2.1. Approbation du projet de fusion,

L'assemblée décide d'approuver le projet de fusion précité, sans préju-dice de l'adjonction éventuelle en séance ci-après ou lors de l'assemblée de FLAGEY, de toutes clauses qui seraient jugées utiles ou éclairantes par les or-panes de gestion des sociétés concernées,

2.2. Approbation des conditions générales de fusion.

L'assemblée décide d'approuver les conditions générales de fusion et de rémunération applicables à la fusion à l'ordre du jour, à savoir;

a) la fusion entraînera le transfert à titre universel, avec effet rétroactif du point de vue fiscal et comptable, au 1er septembre 2014, de l'intégralité du pa-trimoine actif et passif de ladite société anonyme KONGO, rien excepté ni réservé, sur base d'une situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31 août 2014 à minuit, les effets comptables et fiscaux de la fusion intervenant tous avec effet rétroactif à la date du 1er septembre 2014 à zéro heure, à comp-ter de laquelle tous contrats, engagements et opérations de la société à absorber seront censés accomplis pour compte de la société absorbante qui actera dans ses comptes les profits ou pertes de celle-là à la date de référence ainsi que les effets de la fusion sur ses fonds propres ; les éléments patrimoniaux seront transférés dans l'état où ils se trouveront à la date de la fusion; et spécialement quant aux droits réels immobiliers transférés, sans garantie des vices, avec toutes servitudes, charges et contrats les avantageant ou les grevant.

b) La société absorbante aura, dès réalisation définitive de la fusion, la propriété et les risques de tous les éléments corporels et incorporels, actifs et passifs, constituant le patrimoine de la société absorbée, et reprendra au même instant tous ses droits, obligations, marchés et contrats, y compris ses contrats«intuitu personae» et les contrats et engagements conclus avec le personnel occupé, dans le respect des conventions collectives applicables; ses garanties, actions, litiges et recours, judiciaires ou non; ses créances, charges et dettes; ses archives, à charge de les conserver; le tout sans qu'il puisse en résulter de novation, et sans recours contre la société absorbée ou ses organes pour quelque cause que ce soit.

c) Le transfert de propriété est néanmoins affecté d'une clause de rétroactivité comptable à la date indiquée au présent procès-verbal, à compter de laquelle toute opération, charge ou dette pouvant affecter positivement ou négativement le compte de résultats de la société absorbée, est censée être directement pour le compte ou à charge de la société absorbante.

d) Conformément à l'article 684 du code des sociétés, les créanciers de la société participant à la fusion, et dont la créance est antérieure à la publication aux annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion et n'est pas encore échue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire,

e) La fusion ne porte pas atteinte aux sûretés existantes, actives ou passives, quelle qu'en soit la nature, et n'entraîne aucune obligation de signification, d'endossement, de transcription ou d'inscription, que ce soit pour les gages sur fonds de commerce ou les hypothèques, sans préjudice aux conditions d'accord préalable qui auraient été convenues avec tous créanciers.

" f)Sans préjudice de l'application de l'article 683 du Code des sociétés, les droits et obligations de la société absorbée qui résultent de contrats de travail ou de relations de travail existant à la date de ce jour, sont transmis, du fait de la prise d'effet de la présente fusion à la société absorbante, qui accomplira si nécessaire les formalités nécessaires,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge g) L'organe de gestion de la société absorbante a pouvoir de rectifier toute erreur ou omission dans la description des éléments transférés.

h) L'approbation des premiers comptes annuels de FLAGEY à établir après la fusion vaudra décharge aux administrateurs de la société absorbée pour l'exécution de leurs mandats courus entre fa date de clôture des derniers comptes annuels approuvés et le jour de la fusion.

i) Aucun avantage particulier ne sera attribué, à l'occasion de la fusion, aux membres des organes de gestion des sociétés concernées, celles-ci n'ayant par ailleurs pas émis de titres susceptibles de procurer des droits spéciaux à leurs titulaires à l'occasion de la fusion.

j) Le conseil d'administration de FLAGEY effectuera les affectations comptables à résulter de la fusion. Cette fusion sera soumise au régime de neutralité fiscale prévu par l'article 211 du CIR 92, étant précisé que la fusion entraînera une augmentation des fonds propres de FLAGFY, telle qu'indiquée ci-après et la création corrélative du nombre d'actions ci-dessous précisé,

k) la composition du conseil d'administration de la société absorbante ne sera pas modifiée ensuite de la réalisation effective de la fusion.

I) Toutes décisions de l'assemblée de la présente société relatives à sa fusion sont soumises à la conditicn suspensive - sauf constatation préalable de sa réalisation - d'adoption de résolutions concordantes quant à cette fusion par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante FLAGEY,

2.3. Approbation des conditions d'émission des actions FLAGEY.

L'assemblée décide d'approuver comme suit les conditions d'émission des actions nouvelles de FLAGEY à créer en échange des actions de la pré-sente société absorbée

-catégorie: actions nominatives.

-droits et avantages: identiques à ceux des actions existantes, avec participation aux résultats à compter du 1 er septembre 2014 ;

-souscription et libération : à émettre entièrement libérées et à attribuer entièrement libérées et de manière non proportionnelle, exclusivement à l'actionnaire majoritaire de la société à absorber étant la société anonyme NOVO BELGIUM HOLDING, en échange des actions des deux actionnaires de la présente société, lesquelles seront annulées.

2.4. Décision de fusion.

L'assemblée décide de fusionner la présente société, par voie d'absorption de cette société, par FLAGEY (TVA BE 0431,093.437 / RPM Bruxelles), et ce, aux conditions prévues ci-avant et sur base d'un rapport d'échange de 0,039742 actions FLAGEY pour une (1) action de la société à absorber, par création de 23 actions nouvelles de la société anonyme FLAGEY, étant précisé que :

a) l'assemblée décide de se rallier à la proposition du conseil d'administration, et donc de faire usage de l'article 703 § ler du Code des sociétés, afin de répartir lesdites 23 actions nouvelles de la société absorbante FLAGEY de manière non proportionnelle par rapport aux participations respectives des actionnaires de la présente société à absorber, à savoir que ces 23 actions nouvelles soient attribuées exclusivement à l'actionnaire majoritaire de la présente société, étant la société anonyme NOVO BELGIUM HOLDING ; le deuxième actionnaire Monsieur Dominique JANNE ne détenant pas une participation suffisante dans le capital de la présente société à absorber pour que la société absorbante FLAGEY ne lui attribue une action,

Les deux actionnaires, prénommés, conviennent de régler entre eux les dispositions à prendre en vue de respecter les droits de Monsieur Dominique JANNE, en sa qualité d'actionnaire dans le cadre de la présente fusion, eu égard à cette attribution non proportionnelle des actions nouvelles à émettre dans le cadre de la présente fusion par absorption.

b) cette fusion entraînera une augmentation des fonds propres de FLA-GEY à concurrence d'un montant de cent quatre-vingt-un mille quatre cent nonante-trois euros quarante-trois cents (¬ 181,493,43-), comprenant notam-ment une augmentation du « capital » à concurrence d'un montant de soixante-deux mille cinq cents euros (¬ 62.500,00-).

2.5. Délégation de pouvoirs.

(on omet)

3. TRANSFERT - PUBLICITE PARTICULIERE.

Sommaire du bilan,

Le total du bilan de la présente société, selon situation comptable arrêtée au 31 août 2014, telle que figurant au rapport du conseil d'administration ci-annexé, s'élève à neuf millions sept cent quarante-et-un mille neuf cent sep-tante-deux euros trois cents (¬ 9.741.972,03-), les capitaux propres s'élevant à cent quatre-vingt-un mille quatre cent nonante-trois euros quarante-trois cents (¬ 181.493,43-).

Le fonds de commerce de la société absorbée est libre de tout gage, inscription ou transcription ou même mandat hypothécaire. En outre, aucun élément du fonds de commerce transféré ne fait l'objet de gage ou de nantisse-ment.

Traitement détaillé des éléments requérant des mesures de publicité particulières ou des clauses spéciales.

Dans le patrimoine de la société absorbée transféré à ta société absorbante se trouvent des éléments dont le transfert est soumis à une publicité particulière (article 683 alinéa 2 du Code des sociétés), à savoir des droits

de propriété portant sur des quotités indivises dans un terrain sis à B-1050 Ixelles, rue Major Dubreucq, 2-12 et chaussée de Wavre 128-130, et se rapportant aux constructions d'un rez-de-chaussée commercial ainsi que de

b.,

Volet B - Suite

qùatre emplacements de parking destinés pour motos (la "Quotité de Terrain Dubreucq") dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété et de l'indivision forcée.

Les éléments détaillés requis par la nature des droits réels immobiliers transférés, tels que leurs descriptions, leurs origines de propriété, les conditions selon titres de propriété, les contrats importants qui les concernent, les travaux récents, leur situation au regard des législations particulières en matière d'urbanisme et de gestion des sols, etc., feront l'objet d'un document qui sera annexé au procès-verbal de l'assemblée des actionnaires de la société absor-bante, après avoir été signé ne varietur par la représentante des actionnaires de la présente société absorbée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposés en même temps

- expédition (une procuration, dépôt projet de fusion, rapport du réviseur, rapport spécial du Conseil

d'administration)

Réservé

u .

Mgniteur

'belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.04.2013, DPT 24.04.2013 13098-0388-012
24/10/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.04.2012, DPT 16.10.2012 12612-0380-012
31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.04.2012, DPT 22.05.2012 12124-0145-012
04/11/2011
ÿþune 21

r

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 0876.613.447

Dénomination

(en entier) : KONGO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : place Eugène Flagey 7  1050 Ixelles

Obiet de l'acte : nomination - réélection administrateurs et administrateur délégué

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2011 ;

Sont réélus, à l'unanimité, pour un terme de six ans se terminant à l'assemblée générale de 2017 :

Borreman Nadine, domiciliée à 1850 Grimbergen, Pieler Breughelstraat 5

- SA Navo Belgium Holding, ayant son siège social à 1050 Ixelles, place Eugène Flagey 7 représentée

par son représentant permanent, Dominique Janne.

Les mandats ne sont pas rémunérés sauf décision contraire de l'assemblée générale ordinaire.

Extrait du rapport du conseil d'administration du 15 avril 2011 :

Le conseil décide à l'unanimité de réélire au poste d'administrateur délégué, la SA Novo Belgium Holding

représentée par son représentant permanent, Dominique Janne,

Dominique Janne représentant

la SA Novo Belgium Holding

Greffe

*11166011

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumenlant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso Nom et signature

17/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.04.2011, DPT 09.05.2011 11110-0335-011
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.04.2010, DPT 17.06.2010 10192-0434-011
25/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.04.2009, DPT 18.06.2009 09264-0268-012
16/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 18.04.2008, DPT 08.05.2008 08137-0284-012
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.04.2007, DPT 27.08.2007 07631-0081-012

Coordonnées
KONGO

Adresse
PLACE EUGENE FLAGEY 7 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale