28/04/2014 : CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 14 avril 2014, que: 1. Monsieur KHAWAM Bertrand Alexandre, de nationalité française, né à Neuilly-sur-Seine, le 30 mars 1960, époux de Madame THITO Brigitte, ci-après nommée, domicilié à B-1640 Rhode-Saint-Genèse, chaussée de la Grande Espînette 156.
2. Madame THITO Brigitte Marie Denise, de nationalité belge, née à Haine-Saint-Paul, le 6 mars 1964, épouse de Monsieur KHAWAM Bertrand, prénommé, domiciliée à B-1640 Rhode-Saint-Genèse, chaussée de la Grande Espinette 156.
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes: Forme : société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : "KORADIE".
Siège social: Rue Joseph Druez, 18 boîte 2 - Ganshoren (B-1083 Bruxelles).
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation toute activité en rapport avec le monde de l'art au sens large, et notamment, sans que cette
énumération soit limitative "
§ Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou;
marchandises et de tous produits généralement quelconques, et notamment, l'importation, l'exportation, l'achat; et la vente, la représentation et le courtage, la promotion et la restauration de tous objets d'art et antiquités au; sens large, de tous articles de design et objets décoratifs, fresques, sculptures, et cetera ainsi que des matières' premières destinées aux dites œuvres d'art ; § La commercialisation de tous, produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues, affiches,; l'exploitation de tous moyens de communication ;
§ L'édition, la commercialisation, en ce compris l'achat et la vente, la représentation, la vente sur commission, de! livres d'art, lithographies, gravures, et cetera ; ■
§ L'organisation de concours, de conférences, de réunions, l'expertise et le conseil en matières artistiques, l'étude!
et l'organisation de manifestations artistiques ; ; § L'exploitation de galeries d'art avec location et mise à disposition d'emplacements pour l'exposition des œuvres;
réalisées par des artistes, l'organisation et la promotion d'expositions, la promotion des artistes, j
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se:
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, ai
l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés ;
de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à IaJ liquidation de toutes sociétés ou entreprises. — " La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,;
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes: ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de!
nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la; société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Durée: La société a une durée illimitée. .
Capital: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales; sans désignation de valeur nominale, ;
-fr ■ ' Administration : La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"),
associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps révocable par elle.
S? une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.
Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacemenL
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tousjes actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, iîs peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Délégation - Mandat spécial
La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la
o» responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation. .Sf Assemblée annuelle : le premier lundi du mois d'octobre, à quinze heures.
Jj Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant,
endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.
•"S Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
§ Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne,
S soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être
"° produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.-
su Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de � l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
g Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue «� en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire
qui a constitué îe gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions
c© suivantes :
, - les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale)
-O de l'associé ;
le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ; ■S - la volonté de voter par correspondance ; "S - la dénomination et le siège de la société ; 2 - les date, heure et lieu de l'assemblée générale ; M - l'ordre du jour de l'assemblée ;
■g - après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé"/ "rejeté"/ "abstention" ;
.2 - les lieu et date de signature du formulaire;
la signature.
pq Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
•g Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au
S moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.
:5» —■ Exercice social : commence le premier juillet et se terminele-trente juin de chaque année.
*° Répartition des bénéfices : sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, S chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement Sf cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est |Sj mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, S conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation : après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
que la société en ait été informée.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procuration : le fondateur Madame THITO Brigitte sub 2. est représenté à l'acte constitutif par le fondateur Monsieur KHAWAM Bertrand subi, en vertu d'une procuration sous seing privé.
Souscription et libération du capital : les parts sociales ont été souscrites par les fondateurs au moyen d'un apport en espèces comme suit:
1. Monsieur KHAWAM Bertrand, prénommé., à concurrence de cent septante-six
parts sociales 176 2, Madame THITO Brigitte, prénommée, à concurrence de dix parts sociales 10
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales [Ï86
Chaque part sociale a été intégralement libérée.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de la banque ING. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant : Le nombre de gérants est fixé à un (1). Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur KHAWAM Bertrand, prénommé.
Premier exercice social : à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 30 juin 2015. Première assemblée annuelle : en deux mil quinze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173,1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Une procuration a été annexée à l'acte constitutif.
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers