KORVALIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KORVALIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.972.211

Publication

11/03/2014
ÿþ(en entier) : KORVALIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, rue Emile Wittmann, 67

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu le 27 février 2014 par Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek, il est extrait ce qui suit

Monsieur THEWYS Julien Gustave Guillaume Marie, né à Huy, le 16 juin 1978, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Emile Wittmann, 67

a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "KORVALIS", dont le siège social se trouvera à 1030 Schaerbeek, rue Emile Wittmann, 67 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18,600,00 ¬ ), représenté par 1.860 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

STATUTS.

ARTICLE 1 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée KORVALIS.

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Emile Wittmann, 67.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger,

ARTICLE 3 - Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique ou à l'étranger

- le commerce, le développement et la programmation de matériel informatique et électronique de toute

nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation

de logiciels et programme, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette

énumération étant exemplative et non limitative ;

- l'étude, le conseil, la consultance et la formation dans le domaine de l'informatique, de la programmation et

autres ;

-la création, la gestion et la maintenance de sites web et de sites d'e-commerce ;

-le conseil en gestion et en organisation d'entreprise, la formation en entreprise ainsi que l'installation, le

paramétrage et l'implémentation de logiciel de gestion et/ou financier ;

-l'organisation d'évènements, conférences et activités promotionnelles ;

-l'édition, la publication et la diffusion de livres, catalogues, dépliants et ouvrages littéraires sans restriction

limitative et sous toutes ses formes, notamment papier et électronique ;

-la représentation de produits et de services en tout genre.

-l'achat et la vente de matériel, de composants et d'accessoires informatiques et électroniques.

La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l'étranger, la constitution et la valorisation d'un patrimoine

Immobilier,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

2 8 FEB 2014

Greffe

o 0 51C 1,e 0244

N° d'entreprise : Dénomination

ilijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge 0 Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d'un gérant de la société.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute süreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

ARTICLE 4 - Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) représenté par 1.860 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La gérance délivrera aux titulaires des parts des certificats constatant l'inscription dans le registre des parts. ARTICLE 7 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8 - Indivisibilité des parts sociales

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A défaut d'indication de durée, le

mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

ARTICLE 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts

réservent à l'assemblée générale.

La gérance pourra déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un

directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 11 - Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,

détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais

généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 12 - Contrôle

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

A défaut, la surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

ARTICLE 13 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin à 15 heures.

Si oe jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance

convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Les convocations

sont faites conformément à la toi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration écrite.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président peut désigner un secrétaire qui peut

ne pas être associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

le majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu

au siège social. Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 16 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le

compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 17 - Répartition - Réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

ARTICLE 18 - Liquidation - Répartition de l'actif net

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs

liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

~

~

e Volet B - Suite

Réservé supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et -les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

au ARTICLE 19 - Election de domicile

Moniteur belge Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 20 - Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.





Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31

décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2015.

Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Julien THEWYS, précité, ici présent et

qui accepte,

Le mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Isabelle VAN CAMPÉFJOUDT, notaire à Schaerbeek

Dépôt simultané de : expéditjor'de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 31.08.2015 15558-0553-009

Coordonnées
KORVALIS

Adresse
RUE EMILE WITTMANN 67 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale