KOSMOPOLIS GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KOSMOPOLIS GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.346.740

Publication

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 29.07.2013 13360-0060-009
28/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0g3 a, 3 Ç6 .

Dénomination

(en entier) : "KOSMOPOLIS GROUP"

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

"

Siège : avenue Chanoine Roose, 18 -1070 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Paul POOT, substituant son confrère Michel CORNELIS, légalement empêché,' tous deux notaires résidant à Anderlecht, en date du 09 septembre 2011, il résulte que les associées :

1) Madame BERSEZ Virginie, née à Ixelles le 26 octobre 1971, domiciliée à 1070 Anderlecht, avenue Chanoine Roose, 18.p

2) La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "SILENROC", ayant son siège. social à 1070 Anderlecht, avenue Clemenceau, 88, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro' d'entreprise 0444.790.332. et non assujettie à la T.V.A.

Représentée, conformément à l'article 11 des statuts par son gérant, Madame BERSEZ Virginie, nommée à. cette fonction aux termes de l'assemblée générale du 15 mars 2005, publiée aux annexes du Moniteur belge du 24 mars 2005, sous le numéro 05045156.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

Dénomination - Forme Juridique

La société a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et comme dénomination :! "KOSMOPOLrS GROUP".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie` immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", de l'indication' précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du; tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

La société développera ses activités dans différents domaines et fera usage des dénominations et: appellations commerciales suivantes (liste non exhaustive):

Kosmopolis Production, Kosmopo[is Films, Kosmopolis Studio, Kosmopolis Tech, Kosmopolis Data' Network, Kosmopolis Internet, Kosmoporis Event & Entertainment, Kosmopolis On Stage, Kosmopolis Press,. Kosmopolis Graphic's, Kosmopolis Edition, Kosmopolis E.D.U. Kosmopolis Invest & Consuit, Kosmopolis Deco.

Cette liste et non exhaustive.

Siège. "

Le siège social est établi â 1070 Anderlecht, avenue Chanoine Roose, 18.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance, à faire publier à..

l'annexe au Moniteur belge.

La société peut, de la même manière, établir en Belgique comme à l'étranger des sièges administratifs ou.

d'exploitation, des succursales ou agences.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale

Objet.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en'

Belgique et/ou à l'étranger, les activités suivantes:

1- toute opération matérielle, intellectuelle ou conceptuelle relative à l'audio et/ou au visuel et/ou à ['écriture' et/ou la reproduction artistique en particulier la production, la conception, l'écriture, les repérages, les castings, la postproduction, la préproduction, les tournages, la réalisation, le montage, le mixage, l'étalonnage, le- développement, la distribution, l'exploitation, ia duplication, la transmission, la programmation, la diffusion, l'exposition, l'importation, l'exportation, la vente, la location, la publication, ['édition, la reproduction graphique,: musico-mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique par tout procédés actuellement. connus : papiers, supports optiques, supports magnétiques, supports numériques, mémoires, pellicules de tout. formats, bandes magnétiques de tout formats, radio, télévision, télécommunications, câble, antenne, satellite,; presses, et par tous procédés qui seront découverts à l'avenir, des oeuvres audiovisuelles, cinématographiques,' littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales - sous quelques formes artistiques qu'elles se.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mal 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

présentent, opéras, ballets opérettes, théâtres, reconstitutions, mélodies, show, chansons, sketches, photos, livres, bande dessinées, sculptures, peintures, architectures, virtuelles, clips et spots, articles de presse, et sous toutes formes techniques que ce soit (analogique, numérique, SD, HO, 3D, Surround 5.1, 7.1, stéréo etc...), connues à ce jour ou toutes autres formes découvertes dans le futur, ainsi que sous toutes formes d'exposition publiques ou/et privées pouvant être soumises aux personnes. Donc plus précisément, toutes étapes (en tout ou en partie) actuelles et futures nécessaires à l'élaboration technique, intellectuelle, humaine, artistique de (liste non exhaustive) :

- films cinématographiques, de films de fiction, de court et long métrage, de films d'animation, de films documentaires, de reportages, de films publicitaires, institutionnel (corporate) et industriels, de téléfilms, de vidéogrammes, de clips, de show, de capatation, de jeux vidéos, d'applications numériques, d'applications virtuelles sur console portable, console de salon, console de jeu, tablette, mobile, smartphone, detoutes oeuvres, ouvrages, création, programmes, applications, captations à destination d'internet, d'intranet privé ou public, ou supports de communication similaires existants ou non encore découverts à ce jour, de toutes oeuvres, programmes, émissions, captations musicales, culturelles, sportives, éducatives, informatives, économiques, techniques, philosophiques, scientifiques etc... c'est à dire d'émissions télévisuelles (mono ou multicaméra y compris tous messages et annonces publicitaires),de toutes oeuvres, programmes, émissions, captations musicales, culturelles, sportives, éducatives, informatives, économiques, techniques, philosophiques, scientifiques etc... d'émissions audiophonique, radiophoniques, de toutes oeuvres, d'exposition, de captations photographiques, graphiques (dessins, tableau, gravure, sculpture, impression etc...) sur tous types de supports existants ou non encore découverts à ce jour soit tous les oeuvres et industries audio et/ou visuelles,de tout développement, production et commercialisation de produits électroniques (DVD, Blue Ray, CD-Rom, bornes interactives, internet, intranet, site web, narrow casting etc...) commercialisés comme support promotionnel d'entreprises.

2 - Toutes opérations, en Belgique ou à l'étranger, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement, ou à tout patrimoine social, et notamment: étudier, produire, acquérir, vendre, louer et exploiter tous enregistrements d'images et/ou de son, d'écrits, de reportages, de films destinés à la télévision, au cinéma ou à la radiodiffusion.

3 - Assurer des opérations de régie publicitaire. Assurer des prestations de toute nature à la radiodiffusion sonore, à la télévision, au cinéma, au Webmédia et tout support de diffusion audiovisuelle à venir, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise, ou de dation, ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.

4 - Achat, vente, location de scénari, de support audiovisuel, tout projet audiviovisuel, de diffusion web ou de tout support audio ou/et visuel à venir.

5 - Location, construction, mise en place de studio photo, films, multicaméra, shooting, captation, montage, mixage, trucage, sonorisation, doublage et les services y attenant.

6 - Consultance, assistance, achat, vente, réparation, location matériel audiovisuel d'informatique, de téléphonie, d'électronique, de diffusion passés, présents et à venir.

7 - Installation, gestion, réparation, achat vente, location, réseau informatique, matériel informatique hardware et software. Production, location, vente, achat, création de site internet et intranet, de documentaire web, de narrowcasting, de web broadcasting.

8 - Création , mise en scène, gestion, marketing audiovisuel, location, vente, achat de matériel et service pour événements industriel, sportif, culturel, éducatif, privé, d'entertainment, exposition, vernissage.

9 - Interprétation de toutes formes d'arts: de spectacle, de contenus audiovisuels, de pièce de théâtre, d'arts vivants, musicaux, d'arts plastiques.

10 - Casting, formations, répétitions, accompagnement, conseil, suivi d'interprètes, d'actants, d'apprentis des métiers des arts et du spectacle.

11- Repérages, location, vente, achat, d'accessoires, de décors, c'est-à-dire tout mobilier, immobilier, véhicules, accessoires de jeu, de décors, de costumes, de maquillage pour les jeux de la scène, d'exposition, de captation, de tournage audiovisuel, Internet et tout support audio et/ou visuel à venir.

12 - Conception, habillage, écriture, tournage, captation, de reportage de presse, de télé, radio, écrite, web, nouveaux médias.

13 - Conception graphique de brochure, photos, livre, BD, d'habillage audiovisuel télé, cinéma, webdesign et tout nouveau support graphiques à venir.

14 - Edition, publication, impression, livre, BD, brochure, publicité, journaux, catalogue, livres électroniques, applications téléphonique, applications smartphone et tout support de lecture et de portable à venir.

15 - Location, vente, achat de service et de matériel en rapport à l'écriture, habillage, à la création de logiciel d'éducation, de conférence, réunion, webconference, apprentissage, formation métiers audiovisuel, formation matériel audiovisuel, informatique.

16 - Consultante en communication et management de communication médiatique, informatique, web, de production, de marketing, corporate, studio manager , assistance manager, office manager, plan de travail. Coaching personnel, professionnel, comportemental, mediation.

17 - Consultante, partenariat, étude d'investissement public et/ou privé, service, culturel, intellectuel, financier ou/et technique dans le monde artistique (audiovisuel (par exemple le Tax Shelter belge ou étranger), théâtral, littéraire, presse, publicitaire, commercial, etc...), dans le monde des télécommunications: téléphonie, intranet, internet,, satellite, câbles, etc..), dans le monde technologique (supports informatiques, télévisuel,

'' ~ radiophonique, audiophonique, matériel de productionldiffusion/réception d'ouvrages artistiques, audiovisuels, littéraires, informatifs, culturels, éducatifs, commerciaux etc...)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge 18 - Décoration extérieure, intérieure ou/et publique, accessoirisation, ciné, tv, corporatif, privé, bureaux. Location, achat, vente travaux d'intérieur (électricité, électronique, énergie, domotique, plomberie, peinture, revêtement, alarme, matériel de bureau, matériel privé.)

19 - Organisation de périples à but éducatif, culturels, sociologique, philosophique, gastronomiques, professionnels, privés, publiques.

20 - Manufacture, location, vente, achat, conception intellectuelle et/ou technique: d'oeuvres d'arts, de mobilier, de textiles, d'outils, de machinerie, de moyen de transport, de technologie, de boissons, d'alimentation, de produits de consommation à usages courants, de produits de consommation à usage exceptionnel, de jeux, de jouets, de toutes matières existantes ou à venir, sur tous supports existants ou à venir.

La société pourra développer ses activités dans différents domaines et pourra faire usage des dénominations et appellations commerciales suivantes (liste non exhaustive):

- Kosmopolis Production ou Kosmopolis Films (écriture, tournage, préproduction cinéma, radio télévision, documentaire, publicité, films d'entreprises (corporate), pré et postproduction, régie, assistanat etc...),

- Kosmopolis Studio (mise en place de studio photo, films, multicaméra, photo, shooting, captation, montage, mixage, trucage, doublage etc...),

- Kosmopolis Tech (Consultance, assistance, achat, vente, réparation, location matériel audiovisuel (caméra, éclairage, station d'edit, tables, son etc..), d'informatique, de téléphonie, d'électronique etc..),

- Kosmopolis Data Network (réseau informatique, installation, réparation, vente, matériel informatique hardware et software),

- Kosmopolis Internet(création de site, de documentaire web, de narrowcasting, de web broadcasting etc..);

- Kosmopolis Event & Entertainment (création , mise en scène, gestion, marketing audiovisuel: Evènement industriel, sportif, culturel, éducatif, privé, entertainment, exposition, vernissage, conférence, voyages, séminaires, salons);

- Kosmopolis On Stage (écriture, mise en scéne et/ou interprétation de spectacle, de pièce de théâtre, d'arts vivants, musical etc... Casting et/ou repérages adultes, enfants, animaux, véhicules, accessoires, décors)

- Kosmopolis Press (conception, édition, diffusion, habillage, écriture, tournage, captation reportage de presse télé, radio, écrite, web, nouveaux médias)

- Kosmopolis Graphic's (conception graphique de brochure, photos, livre, BD, d'habillage audiovisuel télé, cinéma, webdesign)

- Kosmopolis Edition (Edition, publication, impression, livre, BD, brochure, publicité, journaux, catalogue etc...)

- Kosmopolis E.D.U. (Écriture, habillage, création de logiciel éducation, conférence, réunion, webconference, apprentissage, formations métiers audiovisuels, formations techniques, formations artistiques, formations matériels audiovisuels, informatiques, etc..)

- Kosmopolis Invest & Consult (consultance audiovisuelle, communication, médiatique et informatique : production, marketing, corporate, studio manager , assistance manager, office manager, plan de travail etc...) Kosmopolis Deco (Décoration, accessoirisation, ciné, tv, corporatif, privé, consultance).

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, libéré en espèces à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Parts sociales - Propriété envers la société.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans fes trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents. Cession et-Transmission.

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ni transmises pour cause de mort qu'avec l'accord unanime de tous les associés.

Cet agrément est nécessaire dans tous fes cas.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.

1, A Procédure en cas de transmission pour cause de mort.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés parce qu'ils n'auraient pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par le Président du Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les débiteurs dans un délai de deux ans prenant cours à l'expiration du refus d'agrément en huit versements égaux, dont le premier sera exigible le jour où le délai de deux ans ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront à compter de ce même jour des intérêts au taux légal en matière commerciale, payables par trimestre à terme échu, en même temps que les fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconques.

L'associé ou les associés débiteurs auront la faculté de se libérer par anticipation, tout paiement anticipé devant s'imputer sur les échéances les plus rapprochées.

Les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans l'année de la demande de rachat, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Registre des parts sociales.

Dans les deux mois de la constitution de la société, un registre des parts sociales sera déposé au siège social; ce registre contiendra les mentions suivantes:

1. l'identité précise de chaque associé et le nombre de parts qu'il possède;

2. l'indication des versements effectués;

3. les cessions ou transmissions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de la cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

La propriété des parts sociales s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant et/ou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le troisième mardi de juin à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Volet B - Suite

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée " délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation " devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Assemblée Générale.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater du " dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

3. Contrôle.

Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Madame BERSEZ Virginie, préqualifiée, est nommée gérante non statutaire pour une durée illimitée et

accepte son mandat.

Elle e tous pouvoirs de gestion journalière et de représentation de la société.

Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

5. Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis fe 1er septembre 2011 par les comparants, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

6. Procuration pour les formalités administratives

Les associés et gérant confèrent tous pouvoirs à la société « HOP Guichet d'Entreprises » à 1000 Bruxelles, rue Royale, 196, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires pour la société au guichet d'entreprises et à la T.V.A. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire

toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avarjjt enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits et taxes

divers.

Déposés en même temps:

-expédition de l'acte constitutif

Réservé

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KOSMOPOLIS GROUP

Adresse
AVENUE CHANOINE ROOSE 18 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale