KOTONOME, EN ABREGE : KOTONOME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KOTONOME, EN ABREGE : KOTONOME
Dénomination : KOTONOME, EN ABREGE : KOTONOME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.802.206

Publication

13/10/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

ASBL KOTONOME : STATUTS

FONDATEURS

Il est créé par le présent acte une Association Sans But Lucratif, dénommée en français : « KOTONOME », ci-

après dénommée « l association ».

Les fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :

Nom

Prénom

Domicile

DE BLAUWE

Laetitia

Avenue Broustin, 74, 1083 Bruxelles (Ganshoren)

FLAHAUT

Laurence

Rue Léon Vande Woesteyne, 7, 1160 Bruxelles (Auderghem)

LETHE

Frédéric

Avenue Broustin, 74, 1083 Bruxelles (Ganshoren)

PIOLI

Philippe

Rue P. Van Obberghen, 53, 1140, Bruxelles (Evere)

REMACLE

Laure-Anne

Rue de la Loyauté, 21, 1090, Bruxelles (Jette)

SCHEPENS

Patrick

Rue de la Loyauté, 21, 1090, Bruxelles (Jette)

UYTDENBROEK

Marc

Avenue des Jardins, 40, 1030 Bruxelles (Schaerbeek)

Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une durée indéterminée une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002, appelée ci-après « Loi sur les ASBL », et en avoir arrêté les

(en abrégé) : Kotonome

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Broustin 74

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Kotonome ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14309255*

Volet B

1083

0563802206

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ganshoren

Greffe

Déposé

08-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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statuts comme suit :

DENOMINATION DE L ASSOCIATION

Article 1.

L association est dénommée : « KOTONOME »,.Association sans but lucratif ou ASBL.

L association est dénommée identiquement en français et en néerlandais.

SIEGE SOCIAL

Adresse du siège social

Article 2.

Le siège social de l association est établi à l Avenue Broustin, 74, à 1083 Ganshoren, situé dans l arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Transfert du siège social

Article 3.

L adresse du siège social ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée Générale, selon les

modalités prévues par la loi et par le présent acte pour la modification des statuts.

Tant que le siège social de l association est établi dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, il sera fait

exclusivement usage du français pour les actes administratifs de l association.

DUREE

Article 4.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut, en tout temps, être dissoute, par décision de la seule Assemblée Générale, dans les conditions de

modification des statuts.

BUT SOCIAL

Article 5.

L association a pour but :

D apporter un coup de pouce à des jeunes adultes devant vivre de manière autonome et ayant

bénéficié d interventions de l aide à la jeunesse lorsqu ils étaient mineurs, en leur offrant une période

moratoire et un espace d expérimentation de la vie d adulte autonome afin d adoucir, d une part, le

passage d une vie communautaire et dépendante (en institution) à une vie d adulte indépendant et,

d autre part, d en maximaliser les chances de réussite.

Pour ce faire : elle

organisera et suivra l accueil et l hébergement de jeunes, par des familles, en kot autonome dans la

maison familiale ; cet accueil vise à :

- créer l opportunité qu un lien d attachement, non menaçant et respectueux de chacun se noue

entre le jeune et la famille ;

- permettre que le jeune apprenne à exprimer son ressenti et son vécu à travers le partage de moments

conviviaux avec la famille ;

- aider le jeune à se créer un réseau social de référence et promouvoir l autonomie responsable

(administrative, santé, financière,...) ;

- soutenir la scolarité du jeune ;

- aider le jeune à trouver un logement autonome.

Article 6.

L association peut utiliser tous les moyens ou poser tous les actes utiles ou nécessaires qui contribuent

directement ou indirectement, à la réalisation de son but. Parmi ces moyens figurent la conclusion de contrats ou

la récolte de fonds.

L association peut également prêter son concours et s intéresser de manière active et financière à toute activité

similaire à son but.

Les éventuels actes commerciaux passés par l association n auront d autre objet que de mieux atteindre le but

premier de l association, et seront rigoureusement accessoires aux buts décrits à l article 5 ; leurs bénéfices

seront affectés exclusivement à la réalisation de ces buts civils.

MEMBRES

Sortes de membres

Article 7.

L association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Hors ces deux catégories, il ne sera

pas créé d autre type de membres.

Membres effectifs

Statut des membres effectifs

Article 8.

Seuls les membres effectifs ont les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées « membres » par la loi,

et jouissent de la plénitude des droits accordés aux « membres » par cette loi.

Article 9.

Les membres effectifs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. S ils sont des

personnes morales, ces membres effectifs doivent mandater une personne physique qui les représentera au sein

de l Assemblée Générale de l association.

Participation des membres effectifs à l Assemblée Générale

Article 10.

Les membres effectifs composent seuls l Assemblée Générale.

Le Président du Conseil d Administration est d office membre effectif ; il préside l Assemblée Générale.

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Ils sont les seuls à disposer de droits de vote à toute Assemblée Générale.

Nombre de membres effectifs

Article 11.

Le nombre de membres effectifs est supérieur ou égal à six.

Conditions pour devenir membre effectif

Article 12.

Les membres effectifs sont choisis en raison de leur intérêt et de leur compétence à concourir activement et

directement à la réalisation du but social. Ils sont majeurs.

Les membres effectifs s engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l Assemblée Générale et le

Règlement intérieur.

Il n est pas indispensable d être membre adhérent pour devenir membre effectif.

Admission des membres effectifs

Article 13.

Sont seuls membres effectifs :

1' les fondateurs soussignés, comparants au présent acte de constitution de l association ;

2' toute personne physique ou morale qui est admise en qualité de membre effectif par seule décision de l Assemblée Générale, décision prise dans les conditions de modifications des statuts.

Article 14.

Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre effectif, qu elle soit déjà membre adhérent ou non, doit en faire la demande écrite au Conseil d Administration, lequel la transmettra à l Assemblée Générale, pour autant qu elle ait été appuyée par deux membres effectifs au moins ou par deux membres du Conseil d Administration au moins ; cet appui doit être exprimé au préalable par écrit.

La personne physique ou morale dont l admission comme membre effectif a été refusée, ne peut représenter sa candidature qu après une année à dater de la session de l Assemblée Générale ayant refusé son admission.

Démission des membres effectifs

Article 15.

Le membre effectif qui désire démissionner adresse un écrit au Président du Conseil d Administration.

Il n est pas nécessaire de motiver la lettre de démission.

Exclusion des membres effectifs

Article 16.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité des deux

tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Le membre effectif qui, sans présenter de motif valable, n était ni présent, ni représenté à deux réunions

consécutives de l Assemblée Générale pourra en être exclu à majorité simple.

L exclusion sera signifiée au membre effectif par un écrit du Président du Conseil d Administration. L exclusion

sera effective à la date figurant dans cet écrit.

L exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis.

Article 17.

Le Conseil d Administration peut suspendre, jusqu à décision de l Assemblée Générale, les membres effectifs qui

se seraient rendus coupables d infraction à la loi, aux statuts, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires

de l honneur et de la bienséance. Les critères d évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner la

suspension sont laissés à l entière et libre appréciation du Conseil d Administration, sans que celui-ci doive

requérir l avis d une autre instance.

En cas de suspension d un membre effectif, une Assemblée Générale devra être convoquée dans le mois de

cette suspension, Assemblée dont l ordre du jour contiendra la décision de l exclusion ou du maintien du membre

suspendu.

Obligation faite à l association d information des membres effectifs

Article 18.

Le Conseil d Administration est tenu de mettre à disposition des membres effectifs tous les documents

nécessaires ou utiles à la maîtrise des éléments d une décision à prendre par l Assemblée Générale.

Tant que dure sa participation à l association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut

individuellement, à tout moment, consulter la comptabilité et les documents justificatifs appuyant cette

comptabilité, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.

Article 19.

Aucun membre effectif démissionnaire ou exclu, non plus que ses héritiers ou ayants droit, ne peut plus requérir

un quelconque document de l association, ni consulter la comptabilité ni ses documents justificatifs, ni consulter

le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le Registre des membres adhérents, ni requérir

des documents, ni réclamer une reddition de comptes, à dater de l écrit de démission ou de la décision de

l exclusion par l Assemblée Générale.

Registre des membres effectifs

Article 20.

Le Conseil d Administration tient un Registre des membres effectifs conformément à l article 10 de la loi sur les

ASBL.

Membres adhérents

Statut des membres adhérents

Article 21.

Les membres adhérents sont des personnes physiques qui manifestent un lien pour l association, et/ou qui

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aident l association, et/ou qui participent aux activités de l association, et qui s engagent à respecter les présents

statuts, les décisions de l Assemblée Générale et le Règlement intérieur. Ils ne sont pas membres de

l Assemblée Générale.

Article 22.

Les membres adhérents n auront pour droits et devoirs que ceux qui seront stipulés au Règlement Intérieur, dont

les articles sont proposés par le Conseil d Administration et sont adoptés par l Assemblée Générale à la majorité

simple.

Article 23.

Le lien avec l association, demandé aux personnes qui désirent être membres adhérents de l association, doit

être actif : si, par leurs effectives fournitures de biens ou prestations de services, les membres contribuent à aider

le but social de l association, ces membres sont réputés avoir un « lien actif » avec l association.

Conditions pour être membre adhérent

Article 24.

Pour que des tiers deviennent membres adhérents, ils doivent être agréés par le Conseil d Administration. Le

Règlement intérieur définit les critères selon lesquels un candidat adhérent est admissible ou non.

Article 25.

Toute personne qui désire être membre adhérent de l association doit adresser une demande écrite au Conseil

d Administration.

Nombre de membres adhérents

Article 26.

Le nombre des membres adhérents est illimité.

Il n y a pas de nombre minimum de membres adhérents.

Démission des membres adhérents

Article 27.

Tout membre adhérent est libre de quitter l association au moment où il le désire, à condition que cette démission

soit signifiée au Conseil d Administration par écrit. La date de démission est alors réputée être celle établie dans

cet écrit.

Exclusion des membres adhérents

Article 28.

Le Conseil d Administration peut exclure les membres adhérents qui se seraient rendus coupables d infraction à

la loi, aux statuts, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires de l honneur et de la bienséance. Les

critères d évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner l exclusion sont laissés à l entière et libre

appréciation du Conseil d Administration, sans que celui-ci doive requérir l avis d une autre instance.

Le fait de ne plus répondre aux exigences énoncées en vertu de l article 24 relatif aux conditions pour être

membre adhérent entraîne de plein droit l exclusion du membre adhérent de l association.

Article 29.

L exclusion sera signifiée au membre adhérent par un écrit du Président du Conseil d Administration. L exclusion

sera effective à la date figurant dans cet écrit.

L exclusion du membre adhérent ne donnera jamais lieu à indemnité.

Registre des membres adhérents

Article 30.

Il sera tenu un Registre des membres adhérents par le Conseil d Administration.

Aucune copie de ce Registre ne sera déposée au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Information des membres adhérents

Article 31.

Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adhérents ne pourront être consultés par aucun

membre adhérent, à l exception des administrateurs, ni par tout autre tiers à l association.

COTISATION

Article 32

Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

ASSEMBLEE GENERALE

Composition

Article 33.

L Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Chaque membre effectif assiste et vote à

l Assemblée Générale.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors de toute Assemblée Générale par un autre membre

effectif ou un membre adhérent, muni d une procuration écrite, datée et signée, donnant au représentant le

pouvoir de prendre toute décision par vote au nom du membre effectif mandant, quelle que soit cette décision

Chaque membre effectif ou adhérent ne pourra représenter qu un seul membre effectif.

Article 34.

L Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d Administration, et à défaut, par celui qu il aura

désigné parmi les autres membres du Conseil d Administration.

Le secrétaire de l Assemblée Générale est le secrétaire du Conseil d Administration.

Modalités de prise de décision

Article 35.

Pour toute délibération, chaque membre effectif dispose d une voix.

L Assemblée Générale, si elle ne délibère pas de la modification des statuts, est valablement composée, quel

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que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions de toute Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la proposition est retirée.

Tout procès-verbal d Assemblée Générale acte le nom des personnes présentes, représentées, absentes et excusées. Chaque décision fait l objet d un vote distinct pour lequel sont actés au procès-verbal la majorité à atteindre, le nombre de votes favorables, le nombre de votes défavorables, et le nombre d abstentions. Si les abstentions sont majoritaires lors du vote, la décision particulière devra être à nouveau soumise au vote lors de l Assemblée Générale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n aura lieu qu une seule fois. Lors d un nouveau vote pour une même décision particulière, les abstentions ne sont pas reprises dans le décompte des voix.

Modifications des statuts

Article 36.

Lorsque l Assemblée Générale délibère sur des modifications de statuts, au minimum deux tiers de ses membres doivent être présents ou représentés.

Si le quorum de présence requis dans le cas d une décision portant sur la modification des statuts n est pas atteint lors d une Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée Générale doit être organisée. Un délai de minimum 15 jours doit intervenir entre l envoi de la convocation et la date de la seconde Assemblée Générale. La décision sera alors valable quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,

Pour faire l objet d une décision, les propositions de modifications des statuts doivent être écrites et motivées, et jointes à la convocation à l Assemblée Générale à laquelle elles sont inscrites à l ordre du jour.

Pour être adoptées, les propositions portant sur la modification des statuts requièrent que deux tiers des voix des membres présents ou représentés y votent favorablement. Les membres qui s abstiennent au vote sont intégrés aux calculs de majorité.

Conformément à l article 8 de la loi sur les ASBL, toute modification du but social ne pourra être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Attributions

Article 37.

L Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

" les modifications des statuts ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs ;

" l approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l association ;

" l agréation ou l exclusion d un membre effectif ;

" la transformation de l association en société à finalité sociale.

Mode de convocation

Article 38.

Il est tenu au moins une Assemblée Générale annuelle, au cours du premier trimestre, dont l ordre du jour doit comporter au minimum l approbation des comptes annuels de l année écoulée et des budgets de l année suivante, ainsi que la nomination des administrateurs.

Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être réunies à la demande expresse du Conseil

d Administration ou d un cinquième au moins des membres effectifs. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d Administration chaque fois que l objet et l intérêt de l association le requièrent. Article 39.

L Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d Administration, par voie écrite, quelle qu elle soit. Chaque membre effectif doit être convoqué personnellement, au moins 15 jours avant l Assemblée Générale.

La convocation à l Assemblée Générale, qu elle soit ordinaire ou extraordinaire, contient l ordre du jour, et mentionne le lieu, le jour et l heure de l Assemblée Générale.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi sur les ASBL, l Assemblée Générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l ordre du jour Tout membre effectif qui souhaite voir un point inscrit à l ordre du jour en informe le Conseil d Administration au moins 8 jours avant l Assemblée Générale.

Communication des résolutions de l Assemblée Générale

Article 40.

Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales seront envoyés dans le mois suivant la réunion par toute voie écrite quelle qu elle soit, à tous les membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande. L absence de réaction des membres effectifs à ce procès-verbal dans le mois de son envoi vaut approbation.

Les décisions de l Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Le registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et administrateurs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les membres adhérents reçoivent une copie du procès-verbal de l Assemblée Générale, ou de certains extraits, s ils en font la demande écrite et motivée au Conseil d Administration. Le Conseil d Administration décide

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d accéder ou non à cette demande, en évaluant seul la légitimité du motif.

CONSEIL D ADMINISTRATION

Composition et nomination

Article 41.

L association est administrée par un Conseil d Administration composé de cinq administrateurs au moins, et dix

au plus ; le nombre d administrateurs doit toutefois être inférieur au nombre de membres effectifs de l association.

Les administrateurs sont nommés par l Assemblée Générale pour une durée de trois ans maximum, prorogeable

trois fois par l Assemblée Générale.

Les administrateurs sont révocables en tout temps par une Assemblée Générale, sans préavis ni indemnité.

En cas de vacance du mandat d un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former

un Conseil d Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois que le

nombre d administrateurs restants ne soit pas inférieur à trois.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Aucun mandataire de l association ne bénéficiera

d aucune rémunération, à quelque titre que ce soit.

Fonctionnement

Article 42.

Le Conseil d Administration choisit un Président, un Trésorier et un Secrétaire ; un même administrateur peut

exercer plusieurs de ces fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par la personne qu il aura désignée.

Article 43.

Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Si le quorum n est pas atteint lors

de la première réunion, le Conseil d Administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que

soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux

réunions.

Un administrateur peut se faire représenter lors d une réunion du Conseil d Administration par un autre

administrateur, muni d une procuration écrite, datée et signée, donnant au représentant le pouvoir de prendre

toute décision par vote au nom de l administrateur mandant, quelle que soit cette décision. Chaque

administrateur ne peut représenter qu un autre administrateur.

Les décisions du Conseil d Administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou

représentés. Les administrateurs qui s abstiennent au vote sont intégrés au calcul des majorités. En cas de

partage des voix, la voix de l administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par tous les

administrateurs présents. .Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres effectifs

qui le désirent peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Article 44.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses

membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire, par écrit, quelle qu en soit la forme, au moins 3

jours avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où se tiendra la réunion, et

annexent les pièces soumises à discussion.

Article 45.

Le Conseil d Administration peut inviter toute personne extérieure au Conseil à participer occasionnellement ou

régulièrement aux réunions du Conseil d Administration. En cette hypothèse, la personne invitée participe aux

discussions mais n a pas de voix délibérative.

Attributions

Article 46.

Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il la

représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires ; les administrateurs agissant, sauf délégation

spéciale, en collège.

Sont seules exclues de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts

à l Assemblée Générale.

Le procès-verbal de toute réunion du Conseil d Administration sera délivré dans le mois de cette réunion à tous

les membres effectifs de l association, présents ou non aux Assemblées Générales précédentes par tout moyen

de diffusion, quel qu il soit.

Article 47.

Le Président est mandaté pour signer au nom de l association tout contrat qui relève du but social de

l association.

Sauf délégation expresse à un administrateur, il possède seul la signature de l association pour exécuter la

gestion des comptes, et exécuter tous les actes et contrats qui ont engagé l association.

Article 48.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont poursuivies à la diligence du Président ou de

l administrateur désigné par le Conseil d Administration.

Article 49.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge.

Article 50.

Les administrateurs et les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs

fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

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DESTINATION DU FONDS SOCIAL

Article 51.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire, exclu ou défunt, n ont aucun droit

à faire valoir sur l avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition

de scellés, ni inventaires.

Article 52.

L Assemblée Générale déterminera, au quorum et à la majorité requis pour la modification des statuts, ce qu il

adviendra de l actif net de l association à la dissolution volontaire ou involontaire de l association.

L actif net sera, en application de l article 19 de la loi sur les ASBL, affecté à une autre ASBL à but similaire à

celui de l association.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 53.

Le Conseil d administration élabore un Règlement Intérieur et le soumet à l Assemblée Générale, laquelle

l adopte à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Des modifications à ce Règlement Intérieur peuvent être apportées par toute Assemblée Générale, statuant à la

majorité simple.

COMPTABILITE

Article 54.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation le premier exercice social débutera le jour de l acquisition par l association de la personnalité

juridique, pour se terminer le 31 décembre.

Article 55.

Les comptes de l exercice écoulé et le budget pour l exercice suivant, ainsi qu un rapport d activités, sont

préparés par le Conseil d Administration et sont soumis à l approbation de l Assemblée Générale. Celle-ci les

approuvera ou non à la majorité simple.

Ils sont tenus et déposés conformément à l article 17 de la loi.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, sur requête écrite au

Conseil d Administration, et les administrateurs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 56.

Tout ce qui n est pas prévu aux présents statuts est réglé par la Loi sur les ASBL.

Article 57.

La première Assemblée Générale rassemblant les fondateurs de l association désignera le premier Conseil

d administration de l association.

Certifié exact,

Fait à Ganshoren, le 08/10/2014 ; remis un exemplaire à chaque signataire.

Les fondateurs de l Association Sans But Lucratif « KOTONOME » :

Laetitia DE BLAUWE Laurence FLAHAUT Frédéric LETHÉ

Philippe PIOLI Laure-Anne REMACLE Patrick SCHEPENS

Marc UYTDENBROEK

*****

Procès-verbal Assemblée Générale constitutive  ASBL Kotonome

Le 10 septembre 2014, à Ganshoren, les fondateurs de l'ASBL Kotonome se sont réunis en Assemblée Générale constitutive.

Volet B - suite MOD 2.2

Etaient présentes les personnes suivantes :

Laetitia De Blauwe, Avenue Broustin, 74, 1083 Bruxelles

Laurence Flahaut, Rue Léon Vande Woesteyne, 7, 1160 Bruxelles

Frédéric Lethé, Avenue Broustin, 74, 1083 Bruxelles (Ganhoren)

Philippe Pioli, Rue P. Van Obberghen, 53, 1140, Bruxelles

Laure-Anne Remacle, Rue de la Loyauté, 21, 1090, Bruxelles (Jette)

Patrick Schepens, Rue de la Loyauté, 21, 1090, Bruxelles (Jette)

Marc Uytdenbroek, Avenue des Jardins, 40, 1030 Bruxelles

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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M. Frédéric Lethé est nommé président de séance ;

M. Patrick Schepens est nommé secrétaire de séance.

Le président rappelle l'ordre de jour :

Présentation du projet d'association ; Lecture, présentation, discussion et adoption des statuts ; Désignation des membres du conseil d'administration Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration ; Autres sujets divers.

Après débat entre les membres, le président de séance met aux voix les questions suivantes, conformément à l'ordre du jour :

Lecture et adoption des statuts L'Assemblée Générale constitutive adopte à l'unanimité les statuts proposés Désignation des membres du Conseil d'Administration.

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A Ganshoren, le 10 septembre 2014

Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration

L'Assemblée Générale constitutive donne pouvoir à M. Frédéric Lethé aux fins d'effectuer toutes démarches

nécessaires à la constitution de l'association. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée désigne MM. Laetitia De Blauwe, Frédéric Lethé, Marc Uytdenbroek, Laure-Anne Remacle, Patrick Schepens, Philippe Pioli en qualité de membres du Conseil d'Administration. Ceux-ci exerceront leur fonction conformément aux statuts. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Désignation des administrateurs avec pouvoir de gestion des comptes

MM. Marc Uytdenbroek, Laure-Anne Remacle, Patrick Schepens sont désignés comme disposant d un pouvoir

de gestion des comptes de l administration. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Patrick schepens Laure-Anne Remacle Philippe Pioli

(administrateur) (administrateur) (administrateur)

Il est dressé le présent procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, signé par tous les membres

Laurence Flahaut Laetitia Deblauwe Frédéric Lethé

(administrateur) (administrateur)

Marc Uytdenbroek (administrateur)

Coordonnées
KOTONOME, EN ABREGE : KOTONOME

Adresse
AVENUE BROUSTIN 74 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale