KRAV MAGA 217, EN ABREGE : KM217

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KRAV MAGA 217, EN ABREGE : KM217
Dénomination : KRAV MAGA 217, EN ABREGE : KM217
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 565.971.442

Publication

29/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association sans but lucratif doit mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi à 1090 Jette, Rue Thomaes n° 13, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

TITRE II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3  L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 4  L association a pour but :

la promotion et la diffusion des arts martiaux, des sports de combat, des systèmes d auto-défense, avec ou sans armes, et plus spécifiquement le Krav Maga ;

la promotion et la diffusion de toutes techniques de relaxation, de méditation, de réénergisation, de gymnastique; la promotion et la diffusion de toutes techniques de remise en forme et de musculation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son

concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

L association peut notamment :

organiser cours, séminaires, stages, conférences, événements, ayant un rapport direct ou indirect avec l objet social de l association, à destination des particuliers, des entreprises, des pouvoirs publics et des associations ; publier ou mettre en vente revues, livres, vidéos, DVD ayant un rapport direct ou indirect avec l objet social de l association ;

diffuser ou mettre en vente produits alimentaires, textiles, accessoires ainsi que tout autre matériel sportif ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec l objet social de l association ;

organiser tombolas, brocantes, collectes ou toutes autres activités licites ayant un rapport direct ou indirect avec l objet social de l association.

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

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Admission

Article 5  Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Sont membres:

les comparants au présent acte ;

toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d Administration et dont la candidature est acceptée par l Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Section II

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Article 6  La démission et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Tout membre est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au Conseil d Administration.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l Assemblée Générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives ;

le membre qui commet des infractions graves au Règlement d Ordre Intérieur ;

le membre qui commet des infractions aux lois de l honneur et de la bienséance ;

le membre qui commet des fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la

considération dont doit jouir l association.

Démission, exclusion

Est réputé démissionnaire :

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d Administration peut suspendre, jusqu à décision de l Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

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La convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins

sommaire, de la raison de cette proposition ;

La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents

ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le

souhaite ;

La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Article 7  Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

TITRE IV

DES COTISATIONS

TITRE V

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Article 8  Le Conseil d Administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L Assemblée Générale est composée de tous les membres de l association.

Article 12 - L Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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Sont réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

la décharge à octroyer aux administrateurs;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les admissions et exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

l approbation et les modifications au règlement d ordre intérieur ;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d Administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres.

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Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée Générale par le Conseil d Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d Administration. Le courriel sera transmis avec Accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

Article 15  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Article 16  L Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d Administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 18 - L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Le Conseil d Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée Générale en qualité d observateur ou de consultant.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée Générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des

membres doit être portée à l ordre du jour.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI

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DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 20  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée Générale. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation par l Assemblée Générale. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le Conseil d Administration n est composé que de deux personnes.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit ou courriel au Conseil d'Administration.

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Article 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d Administration. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil d Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

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Article 24  Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l Administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée Générale.

Article 25  Le Conseil d Administration gère toutes les affaires de l association.

Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué à la gestion journalière, qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d Administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du Conseil d'Administration.

Il peut toutefois confier cette représentation à un administrateur, qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les pouvoirs de l administrateur-délégué à la gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'Administration :

Il est désigné pour une durée illimitée. Il est en tout temps révocable par le Conseil d Administration.

Il n aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Il est désigné pour une durée illimitée. Il est de tout temps révocable par le Conseil d Administration.

Il n aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Il peut notamment :

représenter l association à l égard de toute autorité, Administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 28  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

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Article 29  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d Administration à l Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d Administration.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  L Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes est choisi en-dehors du Conseil d Administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Il est désigné pour une durée illimitée. Il est de tout temps révocable par le Conseil d Administration.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre de procéder

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lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Exercice social :

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Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35  Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

M. Claude Hanssens, né le 21/07/2014 à Anderlecht, domicilié Rue Thomaes, 13 à 1090 Bruxelles ;

Mme Kreuer Jacqueline, née le 4/4/1940 à Ixelles, domiciliée Rue des chats, 66 à 1082 Bruxelles ;

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 31 octobre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

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Ils désignent en qualité de

Président : M. Claude Hanssens, né le 21/07/2014 à Anderlecht, domicilié Rue Thomaes, 13 à 1090 Bruxelles ;

Trésorier-Secrétaire : Mme Kreuer Jacqueline, née le 4/4/1940 à Ixelles, domiciliée Rue des chats, 66 à 1082 Bruxelles ;

qui acceptent ce mandat.

Ils désignent en qualité de

Délégué à la gestion journalière : M. Claude Hanssens, né le 21/07/2014 à Anderlecht, domicilié Rue Thomaes, 13 à 1090 Bruxelles ;

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Vérifications des comptes :

Ils désignent en qualité de

Vérificateur aux comptes : Mme Hanssens Sabine, née le 22/1/1968 à Anderlecht, domiciliée Rue Potaarde, 11 à 1082 Bruxelles ;

qui accepte ces mandats.

qui accepte ce mandat.

Personne disposant du pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques : M. Claude Hanssens, né le 21/07/2014 à Anderlecht, domicilié Rue Thomaes, 13 à 1090 Bruxelles ;

Fait à Jette, le 20/10/2014 en trois exemplaires.

Coordonnées
KRAV MAGA 217, EN ABREGE : KM217

Adresse
RUE THOMAES 13 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale