KREDANT

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KREDANT
Dénomination : KREDANT
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 599.790.590

Publication

03/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*15303741*

Déposé

27-02-2015

Greffe

0599790590

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

KREDANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le vingt-sept février deux mille quinze.

Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : toutes opérations de crédit, y compris l octroi, le renouvellement, la mise à disposition ou l offre de crédits à court, à moyen ou à long terme, tant des crédits à la consommation que des crédits hypothécaires, avec ou sans garantie hypothécaire, garantie personnelle ou toute autre forme de sûretés, telles que les inscriptions sur fonds de commerce, de même que les inscriptions de factures au tribunal de commerce, gages sur titres et ce, sans que cette énumération soit limitative.

La gestion des garanties hypothécaires, des sûretés personnelles ou de toute autre forme de sûretés.

Toutes opérations de financement, d achat ou de prestations de travail par tout tiers, sous les conditions qu elle fixe, tant en son nom propre que pour le compte de prêteurs ; de même l intervention dans toutes opérations de financement à titre de caution ou de garant. L investissement, l inscription, la souscription, le placement, l acquisition et la négociation d actions, de participations, d obligations, de certificats d actions, de prêts, de crédits, de fonds et d autres formes de valeurs mobilières émises par des sociétés belges ou étrangères, qu il s agissent d entreprises commerciales ou non, de fondations ou d associations, avec ou sans statut (semi-)

Siège :

Constituants :

1.- La société anonyme "bpost banque", dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Marquis, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0456.038.471.

2.- La société anonyme de droit public bpost, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Centre Monnaie, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0214.596.464.

3.- La société anonyme GENFINANCE INTERNATIONAL, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0421.429.267.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

Forme : société anonyme.

Dénomination : "KREDANT".

Siège social : 1000 Bruxelles, rue du Marquis, 1 boîte 2.

(en abrégé) :

Société anonyme

Constitution

Rue du Marquis 1 bte 2

1000 Bruxelles

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public.

Toutes les opérations de courtage entre prêteurs et emprunteurs, entre entreprises hypothécaires, caisses d épargne, banques, établissements de crédit ou autre et tout tiers, ainsi que toutes opérations sur des conventions de nature financière ou commerciale.

Toutes opérations en matière d assurance, de co-assurance, de re-assurance visant des risques d insolvabilité de débiteurs et qui sont de nature à faciliter le remboursement de prêts et de crédits ou d en réduire les risques. L'octroi de garanties pour sûreté de prêts et crédits consentis par un prêteur. Le développement, la promotion et la gestion de toutes les formes, systèmes ou instruments de crédits à la consommation et de crédits hypothécaires, qu ils soient, ou non, réglementés. Toutes les opérations liées à la location-financement de biens meubles et immeubles, à la location et à l escompte.

Participer par apport, fusion, souscription, financement ou tout autre moyen, dans toutes entreprises, associations et sociétés qui poursuivent un objet similaire ou connexe ou qui peuvent constituer une relation d affaire pour elle, de telle manière à réaliser directement ou indirectement son objet social ou celui des sociétés, associations ou succursales dans lesquelles elle détient une participation, et ce dans la mesure où ces activités sont compatibles avec les dispositions légales auxquelles la société est soumise.

La gestion des investissements et participations de la société dans d autres sociétés ou dans des sociétés avec lesquelles existe un lien de participation, et l exercice, en tant qu organe ou consultant externe, de fonctions administratives, de conseil en matière financière, de gestion ou autre.

Agir en tant qu administrateur et liquidateur d autres sociétés liées ou non-liées.

Acheter, vendre, mettre en location, louer, gérer, produire, convertir ou échanger tous biens meubles ou immeubles, tous matériels et fournitures.

De manière générale, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières qui sont directement ou indirectement liées à son objet social ou de nature à en faciliter ou étendre la réalisation, en ce compris la prestation de services et la sous-traitance en général et l exploitation de tous droits intellectuels et de tous droits de propriété commerciale et industrielle qui y sont liés.

Capital :

Le capital social est fixé à deux millions cinq cent mille euros ( 2.500.000 EUR).

Il est représenté par deux mille cinq cent (2.500) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, et représentant chacune un/deux mille cinq centième (1/2.500ème) de l'avoir social.

Les actions sont nominatives.

La propriété des actions résultent exclusivement de l'inscription dans le registre des actions nominatives. Des certificats de cette inscription sont délivrés aux détenteurs d'actions nominatives. Tout transfert d'action ne sortira ses effets qu'après inscription, dans le registre des actions, de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, de leurs représentants, ou après accomplissement des formalités exigées par la loi pour le transfert des créances.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires peut, moyennant modification des statuts, octroyer au conseil d'administration l autorisation d'augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, jusqu'à concurrence d'un montant déterminé (le "capital autorisé") et ce, conformément à l'article 603 et suivants du Code des sociétés.

Constitution de réserves  répartition des bénéfices - boni de liquidation :

Le bénéfice net annuel est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint un dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde est réparti entre toutes les actions.

Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter ce solde, en tout ou en partie, à la constitution ou le renforcement d un fonds de réserve, ou de le reporter à nouveau.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en espèces, ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes, la date de leur paiement ainsi que toutes autres modalités à ce sujet.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

L'assemblée générale détermine les pouvoirs, le cas échéant, la rémunération du / des liquidateur(s).

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

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Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence à compter du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent de l'extrait du présent acte, destiné à être publié au Moniteur Belge, et se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale des actionnaires se réunit tous les ans le premier jeudi du mois de mars à 11 heures, au siège social ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque fois que l'intérêt de la société l'exige une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou, à défaut, par un administrateur désigné par ses collègues. En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par un actionnaire présent et acceptant, désigné par l'assemblée.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires présents le permet.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

Toute assemblée générale, annuelle, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée; celle-ci statue définitivement.

Chaque action donne droit à une voix.

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature (y est assimilée la signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code civil).

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour, à moins que toutes les actions soient présentes à l'assemblée et qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'assemblée générale des actionnaires peut valablement délibérer quelque soit le nombre d'actions présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

Sauf dans les cas déterminés par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix qui ont pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées à l'assemblée. Une abstention n'est pas prise en compte lors du décompte des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes décisions qui sont de la compétence de l'assemblée générale, à l'exception des décisions qui doivent être prises par acte authentique.

A cet effet, une circulaire comprenant l'ordre du jour et les propositions de décisions, sera envoyée par lettre, fax, e-mail ou tout autre support de communication, à tous les actionnaires, et aux commissaires éventuels, avec demande aux actionnaires d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire valablement signée, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire et ce, endéans le délai indiqué dans la circulaire, après réception de

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Si endéans ce délai, l'approbation de tous les actionnaires sur tous les points de l'ordre du jour et sur la procédure écrite n'a pas été réceptionnée, les décisions sont censées ne pas avoir été prises.

celle-ci.

La première assemblée générale annuelle est fixée en mars deux mille dix-sept.

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Administration  Représentation

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président. A défaut, l'administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'administrateurs délégués, ou à un ou plusieurs directeurs choisis dans son sein ou en dehors.

Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à charge du compte de résultats.

La société est représentée dans tous les actes et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement, par un administrateur-délégué ou par mandataires spéciaux.

La société est représentée par un administrateur-délégué à la gestion journalière, un directeur ou, dans les limites des pouvoirs délégués au comité de direction en application de l article 17 ci-dessous, par deux membres du comité de direction agissant conjointement.

Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut également se réunir par téléphone ou vidéoconférence.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

En cas d'opposition d'intérêts, les administrateurs devront se conformer à l'article 523 du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est convoqué par le président, un administrateur-délégué ou deux administrateurs, au moins trois jours avant la date prévue pour la réunion. La convocation est faite valablement par lettre, téléfax ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou qui s'y fait représenter, est considéré comme valablement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à invoquer le défaut ou l'irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'assiste pas.

Le conseil d administration peut constituer un comité de direction.

Les membres du comité de direction sont nommés à la simple majorité des voix par le conseil d administration qui décide valablement si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Les actes concernant la cessation de fonction et la nomination des membres du comité de direction doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- Monsieur VAN den KERKHOVE Wouter, omicilié à 9840 De Pinte, Den Beer, 12. Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit. Le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de mars deux mille vingt et un.

Les décisions du comité de direction sont toujours prises en concertation collégiale. La cessation de fonction de membre du comité de direction peut se produire :

a) soit volontairement par un membre du comité de direction lui-même qui présente sa démission par écrit au conseil d administration;

b) soit par révocation par le conseil d administration à la simple majorité des voix, qui décide valablement à ce sujet si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

La décision de révocation prise par le conseil d administration doit être notifiée à la personne intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept jours civils.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité de direction, il doit en informer le conseil d administration ; celui-ci approuve seul la décision ou l opération, en suivant la procédure décrite à l article 523, §1, du Code des sociétés.

Le conseil d administration fixe la rémunération des membres du comité de direction.

Le comité de direction peut déléguer à tout mandataire de son choix la gestion journalière au sens de l article 525 du Code des sociétés ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière.

Au sein du conseil d'administration, il peut être procédé à la constitution (i) d'un comité d'audit qui sera notamment chargé du contrôle permanent des dossiers traités par le commissaire et (ii) d'un ou plusieurs comités consultatifs dont le conseil d'administration détermine la composition et les missions.

Contrôle :

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 141 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

8;

Ont été appelés aux fonctions :

1) de président du conseil d'administration : Monsieur MOUCHERON David, prénommé;

2) d'administrateurs-délégués :

- Monsieur VAN PETEGEM Piet, prénommé;

- Monsieur de POTTER d'INDOYE Pierre.

Le mandat de président est exercé à titre gratuit. Le mandat d'administrateur-délégué est

rémunéré.

2. Commissaire

L'assemblée a décidé de nommer comme commissaire la société KPMG (Klynveld Peat

Marwick Goerdeler), établie à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget, 40, représentée par Monsieur

Peter COOX, reviseur d'entreprises, domicilié à 2540 Hove, Akkerstraat, 34.

Le mandat du commissaire prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui statuera

sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice deux mille dix-huit.

Nominations :

1. Premiers Administrateurs

L'assemblée a décidé de fixer à cinq le nombre des administrateurs.

Elle a décidé d'appeler à ces fonctions :

- Monsieur VAN PETEGEM Piet, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Sebastiaan

Nachtegaelestraat, 5, boite 41;

- Monsieur MOUCHERON David, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des

Lauriers, 22;

- Monsieur JONNART Frédéric, domicilié à 4367 Crisnée, Rue de Favray, 58;

- Monsieur de POTTER d'INDOYE Pierre, domicilié à 1300 Wavre, Laie aux Daguets,

Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Securex Go-Start Guichet d entreprise, dont le siège social est établi à Anvers, Frankrijklei 53-55, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités pour l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises, l

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administration TVA, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire.

Dépôt simultané de : Expédition  Quatre procurations  Attestation bancaire.

Extrait d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le vingt-sept février deux mille quinze.

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Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : toutes opérations de crédit, y compris l octroi, le renouvellement, la mise à disposition ou l offre de crédits à court, à moyen ou à long terme, tant des crédits à la consommation que des crédits hypothécaires, avec ou sans garantie hypothécaire, garantie personnelle ou toute autre forme de sûretés, telles que les inscriptions sur fonds de commerce, de même que les inscriptions de factures au tribunal de commerce, gages sur titres et ce, sans que cette énumération soit limitative.

La gestion des garanties hypothécaires, des sûretés personnelles ou de toute autre forme de sûretés.

Toutes opérations de financement, d achat ou de prestations de travail par tout tiers, sous les conditions qu elle fixe, tant en son nom propre que pour le compte de prêteurs ; de même l intervention dans toutes opérations de financement à titre de caution ou de garant. L investissement, l inscription, la souscription, le placement, l acquisition et la négociation d actions, de participations, d obligations, de certificats d actions, de prêts, de crédits, de fonds et d autres formes de valeurs mobilières émises par des sociétés belges ou étrangères, qu il s agissent d entreprises commerciales ou non, de fondations ou d associations, avec ou sans statut (semi-) public.

Toutes les opérations de courtage entre prêteurs et emprunteurs, entre entreprises hypothécaires, caisses d épargne, banques, établissements de crédit ou autre et tout tiers, ainsi que toutes opérations sur des conventions de nature financière ou commerciale.

Toutes opérations en matière d assurance, de co-assurance, de re-assurance visant des risques d insolvabilité de débiteurs et qui sont de nature à faciliter le remboursement de prêts et de crédits ou d en réduire les risques. L'octroi de garanties pour sûreté de prêts et crédits consentis par un prêteur. Le développement, la promotion et la gestion de toutes les formes, systèmes ou instruments de crédits à la consommation et de crédits hypothécaires, qu ils soient, ou non, réglementés. Toutes les opérations liées à la location-financement de biens meubles et immeubles, à la location et à l escompte.

Participer par apport, fusion, souscription, financement ou tout autre moyen, dans toutes entreprises, associations et sociétés qui poursuivent un objet similaire ou connexe ou qui peuvent constituer une relation d affaire pour elle, de telle manière à réaliser directement ou indirectement son objet social ou celui des sociétés, associations ou succursales dans lesquelles elle détient une participation, et ce dans la mesure où ces activités sont compatibles avec les dispositions légales auxquelles la

Constituants :

1.- La société anonyme "bpost banque", dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Marquis, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0456.038.471.

2.- La société anonyme de droit public bpost, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Centre Monnaie, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0214.596.464.

3.- La société anonyme GENFINANCE INTERNATIONAL, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0421.429.267.

Forme : société anonyme.

Dénomination : "KREDANT".

Siège social : 1000 Bruxelles, rue du Marquis, 1 boîte 2.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Mod PDF 11.1

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société est soumise.

La gestion des investissements et participations de la société dans d autres sociétés ou dans des sociétés avec lesquelles existe un lien de participation, et l exercice, en tant qu organe ou consultant externe, de fonctions administratives, de conseil en matière financière, de gestion ou autre.

Agir en tant qu administrateur et liquidateur d autres sociétés liées ou non-liées.

Acheter, vendre, mettre en location, louer, gérer, produire, convertir ou échanger tous biens meubles ou immeubles, tous matériels et fournitures.

De manière générale, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières qui sont directement ou indirectement liées à son objet social ou de nature à en faciliter ou étendre la réalisation, en ce compris la prestation de services et la sous-traitance en général et l exploitation de tous droits intellectuels et de tous droits de propriété commerciale et industrielle qui y sont liés.

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Capital :

Le capital social est fixé à deux millions cinq cent mille euros ( 2.500.000 EUR).

Il est représenté par deux mille cinq cent (2.500) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, et représentant chacune un/deux mille cinq centième (1/2.500ème) de l'avoir social.

Les actions sont nominatives.

La propriété des actions résultent exclusivement de l'inscription dans le registre des actions nominatives. Des certificats de cette inscription sont délivrés aux détenteurs d'actions nominatives. Tout transfert d'action ne sortira ses effets qu'après inscription, dans le registre des actions, de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, de leurs représentants, ou après accomplissement des formalités exigées par la loi pour le transfert des créances.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires peut, moyennant modification des statuts, octroyer au conseil d'administration l autorisation d'augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, jusqu'à concurrence d'un montant déterminé (le "capital autorisé") et ce, conformément à l'article 603 et suivants du Code des sociétés.

Constitution de réserves  répartition des bénéfices - boni de liquidation :

Le bénéfice net annuel est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint un dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde est réparti entre toutes les actions.

Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter ce solde, en tout ou en partie, à la constitution ou le renforcement d un fonds de réserve, ou de le reporter à nouveau.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en espèces, ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes, la date de leur paiement ainsi que toutes autres modalités à ce sujet.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

L'assemblée générale détermine les pouvoirs, le cas échéant, la rémunération du / des liquidateur(s).

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

Le premier exercice social commence à compter du dépôt au greffe du Tribunal de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

commerce compétent de l'extrait du présent acte, destiné à être publié au Moniteur Belge, et se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si endéans ce délai, l'approbation de tous les actionnaires sur tous les points de l'ordre du jour et sur la procédure écrite n'a pas été réceptionnée, les décisions sont censées ne pas avoir été prises.

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale des actionnaires se réunit tous les ans le premier jeudi du mois de mars à 11 heures, au siège social ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque fois que l'intérêt de la société l'exige une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou, à défaut, par un administrateur désigné par ses collègues. En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par un actionnaire présent et acceptant, désigné par l'assemblée.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires présents le permet.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

Toute assemblée générale, annuelle, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée; celle-ci statue définitivement.

Chaque action donne droit à une voix.

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature (y est assimilée la signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code civil).

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour, à moins que toutes les actions soient présentes à l'assemblée et qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'assemblée générale des actionnaires peut valablement délibérer quelque soit le nombre d'actions présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

Sauf dans les cas déterminés par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix qui ont pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées à l'assemblée. Une abstention n'est pas prise en compte lors du décompte des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes décisions qui sont de la compétence de l'assemblée générale, à l'exception des décisions qui doivent être prises par acte authentique.

A cet effet, une circulaire comprenant l'ordre du jour et les propositions de décisions, sera envoyée par lettre, fax, e-mail ou tout autre support de communication, à tous les actionnaires, et aux commissaires éventuels, avec demande aux actionnaires d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire valablement signée, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire et ce, endéans le délai indiqué dans la circulaire, après réception de celle-ci.

La première assemblée générale annuelle est fixée en mars deux mille dix-sept.

Administration  Représentation

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-

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président. A défaut, l'administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'administrateurs délégués, ou à un ou plusieurs directeurs choisis dans son sein ou en dehors.

Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à charge du compte de résultats.

La société est représentée dans tous les actes et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement, par un administrateur-délégué ou par mandataires spéciaux.

La société est représentée par un administrateur-délégué à la gestion journalière, un directeur ou, dans les limites des pouvoirs délégués au comité de direction en application de l article 17 ci-dessous, par deux membres du comité de direction agissant conjointement.

Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut également se réunir par téléphone ou vidéoconférence.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

En cas d'opposition d'intérêts, les administrateurs devront se conformer à l'article 523 du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est convoqué par le président, un administrateur-délégué ou deux administrateurs, au moins trois jours avant la date prévue pour la réunion. La convocation est faite valablement par lettre, téléfax ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou qui s'y fait représenter, est considéré comme valablement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à invoquer le défaut ou l'irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'assiste pas.

Le conseil d administration peut constituer un comité de direction.

Les membres du comité de direction sont nommés à la simple majorité des voix par le conseil d administration qui décide valablement si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Les actes concernant la cessation de fonction et la nomination des membres du comité de direction doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Les décisions du comité de direction sont toujours prises en concertation collégiale.

La cessation de fonction de membre du comité de direction peut se produire :

a) soit volontairement par un membre du comité de direction lui-même qui présente sa démission par écrit au conseil d administration;

b) soit par révocation par le conseil d administration à la simple majorité des voix, qui décide valablement à ce sujet si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

La décision de révocation prise par le conseil d administration doit être notifiée à la personne intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept jours civils.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité de direction, il doit en informer le conseil d administration ; celui-ci approuve seul la décision ou l opération, en suivant la procédure décrite à l article 523, §1, du Code des sociétés.

Le conseil d administration fixe la rémunération des membres du comité de direction.

Le comité de direction peut déléguer à tout mandataire de son choix la gestion journalière au sens de l article 525 du Code des sociétés ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Au sein du conseil d'administration, il peut être procédé à la constitution (i) d'un comité d'audit qui sera notamment chargé du contrôle permanent des dossiers traités par le commissaire et (ii) d'un ou plusieurs comités consultatifs dont le conseil d'administration détermine la composition et les missions.

Contrôle :

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 141 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

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- Monsieur VAN den KERKHOVE Wouter, omicilié à 9840 De Pinte, Den Beer, 12. Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit. Le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de mars deux mille vingt et un.

8;

Ont été appelés aux fonctions :

1) de président du conseil d'administration : Monsieur MOUCHERON David, prénommé;

2) d'administrateurs-délégués :

- Monsieur VAN PETEGEM Piet, prénommé;

- Monsieur de POTTER d'INDOYE Pierre.

Le mandat de président est exercé à titre gratuit. Le mandat d'administrateur-délégué est

rémunéré.

2. Commissaire

L'assemblée a décidé de nommer comme commissaire la société KPMG (Klynveld Peat

Marwick Goerdeler), établie à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget, 40, représentée par Monsieur

Peter COOX, reviseur d'entreprises, domicilié à 2540 Hove, Akkerstraat, 34.

Le mandat du commissaire prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui statuera

sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice deux mille dix-huit.

Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Securex Go-Start Guichet d entreprise, dont le siège social est établi à Anvers, Frankrijklei 53-55, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités pour l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises, l administration TVA, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

Nominations :

1. Premiers Administrateurs

L'assemblée a décidé de fixer à cinq le nombre des administrateurs.

Elle a décidé d'appeler à ces fonctions :

- Monsieur VAN PETEGEM Piet, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Sebastiaan

Nachtegaelestraat, 5, boite 41;

- Monsieur MOUCHERON David, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des

Lauriers, 22;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire.

- Monsieur JONNART Frédéric, domicilié à 4367 Crisnée, Rue de Favray, 58;

- Monsieur de POTTER d'INDOYE Pierre, domicilié à 1300 Wavre, Laie aux Daguets,

Dépôt simultané de : Expédition  Quatre procurations  Attestation bancaire.

03/03/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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au

*15303742*

Neergelegd

27-02-2015

Greffe

0599790590

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

KREDANT

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Oprichters :

1.- De naamloze vennootschap "bpost bank", waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Markiesstraat 1, ingeschreven in het Rechtspersonenregister van Brussel en in de Kruispuntbank van ondernemingen onder nummer 0456.038.471.

2.- De naamloze vennootschap van publiek recht bpost, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Muntcentrum 1, ingeschreven in het Rechtspersonenregister van Brussel en in de Kruispuntbank van ondernemingen onder nummer 0214.596.464.

3.- De naamloze vennootschap GENFINANCE INTERNATIONAL, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Warandeberg 3, ingeschreven in het Rechtspersonenregister van Brussel en in de Kruispuntbank van ondernemingen onder nummer 0421.429.267.

Maatschappelijk doel :

De vennootschap heeft tot doel, zowel in Belgïe als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van derden of in samenwerking met derden : alle kredietverrichtingen waaronder het verlenen, verlengen, ter beschikking stellen of aanbieden van leningen op korte, halflange of lange termijn, zowel consumentenkredieten als hypothecaire kredieten, met of zonder hypothecaire waarborgen, persoonlijke waarborgen of iedere andere vorm van zekerheid, zoals de inschrijvingen op handelsfondsen evenals inschrijvingen van facturen op de rechtbank van koophandel, pand op effecten, en dit zonder dat deze opsomming enige beperking zou inhouden.

Het beheer van de hypothecaire waarborgen, persoonlijke borgen of iedere andere vorm van zekerheid.

Alle verrichtingen van financieringen, van aankopen of van arbeidsprestaties door iedere derde, tegen de door haar vastgestelde voorwaarden, zowel in eigen naam als voor rekening van geldschieters; tevens tussenkomen als borg of avalgevers in een financiering.

Het investeren, inschrijven, onderschrijven, plaatsen, kopen, verwerven en verhandelen van aandelen, deelnemingen, obligaties, aandeelbewijzen, leningen, kredieten, fondsen en andere

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

Uittreksel uit een akte verleden voor Meester Bernard WILLOCX, Notaris ter standplaats Brussel, op zevenentwintig februari tweeduizend vijftien.

Vorm : naamloze vennootschap.

Benaming : "KREDANT".

Maatschappelijke zetel : 1000 Brussel, Markiesstraat 1 bus 2.

(en abrégé) :

Société anonyme

Constitution

Rue du Marquis 1 bte 2

1000 Bruxelles

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roerende waarden uitgegeven door Belgische of buitenlandse vennootschappen, al dan niet handelsvennootschappen, stichtingen of verenigingen en al dan niet met een (semi-) publiek statuut.

Alle verrichtingen van makelarij tussen geldschieters en ontleners, tussen hypotheekmaatschappijen, spaarkassen, banken, kredietinstellingen en andere, met iedere derde, alsook inzake overeenkomsten van financiële of commerciële aard.

Alle verrichtingen op het gebied van verzekering, medeverzekering en herverzekeringen tegen de risico's van insolvabiliteit van de schuldenaars en die van aard zijn, de terugbetaling van leningen en kredieten te vergemakkelijken of het risico ervan te verminderen. Het verlenen van borgstellingen tot zekerheid van leningen en kredieten toegestaan door een geldschieter.

Het ontwikkelen, de promotie en het beheer van alle vormen, systemen of instrumenten van consumentenkrediet en hypothecair krediet, al dan niet gereglementeerd.

Alle verrichtingen inzake leasing, zowel roerende als onroerende, alle verrichtingen inzake renting, alle discontoverrichtingen.

Deel te nemen door inbreng, fusie, inschrijving, financiering of om het even welke wijze, aan alle ondernemingen, verenigingen en vennootschappen die een gelijkaardig of verwant doel nastreven of voor haar een zakenrelatie kunnen vormen, om op deze wijze haar, of het maatschappelijk doel van de vennootschappen, verenigingen of bijkantoren in welke zij een participatie heeft, te verwezenlijken, rechtstreeks of onrechtstreeks, dit alles voor zover deze activiteiten stroken met de wetsbepalingen waaraan de vennootschap onderworpen is.

Beheren van de investeringen en participaties van de vennootschap in andere vennootschappen of met welke er een link van participatie is, en de uitoefening, in de hoedanigheid van een vennootschapsorgaan of van een externe consultant, van administratieve functies, advies over financiële onderwerpen, beheer en andere.

Op te treden als bestuurder en vereffenaar van andere verbonden en niet-verbonden vennootschappen.

Alle roerende en onroerende goederen, materialen en benodigdheden kopen, verkopen, verhuren, huren, beheren, produceren, omzetten of ruilen.

In het algemeen, alle nijverheids-, handels- en financiële handelingen verrichten welke rechtstreeks of onrechtstreeks gerelateerd zijn aan haar maatschappelijk doel of van die aard zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden, met inbegrip van dienstverlening en onderaanneming in het algemeen en het exploiteren van enige intellectuele rechten en nijverheids- en handelseigendommen welke hieraan zijn gerelateerd.

Kapitaal :

Het kapitaal bedraagt twee miljoen vijfhonderd duizend euro (2.500.000 EUR) .

Het wordt vertegenwoordigd door tweeduizend vijfhonderd (2.500) volgestorte aandelen, zonder nominale waarde, die elk één/ tweeduizend vijfhonderdsten (1/2.500sten) vertegenwoordigt van het vermogen van de vennootschap.

De aandelen zijn op naam.

De eigendom van de aandelen blijkt uitsluitend uit de inschrijving in het register van aandelen op naam. Van die inschrijving worden certificaten afgegeven aan de houders van aandelen op naam. Elke aandelenoverdracht zal slechts effect ressorteren na de inschrijving in het register van aandelen van de verklaring van overdracht, gedateerd en getekend door de overdrager en de overnemer, of hun vertegenwoordigers, of na het vervullen van de formaliteiten door de wet vereist voor de overdracht van schuldvorderingen.

Het maatschappelijk kapitaal kan verhoogd of verminderd worden, in één of meerdere malen, bij besluit van de algemene vergadering overeenkomstig de wettelijke voorwaarden.

De buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders kan middels een wijziging van de statuten de bevoegdheid toekennen aan de raad van bestuur om het kapitaal in één of meer malen tot een bepaald bedrag te verhogen (het  toegestaan kapitaal ), en dit overeenkomstig artikel 603 en volgende van het Wetboek van vennootschappen.

Aanleggen van reserves  verdeling van de winst  vereffening overblijvende saldo

De jaarlijkse nettowinst wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.

Van die winst wordt vijf procent voor de wettelijke reserve voorafgenomen; deze voorafname

is niet meer verplicht wanneer het reservefonds een tiende van het kapitaal van de vennootschap

bereikt; de verplichting herleeft indien de wettelijke reserve wordt aangesproken.

Het saldo zal dienen om alle aandelen te vergoeden.

Evenwel kan de algemene vergadering besluiten het saldo, ten dele of voor het geheel, te

besteden aan de vorming of versterking van reservefondsen, of over te dragen.

De uitkering van de dividenden geschiedt op de ogenblikken en op de plaatsen die de raad

van bestuur aanduidt.

Deze zal, op haar eigen verantwoordelijkheid, kunnen beslissen om, overeenkomstig de wet,

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Gewone algemene vergadering :

De jaarvergadering wordt gehouden elk jaar op de eerste donderdag van de maand maart om 11 uur in de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats in België die in de oproeping wordt vermeld.

Indien die dag een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag om het zelfde uur.

Telkens het belang van de vennootschap dit vereist kan een bijzondere of een buitengewone algemene vergadering worden bijeengeroepen. Zij moet worden bijeengeroepen op vraag van de aandeelhouders die samen een vijfde van de aandelen vertegenwoordigen.

Elke algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of bij gebrek hieraan door de ondervoorzitter, of bij gebrek hieraan door een bestuurder die hiertoe is aangeduid door zijn collega's. In geval van afwezigheid of verhindering van de voormelde personen, wordt de vergadering voorgezeten door een aandeelhouder die aanwezig is en bereid is om te worden aangeduid door de vergadering.

De voorzitter stelt de secretaris aan.

De vergadering kiest onder de aandeelhouders twee stemopnemers, indien het aantal aanwezige aandeelhouders het toelaat.

De bestuurders vervolledigen het bureau.

Elke algemene vergadering, zowel de jaarlijkse, bijzondere als de buitengewone, kan tijdens de zitting, verdaagd worden met drie weken door de raad van bestuur, zelfs indien het niet de jaarrekening betreft.

Deze verdaging doet alle genomen besluiten vervallen.

De tweede vergadering zal over dezelfde agenda beraadslagen. De toelatingsvoorschriften die werden vervuld voor de eerste vergadering, alsook de volmachten, gelden tevens voor de tweede vergadering.

De toelatingsvoorschriften kunnen opnieuw nageleefd worden met het oog op de tweede vergadering; deze neemt definitief besluiten.

Elk aandeel geeft recht op één stem.

Elke aandeelhouder mag zich op de algemene aandeelhoudersvergadering laten vertegenwoordigen door een volmachtdrager, al dan niet aandeelhouder. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).

Geen enkele vergadering kan beraadslagen over punten die niet voorkomen op de agenda, tenzij in de vergadering alle aandelen aanwezig zijn en daartoe met eenparigheid van stemmen wordt besloten.

De algemene aandeelhoudersvergadering kan geldig beraadslagen, onverschillig welk het aantal aanwezige en vertegenwoordigde aandelen is, behoudens in de gevallen waarvoor de wet een bepaald aanwezigheidsquorum vereist.

Behalve in de bij wet bepaalde gevallen worden de beslissingen, ongeacht het aantal van de op de vergadering aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, genomen bij meerderheid van de

interimdividenden uit te keren, betaalbaar in geld of op een andere wijze; de raad stelt het bedrag van die voorschotten, de datum voor de betaling alsook alle andere modaliteiten in dit verband vast.

Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik ook, zorgt / zorgen de vereffenaar(s) benoemd door de algemene vergadering, voor de vereffening; bij gebrek aan zulke benoeming, geschiedt de vereffening door de raad van bestuur die op dat ogenblik in functie is, die handelt in de hoedanigheid van vereffeningscomité.

De algemene vergadering bepaalt de machten en, in voorkomend geval, de vergoeding voor de vereffenaar(s).

Na aanzuivering van alle schulden en van alle kosten en lasten van de vereffening of de consignatie van de nodige sommen hiertoe, dient het netto-actief eerst om het gestorte, niet afgeloste bedrag van de aandelen te vergoeden.

Indien niet op alle aandelen op gelijke wijze is gestort, zullen de vereffenaars, alvorens te verdelen, rekening houden met deze situatie en eerst het evenwicht herstellen door alle aandelen op een absoluut gelijke voet te stellen, hetzij door aanvullende stortingen te vragen lastens de aandelen waarop onvoldoende werd gestort, hetzij door voorafgaande uitkeringen in het voordeel van de aandelen waarop meer werd gestort.

Boekjaar :

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar.

Het eerste boekjaar loopt vanaf de neerlegging ter Griffie van de Rechtbank van Koophandel

van het uittreksel uit de oprichtingsakte (met het oog op de publicatie ervan in het Belgisch

Staatsblad) tot éénendertig december tweeduizend zestien.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen. Een onthouding wordt niet meegerekend bij het tellen van de stemmen.

Met uitzondering van de beslissingen die bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de aandeelhouders eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.

Daartoe zal door de raad van bestuur, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar alle aandeelhouders en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de aandeelhouders de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn, na ontvangst van het rondschrijven, op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld.

Werd binnen deze periode de goedkeuring van alle aandeelhouders met betrekking tot alle agendapunten en de schriftelijke procedure niet ontvangen, dan worden de beslissingen geacht niet genomen te zijn.

De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in tweeduizend zeventien.

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Bestuur  Vertegenwoordiging :

De vennootschap wordt bestuurd door een raad samengesteld uit tenminste drie leden; de algemene vergadering van aandeelhouders benoemt hen voor hoogstens zes jaar en kan hen steeds ontslaan. Uittredende bestuurders zijn hernoembaar.

Evenwel, indien de vennootschap werd opgericht door twee personen of indien, tijdens de algemene vergadering van aandeelhouders, is vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders telt, mag de samenstelling van de raad van bestuur worden beperkt tot twee leden, dit tot op de gewone algemene vergadering die volgt op de vaststelling, door alle middelen, dat er meer dan twee aandeelhouders zijn.

De raad van bestuur kiest tussen zijn leden een voorzitter en, in voorkomend geval, een ondervoorzitter. Bij gebrek hieraan zullen de functies van voorzitter uitgeoefend worden door de bestuurder die aangeduid is door zijn collega's.

De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van deze die door de wet of de statuten zijn voorbehouden aan de algemene vergadering.

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de vennootschap, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, toevertrouwen aan een of meer van zijn leden die de titel van gedelegeerd bestuurder dragen ofwel aan een of meer directeurs van binnen of buiten de raad.

Het ambt van bestuurder wordt niet bezoldigd, behoudens een besluit in andere zin van de algemene vergadering.

De raad van bestuur kan aan de bestuurders en directeurs met bijzondere functies of opdrachten vergoedingen toekennen die op de resultatenrekening komen.

De vennootschap wordt in alle handelingen en in rechte vertegenwoordigd door twee gezamenlijk optredende bestuurders, één gedelegeerd bestuurder of door bijzondere lasthebbers.

De vennootschap wordt vertegenwoordigd in het kader van het dagelijks bestuur door een afgevaardigde bestuurder, een directeur of, binnen de perken van de aan het directiecomité krachtens hieronder artikel 17 toegekende machten, door twee gezamenlijk optredende leden van het directiecomité.

De raad van bestuur kan slechts beraadslagen en geldig besluiten indien tenminste de meerderheid van de leden tegenwoordig of vertegenwoordigd is.

De raad van bestuur kan tevens vergaderen per telefoon- of videoconferentie.

Elke bestuurder kan aan een van zijn collega's volmacht verlenen om hem te vertegenwoordigen op een bepaalde raad van bestuur en om er in zijn plaats te stemmen. Deze volmacht dient schriftelijk te zijn of op elke andere wijze waarvan enig materieel spoor nablijft.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.

Die procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening.

De besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van stemmen, zonder rekening te houden met onthoudingen. Bij gelijkheid van stemmen, is de stem van de voorzitter doorslaggevend;

Evenwel, indien de raad van bestuur twee leden telt, is de stem van diegene die de raad voorzit niet meer beslissend, tot de raad van bestuur opnieuw uit tenminste drie leden bestaat.

In geval van belangenconflict zullen de bestuurders artikel 523 van het Wetboek van Vennootschappen moeten naleven.

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter, een gedelegeerd bestuurder of

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twee bestuurders, tenminste drie dagen voor de datum voorzien voor de vergadering. De oproeping geschiedt geldig per brief, telefax of e-mail.

Elke bestuurder die een vergadering van de raad bijwoont of zich erop laat vertegenwoordigen wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Een bestuurder kan er eveneens aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproeping en dit voor of na de vergadering waarop hij niet aanwezig is.

De raad van bestuur kan een directiecomité instellen.

De leden van het directiecomité worden benoemd bij eenvoudige meerderheid van stemmen door de raad van bestuur die geldig kan beslissen als de meerderheid van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

De akten betrekking hebbende op de beëindiging van de functie en de benoeming van de leden van het directiecomité moeten op de griffie van de rechtbank van koophandel neergelegd worden en moeten bij uittreksel in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt worden.

De beslissingen van het directiecomité worden altijd in collegiaal overleg genomen.

De beëindiging van de functie van lid van het directiecomité kan voorkomen :

a) hetzij vrijwillig door een lid van het directiecomité die zijn ontslag aan de raad van bestuur schriftelijk geeft;

b) hetzij bij herroeping bij eenvoudige meerderheid der stemmen door de raad van bestuur die geldig kan beslissen als de meerderheid van bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

De door de raad van bestuur genomen beslissing van herroeping moet bij aangetekende brief binnen zeven dagen aan de betrokkene persoon meegedeeld worden.

Indien een lid van het directiecomité een rechtstreeks of onrechtstreeks belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of verrichting die tot de bevoegdheid van het directiecomité behoort, dient hij de raad van bestuur hiervan in te lichten; alleen deze keurt de beslissing of verrichting goed en volgt daartoe de in artikel 523 §1 van het Wetboek van vennootschappen omschreven procedure.

De raad van bestuur bepaalt de vergoeding van de leden van het directiecomité.

Het directiecomité kan aan alle gemachtigde van zijn keuze het dagelijks bestuur in de zin van artikel 525 van het Wetboek van vennootschappen alsmede de vertegenwoordiging van de vennootschap voor wat dit dagelijks bestuur betreft, delegeren.

Binnen de raad van bestuur kan worden overgegaan tot de oprichting van (i) een auditcomité dat met name belast is met een permanent toezicht op de afgewerkte dossiers van de commissaris en (ii) één of meer adviserende comités, waarvan de raad van bestuur de samenstelling en opdrachten omschrijft.

Toezicht van de vennootschap :

Zolang de vennootschap aan de criteria die zijn opgesomd in artikelen 15 en 141 van het Wetboek van Vennootschappen voldoet is zij niet verplicht een commissaris-revisor aan te stellen, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

In dit geval heeft iedere aandeelhouder individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van de commissaris. Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een accountant. De vergoeding van de accountant komt ten laste van de vennootschap indien hij met haar toestemming werd benoemd of indien deze vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens een rechterlijke beslissing.

Benoemingen :

1. Eerste Bestuurders

De vergadering heeft beslist om het aantal bestuurders op vijf vast te stellen.

Ze heeft beslist om aan die functies te benoemen :

- de heer VAN PETEGEM Piet, gedomicilieerd te 8300 Knokke-Heist, Sebastiaan

Nachtegaelestraat, 5, bus 41;

- de heer MOUCHERON David, gedomicilieerd te 1150 Sint-Pieters-Woluwe,

Laurierlaan 22;

- de heer JONNART Frédéric, gedomicilieerd te 4367 Crisnée, Rue de Favray, 58; - de heer de POTTER d'INDOYE Pierre, gedomicilieerd te 1300 Wavre, Laie aux

Daguets, 8;

- de heer VAN den KERKHOVE Wouter, gedomicilieerd te 9840 De Pinte, Den Beer,

12.

Het mandaat van de benoemde bestuurders is niet bezoldigd. Het mandaat zal onmiddellijk na de jaarvergadering van maart tweeduizend éénentwintig een einde nemen.

Worden benoemd in de functies:

1) van voorzitter van de raad van bestuur : de heer MOUCHERON David, voornoemd;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

2) van afgevaardigde bestuurders :

- de heer VAN PETEGEM Piet, voornoemd.

- de heer de POTTER d'INDOYE Pierre voornoemd.

Het mandaat van voorzitter zal kosteloos uitgeoefend worden. Het mandaat van afgevaardigd

bestuurder is bezoldigd.

2. Commissaris

De vergadering beslist als commissaris te benoemen de vennootschap KPMG (Klynveld Peat

Marwick Goerdeler), gevestigd te 1130 Brussel, Bourgetlaan 40, vertegenwoordigd door de heer

Peter COOX, bedrijfsrevisor, gedomicilieerd te 2540 Hove, Akkerstraat 34.

De vergadering beslist om zijn jaarlijkse vergoeding op zevenduizend euro (7.000 EUR) vast

te stellen.

Het mandaat van commissaris eindigt onmiddellijk na de jaarvergadering die over de

jaarlijkse rekeningen van het boekjaar tweeduizend achttien zal beslissen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volmacht :

Alle bijzondere machten zijn gegeven aan Securex Go-Start Ondernemingsloket, met zetel te Antwerpen, Frankrijklei 53-55, om alle formaliteiten na de oprichtingen te vervullen, met name alle formaliteiten voor de inschrijving van de vennootschap bij de KruispuntBank van Ondernemingen, de BTW-administratie en in het algemeen alle formaliteiten die nuttig en noodzakelijk zijn voor het begin van de activiteiten van de vennootschap, en dit, met mogelijkheid tot subdelegatie.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(getekend) Bernard WILLOCX,

Notaris.

Tegelijk hiermee neergelegd : Uitgifte  Vier volmachten  Bankattest.

01/04/2015
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in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffe van de akte

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Uittreksel uit het proces-verbaal van de Raad van Bestuur van 27 februari 2015

1. Delegatie van het dagelijks bestuur - benoeming van de gedelegeerde bestuurders

Gebruik makend van de mogelijkheid die haar is voorbehouden in artikel 13 van de statuten van de Vennootschap, beslist de Raad van Bestuur om, vanaf 27 februari 2015, het dagelijks bestuur alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat toe te vertrouwen aan de volgende personen, die elk alleen mogen handelen

- De heer Piet Van Petegem, wonende te 8300 Knokke-Heist, Sebasfiaan Nachtegaelestraat, 5, bus 41 ; - De heer Pierre-Aymar de Potter d'lndoye, wonende te 1300 Wavré, Laie aux Daguets, 8.

2. Vertegenwoordiging van de vennootschap

Overeenkomstig artikel 15 van de statuten, beslist de Raad dat de Vennootschap in alle handelingen en in . rechte vertegenwoordigd wordt door

- ofwel twee gezamenlijk optredende bestuurders;

- ofwel door één gedelegeerd bestuurder; of

- ofwel door bijzondere lasthebbers.

3. Aanstelling van de Voorzitter van de Raad van Bestuur

Overeenkomstig artikel 11 van de statuten van de Vennootschap, beslist de Raad van Bestuur David Moucheron als Voorzitter van de Raad van Bestuur te benoemen.

Pierre-Aymar de Potter Piet Van Petegem

gedelegeerd bestuurder gedelegeerd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik 13 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrurnenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Ondernerningsnr : 0599.790.590

Benaming

(voluit) : Kredant

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Markiesstraat 1/ Bus 2 -1000 Brussel (volledig adres)

Onderwerp akte : Benoeming

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
KREDANT

Adresse
MARKIESSTRAAT 1, BUS 2 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale