21/12/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12306691*
D�pos�
19-12-2012
Greffe
N� d entreprise : 0508570109
D�nomination (en entier): KRITTERS CARRIER ENTREPRISES GENERALES DU
BATIMENT
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1030 Schaerbeek, Avenue Emile Zola 49
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D un acte re�u par Ma�tre Marc WILMUS, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de
soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC Notaires associ�s �, �tablie � Etterbeek, avenue d Auderghem num�ro 328, en date du douze
d�cembre deux mille douze, contenant constitution de soci�t�, il est extrait ce qui suit : ONT COMPARU
1. Monsieur FILIP Florin, n� � Brasov (Roumanie) le 8 avril 1981, num�ro national 81.04.08-529.87, �poux de Madame FILIP Lenuta, domicili� � 1030 Schaerbeek, avenue Emile Zola 49/ET01.
2. Monsieur STOICA Marian, n� � Dimbovita (Roumanie) le 12 novembre 1966, num�ro national 66.11.12-537.81, c�libataire, domicili� � 1060 Saint-Gilles, Place Louis Morichar 2/SS.
Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent (entre eux) une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �KRITTERS CARRIER ENTREPRISES GENERALES DU BATIMENT�, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, Avenue Emile Zola 49, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social. Souscription
Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur FILIP Florin, pr�nomm� : septante-cinq (75) parts, soit pour treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00 EUR).
- par Monsieur STOICA, pr�nomm� : vingt-cinq (25)parts, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 EUR).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.
Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque.
Article 3. Objet
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- l entreprise g�n�rale du b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture, toute autre activit� de r�novation et construction;
- placement, installation et r�paration de tout chauffage tant d immeuble priv� que professionnel, ainsi que les travaux de plomberie sanitaire ;
- transport de marchandises et de personnes ;
- entreprise de design ;
- entreprise de garde et s�curit� ;
- exploitation d un restaurant ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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- entreprise g�n�rale de nettoyage pour les clients professionnels ;
- services m�nagers dans le syst�me des titres services ;
- l exploitation d un garage auto ainsi que la r�alisation d un commerce de voitures
d occasion y compris la location des voitures.
- l exploitation d une entreprise de r�paration de v�hicules automobiles, la r�paration des
parties m�caniques et �lectriques ;
- le commerce au d�tail de v�hicules automobiles pour le transport de personnes y compris
les v�hicules automobiles sp�cialis�s (ambulances)
- l exploitation d une entreprise de courrier express ;
- l informatique en g�n�ral: l �laboration et la conception de logiciel, la vente et l achat
de mat�riel informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l �tude de
projets informatiques au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement �
l informatique, la consultance, la formation, la commercialisation des services et de
produits, la maintenance hardware et software ;
- commerce snack-bar, boulangerie, caf�, patisserie;
- location de voitures et outillage de construction;
- l exploitation d un salon de coiffure ;
- la fabrication de meubles ;
- garderie d enfants ;
- travaux de secr�tariat, de bureau et travaux administratifs ;
- soutien de bureau, conseil ;
- la vente en gros et en d�tail de :
. mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et plomberie ;
. tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de
la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et article cadeaux;
. vid�oth�que, location de produits de divertissements, films et tous autres produits
assimil�s ;
. tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ;
. tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des
meubles ;
. tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage,
ainsi que savons et d�tergents ;
. tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et
entretien de jardins et de p�pini�res ;
. tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;
. tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles
imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition ;
. tous mat�riels de bureau et d informatique.
- entreprise g�n�rale de nettoyage.
La soci�t� peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet
social.
La soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de
fusion, de souscription ou d'achat de titre, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re
dans les affaires, entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait similaire,
analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique ou �
l'�tranger.
Elle pourra en vue de ces op�rations, acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et
vendre tous immeubles, usines, carri�res, magasins, �tablissements, mat�riels, moteurs et
machines qu'elle jugera n�cessaire ou utiles � la r�alisation de son objet social, acheter,
prendre, mettre en valeur, exploiter ou c�der, tous brevets d'inventions, licences, proc�d�s et
secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.
Article 11. G�rance
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ�
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans
limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de
l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants,
personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e
et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en
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cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.
Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.
S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Article 13. R�mun�ration
L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.
Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le vingt-huit du mois de d�cembre � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article 16. Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.
Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux
� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.
� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18. D�lib�rations
� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.
Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.
Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.
� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.
� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.
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� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.
Article 20. R�partition r�serves
Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
Article 21. Dissolution
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts. Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.
Article 23. R�partition de l actif net
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.
1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et
finira le 30 juin 2014.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l an 2014.
2. G�rance
L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.
Est appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :
Monsieur FILIP, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non r�mun�r�.
3. Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement �
la nomination d un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.
5. Pouvoirs
Madame CICEU Aurora, avenue Seghers 42 � 1081 Koekelberg, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�. Pour extrait analytique conforme.
Volet B - Suite
Annexes : exp�dition de l acte attestation bancaire
Sign� Hugo MEERSMAN notaire � Etterbeek
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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