KROLL ASSOCIATES

SETR


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KROLL ASSOCIATES
Dénomination : KROLL ASSOCIATES
Forme juridique : SETR
N° entreprise : 459.446.042

Publication

10/06/2014
ÿþt Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0459446042

BRUXELLES

2 8 -05- 201k

Greffe

Dénomination (en entier) : Kroll Associates

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue Louise, 149/24

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL ET DE L'ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL EN

FRANCE

II résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit mai deux mille quatorze, par Maître Tim Carnewal, Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ta société anonyme « Kroll Associates », ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/24, ci-après dénommée « la Société », a pris les résolutions suivantes :

1/ Transfert du siège social et de l'établissement principal de la Société au 6, rue Halévy, 75009 Paris,: France et adoption de la nationalité française, sans dissolution préalable, sous condition suspensive de, l'obtention par la Société de la personnalité morale en France par l'effet de l'immatriculation de la société au; Registre du commerce et des sociétés de Paris en tant que Société par Actions Simplifiée régie par les;' dispositions du Code de commerce français et de la délivrance d'un extrait Kbis par le Registre du commerce et des sociétés de Paris attestant de cette immatriculation (I' « Immatriculation française »), conformément aux; dispositions légales françaises applicables.

Le transfert du siège social et de l'établissement principal de la Société en France est autorisé par le droit! français et se passe dans le respect de la législation française. Le transfert du siège social et de l'établissement; principal se produisent donc conformément à l'article 112 du code de droit international privé sans interruptions de la personnalité juridique_

Étant donné que l'établissement principal de la Société s'installe dans un autre pays, la Société sera aH partir du moment où elle aura acquis une personnalité juridique en France soumise à la législation française et elle acquerra la nationalité française, conformément à l'article 112 du code de droit international privé.

2/ Confirmation que (i) la Société adoptera en France, la forme juridique d'une « Société par Actions; Simplifiée » et (ii) le capital social s'élèvera à deux millions six cent cinquante et un mille neuf cent septante-; trois euros trente-huit cents (2.651.973,38 EUR).

3/ Adoption d'un nouveaux texte des statuts de la Société en vue de les mettre en conformité avec les prescrits légaux français applicables, sous condition suspensive de l'obtention par la société de la personnalité morale en France par l'effet de l'Immatriculation française, conformément aux dispositions légales françaises applicables.

4/ Démission des administrateurs suivants prenant effet à partir du 6 mars 2014 :

- Monsieur Alan Thomas Hartley et

- Madame Helen Chia.

5/ Prise de connaissance de la démission de Madame Helen Chia en sa qualité d'administrateur-délégué;;

à partir du 6 mars 2014.

6/ Nomination des administrateurs suivants prenant effet à partir du 6 mars 2014 :

- Monsieur Thomas Everett-Heath, domicilié à 5 Lambridge Place, Bath, BA1 6RU, Royaume-Uni; et

- Monsieur Garth Williams, domicilié à 45 E 89th Street, numéro 6F, New-York, NY 10128, États-Unis:' d'Amérique. Leur mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer suris l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2019 ; leur mandat sera exercé à: titre gratuit.

7/ L'assemblée a pris acte de la démission des administrateurs suivants de la Société, sous condition;' suspensive de l'obtention par la Société de la personnalité morale en France par l'effet de l'Immatriculation;' française, conformément aux dispositions légales françaises applicables :

- Monsieur Thomas Everest-Heath, administrateur,

- Monsieur Garth Williams, administrateur.

v-~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

2 Mod 11,1



Réservé

au

Moniteur

belge

8f A été nommé comme premier président de la Société en tant que Société. par Actions Simplifiée française, sous condition suspensive de l'obtention par la société de la personnalité morale' en France par l'effet de l'Immatriculation française, conformément aux dispositions légales françaises applicables ; Monsieur Thomas John Toussaint Everett-Heath demeurant au 5 Lambridge Place, Bath, BA1 6RU, Royaume-Uni,

9/ A été nommé comme premier commissaire aux comptes titulaire de la Société en tant que;Société par Actions Simplifiée française, sous condition suspensive de l'obtention par la société de la. personnalité morale en France par l'effet de l'Immatriculation française, conformément aux dispositions légales françaises applicables

- Groupe Y Audit, une société par actions simplifiée ayant son siège social à Technopole Venise Verte, rue Euclide, 13P8421, 79024 Mort Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 377 530 563 et son suppléant, Monsieur Alain Perot, Technopole Venise Verte, rue Euclide, BP8421, 79024 Niort Cedex 9, pour une durée de six (6) exercices, leurs fonctions expirant après l'approbation des comptes du sixième exercice.

10/ Décision de déléguer les pouvoirs suivants au président, avec faculté de subdélégation, pour exécuter les décisions prises à l'occasion de cette assemblée générale extraordinaire afin de, notamment mais sans être limité à, (i) modifier l'immatriculation de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toute administration compétente en Belgique et en France, (ii) procéder à toutes les publications et formalités nécessaires pour les besoins de l'Immatriculation française afin de permettre l'obtention par la société de la personnalité morale en France.

11/ Tous pouvoirs ont été conférés à Thomas Glauden, avec faculté de subdélégation, ou à tout autre avocat du cabinet Linklaters LLP, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, rue Brederode 9, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin

- d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la suppression de l'inscription de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

- pour autant que nécessaire, devant moi, notaire, d'apparaître en vue de constater et confirmer la réalisation de la condition suspensive relative à l'obtention par la Société de la personnalité morale en France par l'effet de l'Immatriculation française.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim Carnewal

Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2014 : BL608794
01/09/2014 : BL608794
18/09/2014 : BL608794
18/11/2013 : BL608794
08/08/2013 : BL608794
06/05/2013 : BL608794
16/11/2012 : BL608794
13/11/2012 : BL608794
02/07/2012 : BL608794
02/07/2012 : BL608794
25/06/2012 : BL608794
20/01/2012 : BL608794
13/10/2011 : BL608794
08/08/2011 : BL608794
01/03/2011 : BL608794
17/02/2011 : BL608794
28/04/2010 : BL608794
20/04/2010 : BL608794
17/06/2009 : BL608794
12/06/2009 : BL608794
09/03/2009 : BL608794
09/03/2009 : BL608794
15/09/2008 : BL608794
11/09/2008 : BL608794
03/09/2008 : BL608794
01/04/2008 : BL608794
28/02/2008 : BL608794
31/10/2007 : BL608794
29/05/2007 : BL608794
16/05/2007 : BL608794
06/01/2006 : BL608794
29/12/2005 : BL608794
06/07/2004 : BL608794
23/06/2004 : BL608794
24/03/2004 : BL608794
24/02/2003 : BL608794
17/02/2003 : BL608794
25/07/2002 : BL608794
25/07/2002 : BL608794
25/07/2002 : BL608794
20/10/2001 : BL608794
11/01/2001 : BL608794
30/12/2000 : BL608794
20/01/1999 : BL608794
05/12/1998 : BL608794
17/01/1997 : BL608794

Coordonnées
KROLL ASSOCIATES

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale