KS ENTREPRISES

Société en commandite simple


Dénomination : KS ENTREPRISES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 597.764.478

Publication

18/02/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé / Reçu Ie

0 6 FEV. 2015

au greffe du t>gjal de commerce, francophone de Bruxelles

Dénomination : KS Entreprises

Forme juridique : S.C.S

Siège : Rue du Village 51 - 1070 Bruxelles

N° d'entreprise : 059.54..

°blet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés

Monsieur Kijaszko Stanislaw Robert (74.05.20-575-26) résidant à la Rue de Ransbeek 103 à 1120 Bruxelles

Commandité et

Mr Rafal Jasica Anontoni (80.07.08.493-26) résidant à le Rue Fransman 44 à 1020 Laeken -- Commanditaire

et

Mr Pietrzyk Ryszard (83.02,26.431.61) résidant à la Rue Stobbaerts 97 à 1030 Bruxelles --Commanditaire.

ll est constitué en ce 5 janvier deux mille quinze une société en commandite simple, régie par les règles suivantes :

Article 1°

Le soussignés de deuxième parts est associé commanditaire uniquement responsable du montant du capital apporté tandis que le soussigné de première part est associé commandité (gérant) est indéfiniment responsable et solidaire, du montant du capital apporté.

Article 2°

Cette société a pour objet :

La société a aussi pour objet tous travaux d'électricité générale, d'installation sanitaire et plomberie, de recouvrement de plateformes, de toitures et zinguerie, étanchéité de tous types. Installation de plomberie et sanitaire, la pose de parquets de tous types, placement de portes de toutes catégories, placement de châssis de toutes catégories. La société a également pour objet la rénovation, transformation et la réalisation de travaux gros oeuvres, de plafonnage, de pose de carrelage, de travaux de menuiserie générale dans la construction de bâtiments et maison. La société pourra également exécuter des travaux finitions intérieures et extérieures. Réaliser des faux-plafonds sur structures métalliques, réalisation de cloisons sèches à base de plâtre ainsi tout type de travaux de rénovation de bâtiments.

Travaux de finition, tapisserie, et revêtements de sols et la décoration en général. La société pourra également réaliser tous les travaux de terrassement, de pose de chapes, isolation de toutes catégories, nettoyage industriel et sablage, rejointoiement, la réalisation de travaux de peinture par tous procédés, en ce compris les procédés de peinture électrostatique, l'aménagement, l'ameublement et l'équipement de bureaux, la pose de planchers, d'isolation thermique et acoustique, les travaux en hauteur, les travaux de maçonnerie, en ce compris, le montage de murs ou d'habitations en briques, la menuiserie métallique en non métallique, la charpenterie, la plomberie et' les sanitaires, entrepreneur de démolition, installateur de chauffage central, tailleur de pierres, marbrier, entrepreneur de vitrages, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, entreprise de zinguerie et couverture métallique en non métallique de constructions, étanchéité des constructions. La société pourra exercer des activités de nettoyage industriel en hauteur, nettoyage des vitres en hauteur, nettoyage individuel et nettoyage sanitaires et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative.

La société pourra également s'occuper pour son compte propre ou même pour le compte de tiers, de la vente au détail de tout matériel de construction et rénovation de tout type et toutes catégories ainsi la location de tout matériel de construction.

La société pourra également procéder à toutes opérations commerciales d'import et export de divers matériaux de construction, de commerce et de détail relatifs à la construction, d'opérations industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle pourra également s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualrté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle

de favoriser le développement des affaires sociales,

La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, réaliser

Toutes activités, opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à

cet objet et qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.

Article 3°

Le siège de la société est établi à Rue du Village 51  1070 Bruxelles, il pourra être transférer en tout autre

endroit par l'associé commandité,

Article 4°

La dénomination de la société est « KS Entreprises »

La signature sociale appartiendra à l'associée commanditée, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.

Article 5°

La durée de la présente société n'est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi,

Article 6°

Le capital est fixé et libéré à hauteur de 2,100 Euros.

La part sociale est de 25 Euros

Les apports des associés sont constitués comme suit : Mr Kijaszko Stanislaw Robert apporte la somme

de 1.400 Euros soit 56 parts sociales et Mr Rafal Jasica Anontoni apporte la somme de 350 euro soit 28 parts

sociales et Mr Mr Pietrzyk Ryszard apporte également la de 350 euro soit 28 parts sociales aussi,

Total égal au capital social de 2.100 Euros.

Article 7'

Les associés commandités, ont seuls la gestion des affaires de la société. Monsieur Kijaszko Stanislaw

est nommé gérant pour une durée.

Par extension des pouvoirs, le gérant pourra faire tous les achats de matières premières et marchandises, contracter tous marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et aux conditions qu'il jugera convenable, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes garanties.

Article 8°

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Article 9°

L'associé commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que l'état de ia caisse, des comptes en banque ou des chèques postaux,

Article 10°

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le

consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale,

Article 11°

En cas de décès d'un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera

d'exister avec les héritiers et représentants du

prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agrée

par les autres associés commandités.

En cas de décès d'un associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera

d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou

de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni

entraver d'aucune manière à la marche de la société.

Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, suivant le dernier bilan,

Volet E3 - Suite

L'interdiction d'un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Article 12°

L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année civile suivante.

La première année sociale commencera le 5 janvier 2015 pour se terminer le 31 décembre. L'Assemblée générale aura le 3ème jeudi du mois de mai de chaque année. La première Assemblée générale ordinaire aura lieu le 25 mai 2016 à 18h00 au siège social.

Article 13°

Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l'assemblée générale, lors de

l'assemblée générale qui se tiendra dans les six mois du dit inventaire et devra être approuvé et signé tant par

les associés commandités que par les associés commanditaires.

Article 14°

Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d'une éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés, après qu'une réserve légale aura été constituée.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que l'associé commanditaire puisse être engagé au-delà du montant de son apport social.

Article 15°

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité de ces derniers, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16°

Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non écrites.

De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales,

Article 17°

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au

sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugés par le tribunal de commerce du lieu du siège social,

Article 18°

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. La réunion de toutes les

parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit ou judiciaire de la société.

Article 19°

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquida-'teurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Article 20°

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidati-Qn, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Fait en autant d'originaux, que de parties à Bruxelles, le 5 janvier 2015

Plus un exemplaire pour l'enregistrement,

Kijaseko Stanislaw Robert

Commandité



Réservé

sim

Moniteur

belge





Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
KS ENTREPRISES

Adresse
RUE DU VILLAGE 51 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale