KURPELEC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KURPELEC
Dénomination : KURPELEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.788.306

Publication

06/02/2013
ÿþVolet B

Réservé

au

Moniteur

belge

*13300843*

Mod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe

Déposé

04-02-2013

Greffe

0503788306

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): KURPELEC

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1070 Anderlecht, Chaussée de Ninove 517

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte constitutif reçu par le notaire Jean Louis MAROY, de résidence à Bruxelles, en date du 01 avril 2013, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de Woluwe I à Bruxelles,

1° Monsieur KURPIEWSKI Krzysztof, de nationalité polonaise , domicilié à 1070 Anderlecht, Chaussée de Ninove 517, BELGIQUE;

2° Monsieur KURPIEWSKI Andrzej, de nationalité polonaise, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Grand-Bigard 360, BELGIQUE;

2° Monsieur KURPIEWSKI Tomasz, de nationalité polonaise, domicilié à 1070 Anderlecht, Chaussée de Ninove 517, BELGIQUE ,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont l extrait des statuts suit :

Dénomination

La société est dénommée «KURPELEC».

Siège social

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht,Chaussée de Ninove, 517 . Il peut être transféré en tout

endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou néerlandaise de

Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales avec droit de vote, sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille huit cent soixantième de l avoir

social.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Affectation  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être

entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition

de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la

répartition des bénéfices.

Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux

activités de la construction et notamment :

a) l entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, travaux d'égouts, travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routière, et marquage des routes, installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, placement de clôtures, d import/export.

b) l entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,

c) l'entreprise de ramonage, de cheminées, démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de construction, réfection et entretien des routes, de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, de terrassement, de travaux d'étanchéité et revêtements de construction par asphaltage et bitumage, d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, d'isolation thermique et acoustique, d installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, la fabrications d'agglomérés, de ciment et de produits préfabriqués en ciment et/ou en béton, de garnissage de meubles non métalliques, la pose d enduits pour piscines.

d) l'entreprise générale de construction, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage, fabrication et pose de portes en bois, parquets, sols, volets et châssis métalliques ou en bois, fabrication de meubles et cuisines équipées ou semi-équipées, et généralement toute construction ou parachèvement en bois.

e) le placement de cloisons et faux plafonds, pose de plâtre et de gyproc.

f) travaux d électricité et de plomberie.

g) La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment:

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

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La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ASSEMBLEE GENERALE

Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de mai, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée

Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Les comparants ont pris à l unanimité les décisions suivantes :

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2013. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 4ème jeudi du mois de mai, soit le 22 mai 2014

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1)

Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :

Monsieur KURPIEWSKI, Krzysztof, prénommé, qui accepte.

Son mandat est gratuit.

En cas de décès, démission ou incapacité prolongée du gérant ci-dessus nommé et en attente d une

décision de l AG statuant sur la nomination d un nouveau gérant, Monsieur Andrzej KUPIEWSKI

Prénommé, est nommé dès ce jour à titre supplétif , gérant sans limitation de durée-qui accepte.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

Volet B - Suite

4. Pouvoirs

Monsieur BEN HADJALI Choukri, domicile professionnel : chaussée Saint Pierre 234 à 1040 Bruxelles, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Ratification

L A.G. déclare ratifier les actes et les chantiers effectués pour compte de la société en formation

depuis le 1er septembre 2012.

Les comparants ont déclaré le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 euros). Le Notaire, atteste que ce montant a fait l objet d un dépôt sur un compte en banque conformément à la loi.

Extrait et expédition conforme de l acte, sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles par Maître Jean Louis MAROY, prénommé .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.05.2016, DPT 30.08.2016 16563-0199-010

Coordonnées
KURPELEC

Adresse
CHAUSSEE DE NINOVE 517 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale