KUSEIDIANA

Dénomination : KUSEIDIANA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 506.882.408

Publication

29/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�nomination

(en entier) : KUSEIDIANA, association sans but lucratif

(en abr�g�) : KUSEIDIANA asbi

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de la Sarriette 29 bte 3 -1020 BRUXELLES

Objet de l'acte : Constitution

A.S.B.L, KUSEIDIANA

L'an deux mil quatorze, le 22 septembre 2014

Ont comparu

1. Monsieur KISANGA KANGADIO, n� � Kinshasa (R�p. D�m. Congo), le 17 septembre

1969, de nationalit� congolaise, domicili� � 1020 Bruxelles, rue de la Sarriette, n� 29

2, Monsieur YALALA-Di-YALALA, n� � Kinshasa (R�p. D�m. Congo), le 6 avril 1945, de nationalit�

congolaise, domicili� � 1020 Bruxelles, avenue de la Sarriette, n� 29

3. Monsieur MUTUZA KISANGA, n� � Kinshasa (R�p, D�m. Congo), le 27 f�vrier 1976, de nationalit�

belge, domicili� � 1020 Bruxelles, rue Wautier, n� 28

4, Monsieur TOM Jos�, n� � Luanda (Angola), le 30 avril 1960, de nationalit� angolaise, demeurant � 1020

Bruxelles, rue Moorslede, n� 96

Lesquels comparants ont dress� par les pr�sentes les statuts d'une Association Sans But Lucratif (ASBL),

qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi

TITRE ler. D�nomination, Si�ge, Objet, Dur�e

Art, 1er- L'Association est cr��e sous le nom de � KUSEIDIANA� asbl

Art. 2- Le si�ge social de l'Association est �tabli en Belgique, rue de la Sarriette, n� 2913 � 1020 Bruxelles

Elle pourra �tre transf�r�e � tout autre endroit de la Belgique

D�pend de l'Arrondissement Judiciaire de Bruxelles

Art, 3- L'Association a pour object, notamment, en R�publique D�mocratique du Congo, en particulier dans

le Bas-Congo :

- L'Aide � la r�alisation des projets agro-alimentaires et des coop�ratives,

- L'Aide � la formation des jeunes congolais, notamment, par l'organisation des stages,

s�minaires; etc.

- L'Aide aux Centres Hospitaliers congolais, notamment, par la fourniture des

m�dicaments, etc.

Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut, notamment, pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet,

Art. 4- L'Association est cr��e pour une dur�e illimit�e, Elle peut en tout temps �tre dissoute

L'ann�e sociale court du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

TITRE IL Membres, Admissions, Sorties, Engagements, Activit�s.

Art. 5- Le nombre des membres de l'Association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussign�s.

Les personnes qui d�sirent aider l'Association � r�aliser son objet social peuvent �tre admises, sur leur

demande �crite, en qualit� de membres adh�rents.

Tous les membres, fondateurs et adh�rents, jouissent des m�mes droits.

Art, 6- L'admission des nouveaux membres est d�cid�e souverainement par le Conseil d'Administration, d�s

lors qu'il satisfait aux exigences pos�es par les statuts.

Art. 7- La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par la loi,

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

,4 ' MDD 2.2

La d�mission adress�e par un membre au Conseil d'Administration ne peut jamais lui �tre refus�e, d�s lors

qu'elle respecte le prescrit l�gal/statutaire.

Art. 8- Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses h�ritiers ou ayants droit du membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, n i relev�, ni reddition de comptes, ni apposition des scell�s, ni

inventaires,

Art. 9- Tous les membres apportent leur contribution, notamment, par une cotisation mensuelle (obligatoire)

et le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Le montant de la cotisation annuelle est fix� par le C.A. et est de maximum 600,00 �

Elle doit �tre acquitt�e la premi�re semaine du mois auquel elle se rapporte_

Tout retard de paiement de plus de 3 mois donne lieu � l'envoi d'une mise en demeure � s'expliquer devant

le C.A. sur le motif du retard.

TITRE Ill, Administration journali�re.

Art. 10- L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration (C.A,) compos� de trois personnes au

moins, nomm�s parmi les membres par l'Assembl�e g�n�rale, pour un terme de 4 ans, et en tout temps

r�vocables par elle.

Le renouvellement des mandats des administrateurs se fait comme pr�vu dans le r�glement d'ordre

int�rieur.

Art. 11- Le C.A. choisit parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. En l'absence du

Pr�sident, la fonction est assum�e par le plus anciens des administrateurs.

Art. 12- Le C.A. se r�unit sur convocation du Pr�sident et ou du Secr�taire. Il ne peut statuer que si la

majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de

son rempla�ant est pr�pond�rante. >Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le

Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Art. 13- Le C.A. a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association,

li peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir

tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et c�der � bail,

etc.

Le C.A. nomme, Soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de

l'Association et les destitue ; il d�termine leurs occupations et traitements �ventuels.

Art. 14- Le C.A. peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la

signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera

les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Art. 15- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom

de l'Association, par le C.A., poursuites et diligences du Pr�sident ou de l'Administrateur-d�l�gu�.

TITRE IV. Assembl�e G�n�rale

Art. 16- L'A.G. est le pouvoir souverain de l'Association,

Sont r�serv�es � sa comp�tence

1� Les modifications aux statuts sociaux ;

2� La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

30 La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration �ventuelles ;

4� La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� L'approbation des budgets et des comptes ;

6� La dissolution volontaire de l'association ;

7� L'exclusion des membres ;

8� La transformation de l'asbl en soci�t� � finalit� sociale ;

9� Tous les actes o� les statuts l'exigent

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale rel�ve de la comp�tence du

Conseil d'Administration.

Art. 17-11 doit �tre tenu au moins une A.G. chaque ann�e, dans le courant du mois de d�cembre.

L'Association peut �tre r�unie en A.G. extraordinaire � tout moment par d�cision du C.A. ou � la demande

d'1/5�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�es dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 18- L'A.G. est convoqu�e par le C.A. par lettre ordinaire ou carte postale adress�e � chaque membre,

au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par le Secr�taire, au nom du C.A.

L'ordre du jour est mentionn� dans les convocations.

Sauf dans les cas pr�vus par la toi, I'A.G. peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 19- Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. ll peut se faire repr�senter par un mandataire.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 20- L'A.G. est pr�sid�e par le Pr�sident du C.A.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 21- Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, l'A.G. est valablement compos�e quel que soit le

nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Les d�cisions de l'A.G. sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-

verbaux, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire,

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les associ�s peuvent en prendre connaissance, mais sans

d�placement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le Pr�sident du C.A.

et du Secr�taire.

Art. 22- Les modifications aux statuts doivent se faire conform�ment au pr�scrit de la loi.

TITRE V. Ressources, Comptes Annuels, Bilan

Art. 23- Les Ressources et Moyens de l'Association sont notamment

- La cotisation mensuelle et autres apports des membres,

- Les subventions, dons, legs, etc. de toute nature, faits � l'Association par toute

personne physique ou morale,

lis doivent faire l'objet d'une acceptation formelle parle C.A., lequel en informe l'A.G. par courrier

Art. 24- Chaque ann�e, au d�but du mois de janvier est �tabli le relev� des comptes de l'ann�e' �coul�e et

le Budget pour l'ann�e suivante. Les deux sont soumis � l'approbation de l'A.G. ordinaire du mois de janviers

La premi�re ann�e d'exercice d�butera le 22 septembre 2014

TITRE VI. Modifications, Dissolution, Liquidation

Art. 25- Dans le cas de dissolution volontaire, l'A.G, d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs

pouvoirs.

Art. 26- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause

qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affect� � des Suvres similaires, � d�signer par

l'A.G.

Art. 27- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les

Association Sans Be Lucratif

L'A.G, de ce jour a �lu, en qualit� d'Administrateurs, qui acceptent :

Messieurs KISANGA KANGADIO, YALALA-Di-YALALA Emmanuel, et MUTUZA KISANGA

Ceux-ci, constitu�s en C.A., ont �lu comme :

Pr�sident, Monsieur KISANGA KANGADIO,

Vice-Pr�sident, Monsieur YALALA Di-YALAiA Emmanuel,

Secr�taire, Monsieur MUTUZA KISANGA

Dont acte, Fait et pass� � Bruxelles, date que dessus.

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Coordonnées
KUSEIDIANA

Adresse
AVENUE DE LA SARRIETTE 29, BTE 3 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées KUSEIDIANA

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