KUTLU CHAUFFAGE

Dénomination : KUTLU CHAUFFAGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 633.729.803

Publication

14/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15311926*

D�pos�

10-07-2015

Greffe

0633729803

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

KUTLU CHAUFFAGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge :

L'an deux mille quinze.

Le neuf juillet.

Devant Nous, Ma�tre Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire � Jette.

ONT COMPARU :

1) Monsieur KUTLU Abdilkadir, belge, n� � Bruxelles le 25 janvier 1982. Num�ro National : 820125 17726. Et son �pouse

2) Madame KUTLU Deniz, belge, n�e � Emirdag (Turquie) le 6 ao�t 1982. Num�ro National :

820806 45873.

Domicili�s ensemble � Jette, rue Jean-Baptiste Verbeyst, 24.

Mari�s en Turquie le 18 juillet 2001.

Ci-apr�s d�nomm�s "les comparants".

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter authen-tiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Ils d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "KUTLU

CHAUFFAGE", dont le si�ge social est �tabli � 1090 Jette, rue Jean-Baptiste Verbeyst, 24, et au

capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) repr�sent� par deux cents parts sociales (200)

sans valeur nominale, auxquelles il est souscrit en num�raire et au pair comme suit :

- Monsieur KUTLU Abdilkadir, � concurrence de cent nonante-neuf parts sociales 199,-

- Madame KUTLU Deniz, � concurrence d une part sociale. Elle d�clare que son apport �t� financ�

par de l argent propre � elle. 1,-

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1. Que le capital a �t� lib�r� � concurrence de plus d un tiers, de sorte que la soci�t� a, � sa disposition, de ce chef, une somme de : huit mille deux cents euros (8.200 � ).

2. Que, conform�ment � l article 224 du Code des Soci�t�s, les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial. Concr�tement, un montant de : huit mille deux cents euros a �t� vers� sur le compte Axa BE33 7512 0762 9146.

Une attestation justifiant de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign� qui la conservera dans son dossier.

3. Que le Notaire instrumentant a attir� l'attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au Notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� et �

l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Le notaire atteste qu'un plan financier, sign� par les comparants, lui a �t� remis.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Jean-Baptiste Verbeyst 24

1090 Jette

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l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

II. STATUTS.

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : � KUTLU CHAUFFAGE �

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publicati-ons, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e", ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit, en outre dans ces m�mes docu�ments, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, suivi de l'indication du si�ge de Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, et du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2.

Le si�ge social est �tabli dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, � 1090 Jette, rue Jean-Baptiste Verbeyst, 24 et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision des g�rants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision des g�rants, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3. Objet social

3.1. La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l'entreprise g�n�rale en b�timent tant la r�novation que la construction et la transformation de b�timents;

- l'ex�cution de tous travaux d'installation et de r�paration de plomberie, d'�lectricit�, de chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de cuisines, le placement de d�bouchage d'�gouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassement, de drainage, pose de c�bles et de canalisations diverses, les travaux d'�gouts de rejointoiement, d'isolation thermique, acoustique et frigorifique, de rev�tements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie m�tallique, d�shabillage, d�molition de b�timents, travaux de soudure, manutention, chaudronnerie, ferronnerie ;

- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de Actifs travaux de bureau, de fa�ades, services int�rimaires, sous-traitance; - le placement et l'entretien de panneaux photovolta�ques;

- l'installation de chemin�es ornementales males ou autres ornementations en marbre ou en pierre; - le placement de serrures et de quincaillerie du b�timent, le placement de portes, de plinthes en mati�re plastique, la pose de parquets et de tous rev�tements en bois;

- les travaux de ramonage de chemin�es;

- placement d'appareils �lectriques de signalisation et d'alarme;

- installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation;

- construction de citernes, de r�servoirs;

- installation de cuisines �quip�es;

- fabrication, installation, et am�nagement de stands et de foires d'expositions; - installation, montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes;

- cr�ation de jardins, import et export, vente en gros et de d�tail de mat�riels de jardinage ou de tous articles s'y rapportant;

- entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre;

- l'organisation d'�v�nements de toutes sortes, tant au profit du public qu'au profit de soci�t�s commerciales de promotion de vente de produits les plus divers, tant directes que riens les m�dias, et sponsoring;

- prestation de disc-jockey, organisation d'activit�s r�cr�atives: spectacles de cirque, spectacles de marionnettes, rod�os, spectacles "son et lumi�re", animation de soir�es;

- tous travaux audiovisuels, production de coi m�trages; films, spots publicitaires, r�daction de sc�narios;

- fabrication, installation et am�nagement de stands et de foires d'expositions;

- la cr�ation et le placement de publicit�, notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre op�ration ayant un lien direct ou indirect avec la publicit�, la distribution d'�chantillons, de prospectus publicitaires et d'autres mat�riels de publicit� y compris les journaux publicitaires r�gionaux et autres;

- la conception et la commercialisation de tous produits li�s � l'informatique tels que des sites et autres moyens de communications, le Web designing;

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- la cr�ation et production d'�v�nements telle les domaines artistique, culturel et sportif; ainsi que

l'achat, la vente, la location en gros et en d�tail, l'importation et l'exportation de tous appareils,

mat�riels et supports de t�l�vision, vid�o, audio-visuel, cin�ma, ainsi que de tous mat�riels

�lectriques et �lectroniques;

- le transport roulier national et international de marchandises et la livraison de courrier express,

commissionnaire de transport;

- l'installation, l'exploitation et la gestion en mati�re d'h�tellerie, fritures, snack-bars, sandwicheries,

pizzerias, salons de consommation, bars, d�bits de boissons, caf�s, tavernes, clubs priv�s, service

traiteur, restauration et accueil au sens le plus large, boulangerie, poissonnerie, boucherie;

- la vente en gros et en d�tail, l'import-export, la commercialisation de tous produits, marchandises

ou services g�n�ralement quelconques;

- le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secr�tariat d'entreprise;

- la cr�ation, le management et la strat�gie d'entreprise;

- la prestation de services d'ordre �conomique, assistance, conseil en. mati�re technique,

commerciale, financi�re et industrielle;

- la formation et l'information de personnes et de soci�t�s;

- l'organisation de cycles de cours, de conf�rences et d'�v�nements;

- le commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaires ;

- les prestations d'interm�diaire commercial ainsi qu'� des op�rations d'import et d export au sens

large (tel que commerce avec l'�tranger);

- la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces derni�res, l'acquisition, la gestion et la mise en

valeur de brevets, octrois et licences et autres droits intellectuels ;

- la chauffage, la climatisation, installations sanitaires, plomberie, installation de gaines de ventilation

;

- la manutention, le nettoyage de b�timents et de bureaux ;

- le courrier-express et transport de personnes ;

- le transport de marchandises par route ;

- l alimentation g�n�rale ;

- la vente de mat�riel de construction et de chauffage ;

- la peinture, la ma�onnerie.

-l'exercice de la fonction de g�rant; d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s ;

- l isolation des b�timents ;

- les magasins de chaussure ;

- le montage et d�montage d �chafaudages ;

- toutes sortes de soudure ;

- entretien des installations de chauffage central ;

- le ramonage des chemin�es ;

- car-wash, entretien et r�paration d automobiles, achat et vente de voiture ;

- les installations �lectriques ;

- toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :

- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de

bureau, services int�rimaires, sous-traitance ;

- entreprise g�n�rale de b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture, nettoyage industriel,

d�molition ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales,

- transport de personnes et de marchandises, courrier express.

La vente en gros et en d�tail, l import-export de :

- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie;

- tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux ;

- tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans

le sens le plus large ;

- tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que

savons et d�tergents ;

- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et

entretien de jardins et de p�pini�res ;

- tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles;

- tous bijoux, orf�vrerie,

- tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles

imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous mat�riaux de bureau et de l informatique, t�l�phones, Gsm, fax;

- tous v�hicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.

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L exploitation de :

- atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

- librairie,

- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet et service traiteur ;

- la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night shop, de laboratoire de d�veloppements photos, d atelier de tournage, d aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;

- d une soci�t� de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage,

- d un salon de coiffure et produits de salon ;

- Commerce ambulant.

- tous travaux de b�timents.

3.2. Dans le cadre de l'objet ci-avant, la soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation, ou susceptible de favoriser son d�veloppement. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de favoriser son objet social. Elle pourra se porter caution personnelle ou hypoth�caire, au profit des soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation, ou plus g�n�ralement, des int�r�ts.

3.3. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur. 3.4. Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

La pr�sente liste est �nonciative et non restrictive. L objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification des statuts dans les conditions requises � l article 286 du Code du Droit des Soci�t�s.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

Toutefois elle ne sera dot�e de la personnalit� juridique qu'au jour du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5.

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) et est repr�sent� par deux cents parts sociales (200) sans valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en num�raire et au pair et lib�r�es � concurrence de huit mille deux cents euros (8.200 � ) lors de cette constitution.

ARTICLE 6.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

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Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que

par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des Soci�t�s, sauf l'agr�ment de la

moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par les g�rants.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

ARTICLE 9.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social.

ARTICLE 10.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent

conform�ment aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 11.

Les h�ritiers, ayant cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�,

frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer

en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux

inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce

qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. En cas de

d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruit et nue-propri�t�, les droits y

aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier seul, sauf convention contraire expresse entre usufruitier et

nu-propri�taire.

TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13.

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants. Chaque g�rant peut agir s�par�ment.

La dur�e de leurs fonctions n est pas limit�e.

Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les

circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.

C est l assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes

et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment

de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur

responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas g�n�raux.

L assembl�e g�n�rale pourra � la simple majorit� des voix, d�cider de confier la gestion journali�re

commerciale et/ou technique de la soci�t� � un mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 14.

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou

non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE 15.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de

faire concurrence � la soci�t�, � moins qu'une autorisation expresse ne lui soit accord�e par

l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 16.

Chaque g�rant est investi de pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et

de disposition qui int�ressent la soci�t�.

ARTICLE 17.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par

un g�rant.

ARTICLE 18.

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents,

d'employ�s ou de salari�s de la soci�t� sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par un g�rant.

ARTICLE 19.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des

Soci�t�s.

Au cas o� les prescriptions l�gales l'imposent, il sera proc�d� � la no-mination d'un commissaire.

TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 20.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la

soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou en tout autre lieu � d�signer dans les convocations,

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une assembl�e g�n�rale ordinaire, le second mercredi de juin de chaque ann�e � dix-huit heures.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Le

g�rant doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital

social.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par

lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s huit jours francs au moins avant

l'assembl�e.

ARTICLE 21.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 22.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.

ARTICLE 23.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout et seront �tablis

conform�ment aux lois et prescriptions imp�ratives en la mati�re.

Le g�rant fera �galement le n�cessaire en vue du d�p�t de tous documents et pi�ces tel que ce

d�p�t est organis� par la loi.

ARTICLE 24.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du

capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre

entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation � la majorit�

simple des voix, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition

des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel

qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au

montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas

de distribuer.

TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 25.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts en une seule main n'entra�ne pas la dissolution de plein droit ou

judiciaire de la soci�t�.

ARTICLE 26.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit,

l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs

�moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des

Soci�t�s.

ARTICLE 27.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 28.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les

pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 29.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

TITRE VII. - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�bute au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au Greffe du Tribunal

de Commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille seize.

2. G�rance.

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident de nommer un g�rant � la fonction de g�rant (non-statutaire, avec les pouvoirs les plus �tendus que la loi lui conf�re) pour une dur�e illimit�e : Monsieur KUTLU Abdilkadir, pr�cit�. Il n'est pas nomm� de commissaire.

3. Mandat.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

R�serv� au

Volet B - suite

Les g�rants et les comparants, repr�sent�s comme dit, donnent mandat avec droit de substitution � Madame CHRISTIAENS Fabienne � 1083 Ganshoren, rue Heideken, 4, afin d'effectuer en leur nom, avec facult� de substitution et de subd�l�gation, le n�cessaire pour l inscription de la soci�t� au guichet d entreprises, banque carrefour des entreprises et � la TVA ainsi que pour toutes d�marches administratives.

Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

4. Frais.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille cent euros (1.100 � TVAC).

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Coordonnées
KUTLU CHAUFFAGE

Adresse
RUE JEAN-BAPTISTE VERBEYST 24 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

KUTLU CHAUFFAGE

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées KUTLU CHAUFFAGE

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