KYOTO TECHNOLOGIES, EN ABREGE: KYOTEC

Dénomination : KYOTO TECHNOLOGIES, EN ABREGE: KYOTEC

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 436.995.589

Publication

23/07/2012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 436.995.589

D�nomination

(en entier) : KYOTO TECHNOLOGIES

(en abr�g�) : Kyotec

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Marquis 1 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A FUSION - SOCIETE ABSORBEE

Extrait du proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 30 mai 2012. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de dissoudre la soci�t�, sans liquidation, et a d�cid� son absorption, par voie d'une op�ration assimil�e � fusion, par la soci�t� absorbante, � SPE Power Company �, en abr�g� � SPEPCO � ou � SPE Power �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro TVA BE 458.364.788 et inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0458.364.788, conform�ment au projet de fusion. Par cette op�ration, l'int�gralit� du patrimoine, activement et passivement, de la soci�t� absorb�e est transf�r�e par suite de sa dissolution sans liquidation, � la soci�t� absorbante, qui est d�j� titulaire de toutes ses actions.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

Les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du premier janvier deux mil douze.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� absorbante a pris des d�cisions concordantes dans un proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 30 mai 2012.

La soci�t� KYOTO TECHNOLOGIES a cess� d'exister.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�s en m�me temps : une exp�dition et deux procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 13.06.2012 12173-0100-021
16/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0436.995.589

D�nomination

(en entier) : KYOTO Technologies

(en abr�g�) : Kyotec

Forme juridique : SA

Si�ge : Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles (adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :Projet de fusion

D�p�t d'un projet de fusion conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s concernant une fusion assimil�e � une op�ration de fusion par absorption entre Kyoto Technologies SA et SPE Power Company SA

Conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s, le 8 mars 2012, un projet de fusion assimil�e � une op�ration de fusion par absorption a �t� �tabli d'un commun accord par les conseils d'administration des soci�t�s SPEPCO SA et KYOTEC SA.

Ce projet de fusion sera soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des soci�t�s respectives et sera d�pos� au moins six semaines avant la date de l'assembl�e g�n�rale au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, en vertu de l'article 676 et 719 et suivant du Code des Soci�t�s.

1.DESCRIPTION DE LA FUSION

En cons�quence d'une fusion assimil�e � une op�ration de fusion par absorption, conform�ment � l'article 676 juncto 719 du Code des Soci�t�s, aussi bien les droits que les obligations de KYOTEC SA passeront sur SPEPCO SA par suite d'une dissolution sans liquidation de KYOTEC SA.

Les organismes de gestion des soci�t�s pr�cit�es s'engagent de faire tout ce qui se trouve dans leur comp�tence de r�aliser la fusion, sous les conditions sous mentionn�es.

2.FORMES JURIDIQUE, LE D�NOMINATION, L'OBJET SOCIAL ET LE SI�GE DES SOCI�T�S DE FUSION (ARTICLE 719, 1� C.Soc.)

2.1 Forme juridique, d�nomination et si�ge social

Les soci�t�s participantes de fusion sont

A.La soci�t� anonyme SPE Power Company en abr�g� SPEPCO ou SPE Power dont le si�ge social est �tabli � Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles. La soci�t� est inscrite Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0458.364.788.

La soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Jean-Philippe Lagae, Notaire � Bruxelles, le trois juillet mil neuf cent nonante-six, publi� aux an-'nexes au Moniteur belge du dix-huit juillet suivant, sous les num�ros 960718-228 et 229.

Dont les statuts ont �t� modifi�s par proc�s-verbal dress� par Ma�tre Jean-Philippe Lagae, Notaire � Bruxelles, -'le vingt mai mil neuf cent nonante-huit, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du onze juin suivant, sous les num�ros 980611-222 et 223.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�eervi

au

Moniteur

belge

Bijragen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Dont les statuts ont �t� modifi�s par proc�s-verbal sous seing priv� de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ale vingt-sept juin deux mille un, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du huit novembre suivant, sous les num�ros 20011108-784 et 785.

Dont les statuts ont �t� modifi�s par proc�s-verbal dress� par Ma�tre Jean-Philippe Lagae, Notaire � Bruxelles, "le quatorze mars deux mille deux, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du neuf avril suivant, sous les num�ros 20020409-212 et 213.

Dont les statuts ont �t� modifi�s par proc�s-verbal dress� par Ma�tre Jean-Philippe Lagae, Notaire � Bruxelles, -ale douze juillet deux mille six, publi� aux annexes du Moniteur beige du premier ao�t suivant, sous le num�ro 06124488.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois, par proc�s-verbal dress� par Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire � Bruxelles, ale vingt-cinq mai deux mille onze (e.a. transfert du si�ge social de 1000 Bruxelles, boulevard du R�gent 47 � 1000 Bruxelles, rue du marquis 1), publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt quatre juin suivant, sous le num�ro 11093964.

Le capital social de la soci�t� se monte � 946.503,24 EUR, vers� enti�rement et est repr�sent� par 42.000 actions nominatives.

Ci-apr�s, elle sera mentionn�e 'SPEPCO' ou 'la soci�t� absorbante'.

B.La soci�t� anonyme � KYOTEC TECHNOLOGIES �, en abr�g� � Kyotec �, dont le si�ge social est �tabli � Chauss�e d'Alsemberg 993, Globe Village B�timent Oc�anie, 1180 Bruxelles. La soci�t� est inscrite au Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0436.995.589.

La soci�t� a �t� constitu�e sous la d�nomination � NV H.V.A.C, ENGINEERING SA �, suivant acte re�u par Ma�tre Eric Levie, notaire � Schaerbeek, le neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publi� aux annexe du Moniteur Belge sous le num�ro 890407-99.

Dont les statuts ont �t� modifi� aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Didier Gyselinck, notaire � Bruxelles, en date du treize juillet mil sept, publi� aux annexes du Moniteur Belge sous le num�ro 2007-08-0210115765.

Dont les statuts ont �t� modifi� par acte re�u par Ma�tre G�rard Indekeu, Notaire associ� � Bruxelles, le vingt-sept mai deux mil dix, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.

Le capital social de la soci�t� se monte � 1.939.000,00 EUR, vers� enti�rement et est repr�sent� par 1.600 actions nominatives.

Ci-apr�s, elle sera mentionn�e KYOTEC' ou `la soci�t� � absorber.

2.2Objet Social

L'objet social des soci�t�s pr�cit�es est le suivant

A, La soci�t� anonyme SPEPCO a conform�ment article 5 des statuts, l'objet suivant :

� La soci�t� a pour objet, en Belgique comme � l'�tranger, la production, le transport, la distribution, l'achat, la vente et l'�change d'�nergie �lectrique, thermique ou renouvelable, la promotion directe et indirecte de l'usage de ces diff�rents types d'�nergie, la conception, la r�alisation et la livraison des �quipements de production, de distribution ou de transport de ces �nergies, la fourniture de services ou de conseils relativement � toutes les activit�s pr�cit�es, ainsi que toutes les activit�s connexes, en ce compris le financement.

Au sens de la pr�sente disposition, sont notamment des �nergies renouvelables sans que cette �num�ration soit exhaustive les �nergies solaire, hydraulique, �olienne ou par processus biologique.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apports, de fusion, d'absorption, de souscription, de d�tention, de possession ou de prises de participation financi�res, directes ou indirectes, � toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, existantes ou � cr�er, sous quelque forme juridique que ce soit, ayant un objet social identique, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des march�s ou � faciliter l'�coulement de ses produits ou services. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto , Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dijlagen bij het$eTgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

B. La soci�t� anonyme KYOTEC a conform�ment article 3 des statuts, l'objet suivant

� La soci�t� a pour objet principal, en Belgique et dans tous pays :

-Le d�veloppement, la construction, la vente et le service de solutions d'�nergie alternatives et renouvelables comme par l'exemple l'�olien, le solaire, la biomasse et tous syst�mes hybrides s'y rattachant, en ce compris la connexion � des sources d'�nergie classiques.

-Le d�veloppement de tout parc �olien ou parc destin� � la production d'�nergie alternative, en toutes reglons et tout pays.

-La soci�t� exercera �galement des activit�s de conseil, de d�veloppeur, de montages financiers et d'interm�diation.

'Elle pourra octroyer des licences et op�rer des transferts de technologie dans ce domaine ou tout autre s'y rattachant. Elle pourra �galement exercer la distribution de tous mat�riels pouvant compl�ter la gamme ci-dessus, en ce compris du mat�riel roulant. �

SPEPCO, ia soci�t� absorbante, reprendra le patrimoine entier, aussi bien l'actif que le passif, de KYOTEC, la soci�t� � absorber.

3.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS DE LA SOCI�T� A ABSORBER SONT CONSID�R�ES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCI�T� ABSORBANTE (ARTICLE 719, 2� C.Soc.)

Les activit�s de la soci�t� � absorber seront consid�r�es du point vue comptable comme �tant accomplies pour te compte de la soci�t� absorbante � partir du 1 janvier 2012.

4.DROITS ASSUR�S PAR LA SOCI�T� ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCI�T� A ABSORBER AYANT DES DROITS SP�CIAUX AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS OU LES MESURES PROPOS�ES A LEUR �GARD (ARTICLE 719, 3� C.Soc.)

La soci�t� absorbante n'assurera pas des droits sp�ciaux � l'actionnaire unique de la soci�t� � absorber. La soci�t� � absorber n'a �mis pas d'autres titres privil�gi�s.

5.CHAQUE AVANTAGE PARTICULIER ATTRIBU� AUX MEMBRES DES ORGANISMES DE GESTION DES SOCI�T�S CONCERN�ES (ARTICLE 719, 4� C.Soc.)

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux administrateurs des soci�t�s concern�es.

6.EFFETS JURIDIQUES

La fusion a de plein droit et en m�me temps les cons�quences suivantes:

.KYOTEC cesse d'exister;

-L'ensemble du patrimoine total de KYOTEC tant les droits que les obligations passe � SPEPCO.

7_LES BIENS IMMOBILIERS

La soci�t� � absorber poss�de des biens immobiliers et des droits r�els immobiliers.

Il sera proc�d� au transfert des biens immobiliers et des droits r�els immobiliers conform�ment aux

dispositions l�gales en vigueur.

8.GENERALITES

Afin d'ex�cuter la fusion pr�vue conform�ment aux conditions l�gales et statutaires, les soussign�s transmettront toute information utile � toutes Ces parties de la fusion, conform�ment � la m�thode prescrite par le Code des Soci�t�s.

Les donn�es, �chang�es entre les parties, sont confidentielles. Les soussign�s s'engagent de ne pas violer ce caract�re confidentiel.

Le pr�sent projet de fusion assimil�e � une op�ration de fusion par absorption sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

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Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Volet B - Suite

Fait � Bruxelles, le 8 mars 2012 en trois (3) exemplaires, dont un exemplaire est destin� pour le notaire, un exemplaire est destin� � �tre d�poser au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et un exemplaire est destin� � �tre garder au si�ge social de la soci�t�.

AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCI�T� KYOTEC

Eric Antoons

Corporate Director Production

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur le den-vers page du Volet l3 Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Greffe

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N� d'entreprise : 0436.995.589

D�nomination

(en entier) : KYOTO Technologies

(en abr�g�) : Kyotec

Forme juridique : SA

Si�ge : Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Projet de fusion

D�p�t d'un projet de fusion conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s concernant une fusion assimil�e � une op�ration de fusion par absorption entre Kyoto Technologies SA et SPE Power Company SA: https://www.luminus.beHmedia/Legal/Projet_de_fusion_KYOTECfivec SPEPCO.ashx.

Mentionner sur ta dermere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD VYORD 11.1

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N� d'entreprise : 0436.995.589 D�nomination

(en entier) : Kyoto Technologies

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Greffe

(en abr�ge) ; Kyotec

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e d' Alsemberg 993, 1180 Bruxelles

(adresse cornplete)

Obiet(s) de l'acte :D�mission d'administrateurs d�l�gu�s - nomination d'administrateur d�l�gu� - nomination de pr�sident du Conseil d'Adminstration - transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire des Actionnaires du 8 mars 2012

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Monsieur Gauthier De Potter, r�sidant � 1180 Bruxelles, Rue Groeselenberg 63, et de Monsieur Christophe Gilain, r�sidant � 1755 Gooik, Plutsingenstraat 1, en tant qu'administrateurs de la soci�t� � partir du 8 mars 2012. L'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante d�lib�rera sur la d�charge.

L'assembl�e g�n�rale d�signe les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de la soci�t� avec effet � la date du 8 mars 2012 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017

- Eric Antoons, r�sidant � 9400 Ninove, Rijstraat 158

- Louis Paenen, r�sidant � 9140 Temse, Kloosterlaan 26

- V�ronique Vansteelandt, r�sidant � 1760 Roosdaal, Omloopstraat 2

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

L'assembl�e g�n�rale donne mandat � V�ronique Vansteelandt, avec facult� de subd�l�gation, afin de remplir toutes les formalit�s et effectuer toutes les d�marches n�cessaires en vue de proc�der � la publication des d�missions et nominations des administrateurs aux Annexes du Moniteur Belge.

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 8 mars 2012

Le Conseil d'administration prend acte de la d�mission de Monsieur Gauthier De Potter en qualit� d'administrateur d�l�gu� et de Monsieur Christophe Gilain en qualit� d'administrateur d�l�gu�, et ceci avec effet au 8 mars 2012.

Apr�s avoir d�lib�r�, le Conseil d'administration d�cide.:

- de nommer en qualit� d'administrateur d�l�gu� : Monsieur Eric Antoons, avec effet au 8 mars 2012. Son mandat sera non r�mun�r�,

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Arl verso : Nom et signature

Volets- suite

- de nommer en qualit� de pr�sident du Conseil d'administration ; Monsieur Louis Paenen, avec effet au 8 mars 2012, Son mandat sera non r�mun�r�.

- De transf�rer le si�ge social de la soci�t� de 1180 Bruxelles, Chauss�e d'Alsemberg 993 vers 1000 Bruxelles, Rue du Marquis 9 � partir du 8 mars 2092.

- de donner mandat � V�ronique Vansteelandt, avec facult� de subd�l�gation, afin de remplir toutes les formalit�s et d'effectuer toutes les d�marches n�cessaires en vue de proc�der � la publication des r�solutions ci-dessus aux Annexes du Moniteur belge.

Extrait conforme

V�ronique Vansteelandt

Mandataire

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Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page da Volet B . Au r�oto , Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

16/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mcd 2.1

Greffe 0 5 J An

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Moniteur

belge

N' d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte 0436.995.589

Kyoto Technologies

Soci�t� anonyme

Chauss�e de Saint Job 12 1180 Bruxelles

Transfert du si�ge social

Bijlagen III het Belgisch -St --�ts6lid ��16/0I/2012 = Ann�x�s d�ZVl�nitc�rb�lgc

Il ressort du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 28 novembre 2011 que le si�ge social de la soci�t� est transf�r� Chauss�e d'Alsemberg 993 Globe Village B�timent Oc�ania � 1180 Bruxelles � dater du 1er d�cembre 2011.

Christophe GILAIN

Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 04.07.2011 11259-0513-021
22/04/2011

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au

Moniteur

belge

Mod 2.1

ol� 31 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0436.995.589

Kyoto Technologies

Soci�t� anonyme

Parc Industriel Ivoz Ramet 4400 FLEMALLE

Transfert du si�ge social

il ressort du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 9 d�cembre 2010 que le si�ge social de la soci�t� est transf�r� Chauss�e de Saint Job 12 � 1180 Bruxelles � cette m�me date.

Christophe GILAIN

Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 29.07.2009 09502-0347-018
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 15.07.2008 08413-0231-018
17/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 10.07.2007 07382-0340-017
04/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 06.06.2005, DPT 29.06.2005 05337-0290-017
30/06/2005 : LG205446
14/07/2004 : LG205446
05/12/2003 : LG205446
05/08/2003 : LG205446
03/02/2003 : LG205446
14/11/2002 : LG205446
06/08/2002 : LG205446
07/07/2000 : LG205446
25/01/2000 : BL517477
24/03/1993 : BL517477
28/11/1991 : BL517477
07/04/1989 : BL517477

Coordonnées
KYOTO TECHNOLOGIES, EN ABREGE: KYOTEC

Adresse
RUE DU MARQUIS 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

KYOTO TECHNOLOGIES, EN ABREGE: KYOTEC

Société anonyme

Publication

Coordonnées KYOTO TECHNOLOGIES, EN ABREGE: KYOTEC

Coordonnées
KYOTO TECHNOLOGIES, EN ABREGE: KYOTEC