L.J.R. OPHTA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L.J.R. OPHTA
Dénomination : L.J.R. OPHTA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.880.654

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 20.08.2013 13448-0403-010
27/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M"d 2.1

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N' d'entreprise : 83 7 - 8o_ ~5(/

Dénomination

ten entier) : L.J.R. OPHTA

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, Avenue Paul Hymans, 78/2 Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 12 juiillet 2011, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies

(Commune de Caurcelles), il a été extrait ce qui suit :

1/ Associée:

Madame JUDICE DE MENEZES RELVAS Liai née à Lisboa (Portugal), le vingt-et-un janvier mil neuf

cent septante-huit, célibataire, de nationalité portugaise, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Paul Hymans, 78/2.

2/Dénomination : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée " L.J.R. OPHTA ".

3/ Siège social : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, Avenue Paul Hymans, 78/2

4/ Objet social :

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte de la médecine et plus particulièrement de l'ophtalmologie par ses organes médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou: de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins' compétent et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la, construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon: père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National 07.11.2009).

5/ Durée : illimitée à dater du 12 juillet 2011.

6/ Capital social :

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100)

parts sociales nominatives et indivisibles sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Ces parts, qui ne peuvent être données en garantie, ont été entièrement souscrites par Madame le Docteur Lia JUDICE DE MENEZES RELVAS.

La comparante a déclaré et affirmé que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées chacune à concurrence de deux tiers et que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) a été mise à la libre disposition de la société, versée en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Forfis.

7/ Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée générale et toujours révocable par elle.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée et est rémunérée. L'assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit. Lorsque la société ne comprend qu'un associé, celui-ci peut être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat sera ramené à six ans renouvelable.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat de gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non-médecin, qui ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

8/ Cession des parts :

a) Les parts de l'associé ne peuvent être détenues que par ou cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.

b) Lorsqu'il n'existe qu'un seul associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.

c) Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre-vifs ou transmises pour cause de mort que conformément aux articles 232 à 233, 236, 238 à 239 et 250 à 252 du Code des Sociétés et conformément au premier alinéa du présent article, l'admission d'un nouvel associé requérant toujours l'accord unanime des autres.

d) Le décès de l'associé unique n'entraîne pas dissolution de la société.

Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :

1.- soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité médicale, dans le respect de l'article 287 du Code des Sociétés ;

2.- soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du présent article ;

3.- soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;

4.- à défaut, la société est mise en liquidation.

9/ Assemblée générale : le premier juin de chaque année à 17 heures et pour la première fois en

2013.

10/ Exercice social : L'exercice social commence le 01 janvier de chaque année et finit le 31

décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe pour

finir le 31 décembre 2012.

ASSEMBLEE GENERALE

Une assemblée générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la constitution, a pris les décisions suivantes :

ASSEMBLEE GENERALE

1. La comparante a constaté que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement constituée, l'associée unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a décidé de se nommer gérante de la dite société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Elle est nommée pour la durée de la société tant qu'elle demeure une société unipersonnelle.

Elle peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de la gérante est rémunéré. La rémunération est fixée en fonction des prestations de la

gérante, mise à charge du compte de résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.

2. L'assemblée générale a constaté que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire-réviseur et a décidé que jusqu'à constatation du contraire par l'assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :

L'associée unique a décidé :

A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts .

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 janvier 2011 par Madame le Docteur Lia JUDICE DE MENEZES RELVAS, prénommée, au nom et pour compte de la société ont été repris par la société constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :

Mandat : l'associée unique a déclaré se constituer pour mandataire pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ; constituée. Ce mandat n'aura d'effet que si la mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit i également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Reprise : les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. v

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies.

Déposé en même temps :

expédition de l'acte

attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L.J.R. OPHTA

Adresse
AVENUE PAUL HYMANS 78/2 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale