L.S.E

Dénomination : L.S.E

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.766.909

Publication

20/05/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/03/2014

��Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�. Le notaire atteste qu'un plan financier sign� par les comparants lui a �t� remis.

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

STATUTS

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 - La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter. Elle est d�nomm�e "L.S.E".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter" ou des initiales "S.P.R.L.-S."; elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du num�ro d'immatriculation � ce registre des personnes morales.

Article 2 - Le si�ge social est �tabli � Jette (1090 Bruxelles) avenue de l'Exposition, 416 bo�te 036, et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 - La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu � l �tranger :

- les services d escorte et similaires, h�tesse de bar, le service limousine, la cr�ation et l exploitation de d�bits de boissons, snack-bars, brasseries, tavernes et restaurants (exploitations HORECA), salon de consommation, discoth�ques, buffets, vestiaires pour public, salles d organisations, banquets, la cr�ation et organisation d �v�nements, le managing d artistes, l exploitation d agences matrimoniales, agences de rencontres, la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et photocopies, night-shop, le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux et le transport de personnes et de marchandises;

- l'activit� de soins esth�tiques, de beaut�, capillaire, massage, salon de beaut� et de bronzage, p�dicure et manucure;

- l'achat, la vente, la location, la transformation et tous biens immeubles.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers a des soci�t�s affili�es.

Article 4 - La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle. TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5 - Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � cent euros (100 � ) et est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 5 bis - Au plus tard cinq ans apr�s sa constitution ou d�s que la soci�t� occupe l �quivalent de cinq travailleurs temps plein, la soci�t� doit proc�der � une augmentation de son capital social pour le porter au moins � hauteur dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 � ). D�s que le capital social a �t� port� � hauteur du montant tel que pr�vu ci-avant, la soci�t� perd le statut de "starter" et les dispositions de l article 223, alin�as 1er et 2 sont applicables.

Aussi longtemps que la soci�t� a le statut de "starter, elle ne peut pas proc�der � une r�duction de capital.

Article 6 - En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 7 - En tout �tat de cause, afin de "STARTER", les parts ne sont cessibles qu entre des personnes physiques pour autant qu aucune d entre elles ne d�tienne de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e et pour autant que soit respect�e la condition d occupation vis�e dans l article 214, �2, 2e alin�a.

En cas de violation des r�gles pr�cit�es, la soci�t� perdra son caract�re "Starter" et d�s lors qu il y aura lieu de prendre les modifications statutaires qui s imposent.

Les parts d un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l op�ration.

Des personnes morales ne peuvent �tre admises que par la voie d une augmentation de capital qui porte le capital social au moins � hauteur du montant pr�vu � l article 214, � 1er du Code des soci�t�s.

Si les parts sont transf�r�es � une personne physique, suite � un d�c�s ou entre vifs, les dispositions du paragraphe pr�c�dent et de l article 212bis code des soci�t�s s appliquent au cessionnaire. Article 7 bis

a) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

b) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus de l'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Article 8 - Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE

Article 9 - La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 - Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 11 - L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 12 - Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire le troisi�me lundi du mois de juin � onze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s huit jours francs au moins avant l'assembl�e.

Article 14 - Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 15 - Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION

Article 16 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 17 - L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un quart au moins, affect� � la formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu � ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 � ) et le capital souscrit.

L assembl�e g�n�rale peut d�cider, conform�ment aux r�gles de la modification des statuts, que ce fonds de r�serve soit incorpor� dans le capital.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 18 - La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 19 - En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 20 - Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 21 - Les parties entendent se conformer enti�rement au code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1) Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mil quinze. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize.

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2) Frais

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille cent vingt-cinq euroseuros, environ.

3) Nomination d'un g�rant non-statutaire

Est nomm� g�rant pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur JOLY Nicolas Alexander, domicili� �

Jette (1090 Bruxelles) avenue de l'Exposition, 416 bo�te 036. Son mandat sera r�mun�r�.

4) Commissaire

Les comparants d�clarent que, d'apr�s leurs estimations, la soci�t� r�pondra, pour son premier

exercice aux crit�res l�gaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.

5) Engagements ant�rieurs

En ex�cution de l'article 60 du code des soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend � son

compte tous les engagements pris en son nom avant la constitution de la soci�t�.

6) Pouvoirs

L'assembl�e donne par les pr�sentes tous pouvoirs � Partena sis � Bruxelles (1000) boulevard Anspach, 1, � l'effet de faire toutes d�marches et formalit�s, d�poser et signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera n�cessaire aupr�s de toutes administrations et guichets d'entreprise.

7) Droit d'�criture

Le droit d'�criture relatif au pr�sent acte s'�l�ve � nonante-cinq euros (95 � ).

DONT ACTE

Fait et pass� � Schaerbeek, en l'�tude

Date que dessus

Apr�s lecture int�grale et comment�e, le comparant a sign� avec Nous, notaire.

Suivent les signatures

Pour extrait litt�ral conforme

(sign�) Le notaire Simon Wets � Schaerbeek

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07/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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L.S.E

Adresse
AVENUE DE L'EXPOSITION 416, BTE 036 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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