L3 NETWORKS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L3 NETWORKS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.959.111

Publication

13/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Depese f Reçu le

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0539.959.111

Dénomination

(en entier) : L3 NETVVORKS

(en. abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Clos Chapelle-aux-Champs 30 Bte 1.030.30 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification du siège social

Le 12 septembre 2014, l'assemblée générale s'est tenue au siège social de la société,

La direction et la supervision de l'assemblée générale est assurée par le bureau, qui est composé comme suit : Le président : Jérémie Maillé

Lors de l'assemblée générale, il a été décidé de :

- déplacer le siège social avec effet au 12/09/2014 du Clos Chapelle-aux-Champs 30 Bte 1.030.30 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert vers l'Avenue de la Chevalerie 23 à 1040 Etterbeek,

07/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305788*

Déposé

03-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0539959111

Dénomination (en entier): L3 NETWORKS (en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Chapelle-aux-Champs 30 boîte 1.30.30.

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nomination(s) - Pouvoirs

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 2 octobre 2013, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur MALLIÉ Jérémie Simon Pierre, né à Braine-l Alleud, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Lothier, 6, une société privée à responsabilité limitée dénommée "L3 NETWORKS".

Les cent parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites par le fondateur. Elles ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) par versement en numéraire de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR). Suite à la libération ainsi effectuée, la société a à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire datée du vingt septembre deux mille treize d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la banque Delta Lloyd sous le numéro BE26 1325 4240 3429.

Il est extrait ce qui suit des statuts :

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée. Article 2. Elle est dénommée « L3 NETWORKS ». (...)

Article 3. Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Chapelle-aux-Champs, 30, boîte 1.30.30. (...)

Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger (les chiffres entre parenthèses faisant référence au Code Nace-bel de l activité concernée) :

1. toutes activités en matière informatique (62090) en ce compris la conception, le développement, la réalisation, et la commercialisation de logiciels ou de matériels informatiques; la location et la location-bail de machines de bureau et de matériel informatique (77330) ; la location et la location-bail de machines et d équipements de bureau, sans opérateur: ordinateurs, machines et matériels informatiques, duplicateurs, photocopieuses, machines à écrire et de traitement de texte, etc. (7733001) ; l entretien et la réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique (9511001) ; la promotion, l utilisation et la commercialisation de progiciels de gestion intégrés (ERP) et des solutions web développés par elle-même ou par des tiers.

2. l installation de systèmes de télécommunication et d installations informatiques (4321102) ; la gestion d'installations informatiques (62030), la gestion et l exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers (6311002) ; la réalisation de missions spécifiques en matière informatique telle que la migration de produit existant ou l installation de nouveaux produits.

3. le stockage de données: préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon une structure prédéterminée (6311012) ;

4. la programmation informatique (62010) ;

5. le conseil informatique (62020) ; les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles (6202001) ; les conseils et l assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d organisation, de recherche du rendement, de contrôle d information, de gestion,... (7022001) ainsi que toutes autres activités de soutien aux entreprises (82990).

6. le service et la consultance dans le domaine des réseaux, de la protection des réseaux et de la sécurité informatique; les activités de conseil en matière de sécurité industrielle, de sécurité des ménages et des services publics (7490901) ; les activités de sécurité privée (80100) et les activités liées aux systèmes de sécurité (80200).

Dans le cadre de son activité la société peut:

* s occuper des études, projets, assistance technique et direction des travaux dans tous les domaines de l informatique et de développements de logiciels;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

* réaliser le support technique et la maintenance informatique (IT, hardware et software) pour des sociétés publiques ou privées avec tout ce que cela comprend, également au travers d accords avec d autres personnes, sociétés, organisations ou organismes nationaux ou internationaux;

* s occuper de la gestion administrative et de la coordination des ressources humaines, notamment via la gestion des plannings et la recherche de personnel qualifié;

* rechercher et développer des applications innovantes et de nouvelles solutions dans le secteur informatique ;

* organiser des cours dans le secteur de l informatique et s occuper de la familiarisation du personnel et des consommateurs aux nouveaux développements et évolutions des progiciels commercialisés par la société ;

* favoriser des appels d offres et des achats communs de biens et services en rapport avec ses activités tel que matériel informatique, de bureau, mobilier, fournitures en matière informatique, télécom, ...

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. (...)

Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). (...)Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du deux octobre deux mille treize libéré à concurrence de douze mille quatre cents (12.400 EUR) soit à concurrence de deux/tiers par part sociale. (...)

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. (...)

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.

Tant le gérant que le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent article.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier jeudi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.(...) Article 20 (...) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (...) Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

3° A été désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée :

Monsieur MALLIÉ Jérémie, né à Braine-l'Alleud, le seize juin mille neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Lothier, 6.

Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° Le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire.

5° Tous pouvoirs ont été donnés à la société privée à responsabilité limitée « BATHI » ayant son siège à Etterbeek, Square Wiser, 17 boîte 19, inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0476.590.494, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises premier juillet deux mille treize par Monsieur MALLIÉ Jérémie, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 13.08.2015 15421-0351-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 31.08.2016 16569-0057-011

Coordonnées
L3 NETWORKS

Adresse
AVENUE DE LA CHEVALERIE 23 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale