L3C

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L3C
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.753.811

Publication

11/09/2014
ÿþpif \ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé / Reçu le

02 -09- 2014

au greffe du tril fflt1 de commerce'

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N" d'entreprise : 0821.753.811 Dénomination

(en entier) : L3C

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Gachard numéro 88 boîte 14 à Ixelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, l'associé unique de la société privée à: responsabilité limitée ''L3C", ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Gachard, 88, boîte 14, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0821.753.811, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKeti Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE re 0890.388.338, le vingt-trois juillet deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le premier août suivant, volume 5/3 folio 39 case 16, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller, a.i. Wim. ARNAUT, il : résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Approbation des rapports

L'assemblée approuve:

a) Le rapport de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « CDP DE WULF & C° - réviseurs d'entreprises », dont les bureaux sont établis Ahornbomenlaan, 12 à 1970 Wezembeek-Oppem représentée par Monsieur Vincent DE WULF, réviseur d'entreprises, en date du 07 juillet 2014, en application. de l'article 313 du Code des Sociétés portant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'évaluation: adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suiti

« L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « L 3 C »: est constitué de titres détenus par la société civile «L H O R », pour un montant total de EUR 1.2000.000 et' composé comme suit

Portefeuille de titres Nombre EUR

SAS. IMLYS 2.150 titres EUR 1.200.000,00

Au terme de leurs contrôles, les soussignés CDP De Wulf & Co SCPRL, réviseurs d'entreprises ayant leurs : bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 6, représentés par Vincent DE WULF, réviseur d'entreprises, sont d'avis que:

" I'apport a été contrôlé conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en: matière d'apports en nature ; les soussignés rappelle nt que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

" la description de l'apport en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté;

.dans le cadre spécifique de cette opération, le mode d'évaluation adopté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise, et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué;

" I'apporteur agit en pleine connaissance de cause de sorte que les droits et obligations respectifs des parties intervenantes sont complètement fixés.

- - - ----- " -- - -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B.- Suite

.1-Le rémunération conventionnelle de l'apport en nature consiste en 17.340 parts sociales nouvelles sans

désibnation de valeur nominale de la S.P.R.L. « L 3 C », jouissant des mêmes droits et obligations que les parts

existantes, attribuées à l'apporteur, la société civile« L H O R »

Les soussignés croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas à se prononcer sur le!

caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 7 juillet 2014

CdP De Wulf & Co SCPRL représentée par

Vincent DE WULF, Réviseur d'entreprises, Associé.»»

b) Le rapport spécial du gérant conformément à l'article 313 du Code des Sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport que l'augmentation de capital proposée.

Deuxième résolution»

Augmentation du capital par apport en nature

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un million deux cent mille euros (1.200.000,00 E) pour le porter d'un million deux cent trente huit mille six cents euros (1.238.600,00 ¬ ) à deux » millions quatre cent trente huit mille six cents euros (2.438.600,00 ¬ ) ,avec création de dix-sept mille trois cent quarante (17.340) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, émises au pair comptable, ! identiques aux parts existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport par un associé, la scciété civile LHOR, ayant son siège social à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Brassine, 44, de la pleine propriété de 2.150 parts sociales de la société par actions simplifiée de droit français 1MLYS, dont le siège social est établi ZI n° 3  Rue du Kemmel / 2,1 à 59 428 ARMENTIERES CEDEX (France), constituée le 30 avril 2003 (RCS Lille 447 780 321), pour un montant total d'un million deux cent mille euros (1.200.000,00 E).

Troisième résolution

Modification aux statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts de la société afin de le mettre en concordance avec la

résolution prise ci-dessus, comme suit

« ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à deux millions quatre cent trente huit mille six cents euros (2.438.600,00 E),

représenté par vingt-quatre mille (24.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un vingt-quatre millième du capital (1 /24.000ème).

Historique

Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à dix-huit mille six cent euros, représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social.

L'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2011 a décidé d'augmenter le capital social à concurrence d'un million deux cent vingt mille euros (1.220.000,00 E), pour le porter de dix huit mille six cent euros (18.600,00 E) à un million deux cent trente huit mille six cents euros (1.238.600,00 E), avec création de six mille cinq cent soixante (6.560) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, émises au pair comptable, identiques aux parts existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, par » ! apport en nature d'un terrain.»

L'assemblée générale extraordinaire du 23 juillet 2014 a décidé d'augmenter le capital social à concurrence ! d'un million deux cent mille euros (1.200.000,00 E) pour le porter d'un million deux cent trente huit mille six ! cents euros (1.238.600,00 E) à deux millions quatre cent trente huit mille six cents euros (2.438.600,00 E) , avec création de dix-sept mille trois cent quarante (17.340) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, émises au pair comptable, identiques aux parts existantes, de même nature et offrant les mêmes , droits et avantages, par apport en nature de 2.150 actions de la société par actions simplifiée de droit françaià IMLYS.»

Quatrième résolution

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée déclare conférer tous pouvoirs :

- à Monsieur Thierry DELFOSSE, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Brassine, 44, aux fins

d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée, notamment pour la mise à !

jour et la signature du registre des actionnaires.

- au notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU , Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport de la société " CDP DE WULF & C° - réviseurs d'entreprises" représentée par Monsieur Vincent DE WULF et rapport spécial du gérant ! conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur

belge

31/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 27.09.2013, DPT 28.10.2013 13641-0474-013
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 28.09.2012, DPT 30.10.2012 12625-0275-013
14/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 30.09.2011, DPT 08.11.2011 11602-0524-013
15/06/2011
ÿþ Moi 2.0

(Mg Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

m 1r11111111111116111!IIIL

N° d'entreprise 0821.753.811

Dénomination

(en entier) : L3C

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Gachard numéro 88 boîte 14 à Ixelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE D'UN TERRAIN - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société privée responsabilité limitée "L3C", ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Gachard, 88, boite 14, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0821.753.811, reçu par Maître Gérard; INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n 0890.388.338, le vingt-cinq mai deux mil onze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité:

des voix les résolutions suivantes : "

Première résolution

Approbation des rapports

L'assemblée approuve:

a) Le rapport de la société civile à forme de SPRL de réviseurs d'entreprises « LINET & Partners n,: représentée par Monsieur Michel Linet, Réviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont établis à Uccle (1180: Bruxelles), Rue Langeveld, 51116, en date du 19 mai 2011, en application de l'article 313 du Code des Sociétés; portant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec' l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du Code: des sociétés et aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous permettent d'attester que:

- La description de l'apport en nature, à savoir la pleine propriété d'une parcelle de terrain située dans la municipalité de Benahavis, dans la province de Malaga en Espagne, répond aux exigences normales de! précision et de clarté ;

- Nonobstant le fait que tant l'évaluation des biens apportés que la détermination du nombre de parts, sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature aient été arrêtées sous la responsabilité de l'organe de gestion de la société en concertation avec les apporteurs, nos travaux de contrôle ont montré que le mode+ d'évaluation adopté est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et que l'apport en nature dont: question dans le présent rapport n'est pas surévalué ;

- La valeur à laquelle conduit cette évaluation, à savoir un million deux cent vingt mille euros (1.220.000: EUR), correspond exactement aux six mille cinq cent soixante (6.560) parts sociales nouvelles, sans' désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées qu'il est envisagé d'émettre en rémunération de l'apport en nature ci-avant décrit, à l'occasion de l'augmentation du capital de la société privée:

à responsabilité limitée « L3C u ; "

- La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de six mille cinq cent soixante (6.560) parts sociales nouvelles de la société privée à responsabilité limitée "L3C", d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, à remettre à concurrence de :

-3.280 parts sociales à Monsieur Thierry DELFOSSE :

-3.280 parts sociales à son épouse Aude DUPUY :610.000 EUR.

610.000 EUR.

201keretie

Greffe

1.220.000 EUR.

Il en résulte que les droits respectifs des parties intervenantes sont parfaitement garantis et leurs obligations: complètement fixées.

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport.

Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles, le 19 mai 2011

LINET&Partners Société civile à forme de SPRL.

Représentée par Michel LINET

Réviseur d'entreprises »

b) Le rapport spécial du gérant conformément à l'article 313 du Code des Sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport que l'augmentation de capital proposée.

L'associé unique reconnaît avoir reçu un exemplaire desdits rapports et en avoir pris connaissance.

Deuxième résolution

Augmentation du capital en nature par apport d'un terrain

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un million deux cent vingt mille euros (1.220.000,00 ¬ ), pour le porter de dix huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ) à un million deux cent trente huit mille six cents euros (1.238.600,00 ¬ ), avec création de six mille cinq cent soixante (6.560) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, émises au pair comptable, identiques aux parts existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport par l'associé unique, Monsieur Thierry Delfosse, prénommé et son épouse Madame Aude Dupuy, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Brassine, 44, de la pleine propriété d'une parcelle de terrain de trois mille cent septante-neuf mètres carrés (3.179 m2), connue sous le nom « Parcelle F-53, Coto La Zagaleta », située à Benahavis dans la province de Malaga en Espagne, pour un montant total d'un million deux cent vingt mille euros (1.220.000,00 ¬ ).

La description de l'apport est amplement enoncée dans l'acte précité.

REMUNERATION

En rémunération de l'apport qui précède, il est attribué à Monsieur Thierry Delfosse trois mille deux cent quatre-vingt parts sociales (3.280), sans désignation de valeur nominale et à Madame Aude Dupuy trois mille deux cent quatre-vingt parts sociales (3.280), sans désignation de valeur nominale.

Troisième résolution

Modification aux statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts de la société afin de le mettre en concordance avec la résolution prise ci-dessus, comme suit :

ARTICLE 5.

"Le capital social est fixé à un million deux cent trente-huit mille six cent euros (1.238.600,00 ¬ ), représenté par six mille six cent soixante (6.660) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un six mille six cent soixantième du capital (1/6.660ème).

Historique

Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à dix-huit mille six cent euros, représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social.

L'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2011 a décidé d'augmenter le capital social à concurrence d'un million deux cent vingt mille euros (1.220.000,00 ¬ ), pour le porter de dix huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ) à un million deux cent trente huit mille six cents euros (1.238.600,00 ¬ ), avec création de six mille cinq cent soixante (6.560) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, émises au pair comptable, identiques aux parts existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, par apport en nature d'un terrain."

Quatrième résolution

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée déclare conférer tous pouvoirs :

- à la sprl « KREANOVE » à Schaerbeek, représentée par A . TREJBIEZ, aux fins d'effectuer les démarches

administratives subséquentes à la présente assemblée, notamment pour la mise à jour et la signature du

registre des actionnaires.

- au notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

- à Maître Antonio Zarco, de la société a MORA ABOGADOS S.C.», CfJuan Ruiz Munoz, Ed. Marino, 1, 1 " à 29602 Marbella-Malaga, aux fins d'effectuer les démarches nécessaires auprès des administrations espagnoles.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, rapport du Réviseur d'entreprises "LINET & Partners" et rapport du gérant, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.09.2015, DPT 30.09.2015 15629-0542-010
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 30.09.2016, DPT 26.10.2016 16663-0485-010

Coordonnées
L3C

Adresse
RUE GACHARD 88, BTE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale