23/05/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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4 MM ZOVE.
Greffe
N� d'entreprise : 0508.827.356
D�nomination
(en entier) : L3M BELGIUM
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE
Si�ge : 1160 AUDERGHEM CHAUSSEE DE TERVUEREN 112
(adresse compl�te)
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Oro ' Obiet(s) de pacte ;MODIFICATIONS AUX STATUTS
Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre OLIVIER BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 7 mai 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sprl � L3M BELGIUM �,
ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, Chauss�e de Tervueren 112, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� : se
Premi�re r�solution
A. Rapport
A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e, de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le rapport du g�rant sera conserv� par nous, Notaire
B. Modification de l'objet social
L'assembl�e d�cide d'�largir l'objet social et d'ins�rer dans l'article 3 des statuts le texte suivant :
En outre, la soci�t� a pour objet pour objet la g�rance d'immeubles, le conseil en vente et location d'immeubles, le
conseil, la fabrication, la vente, le placement, la r�paration, la maintenance, et la location de tout mat�riel ou service,
li� � la r�novation et � l'am�nagement de biens, dont :
- L'�tanch�it� � l'eau et � l'air;
- L'isolation thermique et acoustique;
- L'am�nagement, l'ameublement et l'�quipement domotique, �lectro-m�nager et informatique ;
- Le mat�riel et les services concernant les �nergies renouvelables de toutes technologies ;
- Les travaux en hauteur ;
- Les toitures 'vertes" et murs v�g�taux
-Les travaux d'am�nagement, d�coration ou r�novation en g�n�ral, comprenant pose de chapes, pose de vitrages, rev�tement de sols, plafonnage, plomberie, sanitaires, chauffage, installations �lectriques, peinture par tous proc�d�s, menuiserie m�tallique et non m�tallique, carrelage, tapisserie, isolation, zinguerie, couverture, nettoyage, rejointoiement, nettoyage � la vapeur et sablage.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
L'article 3 des statuts sera dor�navant r�dig� comme suit
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
- La consultante, la gestion, l'organisation, l'intervention dans toutes les mati�res touchant la vie des entreprises et notamment l'int�gration, la coordination, la s�curit� et l'audit des syst�mes d'information, tous services visant � favoriser les �changes industriels et commerciaux, ainsi que l'organisation d'�v�nements en tout genre.
Toutes op�rations � destination des particuliers et des entreprises se rapportant directement ou indirectement aux �valuations �nerg�tiques, la thermographie, l'infiltrom�trie, les �tudes et audits de performance �nerg�tique, les, analyses et les calculs en d�perdition et en g�n�ral les techniques d'isolation principalement dans le domaine de ld construction et de la r�novation.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
au
Moniteur belge
Vole B i Sgite
En outre, la soci�t� a pour objet pour objet la g�rance d'immeubles, le conseil en vente et location d'immeubles, le: conseil, la fabrication, la vente, le placement, la r�paration, la maintenance, et la location de tout mat�riel ou service li� � la r�novation et � l'am�nagement de biens, dont :
L'�tanch�it� � l'eau et � l'air; - L'isolation thermique et acoustique;
-L'am�nagement, l'ameublement et l'�quipement domotique, �lectro-m�nager et informatique ;
- Le mat�riel et les services concernant les �nergies renouvelables de toutes technologies ;
- Les travaux en hauteur ;
- Les toitures "vertes" et murs v�g�taux
-Les travaux d'am�nagement, d�coration ou r�novation en g�n�ral, comprenant pose de chapes, pose de vitrages, rev�tement de sols, plafonnage, plomberie, sanitaires, chauffage, installations �lectriques, peinture par tous proc�d�s, menuiserie m�tallique et non m�tallique, carrelage, tapisserie, isolation, zinguerie, couverture, nettoyage, rejointoiement, nettoyage � la vapeur et sablage.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
- Toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ce
, ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ; directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, +ap entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses
er produits. La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel b41
l que soit son objet social,
2 La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans
tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.
s_ La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement,
4 La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.
1-11
0
Deuxi�me r�solution
Pouvoirs
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et notamment,
l'adoption du texte coordonn� des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associ�, OLIVIER BROUWERS
,2 NOTAIRE
zoo ; D�pos� en m�me temps : exp�dition de Pacte et statuts coordonn�s
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
15/01/2013
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N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : L3M Belgium
0508 $2l 356
� 2 Jedi at113
GreRRUXELLES
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIM1TEE
Si�ge : 1160 AUDERGHEM - CHAUSSEE DE TERVUEREN 112
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION
D'un acte re�u par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 21 d�cembre 2012, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :
1.- Monsieur de CONINCK Xavier Fran�ois Philippe Colette Marie Ghislain Joseph, n� � Uccle, le quatorze septembre mil neuf cent cinquante trois, de nationalit� belge, domicili� � 1160 Auderghern, chauss�e de Tervueren, 112
2.- Madame GERARDIN Corinne Yvonne, n�e � Paris X�me (France), le quatre ao�t mil neuf cent cinquante neuf; de nationalit� fran�aise, domicili�e � 1160 Auderghem, chauss�e de Tervueren, 112
Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser Ies statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � L3M Belgium �, au capjtal de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/l0e5 de l'avoir social.
1. CONSTITUTION
Souscription par apports en esp�ces Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit:
- par Monsieur de CONINCK Xavier: nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros
(16.740 EUR)
- par Madame GERARDIN Corinne : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860 EUR)
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un
versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s
de la banque ING Belgique de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de
six mille deux cents euros (6.200 EUR)
Une attestation de I'organisme d�positaire en date du 14/12/2012 sera conserv�e par Nous, Notaire.
IL STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � L3M
Belgium�.
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, chauss�e de Tervueren, 112
Article 3 : OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
- La consultance, la gestion, l'organisation, l'intervention dans toutes les mati�res touchant la vie des
entreprises et notamment l'int�gration, la coordination, la s�curit� et l'audit des syst�mes d'information, tous
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
services visant � favoriser les �changes industriels et commerciaux, ainsi que I'organisation d'�v�nements en tout genre.
" - Toutes op�rations � destination des particuliers et des entreprises se rapportant directement ou indirectement aux �valuations �nerg�tiques, la thermographie, l'infiltroin�trie, les �tudes et audits de performance �nerg�tique, les analyses et les calculs en d�perdition et en g�n�ral les techniques d'isolation principalement dans le domaine de la construction et de la r�novation.
- Toutes op�rations immobili�res au sens le plus Iarge du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.
La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour,
La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.
La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100eme) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,
Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci, A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires,
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me jeudi du mois de d�cembre de chaque ann�e, � quatorze (14) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Article 16 : COMPTES ANNUELS _ --- .
L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante. A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s,
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.
Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.
L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:
" 1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente juin deux mille quatorze
2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en d�cembre deux mille quatorze.
3. Nomination d'un g�rant non statutaire :
L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).
Elle appelle � ces fonctions:
- Monsieur de CONINCK Xavier, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.
Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.
i 4. Commissaire
L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation
En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier novembre deux mille douze
Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Outcome bvba, � 1800 Vilvoorde, Kantorenpark Everest, Leuvensesteenweg, 248D, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant une procuration
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature