LA BARAKA, EN ABREGE : L.B

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA BARAKA, EN ABREGE : L.B
Dénomination : LA BARAKA, EN ABREGE : L.B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.484.873

Publication

14/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Chapitre I. Dénomination et siège

Article § I. Il est créé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts qui reste apolitique et à but non lucratif.

Article § II. Le siège social de l'association est fixé à rue Laskouter n 82, 1120 Bruxelles. Il peut être transféré en tout lieu sur l étendue du royaume sur décision de l AGE (Assemblée Générale Extraordinaire)

Chapitre II. Objet social

Article § III. Vue la nécessité d'atteindre les nouveaux objectifs du millénaire quant à l'accès à l'eau potable, aux soins et l'amélioration des moyens d'assainissement, il est du devoir de tout acteur, de prendre activement part dans l'espoir d'améliorer les conditions de vie des populations démunies. L'asbl "La Baraka" a pour objectifs entre autres :- La construction de forages et puits dans les campagnes du tiers monde.- L'éducation pour tous.- La lutte contre l'analphabétisme.- La santé pour tous

Chapitre III. Objectifs opérationnels

Article § IV. Pour atteindre ces objectifs, l association agira de façon suivante :

La collecte de matériels médicaux déclassés.

Récolte de produits pharmaceutiques.

Organisation d évènements caritatifs afin d obtenir des fonds.

Ventes caritatifs

(en abrégé) : L.B

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Laskouter 82

1120 Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Les soussignés :

Moussa Sampil, rue Peter Benoit n 36, 1800 Vilvorde. Né le 10 février 1985 à Conakry (R.N :85021031322)

Nawal Akcha, rue Peter Benoit n 36, 1800 Vilvorde. Née le 12 avril 1988 à Bruxelles

(R.N : 88041235495)

Sihame Akcha, rue Laskouter n 82, 1120 Bruxelles. Née le 3 janvier 1991 à Bruxelles

(R.N : 91010332053)

El Mehdi Akcha, rue Laskouter n 82, 1120 Bruxelles. Né le 22 mai 1997 à Bruxelles (R.N : 97052240339)

Léon Nur, rue de la station n 52, 1930 Zaventem. Né le 23 juin 1990 à Bruxelles

(R.N : 90062324725)

Chapitre IV. Adhésion, Catégorie des membres, Radiations, Droits, Obligations, et Sanctions

Dénomination La Baraka

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : La Baraka

*15306423*

Volet B

0628484873

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

09-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article § V. L adhésion à l'association « La Baraka » est subordonnée à deux photos d identité + la photocopie de la pièce d identité + 10 euros de frais d adhésion adressés au secrétariat administratif. Est membre de l'association "La Baraka", toute personne s étant acquittée de la condition qu annonce l article V et dont la candidature a été approuvée par les membres du Bureau Exécutif. Les membres de l association peuvent être fondateurs, honoraires, associés ou actifs.

Est membre fondateur de l'association "La Baraka", toute personne ayant participé à la concrétisation de l'association.

Est membre honoraire, toute personne qui, après mise en place de l'association est désignée comme telle par les membres fondateurs en raison de sa participation physique, morale ou matérielle aux activités de l'association.

Est membre actif, toute personne qui participe régulièrement aux différentes activités de l'association.

Volet B - suite MOD 2.2

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Les membres fondateurs, associés, honoraires ou actifs, c est-à-dire toute personne remplissant les conditions

ci-après :

Adhérer aux présents statuts et règlements intérieurs de l'association,

Avoir une carte de membre,

Participer aux réunions mensuelles et à l assemblée générale annuelle

Participer à promouvoir les principes de l'association

Article § VI. La fonction d un membre prend fin dans les conditions ci-après :

Démission écrite adressée au Bureau Exécutif (BE)

Exclusion après décision de l Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Décès

Blasphème ou toute atteinte immorale à l égard des principes prônés par l'association.

Toute personne ayant perdue sa qualité de membre de l'association ne peut prétendre à aucun remboursement

ni à une quelconque indemnisation de la part de l'association.

Article § VII. Les membres de l'association " La Baraka" sont en droit et en devoir quel que soit leur rang dans la

structure de l'association.

Car chaque membre de l'association a le droit et le devoir :

De faire élire ou être élu dans les organes de l'association patriotique "La Baraka" » après décision l Assemblée

Générale.

D exprimer librement ses idées et de les défendre lors des réunions et de formuler des propositions concrètes

réalistes conformément aux objectifs fixés par le mouvement.

De faire intéresser l'association "La Baraka" à toute personne physique et morale.

Article § VIII. Chaque membre de l'association à l obligation de :

Participer ou faire participer une tierce personne à la promotion des objectifs et principes de l'association.

Respecter les objectifs assignés à l'association.

Article § IX. Sur proposition du Bureau Exécutif et selon l appréciation de l Assemblée Générale, tout membre,

dans l intérêt de l'association, peut être suspendu ou expulsé de celle-ci pour le non-respect des dispositions. Le

membre radié n a pas le droit à un remboursement ni à une réclamation de sa part du capital de l'association.

Dans tous les cas, les sanctions obéissent à des procédures suivantes : avertissement, blâme, suspension et

Radiation.

Chapitre V. Assemblée Générale

Article § X. Tous les membres se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire. L Assemblée Générale Ordinaire est l instrument de décision et de contrôle de l'association. Elle est composée de tous les membres de l'association et se réunit en session ordinaire une fois par an. Elle peut en effet siéger en session extraordinaire chaque fois que la nécessité s impose. La décision est prise par la majorité des membres présents.

Les tâches de l AGE sont entre autre : définir la politique de l'association, discuter et délibérer sur toutes les questions soumises à son ordre du jour, adopter les programmes et les budgets, réviser les statuts et les règlements intérieurs sur proposition du BE, examiner et approuver les membres du BE.

Article § XI. Les modalités de l élection ainsi que les attributions du BE sont définies par le règlement intérieur.

Article § XII. Quand un membre du BE faillit à ses obligations, l AG est le seul organe compétent à prendre des sanctions

Article § XIII. Les convocations sont faites +/- 15 jours avant la réunion avec accusé de réception (par sms, mail, courrier postal, etc....).

Article § XIV. L'association ne siège en AGE que lorsque les décisions à prendre sont urgentes. Les membres peuvent être convoqués que sur l initiative du président.

Article § XV. L AG ne peut se tenir que lorsque les 2/3 des membres fondateurs sont présents ou représentés. Article § XVI. Toute fois s il est extrêmement urgent de prendre des décisions, les membres fondateurs présents ou représentés pourront siéger et délibérer. Les décisions issues de cette délibération peuvent être provisoires ou définitives.

Article § XVII. Le rôle du BE est de : soumettre les activités à l AG en vue de son amélioration et de son approbation, mettre en application les décisions de l AG, appliquer et faire respecter les règlements intérieurs. Le BE se réunit une fois par mois. Il est élu par l AG et comprend 6 postes : Le président, le vice-président, le secrétaire administratif, le secrétaire aux relations extérieures, le secrétaire à l information, le secrétaire aux affaires sociales, le trésorier

Article § XVIII. Le BE est chargé de questions diverse tant administratives, économiques que sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Chapitre VI. Ressources, Gestion et biens

Article § XIX. Les ressources de l'association peuvent provenir : de subventions, dons, legs et d activités organisées par l'association ainsi que toutes autres ressources locales autorisées par la loi et cadrant avec les objectifs de l association.

Article § XX. Un compte bancaire est ouvert pour la bonne gestion des ressources de l'association. Le président et le trésorier du BE sont cosignataires des chèques.

Article § XXI. Les biens de l'association se composent : d équipements de travail, de biens acquis à travers les activités de l'association et de biens en caisse et en banque.

Chapitre VII. Dissociation, Modification des statuts et disposition finale

Article § XXII. La décision de la dissociation ne peut être prise qu en AG et à la majorité des 2/3 des membres statuaires présents ou présentés. Cette dissociation ne pourra être prononcée que par vote majoritaire des membres présents. En cas de dissociation, les biens et fonds de l'association ne peuvent faire l objet de partage. Ils seront intégralement destinés à des Suvres humanitaires.

Article § XXIII. La dissociation sera consignée dans un document officiel du ministère de tutelle.

Article § XXIV. Les statuts ne peuvent être modifiés que par l AG sur proposition du BE et à la majorité des 2/3 des membres statuaires. La proposition des modifications inscrites à l ordre du jour de l AG doit parvenir au BE. Article § XXV. Le BE est tenu de porter à la connaissance des autorités toute modification ou amendement apporté aux statuts.

Article § XXVI. Toute disposition qui ne figure pas aux présents statuts sera apportée au règlement intérieur, qui en aucun cas doit être contraire à la disposition des présents statuts.

Article § XXVII. Les présents statuts ont force de la loi et prennent effet à la date de l acte officiel égalisant la présente association.

Article § XXVIII. Le président du BE est chargé de remplir toutes les formalités de la déclaration et de la publicité requise par la loi et règlements en vigueur. Pour que la présent association puisse être doté de personnalité juridique

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1. Moussa Sampil

2. Nawal Akcha

3. Sihame Akcha

4. El Mehdi Akcha

5. Léon Nur

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Moussa Sampil

Vice-président : El Mehdi Akcha

Trésorier : Nawal Akcha

Secrétaire : Sihame Akcha

Fait à Bruxelles, le 9 avril 2015, en 3 exemplaires originaux.

Signatures

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
LA BARAKA, EN ABREGE : L.B

Adresse
LASKOUTER 82 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale