LA BARCAMOULE

Dénomination : LA BARCAMOULE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.769.735

Publication

18/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv� 1111111 IlIivaid~u~uaii~uu 0 6 DEC. 2013

au *13189977 BRUXELLES'

Moniteur

belge

Greffe

N� d'enjj; �5..L/.�� '43S-

(en entier) : LA BARCAMOULE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : � 1000 Bruxelles, Quai au Bois � Br�ler 27

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Stijn JOYE, Notaire associ� � Bruxelles en date du vingt-sept novembre deux mille treize, que :

1.Madame PICCOT Marie Louise Georgette Ghislaine, n�e � Mont-sur-Marchienne le quatorze janvier mil neuf cent quarante-quatre, veuve de Monsieur Bernard FRANKART, domicili�e � 1090 Jette, rue de l'H�ro�sme 18.

2.Monsieur MOTQUIN Alain Adelin L�on, n� � Charleroi le vingt-huit d�cembre mil neuf cent soixante-deux, divorc� et non remari�, domicili� � 1830 Machelen, Steenweg Buda 62.

Lesquels comparants ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code desi Soci�t�s et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acter au Greffe du Tribunal de Commerce, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s. (...)

ARTICLE PREMIER: DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � LA; BARCAMOULE �,

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Quai au Bois � Br�ler 27.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion] Wallonne par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences,' d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger,

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

Toutes activit�s ayant un rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�rale et le secteur Horeca,� l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation = de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs ;

" L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ;

" L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.

La soci�t� peut en outre, sous r�serve des restrictions l�gales, accomplir pour l'ensemble des activit�s d�crites ci-dessus, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous

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"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

1. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge 11 quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur ou liquidateur d'une autre soci�t�.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement, et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et �tude pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social. (...)

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, tes g�rants forment un coll�ge,; celai-ci d�lib�re valablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente ; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Le mandat de g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat du g�rant qu'il remplace,

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�. Ils ont dans leurs comp�tences tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation ,de fa soci�t� en ce qui concerne cette gestion ; il peut d�l�guer la gestion journali�re. Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice

- soit par un g�rant, agissant seul ;

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou tes d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages int�r�ts. L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par ['article 141 2� du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT : REUNION

Il est tenu chaque ann�e, le dernier lundi du mois de juin � dix-huit heures, une assembl�e g�n�rale des associ�s. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � ['endroit de [a R�gion de Bruxelles-Capitale indiqu� dans les convocations,

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales, Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

En cas d�membrement de la propri�t� d'un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, � d�faut d'accord

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entre eux, � l'usufruitier et ce, sans pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution �ventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exerc� par fe nu-propri�taire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propri�taire d�sign� de commun accord et, � d�faut, par le plus �g� d'entre eux.

Toutefois, les mineurs, fes interdits et les incapables en g�n�ral sent repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux. Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne, (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit ie trente et un d�cembre de chaque ann�e, (...) ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Le b�n�fice restant � affecter apr�s dotation, s'il y a lieu, de fa r�serve l�gale, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales. (...)

SOUSCRIPTION - LIBERATiON

Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites au prix unitaire de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00 � ), soit au pair comptable comme suit :

- par Madame Marie PICCOT : nonante-neuf parts sociales num�rot�es de 1 � 99 � 99

- et par Monsieur Alain MOTQUIN : 1 part sociale num�rot�e 100 1

Ensemble : cent parts sociales num�rot�es de 1 � 100 100

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales a �t� souscrite et lib�r�e � concurrence d'un/tiers, - la somme correspondante � cette lib�ration, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ), ayant �t� vers�e aupr�s de la soci�t� anonyme EUROPABANK, au compte num�ro BE77 6719 7614 6942 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� dispose, d�s � pr�sent, de ce chef d'une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ).

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du 26 novembre 2013 demeure conserv�e par le Notaire,

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s d�clarent se constituer en assembl�e g�n�rale aux fins de fixer la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle, le premier exercice social, proc�der � la nomination du g�rant non-statutaire et du commissaire.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e au dernier lundi du mois de juin 2015.

2. Exercice social

Le premier exercice social, commenc� ce jour, se cl�turera le trente et un d�cembre 2014.

3. G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un (1) et d'appeler aux fonctions de g�rante pour une

dur�e ind�termin�e Madame Marie PICCOT, pr�nomm�e et acceptant.

Le mandat de la g�rante ainsi nomm�e est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 17 des statuts sous la signature d'un

g�rant. (...)

4. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par

l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s.

5. Reprise d'engagements

1)Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler septembre 2013 par les comparants au pr�sent acte, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, Toutefois, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

pr�sente soci�t� acquerra la personnalit� juridique par le d�p�t de l'extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent,

2)En outre, Madame Marie PICCOT, pr�nomm�e, est express�ment autoris�e � souscrire d�s ce jour et jusqu'au jour du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, pour compte de la soci�t� en formation pr�sentement constitu�e, tous actes et/ou engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, - tous pouvoirs lui �tant pr�sentement conf�r�s � cet effet par les comparants.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si la mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel et non uniquement en sa qualit� de mandataire.

Les op�rations accomplies en vertu du pr�sent mandat et prises pour compte de la pr�sente soci�t� et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e, Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent. (...)

GERANCE

La g�rante donne tous pouvoirs et mandats � la soci�t� anonyme � COMPTAFID-Benelux Brussels, ayant son si�ge � 1080 Bruxelles, boulevard Edmond Machtens 1801100, repr�sent�e par Madame Jeannine DARC-CAMPEERT, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l'immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d'Entreprise, le cas �ch�ant au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et aupr�s des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pi�ces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associ�

D�pos�e en m�me temps 1 exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 18.07.2016 16328-0253-014

Coordonnées
LA BARCAMOULE

Adresse
RUE DE L'HEROISME 18 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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